Le redressement fiscal irlandais est aussi le résultat de l’amateurisme d’Apple à Bruxelles
Le lourd redressement fiscal infligé par la Commission européenne à Apple met en lumière les relations complexes qu’entretient l’entreprise avec les institutions européennes et les États membres de l’Union. Suite à la décision de Bruxelles, la communication d’Apple a pu apparaître déconnectée des réalités européennes (lire : Optimisation fiscale : le gros problème de communication d’Apple) ; Apple a sous-estimé l’ire de la Commission, un signe que l’entreprise nourrit peu d’atomes crochus avec l’instance régulatrice en Europe.
Cela devrait changer dans les semaines à venir. On trouve ainsi sur LinkedIn une petite annonce postée par Apple (via) pour un poste à Bruxelles de directeur des affaires gouvernementales EMEIA. Il représentera Apple pour les discussions sur les principaux textes élaborés par la Commission sur la régulation et l’environnement, deux domaines dans lesquels Apple veut faire entendre sa voix. Ce n’est pas la première fois que la société poste une offre d’emploi dans ce domaine, mais les effectifs sont toujours bien insuffisants.
Le lobby européen d’Apple, installé Rue de la Science à Bruxelles, n’est pas particulièrement fourni. Le groupe a dépensé moins de 900 000 € dans cette activité entre le 1er octobre 2014 et le 1er septembre 2015, d’après les chiffres compilés par LobbyFacts. Un montant qui dépassait à peine les 200 000 € en 2012, et qui a augmenté l’année suivante. Apple entretient une petite équipe de quatre lobbyistes (ce qui représente en fait 2,5 personnes équivalent temps plein) qui a rencontré à 22 reprises des responsables européens durant la période.
Apple est très, très loin de l’investissement de Google, qui en 2015 a dépensé plus de 4,2 millions d’euros pour peser sur les décisions du régulateur européen. Cet investissement n’empêche pas par ailleurs la Commission de redoubler de vigilance envers le moteur de recherche qui est sous le coup de plusieurs enquêtes pour abus de position dominante. Mais l’absence relative d’Apple dans le saint des saints européens explique en partie pourquoi la facture irlandaise est si salée pour le constructeur… ainsi qu’un certain amateurisme, comme le relate Politico.
Un lobby aux abonnés absents
En janvier, Tim Cook rencontrait Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence, pour évoquer l’enquête sur les largesses fiscales accordées par l’Irlande à Apple. D’après des sources, cette réunion a viré au dialogue de sourds : le CEO a martelé qu’il avait raison, interrompant sans cesse son interlocutrice. Une attitude qui ressemble à celle adoptée aujourd’hui, suite au redressement fiscal record…
Après la décision du 30 août, Bruce Sewell, le directeur juridique d’Apple et responsable légal de l’entreprise pour ses activités de lobbying, n’a pas cru nécessaire de faire le voyage à Bruxelles pour expliquer la position de la Pomme dans ce dossier.
Per Hellstrom, le responsable senior le plus important du lobby d’Apple depuis un an, ne peut peser dans le dossier de l’optimisation fiscale à cause d’un conflit d’intérêt. De 2007 à 2012, cet ancien responsable européen en charge de la concurrence a instruit des dossiers contre Google et Microsoft, ce qui affecte les intérêts de l’entreprise. Sans son patron, l’équipe "lobby" d’Apple se réduit à 3 personnes dans cette affaire.
Plus généralement, Apple n’intervient qu’occasionnellement sur des textes spécifiques, mais n’a aucun engagement sur la durée avec les centaines de commissions consultatives, les groupes d’experts, ou encore dans les forums de l’industrie en Europe. Pas non plus de relations suivies avec des membres du Parlement européen, aucune présence dans les débats.
Apple n’organise que très peu de rencontres dans ses locaux et quand c’est le cas, c’est pour présenter ses produits aux responsables européens, alors qu’ils attendent d’entendre les prises de position du constructeur sur tel ou tel sujet. Si Apple avait investi plus sérieusement dans son activité de lobbyiste à Bruxelles, est-ce que cela aurait changé quelque chose concernant le montant du redressement fiscal ? Sans doute pas. Mais cela aurait sans doute contribué à mieux appréhender le mode de fonctionnement de l’institution, et éviter à l’entreprise de partir sabre au clair dans une croisade qu’elle est à peu près certaine de perdre.
Cette situation rappelle le silence assourdissant d’Apple à Washington avant que la Pomme se décide à défendre sérieusement ses positions sur la santé, l’exploitation des données, l’environnement et d’autres sujets (lire par exemple : Apple veut faire plier Washington avec un nouveau cabinet de lobbying).
debione
y'a de ça.
Quant aux "plus gros "fraudeurs", les suites de l'affaire nous l'apprendront ou non, car il y a d'autres arbres dans la forêt derrière.
moi je t'en mettrais une d'amende vu les conneries que tu nous sorts ......
Quand je vois la gueule de ton argumentaire...
On va juste dire que "BRUXELLES VEUT DES SOUS " et même plein ... et toujours plus... et Apple fait bonne figure de contributeur , mais comme il s'arrange pour pas payer trop d'impôts à l'Irlande qui du coup ne contribue pas aux bureaux de l'UE comme ils le voudrait et ben punition...
Bon je schématise mais c'est à peu près ça...
Non, Bruxelles veut juste que les accords passés soient respectés, que la libre conccurence existe... Le fait que cela implique beaucoup d'argent n'est que le résultat d'une simple volonté d'appliquer ce que l'Irlande a promis d'appliquer.
dieu à parlé ...... et la marmotte elle fait comment .....
Quand je vois la gueule de ton argumentaire... (bis)
on denonce, à juste titre, les accointances des entreprises avec les hommes politiques. et là on nous dit qu'il faut du lobbyng. en gros seuls ceux qui ont les moyens peuvent réussir.
Je ne suis pas en phase avec cet article à moins que je l'ai mal compris.
Je trouve que l'activité de lobbiyng est d'une grande malhonnêteté à la base, elle consiste à contourner les lois, faire valoir l'intérêt d'une entreprise (capitalistique ici) au dépend de l'intérêt général que sont les populations. Et encore, on pourrait ne pas trop se plaindre ici, ce n'est pas du lobbying d'industrie de la chimie ou de l'agro-alimentaires où les conséquences pour les populations peuvent être sanitaires.
Non et non, ce n'est pas acceptable. Et il faut féliciter la commissaire européenne.
Ensuite, cet article éclairant nous apprend que l'un des responsables du lobbying d'Apple, "le plus important" (Per Hellstrom), travaillait pour la commission et les pratiques de Google et Microsoft.
Bon, on peut féliciter Apple pour ce recrutement. Mais par rapport à l'idéal démocratique et éthique de l'Europe, il n'y a plus qu'à pleurer.
@bonnepoire
"Le peuple irlandais est loin d'être floué"
Tu devrais aller voir ce qui se passe en Irlande et les remous que commence à faire le fait que le gouvernement refuse ces 13 milliards de recettes fiscales alors qu'une nouvelle taxe sur l'eau potable va entrer en vigueur...
@r e m y :
Je pense que le gouvernement irlandais pense sur le long terme. Certes ils vont peut-être recevoir 13Mds, peut-être, car d'autres pays risque de vouloir sa part du gâteau si c'est confirmé. Donc l'Irlande a tout à perdre.
Ce n'est pas pour rien que même le parti d'opposition soutient le gouvernement irlandais pour faire appel aux côtés d'Apple
Le lobbyisme et l'optimisation fiscale sont deux mamelles du cancer qui ronge le monde.
Mike Mac
tu peux y ajouter celles des dumping fiscaux et sociaux, du capitalisme actionnarial et donc la financiarisation de l'Economie, de la corruption, etc
Mouais, c'est plutôt l'humain, le cancer qui ronge le monde...
ce qui ronge le monde ce sont ceux qui nous pondent toutes ces lois ........
un seul mot : brexit .......
Merci, M le Journaliste, pour vos analyses.
Quand partez vous en vacances?
Moi je croyais que le problème d'Apple était quand même qu'il faisait tout pour échapper à l'impôt, c'est pas un problème de comm ou de lobbying ça s'appelle de l'escroquerie sociale
Titre: je remplacerais volontiers "amateurisme" par "arrogance"
La lettre aux "Apple customers" transformé pour nous en "Communauté Apple", le "political crap" de T. Cook, le manque de lobbyistes Apple en Europe, les propos de T. Cook devant le Sénat américain ... tout cela n'est que l'expression de l'arrogance de T. Cook du haut de sa montagne de USDollars.
fte évoque la différence de point de vue selon qu'on est américain ou européen sauf que dans le Wall Street Journal on ne partage pas cet avis en considérant que ces manoeuvres d'optimisation "défient la logique économique".
http://www.wsj.com/articles/apples-tax-avoidance-illustrates-gap-between-law-and-economics-1473264984
Même aux USA, ces manoeuvres sont contraires aux sacro-saintes règles de la libre concurrence et de transparence chères à la SEC et à la FTC.
En Europe, voir Traité de Lisbonne, article 107 cité dans "Droit de la concurrence"- Wikipedia FR:
"... les aides d’État, .....
..... la politique de la concurrence et la création du marché unique auraient pu devenir inefficace si les États membres avaient été libres de soutenir les entreprises comme ils le voulaient.".
Autrement dit, l'Irlande ne peut pas soutenir Apple (ni d'autres) comme elle le fait.
Ce comportement est tellement illogique qu'Apple ne peut même pas rapatrier ses fonds offshore aux USA sans y payer entre 25 et 36% d'impôts, soit au moins le double de ce qu'elle aurait du payer en Irlande.
Enfin, dans le même article du WSJ, l'auteur signale que la somme de USD 13Milliards demandée par la Commission Européenne est modeste vis à vis des 56 à 212 Milliards perdus à cause de cet "“aggressive tax planning.”
tu devrais te présenter à l'eu avec toi on serait encore plus dans foutoir ....
jotapé ... quel pseudo .. mon dieu ......
Ah ben tiens, étrangement, tous les médias se font discret sur l'Irlande qui approuve au parlement 93 voix contre 36, l'appel contre la décision de la commission Européenne.
Le gouvernement clame haut et fort qu'Apple a payé tous les impôts qui lui ont été dus.
http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/09/08/irlande-le-parlement-approuve-le-recours-contre-l-amende-infligee-a-apple_4994205_1656994.html?xtmc=irlande&xtcr=2
Cet article pro-lobby et pro-évasion fiscale est scandaleux.
Qu'Apple ne paye que pas d'impôts en Europe (0,000x %) n'est pas normal, surtout vu les bénéfices pharaoniques qu'ils font, notamment en Europe, et le peu d'investissement et d'emploi qu'ils y créent.
Et donc dire qu'ils ont pas assez fait de lobbying pour éviter l'amende est insupportable à entendre.
Au contraire,il faut obliger l'Irlande à aligner son IS sur la moyenne européenne 20-30% et l'empêcher de faire de tels cadeaux fiscaux aux multi-nationales qui se goinfrent autant qu'elles peuvent sur les citoyens/clients européens.
Sinon il faut passer aux représailles : amendes jusqu'à interdire la vente de produits de ces multi-nationales en Europe. L'Union européenne doit justement servir à ça, protéger les consommateurs et les citoyens européens... Quand les US ont un truc qui leur va pas, ils n'hésitent pas assommer d'amendes des banques ou des multi-nationales européennes (BNP, VW, etc.), on doit faire pareil !
@ironman116: "amendes jusqu'à interdire la vente de produits de ces multi-nationales en Europe".
Pas la peine, il suffit d'arrêter d'acheter à Apple Sales International, l'entreprise basée en Irlande, qui nous vend les produits Apple.
@irronman 116
vu tes commentaires tu dois être au moins un fonctionnaire .. ou un guguss qui comprend rien au monde de l'entreprise ...
quoi que vu le pseudo on a tout compris .....
Et toi tu dois penser qu'un entrepreneur, c'est quelqu'un qui toujours cherche à frauder, gruger les impôts, baiser tout le monde et qui n'a aucune once d'éthique. On peut faire du business sans voler les gens à qui on vend ses produits...
En ne payant pas ses impôts en Europe et en France, Apple vole ses propres clients. Et j'ai envie de dire 2 fois quand on voit le prix auquel ils vendent leurs produits et la marge qu'ils se font. Mais bon ça encore, c'est acceptable, le consommateur en est conscient et a le choix.
PS : je ne suis pas fonctionnaire, il y a des gens honnêtes avec un minimum d'éthique chez les fonctionnaires et chez les... entrepreneurs, ce n'est pas une question de métier
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