Apple et les développeurs tiers : « le déséquilibre est trop grand »

Stéphane Moussie |

Pour le dixième anniversaire du lancement du kit de développement d’applications pour iPhone, Bruno Le Maire a réservé une surprise au goût amer pour Apple : une assignation en justice pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des développeurs tiers.

WWDC 2017

Si le ministre de l’Économie s’est montré approximatif au micro de RTL, parlant de « vente » d’applications à Apple et Google (visé par la même plainte), ainsi que de « récupération de données » (lesquelles ?) par ces deux sociétés, l’accusation fait suite à une enquête de la répression des fraudes.

La DGCCRF estime qu’il y a un « déséquilibre significatif » entre Apple/Google d’un côté, et les développeurs tiers de l’autre. En cause, notamment, la fixation unilatérale de la grille des prix de l’App Store et de Google Play, la possibilité pour les deux entreprises de modifier ou suspendre unilatéralement les contrats, et la libre utilisation par Apple/Google des informations communiquées par les développeurs sans aucune réciprocité.

La charge de Bruno Le Maire est tardive et sûrement « opportuniste politiquement », mais elle est « fondée », considèrent des développeurs que nous avons interrogés et qui préfèrent conserver leur anonymat. Le montant de l’amende potentielle, deux millions d’euros, est jugé « dérisoire », toutefois les créateurs d’applications apprécient que l’on essaye de faire « quelque chose » pour eux.

Car ils partagent l’avis de la DGCCRF sur l’existence d’un déséquilibre significatif entre eux et les gardiens des boutiques d’applications. « Même si c’est vrai qu’Apple a créé ce marché, Apple a également droit de vie ou de mort sur les développeurs », pose le dirigeant d’une entreprise de développement.

Les développeurs ne rejettent pas en bloc les guidelines de l’App Store qui ont valeur de lois, ils disent comprendre que cet ensemble de règles permet de garantir un certain niveau de qualité. « Nous avons nous-même souvent été challengés par les exigences d’Apple en termes de qualité, et le risque de rejet nous a toujours motivés à faire des apps irréprochables », nous indique un autre patron.

Là où ça coince, c’est sur l’interprétation des règles par l’équipe de l’App Store qui est parfois discutable, ainsi que sur le changement unilatéral de ces règles qui peuvent conduire à un refus de validation et une app privée de distribution.

Plus grave, des développeurs accusent même Apple de distorsion de la concurrence : « si un développeur a une bonne idée, Apple peut l’interdire et la réaliser elle-même. Apple peut choisir les développeurs qu’elle renforce et ceux qu’elle affaiblit, pour des raisons qui lui sont propres et sans que personne ne le sache. » Et de citer l’exemple de Ryan Jones qui a compris au moment de la présentation de l’iPhone X pourquoi son application « Animoji » qui affichait des emojis animés avait toujours été refusée : Apple avait prévu de faire ses propres emojis animés sous cette même marque.

Face au ministre, Apple s’est défendue publiquement en faisant valoir les créations d’emplois et les revenus liés à l’App Store :

Nous sommes fiers d’avoir de solides relations avec des dizaines de milliers de développeurs à travers la France, qui ont gagné 1 milliard d’euros sur l’App Store. Beaucoup de ces développeurs talentueux ont fondé leurs entreprises avec une ou deux personnes et ont ensuite vu leurs équipes grandir pour offrir leurs applications aux utilisateurs dans 155 pays. Cela n’a été possible que grâce à l’investissement d’Apple dans iOS, les outils de développement et l’App Store.

Le milliard d’euros mentionné par Apple n’impressionne pas les développeurs interrogés, qui soulignent que le partage n’est pas égal. « Apple évite soigneusement de donner le détail de ces chiffres. Ceux qui s’en sortent le mieux sont généralement des vendeurs d’achats in-app dans des jeux addictifs. Pas vraiment un modèle porteur d’innovation et à encourager », critique un éditeur qui réclame, comme d’autres, qu’Apple active de nouveaux leviers pour favoriser les affaires, tels qu’un système de mises à jour payantes et une commission inférieure à 30 % — Apple a fait un pas dans ce sens, mais uniquement avec les abonnements.

Interrogé par BFM Business, Simon Dawlat, bien placé pour parler du pouvoir d’Apple puisque son application AppGratis avait été évincée de l’App Store en 2013 avec fracas (son entreprise comptait alors 80 salariés et visait 40 millions de chiffre d’affaires), prend du recul sur l’aspect économique :

L’accès aux téléphones pour les éditeurs et développeurs d’applications, si on regarde sur, non pas six mois, mais 20 ans, était tenu par les opérateurs avant, qui pratiquaient des commissions beaucoup plus élevées sans nécessairement donner à des éditeurs locaux la capacité de diffusion internationale que des environnements comme l’App Store ou Google Play permettent de faire aujourd’hui.

Quant à la facette opérationnelle, le fondateur d’AppGratis qui dirige maintenant un service de notifications push destiné aux éditeurs replace aussi les choses dans leur contexte et appelle à du changement :

Je pense qu’il y a une dimension opérationnelle qui fait que quand on propose une plateforme permettant à des milliers de développeurs de distribuer leurs applications à des milliards de personnes dans le monde, il y a malheureusement, c’est vrai, un besoin d’uniformisation au début des règles qui peut se retourner contre des gens comme nous, il y a cinq ans. [Ces règles] doivent effectivement évoluer et être négociées de plus en plus pays par pays ou continent par continent.

« J’aimerais qu’un dialogue puisse prendre place et que les intérêts des développeurs soient débattus et entendus, nous confirme l’un d’entre eux. Le déséquilibre est trop grand, les petites sociétés devraient être représentées collectivement face aux géants. »

Phil Schiller présente la refonte de l’App Store à la WWDC 2017

Que pense justement le Syntec Numérique, premier syndicat français des éditeurs de logiciels, des pratiques d’Apple/Google et de l’assignation en justice de l’État ? « Malheureusement, Syntec Numérique ne souhaite pas se positionner sur le sujet », nous a répondu l’organisation. Pourquoi ? Parce que « Syntec Numérique défend ses adhérents dans leur globalité et leur diversité ; il ne peut pas se prononcer sur des situations individuelles, ni sur le bien fondé ou non de litige actuellement en cours. »

Le syndicat Tech In France a, lui, réagi dans les colonnes du journal Le Monde : « Il ne faut pas non plus oublier que les conditions d’utilisation des plates-formes sont faites pour réguler le marché des applications dans l’intérêt du consommateur. S’il y a des pratiques commerciales abusives, c’est un problème de droit de la concurrence que les autorités compétentes sont habilitées à trancher. » Précision importante : Tech In France défend les intérêts des PME comme des grands groupes, et Apple fait partie de ses membres.

La bonne solution serait un syndicat européen, pense un des développeurs qui s’est confié à nous. Une « Internationale des développeurs » n’étant pas en vue, les créateurs d’applications doivent toujours compter sur le pouvoir politique. Un pouvoir qui a fait ses preuves récemment : c’est après une lettre d’un élu américain qu’Apple a revu une règle litigieuse qui interdisait les apps générées à partir de modèles et par incidence barrait l’App Store à des associations et très petites entreprises.

Amazon a été traîné en justice en décembre par le ministère de l’Économie pour une affaire similaire. Après enquête, la DGCCRF a conclu que le géant du commerce avait des pratiques abusives vis-à-vis des vendeurs tiers présents sur sa plateforme. L’amende potentielle est aussi dérisoire, 10 millions d’euros, mais Simon Dawlat fait valoir « la dimension symbolique » de ce type de poursuites. L’issue de l’affrontement engagé par les pouvoirs publics, qui ont ouvert un deuxième front avec une taxe européenne sur le chiffre d’affaires des GAFA, est pour le moins incertaine.

avatar webHAL1 | 

@fte
« Sauf que les règles changent, y compris pour les apps publiées, unilatéralement, et souvent de façon opaque, découvert à l’occasion du rejet d’une mise à jour. »

Entièrement d'accord avec la totalité de ton commentaire, et en particulier avec cette partie.
Bien sûr que la relation des développeurs avec Apple est dans la grande majorité des cas sereine et mutuellement bénéfique. Ça n'empêche pas qu'il y a des situations où un éditeur, après avoir peut-être beaucoup investi dans une application, la voit retirer de la boutique de la Pomme sans comprendre pourquoi. Et, pour celui-ci, ça peut se révéler une catastrophe.

« Mais il y a incontestablement un soucis éthique et moral. Apple se pose en censeur et chevalier de la morale (sa morale), a de fait droit de vie et de mort instantanée sur ses sous-traitants... »

Oui, sa morale, c'est bien là le noeud du problème. Selon moi, Apple devrait simplement respecter les lois des pays dans lesquels les applications sont disponibles. Du moment qu'une application les respecte, elle devrait être autorisée. Cela permettrait aux développeurs de savoir de manière fiable et pérenne quelles sont les restrictions avec lesquelles ils devront composer. Et rien n'empêche Apple de mettre en place des filtres de type "contrôle parental" pour éviter qu'une application avec un contenu violent ou susceptible de choquer se retrouve entre toutes les mains.

Cordialement,

HAL1

avatar C1rc3@0rc | 

@FTE

«Il n’y a en effet pas vraiment de soucis légal je pense, en tout cas pour Apple minoritaire sur le marché des smartphones. Peut-être plus pour Google, mais le store de Google a des alternatives... donc, pas de problème.»

La violation des regles de libre concurrence ne repose par sur la position monopolistique.
La position monopolistique n'est pas illégale en soi, mais l'utilisation de cette position a des fins illégales est un facteur aggravant.

Apple n'est donc en aucun cas protegé par ses faibles parts de marché (moins de 20% sur le mobile, moins de 10% sur le PC).
Si ses pratiques violent les lois, il y aura condamnation.

Apres, Apple a fait en sorte qu'il soit impossible d'installer une application sur iOS hors de l'AppStore. La question de la legalité de la chose est ici complexe.

Dans un cas c'est une pratique illégale de constitution d'un monopole - monopole a son tour utilisé de maniere illegale pour imposer des conditions illégales aux developpeurs.

Dans un autre cas c'est tout a fait legal (sans pour autant que les clauses contractuelles soient elles legales- ce sont 2 sujets differents)

Le tout est de savoir si le developpeur tiers produit une extension au couple iOS/iPhone ou s'il produit un logiciel original (existant en tant que tel).
Selon la definition etablie il pourrait meme y avoir un lien de subordination du developpeur envers Apple...

C'est a un tribunal compétent (ou une autorité adminsitrative europeene) d'etablir cette identité et c'est pas evident, il y a des questions de droit commerciale, de propriété intellectuelle, de nature de brevet, etc qui interviennent ici.

Pour ma part j'ai tendance a penser que s'il est possible que la même application (au niveau traitement de la donnée) tourne sur des OS et matériels différents, on est face a une création originale autonome et donc pas une extension du produit iOS/iDevice. A fortiori des applications d'interface entre le poste client et le service sur une machine serveur renforceraient cette nature...

avatar lmouillart | 

Il suffirait que les systèmes soient ouverts aux boutiques tierces.
iOS rappel un peu les magasins d'état de l'ex-URSS.

avatar reborn | 

@lmouillart

Comme ça l’on aurait un appstore similaire à celui de Google.

C’est pas par hasard que quasiment toute la valeur se trouve chez Apple. De plus demain si les apps sont dispo en dehors de l’appstore je ne pense pas qu’ils gagneront plus d’argent.

avatar iPop | 

@reborn

Google est licencé a d’autre. Chacun a droit à son store d’applications mais on ne trouve pas deux store Sony PlayStation.

avatar byte_order | 

> C’est pas par hasard que quasiment toute la valeur se trouve chez Apple.

Non. Mais c'est pas parce qu'il n'y a qu'un store, c'est parce que le pouvoir d'achat de la clientèle d'Apple est supérieur globalement à celles des autres plateformes, vendues d'ailleurs moins cher (et c'est pas un hasard non plus). BMW concentre probablement plus de valeur que Seat, par exemple..., alors qu'il y a bien plusieurs marques/stores vendant des voitures.

Avec votre logique, il serait légitime qu'il n'y ai qu'un seul et unique distributeur d'essence dans le pays. On pourra en effet rapidement constater que ce reseau de distributeur est celui qui redistribue le plus d'argent aux pétroliers, producteurs de contenu à distribuer. Hourra.

Quand l'économie libérale vante les mérites du monopole alors que dans le même temps elle combat violemment tout monopole historique d'état, on sait que c'est juste une vaste hypocrisie pour prendre la place du monopole, pas pour défendre ni la qualité ni la libre concurrence ni la liberté ni l'intérêt du consommateur...

avatar reborn | 

@byte_order

Je me suis mal exprimé. Je parle de valeur en terme de qualité de l’offre d’application disponible sur le store d’Apple. C’est ce qui a de la valeur aux yeux des utilisateurs.

avatar p@t72 | 

???

avatar SyMich | 

@byte_order

Le capitalisme vise en permanence à acquérir une position monopolistique en écrasant la concurrence (vous avez tous joué au Monopoly j'imagine)
L'économie de marché, elle, a besoin de règles pour que puisse s'exprimer le jeu de la LIBRE concurrence qui en est le fondement. Dans ce cadre, aucun acteur ne doit avoir une position hégémonique faussant le marché. C'est la base du Code de Commerce qui n'est pas très différent en France ou aux USA par exemple.

avatar fte | 

@reborn

"C’est pas par hasard que quasiment toute la valeur se trouve chez Apple."

Tu confonds la valeur des apps et les bénéfices d’Apple.

Il y a beaucoup plus de créativité sur Android. Si tu cherches des apps proposant des expériences alternatives ou expérimentales, façon Arte des apps, c’est sur Android que ça se passe aujourd’hui. Ce n’était pas le cas il y a trois ans.

Les apps techniques ou scientifiques sont aujourd’hui développées sur Android en premier lieu, sur iOS peut-être après. Idem pour les apps edu.

Sur l’AppStore Apple joue le même jeu que pour ses matériels : stupidification, bling, grosses marges, paniers élevés. Les niches d’innovation et de création s’en vont ailleurs.

Donc. C’est quoi la valeur pour toi ? Le pognon que gagne Apple ?

avatar Sokö | 

@lmouillart

Les magasins de l’URSS étaient vides, eux ?

avatar klouk1 | 

@lmouillart

Sauf que dans ces magasins il n'y avait strictement rien, juste un détail.....

avatar p@t72 | 

@plouk1
Il y avait pas de coca et de bigmac....

avatar Lestat1886 | 

@lmouillart

Google est ouvert aux autres stores (samsung a son store a cote du Playstore), ils sont poursuivis quand même

avatar byte_order | 

l'aspect changement des règles unilatérales restent valable quand même.

avatar Lestat1886 | 

@byte_order

Oui mais après tout c’est leur produit, leur store. Meme les grands magasins physiques ont la même règle

avatar bibi81 | 

Ça ne suffit pas, le contrat entre Google et les développeurs doit être équilibré (même si il y a des concurrents).

avatar Lestat1886 | 

@bibi81

Ok je vois! Ils cherchent les clauses abusives

avatar byte_order | 

@Lestat1886
> Oui mais après tout c’est leur produit,

Pardon !?
Ils *vendent* la plateforme matérielle et une license d'utilisation à vie de cette plateforme à des acheteurs.
Apple n'est pas propriétaire des terminaux iPhones et iPad qu'ils ont vendu !
Et Google encore moins des androphones.

Ces terminaux sont la propriété de leurs acheteurs.

Y'a depuis très longtemps un champ de distorsion de la réalité autour de ce concept foireux de "propriété" de la plateforme vendue à la clientèle, en jouant sur la confusion avec la propriété de iOS.
Il n'y a pas de contrat de location ni de prêt d'Iphone/iPad entre Apple et sa clientèle utilisant l'AppStore pour ajouter des fonctions dessus.
Si c'était le cas, je serais d'accord pour dire que les terminaux sont *leur* produit, mais ce n'est pas le cas. Le terminal et sa licence d'utilisation de iOS dessus est vendue à vie aux clients.

> ... leur store. Meme les grands magasins physiques ont la même règle

Ah euh non, justement.
Y'a un droit de la distribution qui régule justement les abus unilateraux d'un distributeur sur ses fournisseurs, et aucun distributeur de magasin physique n'a de monopole absolu sur la distribution d'un certain type de produits, et donc sur leurs producteurs (bien qu'ils s'entendent entre eux pour étrangler collectivement les producteurs, mais là aussi c'est illégal et vaut amendes & co...)

Dans le cas de l'AppStore, y'a un monopole absolu de distribution d'apps pour iOS.
Rien, absolu rien, donc, de comparable avec la situation de magasins physiques qui, de facto, peuvent toujours avoir une offre concurrente à la leur (sauf à acheter la totalité de la surface terrestre, et encore...)

avatar Lestat1886 | 

@byte_order

« Apple n'est pas propriétaire des terminaux iPhones et iPad qu'ils ont vendu !
Et Google encore moins des androphones. »

Bien sur que si, tu lis pas les conditions d’utilisation :)

Le matériel t’appartient mais le logiciel non et l’app store c’est un logiciel.

« de comparable avec la situation de magasins physiques qui, de facto, peuvent toujours avoir une offre concurrente à la leur « 

Il y a une solution de distribution sans passer par le store: le web
Ou sur android les autres stores aussi

avatar byte_order | 

> Le matériel t’appartient mais le logiciel non

La licence d'utilisation de la copie de ce logiciel sur ce matériel, si.

> Il y a une solution de distribution sans passer par le store: le web

Merci de (dé)montrer comment on peut distribuer une application pour iOS via le web !

> Ou sur android les autres stores aussi

Facile : mettre en lien de téléchargement sur un site web le fichier apk de l'application.

C'est justement tout la différence : d'autres solutions de "distribution" de la même chose pourtant, une application pour une plateforme logicielle, que le store de Google est possible.

Le jour ou Google impose le Play Store comme seul façon d'installer une application sur une plateforme Android, ou le jour ou Microsoft impose le passage par son Windows Store, je serais d'accord, mais actuellement, non, seul l'AppStore de Apple est en position de monopole absolu sur la distribution d'application pour *leur* plateforme logicielle, iOS.
Les autres plateformes logicielles permettent d'autres chemins de distributions.
Pour le moment.

avatar Lestat1886 | 

@byte_order

La licence c’est pour l’utilisation selon l’usage prévu pas pour une modification ou revente.

Et je ne parle pas d’apps ios via le web mais de webapps. Comme il existe une app igen et le site igen.fr ou comme les apps iwork ou les sur icloud.com...

Après s’il y a une clause abusive, dans le cas de ces stores ou des grands magasins, comme les politiciens disent: je fais confiance à la justice ?‍⚖️

avatar fkdev | 

@lmouillart

La comparaison avec l’URSS n’est pas très juste mais je suis d’accord, il faut autoriser les app stores alternatifs.
Les apps continueraient à être signées, à demander l’autorisation pour accéder aux données personnelles, à être sandboxées. Elles seraient justes installées par une autre application. Le store alternatif reverserait un % pour chaque app ou paierait un loyer fixe annuel.
Chacun serait libre d’installer ces app stores alternatifs.

avatar iPop | 

Apple/Google des informations communiquées par les développeurs sans aucune réciprocité.

Quelqu’un pourrait expliquer ça ?

avatar r e m y | 

@iPop

Ce que dit le communiqué :
"la libre utilisation par Google/Apple des informations, notamment technologiques, communiquées par les développeurs sans aucune réciprocité."
J'imagine que ça concerne le code des apps dont Apple et Google pourrait faire libre usage... c'est comme ça que je comprends cette phrase.

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