Au Texas, Apple ferme ses boutiques situées dans le territoire des patent trolls

Mickaël Bazoge |

Une drôle d’histoire est en train de se nouer dans l’Eastern District du Texas. Apple a confirmé la fermeture de deux de ses boutiques (l’Apple Willow Bend et l’Apple Stonebriar) situées dans la banlieue nord de Dallas, en plein dans ce district Est (via MacRumors). De prime abord, rien d’étonnant, le constructeur ferme fréquemment des magasins pour des travaux par exemple, ou pour passer dans un emplacement mieux adapté à l’achalandage.

En l’occurrence, les deux boutiques en question fermeront définitivement leurs portes le 12 avril. Les clients du secteur pourront se rendre dans le nouveau Store installé dans le centre commercial Galleria Dallas, situé juste à côté du fameux district. Les employés de ces magasins se verront proposer des postes dans la nouvelle boutique, a expliqué Apple à TechCrunch.

Mais alors donc, tout va bien dans le meilleur des mondes ? Oui, sauf que ce coin de l’État américain a quelque chose de particulier : l’Eastern District du Texas est la capitale américaine des patent trolls, là où la justice leur est le plus favorable. Apple y perd régulièrement des procès, comme tout récemment face à VirnetX.

Image MacRumors.

Apple n’a pas donné la raison pour laquelle ces deux Store allaient fermer. Mais leur emplacement a pu jouer un rôle dans cette décision. La législation texane sur le sujet est atrocement compliquée, mais les plaintes touchant à des brevets doivent être déposées là où les infractions sont commises, et où le défendant entretient une activité régulière.

En déguerpissant du district Est, Apple espère peut-être échapper à de nouvelles poursuites, même si un plaignant pourrait argüer que le constructeur y a une activité régulière : Apple n’arrête pas pour autant la livraison de produits aux clients qui habitent dans ce coin.

Mais ce départ peut être un signal envoyé aux représentants politiques du Texas et de ce district, une manière pour l’entreprise de dire que s’ils veulent de nouveau y voir des boutiques Apple, il serait bon de revoir les lois sur les brevets. C’est capillotracté, mais pourquoi pas. Apple va beaucoup investir au Texas, avec la construction d’un nouveau campus.

avatar oppidum | 

Ce serait peut-être plus rentable pour Apple arrêter totalement les livraisons et ventes de ses téléphones, tablettes,... dans ce district.

avatar Slizz | 

@oppidum

Les patents troll n’ont rien à voir avec les acheteurs de ce district...

avatar thierry37 | 

@Slizz

Avez vous lu l'article ??
Les patent trolls peuvent déposer plainte car Apple a une activité.
Si Apple arrête de vendre et de livrer dans ce district, ils n'auront plus d'activité.

avatar pagaupa | 

Mauvais joueur!

avatar Powerdom | 

@pagaupa

Tu peux développer ?

avatar coucou | 

Les lois sur les brevets ne dérangent apple que quand d'autres s'en servent contre elle ?

avatar XiliX | 

@coucou

"Les lois sur les brevets ne dérangent apple que quand d'autres s'en servent contre elle ?"

Donc tu supposes que App’e ne paye « jamais » de brevets/licences ?

avatar vince29 | 

Pas s'ils peuvent l'éviter

avatar SyMich | 

Même si l'activité et le comportement de ces "patent trolls" sont hautement critiquables, il n'empêche que les brevets qu'ils rachètent et exploitent devant les tribunaux existent bel et bien et sont parfaitement valides. Ceux qui les exploitent (même sans le savoir) sont censés payer des royalties au détenteur du brevet.
Là où Apple a raison c'est de chercher à modifier la réglementation US sur les brevets. Un brevet non exploité industriellement ou commercialement devrait tomber en désuétude après quelques années comme c'est le cas dans la plupart des Pays.

avatar coucou | 

"Donc tu supposes que App’e ne paye « jamais » de brevets/licences ?"

Vu qu'elle s'est retrouver devant la justice plusieurs fois pour ce motif, j'ai vraiment besoin de répondre à la question ?

avatar fte | 

@coucou

Bien entendu. Aucune entreprise commerciale n’apprécie de se manger un procès et de payer des royalties ou licences pour utiliser des machins.

Moi-même, j’apprécierais beaucoup que mon entreprise puisse utiliser tous les matériels et logiciels nécessaires à son activité sans rien payer.

L’idéal serait de pouvoir breveter un truc vraiment utile, genre l’eau chaude, et faire raquer le monde entier pour cette idée géniale.

avatar coucou | 

"L’idéal serait de pouvoir breveter un truc vraiment utile, genre l’eau chaude, et faire raquer le monde entier pour cette idée géniale."

Ou la version numérique d'un verrou pour porte vieux comme la civilisation ? ou des rectangles à bords arrondis ?

avatar Powerdom | 

@coucou
Qu'est-ce qu'il y a que tu ne comprends pas dans patent trolls ?

avatar coucou | 

Glisser pour dévérouiller, rectangle à bord rond ?

apple aussi est un patent troll, ça dépose des brevets pour des choses qui existent depuis des siècles mais on se sent innovateur :)

avatar bonnepoire | 

@ Powerdom
Demande pas à simplet de développer. Il balance comme un ado attardé et attend le réponse. C'est ce qui le fait jouir. Le fils à papa s'ennuie...

avatar ckermo80Dqy | 

Ahh ! Capillotracté, j’adore... ?

avatar en ballade | 

Appl€ ferait du chantage à l’emploi?

avatar zoleur | 

@en ballade

Aucun rapport comme chaque commentaire que tu laisse ...

avatar macfredx | 

Pourquoi encore répondre à ce troll (comme à pagaupa d'ailleurs... ) ? ?

avatar vince29 | 

c'est un peu que c'est quand même.

avatar bonnepoire | 

@ vince29
Si les patent troll étaient légitimes tu aurais raison. Le seul fait qu'un état garantisse leur existence est déjà un affront à la justice.

avatar vince29 | 

Apple a des boites aux lettres dans certains états américains à seule fin d' "optimiser" les taxes. Ce n'est guère différent.
Si les brevets sont triviaux et bien qu'ils attaquent en Justice et non pas essayerde tordre le bras à celle-ci.

avatar malcolmZ07 | 

@vince29

Deux choses complètement différentes

avatar marcpafr | 

Apple n'est pas condamnée uniquement au Texas.
ex : en France, au Mexique, en Corée du Sud, en Chine, en Allemagne... ils vont démanger vous croyez ? :-)

avatar JLG47_old | 

Et autant de taxes sur les ventes perdue par le Texas.

avatar Pierre H | 

C'est plutôt ca, ou disons que c'est aussi ça.
Les états sont subdivisés en pleins de districts. Les tribunaux locaux sont financés par les taxes récoltées localement. C'est pas énorme mais c'est un levier d'influence.

avatar pablo_altes | 

@oppidum
Vu le montant des condamnations face aux patent trolls, qui se chiffrent en milliards de $, je serais La Pomme je quitterais absolument le district, sachant que le gros des acheteurs ira se fournir juste à côté

avatar malcolmZ07 | 

Étonnant qu'il enlève leur magasin que maintenant !

avatar bonnepoire | 

En justice, une parade légale met toujours du temps et implique un grand nombre de juristes.

avatar Mac13 | 

Stupides lois locaux... il n'y a pas de loi qui interdit de macher le bouchon de stylo Bic devant un chien dans les barbiers ?

avatar IceWizard | 

@Mac13
" il n'y a pas de loi qui interdit de macher le bouchon de stylo Bic devant un chien dans les barbiers ?"

Pas la moindre idée, par contre en France la loi obligeant les voitures à se faire précéder par un piéton avec un drapeau est encore valable. Et celle interdisant les femmes à porter un pantalon, sauf dérogation exceptionnelle de la préfecture (ou l'utilisation d'un vélo), n'a été abolie qu'en Février 2013 ! Les lois sont parfois très étranges ...

avatar Bigdidou | 

@IceWizard

« Pas la moindre idée, par contre en France la loi obligeant les voitures à se faire précéder par un piéton avec un drapeau est encore valable. »

Tu es certain ?
Je croyais qu’il y a avait eu un grand nettoyage, justement.

avatar IceWizard | 

@Bigdidou
"Tu es certain ?
Je croyais qu’il y a avait eu un grand nettoyage, justement."

J'ai lu un article sur le sujet il y a 2-3 ans, alors que le grand nettoyage a eu lieu en 2013, suite à la loi de "choc de simplification administrative" votée en 2012. A moins que le journaliste n'ai pas vérifié ces sources, la loi sur les véhicules et les piétons porteurs de drapeaux doit encore être valable.

Un juriste dans la salle, pour confirmer ou démentir l'information ?

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