Fraude fiscale : Tim Cook entendu à Bruxelles

Stéphane Moussie |

La publication tôt dans la matinée d'un communiqué de presse annonçant l'ouverture d'un Centre de Développement d'apps iOS en Europe n'était certainement pas fortuite. Tim Cook a rencontré ce matin même Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, rapporte Bloomberg.

Crédit Thierry Ehrmann CC BY

Ni Apple ni la Commission européenne n'ont voulu commenter cette discussion qui s'est tenue à Bruxelles, mais il ne fait aucun doute qu'il a été question de l'enquête fiscale dont l'entreprise fait l'objet.

La Commission soupçonne Apple d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux de la part de l'Irlande. Bloomberg a calculé que les profits taxables engrangés entre 2004 et 2012 (la période visée par l’enquête) se sont montés à 64,1 milliards de dollars. Si la somme est avérée et qu'un arrangement n'est pas trouvé, cela représente des arriérés d’impôts s'élevant à 8 milliards de dollars qu'Apple devrait donc verser au fisc irlandais.

À défaut de savoir comment Tim Cook a plaidé sa cause auprès de Margrethe Vestager — a-t-il répété que les accusations d'optimisation fiscale étaient des « conneries politiciennes » ? —, on peut constater qu'Apple se pose en bon élève économique.

Dans le communiqué de presse du jour, la Pomme est présentée comme « un puissant moteur de croissance en Europe et l'écosystème de la société soutient plus de 1,4 million d'emplois. » Autre chiffre donné, 10,2 milliards d'euros distribués aux développeurs européens depuis le lancement de l'App Store (au niveau mondial, ce sont 40 milliards qui ont été versés).

Une décision de la Commission européenne est attendue pour mars au plus tôt.


avatar ipaforalcus | 

Quelles enflures...

avatar Ginger bread | 

Le bras de fer commence.

avatar C1rc3@0rc | 

La guerre économique et fiscale continue, mais surtout c'est la foire mediatique.

Encore une fois l'article se base sur le sensationalisme ambiant en ometant de preciser que ne sont concernées que des entreprises européennes, de droit européen et employant des personnels locaux sous le droit national.

Les entreprises qui importent, distribuent, commercialisent, etc les produits Apple en dehors des USA sont des entreprises dissociées du constructeur Apple américain. Ce ne sont même pas des filiales!

L'Europe en en train d'essayer de casser un système "d;optimisation" fiscale intra européen.
Il ne s'agit même pas d'une question d'examiner la légalité des pratiques concurrentielle comme la procédure qui avait conduit Microsoft a être condamné.

Si Apple Irlande doit verser 8 milliards de dollars (pourquoi dollars d'ailleurs on parle d'Europe et d'euro dans l'histoire) au fisc irlandais, c'est que l'Irlande est reconnue coupable de pratiques fiscales illégales au sein de l'Europe... La relation de cause a effet va etre dure a mettre en évidence, et devra conduire a une condamnation de l'Irlande et a une refonte du droit européen. Bon courage.

En fait l'Europe tente de résoudre par la jurisprudence un probleme de fondement legal que les deputés sont incapables de resoudre (corruption, lobbies,...).

Si Cook a discuté avec Margrethe Vestager dans un cadre encore plus consultatif que lorsque Cook avait ete entendu par le Congres americain.

On est meme pas face a des "conneries politiciennes" mais a des "conneries journalistiques" qui relèvent de la désinformation.

avatar lmouillart | 

Certes, mais les entreprises suivantes :
Apple Sales International : Ireland
Apple Operations International : Ireland
Apple Operations Europe: Ireland
Braeburn Capital, Inc. : Nevada, U.S.
sont toutes des filiales d'Apple Inc.

Concernant Apple Retail Holding Europe, et ses filiales, cela peut faire l'objet d'une enquête pour démontrer un lien de filiation entre Apple Inc et ARHE (comme cela à pu être fait aux USA d'ailleurs).

avatar C1rc3@0rc | 

Braeburn Capital est typiquement une societe "fiscale" permettant a Apple Inc (Californie) de "delocaliser" les bénéfices imposables en Californie en dans le paradis fiscal américain de Reno.

On sait que Braeburn Capital joue un rôle prédominant dans le financement de la mise en place des entreprises commercialisant les produits d'Apple hors USA, mais cela est fait de manière indirecte et légale.

Une enquête pour démontrer un lien de responsabilité (l'affiliation ne suffit pas) pourrait se faire pour 2 raisons:
- système anticoncurrentiel violant les lois anti-trust
- système de fraude fiscale avéré.
Aucun des deux cas n'est présent.

Le terme filiale définie plusieurs choses différentes. En France ce terme qualifie une entreprise dont 51% du capital est controlé par une autre. Le terme anglais est encore plus large, et n'implique forcement pas de lien juridique...

Apple Operations International est une filiale de plein droit controlé par Apple Inc sous la responsabilité de Maestri, mais ce n'est ni le cas de Apple Sales International ni même pour Apple Operations Europe, pourtant précédemment Apple Computer Inc. Limited.

Apple France est une SARL française alors que Apple Europe Inc., établie a Paris, est une société de droit américain relevant de l'état du Delaware (1er paradis fiscal des USA).

Ce qui est reproché a Apple c'est d'avoir utilisé l'optimisation fiscale légale offerte par l'OMC, les USA, l'Europe et l'Irlande.
L'interrogation qui est sur la place publique européenne c'est de savoir si les conditions financières offertes par l'Irlande sont légales dans la juridiction européenne.

Braeburn Capital et Apple Europe Inc peut poser un problème si l'Europe arrive a démontrer que l'utilisation des paradis fiscaux américain contrevient aux lois internationales... Mais la c'est une batailles EU vs USA et la responsabilité d'Apple Inc ne serait impliquée que parce que relevant de la fiscalité, illégale, américaine...

avatar Vaudan | 

@C1rc3@0rc :
Tu es consultant pour BFM ?

avatar harisson | 

@Vaudan :

A mon avis c'est un bot, je ne vois pas d'autres explications ^_^

avatar C1rc3@0rc | 

Relis le titre: «Fraude fiscale : Tim Cook entendu à Bruxelles»

Dans les faits il y a des suspicions envers l'Irlande qui pourrait avoir mis en place un système fiscal en délicatesse avec la loi européenne.
Aucune entreprise n'est pour l'instant suspectée de fraude fiscale!
Le plus paradoxale c'est que si l'Irlande a mis en place un système illégal, alors les entreprises qui en ont bénéficié pourraient poursuivre et l'Irlande et l'Europe (l'Irlande est monitoré par l'Europe depuis un moment...)

Bloomberg fait encore plus dans le polémique a deux balles avec: «Apple Steps Up Lobbying Efforts Against European Tax Probe»

Bref, ça fait vendre du papier (enfin ça fait lire la tartine et expose le lecteur a de la pub).
Le contenu de l'article de Bloomberg est un ramassis d'allégations reposant sur des interprétations et des projections des plus arbitraires, a finalité politique au USA...

Dans les faits Cook a rencontré Margrethe Vestager et a discuté d'on ne sait quoi.
La commission européenne n'a même pas indiqué s'il s'agissait d'une rencontre a la demande de l'un ou de l'autre.

Le même procédé avait été appliqué alors que Cook avait été auditionné devant le congres américain, toujours au sujet du principe de l'optimisation fiscal. Il s'agissait pourtant que d'avoir l'avis consultatif d'un dirigeant d'une multinationale et c'est tout.

La rien n'indique qu'il s'agisse d'une audition!

Donc, on glose, on interprète pour attirer le chaland quitte a raconter n'importe quoi et faire de la désinformation.
Et en attendant les vraies responsabilités et problèmes sont passé sous silence.

avatar Vaudan | 
avatar Stéphane Moussie | 

@C1rc3@0rc :

"Les entreprises qui importent, distribuent, commercialisent, etc les produits Apple en dehors des USA sont des entreprises dissociées du constructeur Apple américain. Ce ne sont même pas des filiales!"

> The Company is subject to taxes in the U.S. and numerous foreign jurisdictions, including Ireland, where a number of the Company’s subsidiaries are organized. Due to economic and political conditions, tax rates in various jurisdictions may be subject to significant change. [...] If the Company’s effective tax rates were to increase, particularly in the U.S. or Ireland, or if the ultimate determination of the Company’s taxes owed is for an amount in excess of amounts previously accrued, the Company’s operating results, cash flows, and financial condition could be adversely affected.

http://investor.apple.com/secfiling.cfm?filingid=1193125-13-416534

"Si Apple Irlande doit verser 8 milliards de dollars (pourquoi dollars d'ailleurs on parle d'Europe et d'euro dans l'histoire)"

> Parce que comme indiqué dans l'article, c'est Bloomberg, une agence américaine, qui a fait le calcul.

Je n'ai pas compris le reste de votre commentaire, sinon.

avatar lmouillart | 

En réalité c'est tout de même bien moins clair que ce que cela à l'air.
Apple Retail Holding Europe (qui gère les filiales de chaque pays, gèrent elles même leurs pool d'Apple Store), n'est pas une filiale identifiée d'Apple Inc ou d'une de ses filiale.

Ceci étant les produits sont commandés par exemple chez Foxconn, par les filiales identifiées en Irlande (Apple Operation Europe et Apple Sales International), ils sont livrés chez ADC (Apple Distribution Center - toujours en Irlande), qui va les dispatcher/livrer donc à l’extérieur du périmètre identifié d'Apple Inc, dans les Apple Store.

Sachant que sur toute cette chaine, il n'y a quasi pas de marge, celle-ci est faite au niveau N-1 d'Apple Operation International.

avatar C1rc3@0rc | 

> Parce que comme indiqué dans l'article, c'est Bloomberg, une agence américaine, qui a fait le calcul.

Le fait que Bloomberg soit americain ne change pas la nature des donnees. Si Bloomberg parlait d'un problème européen, les chiffres seraient en euro, avec éventuellement une annotation en USD!

Le fait est que Bloomberg parle ici des USA et d'un problème interne aux USA. De plus ses allégations sont basées sur des imprécisions pour des buts politiques... aux USA.

Et c'est la le problème: Bloombeg agit ici en tant qu'agence de presse politisée et pas comme analyste indépendant. Et aux USA on est en plein en période électorale...

Tenter de parler d'un problème européen alors que Bloomberg parle d'un problème américain et de politique américaine n'a pas de sens.
Pour Bloomberg l'optimisation fiscale par le truchement de l'Europe n'est qu'une démonstration de l'incompétence de l'Etat américain. On est ici dans une réthorique populiste proche de celle du Tea party ou de Trumps.

Et le problème de l'Europe c'est pas Apple ou Google, ou n'importe quelle multinationale. Le problème c'est l'absence de cohérence politique et fiscale.
Si l'Irlande offre un tel bac a sable pour l'optimisation fiscale, c'est parce que le cadre européen est incohérent et discontinu.
N'ayant pas de fondement légaux (dans la constitution) pour résoudre la situation, l'approche européenne c'est la jurisprudence. Si l'etat Irlandais est reconnu coupable et condamné cela ouvrira la voie au développement fiscal européen et a l'harmonisation forcée légalement.

Accuser Apple, Google ou n'importe quelle multinationale c'est confondre le symptôme et la cause car l'optimisation fiscale pratiquée par les entreprises est légale et se base sur un cadre juridique et fiscal qui l'autorise.

Et s'il y a effectivement évasion fiscale, c'est vers les USA, mais ça Bloomberg ne l'évoque étrangement pas.

avatar heret | 

que les députés [européens] sont incapables de resoudre (corruption, lobbies,...)

Comme tu y vas ! Ce ne sont que les effets de la culture du compromis si chère à nos députés européens. J'ai bien écrit compromis, et non pas compromission...

avatar Yotrash75 | 

Un moteur de la croissance et 1,4 millions d'emplois ?
S'ils sont en Europe, c'est pour prendre un max de pognon et en donner un minimum, voir rien aux Etats et salariés et pas par envie de rendre le monde meilleur.
En France les Apple store sont gérés par Apple France Retail (une EURL...) et pas par Apple inc.

On peut douter de l'indépendance réelle de cette entité quand les salariés de Apple France Retail ont un numéro d'employé Apple Inc, qu'ils ont eu leur nom affiché au siège à Cupertino pour les 30 ans du Mac, qu'ils reçoivent des ordres du siège, qu'ils ont le droit à des actions Apple Inc à prix préférentiel (même si en ce moment le cours de l'action s'effondre), des messages quasi quotidiens de Angela Ahrents depuis le siège en Californie.

Ils ont lancé il y a deux mois le projet Community, les salariés leurs soumettent un projet de financement ou autre pour aider une association, la communauté ou je ne sais quoi.
Comme idée, j'avais pensé à ce qu'ils commencent par payer leurs impôts, ce serait déjà bien.

avatar C1rc3@0rc | 

S'il y a 1.4 millions d'emplois, ce sont 1,4 millions d'emplois au moins imposés en partie dans le pays d'exercice.

Le texte d'ou sont tirés ces chiffres (exprimés en euros...) est celui de l'annonce du Centre de Développement d'apps iOS d'Europe en Italie, c'est pas un document financier mais un communiqué de presse.

Ce dont Apple parle ce sont des entreprises européennes qui créent un business autour des produits Apple, pas d'Apple Inc. Pour la majorité il s'agit de TPE ou de PME qui n'ont pas les moyens de faire de l'optimisation fiscale internationale. Donc l'emploi et l'activité est majoritairement créé en Europe et les taxes et impôts sont locaux.

Apple évoque aussi ses fournisseurs européens, et la aussi la fiscalité qui s'applique a la masse salariale est locale. Apres il est probable que les achats de produits pour équiper les Mac et device bénéficient d'optimisation fiscale, néanmoins de CA généré chez le fournisseur lui se fait en Europe.

Quant aux employés des entreprises qui distribuent les produits Apple, même s'il y a une ingérence ou des partenariats avec Apple Inc, cela n'implique pas que ces entreprises soient des filiales de plein droit d'Apple Inc. On pourrait effectivement souhaiter que tout ce qui porte le nom d'Apple soit Apple Inc, mais il y a aussi de conséquences.

Les media américains ont pris l'habitude de penser que les bénéfices fait par les multinationales ayant un siege aux USA doivent etre a 100% imposés aux USA, même si le CA de la firme se fait en majorité a l'étranger... En clair chaque appareils vendus, chaque services acheté implique une imposition aux USA!
Et les américains oublient allègrement que leur système fédéral dispose de paradis fiscaux et d'outils d'optimisation fiscale les plus efficaces au monde.
Si Apple Inc ne paye pratiquement pas d'impot en Californie, c'est pas a cause de l'Europe et que les fonds sont planqués dans les paradis fiscaux anglais, non c'est grâce a Reno et au Delaware!

avatar Hideyasu | 

@Yotrash75 :
Faut ouvrir les yeux, c'est toutes les multinationales comme ca.

La faute à nos politiques (qu'on a élu bien sûr) qui ne sont pas capables de faire quelque chose correctement.

avatar Domsware | 

@Hideyasu :
C'est un sport national que d'échapper aux impôts et ce légalement. Il n'y a qu'à voir le nombre de dispositions existantes sur une feuille d'imposition.

avatar C1rc3@0rc | 

@Domsware

Et t'as même pas idée de la différence de traitement d'une multinationale et d'une TPE!
Pour info, une multinationale qui veut s'installer en France non seulement bénéficie de conditions dignes des meilleurs paradis fiscaux, mais bénéficie en plus de subventions a de multiples niveaux, d'un tapis rouge épousseté par les élus jusqu'aux ministères.
Tout cela sans contrepartie, car si la société part au bout de la période d'installation, concrètement elle ne rembourse rien.
Vas faire la même chose avec une TPE et bouges de region en essayant de laisser le report d'impot sur l'ardoise de l'Etat...

En fait tu inverses la cause et l'effet.
Le sport national c'est celui des "elus" qui cherchent a creer un système d'impôt le plus injuste possible. Plus t'as de moyens et donc de revenus, moins tu payes.

Si tu montes ton entreprise, elle est deja definie dans une categorie par le fisc qui determine la moyenne des revenus a x annees.

Cette categorie predetermine la date du controle fiscal et le montant a payer lors du redressement.
T'as donc interet a anticiper et programmer tes revenus et mettre de coté le cout du redressement.
Tu as donc intérêt a avoir un bon expert comptable. Si tu n'en a pas c'est du suicide fiscal.

avatar Antony Matué | 

Sur votre affiche, il manque
''Wanted Dead or alive''
'' 1 000 000 $ ''

Vous avez photoshopé l'affiche pour avoir plus de chances d'avoir la récompence.

avatar duc998 | 

Bref, un signal qui encourage les gouvernements à tricher. Octroyez des avantages fiscaux illégaux : pas pris, l'entreprise s'installe chez vous ; pris, vous récupérez les arriérés fiscaux. Tout bénéfice.

avatar hledu | 

D'autant que l'Irlande, le "tigre celtique" qui donnait des leçons à tout le monde avant la crise et était citée en modèle par tous les libéraux qui passaient par la, a été la première à se casser la figure lors de la dernière crise et à demander la solidarité européenne...

avatar harisson | 

@hledu :

N'est pas le Luxembourg qui veut… La population irlandaise, qui ne côtoie pas le secteur IT, a du bien morfler.

avatar okgenial | 

N'est ce pas le consommateurs qui a le pouvoir.

Sans ces consommateurs, Tim ne pourrait pas revendiquer ces 1.2 millions d'emplois en Europe.

Donc les emplois, c'est nous pas lui, sans nos achats, Apple retournera à la case 1995.

avatar XiliX | 

@okgenial

La réciproque est vraie aussi. S'il n'y aucune application, aucun produits secondaires en rapport avec les produits Apple, tu acheterais Apple ? Je ne pense pas.

Or ici je pense que c'est parce qu'il y a tout ce qui entoure les produits Apple que les consommateurs achètènt les produits Apple.

avatar C1rc3@0rc | 

+1

Les Mac ne sont plus les meilleurs PC, et les iPhone ne sont plus les meilleurs smartphone.
Les iPad restent encore les meilleures tablettes, mais est ce que ca va durer?

Ce qui fait la qualité première d'Apple depuis toujours c'est l'ergonomie et la fonctionnalité. Et la ça se dégrade méchamment depuis 2012.

Niveau des services et applications fournis, il y a une degradation aussi (sauf pour les services internet, qui ne pouvaient qu'etre meilleurs que ce qu'ils ont toujours ete)

Ceci dit l'environnement Apple est pour l'instant plus simple et fonctionnel que les autres. Enfin tant qu'on reste au niveau du GP.

avatar okgenial | 

C'est ce que j'ai fait en 1995 quand j'ai acheté mon 1er mac, toute la presse informatique disait qu'Apple était mort, c'était pas "compatible", il n'y avait pas de jeux, c'était propriétaire....

Bref, j'ai pas regardé les critères que tu annonces. J'ai pas acheté Apple car cela fait bien et hype.
Le consommateur de maintenant achète les produits Apple car ça fait "riche", on est dans le paraitre, avoir un mac pour utiliser l'appli faceebook ou twitter, qu'est-ce que cela apporte ? Rien de plus que les autres plateformes.

avatar Glop | 

Le consommateur de maintenant achète les produits Apple car ça fait "riche", on est dans le paraitre, avoir un mac pour utiliser l'appli faceebook ou twitter, qu'est-ce que cela apporte ?

Faux, on ne peut pas nier que certains consommateurs achètent les produits Apple car ça fait "riche", mais c'est loin d'être le cas pour tous. De la même manière que certains achètent un Android pour avoir une image de rebelle anticonformiste, et non parce que cette plate-forme convient à leurs besoins.

L'image d'Apple pour le grand-public est "c'est simple à utiliser, ça marche bien, c'est joli, c'est cher mais le rapport qualité/prix est excellent".

avatar Elmediterraneo | 

Des qu'une loi interdit une pratique d'optimisation fiscale pour entretenir l'illusion que l'establishment politique lutte contre l'injustice fiscale, les cabinets spécialisés trouvent 10 nouvelles parades pour contourner cette loi.
Alors pour moi ça reste un faux débat. La bureaucratie d'un tel ou un tel pays est trop lente pour rattraper la réactivité et le réseautage de cabinets privés et internationaux d'avocats et de comptables fiscalistes.

avatar Glop | 

Tu peux ajouter que les cabinets spécialisés en conseil fiscaux sont souvent créés par des hauts fonctionnaires du Trésor Public à la retraite. Ils connaissent toutes les astuces et toutes les failles.

avatar fte | 

Je me demande, si l'Irlande est reconnue coupable de pratique fiscales illégales, quelles seront les conséquences.

Apple ne serait pas coupable de fraude fiscale, ayant payé ce qui lui a été demandé tout ça. Elle ne peut pas être tenue pour responsable des pratiques irlandaises.

N'étant pas coupable de fraude, pourquoi ferait-elle l'objet d'un redressement fiscal ? Éventuellement il y aurait un changement d'imposition rétroactif, si tant est que la loi le permette. En Suisse, si aucune fraude n'est constatée, l'assiette fiscale ne peut pas être modifiée rétroactivement.

Dans le pire des cas, l'Irlande ne toucherait rien d'Apple et devrait payer une amende européenne et abolir ces pratiques et ajuster l'imposition de toutes les entreprises concernées.

avatar Goldevil | 

Les différents états de l'EU sont libres de définir leur système fiscal dans une certaine limite. Il y a donc une véritable concurrence fiscale entre les différents pays de l'UE, chacun voulant faire venir un maximum de sociétés et donc de créer de l'emploi chez eux.

Il y a des limites à la flexibilité fiscale dans le but d'éviter des distorsions de la concurrence. Par exemple, le Luxembourg avait établit des mécanismes de "tax ruling" qui sont une sorte d'accord semi-secret entre une société et l'état. Du genre : "Si on s'installe chez vous, on veut payer moins d'impôt que la loi, mais légalement." Du coup, l'état crée une sorte d'exception pour une société précise... au détriment des autres.
Dans le cas d'Apple, je pense que c'est bien l'angle d'attaque de la Commission Européenne : Pourquoi Apple aurait droit à un régime de faveur alors que leurs concurrents pas ?
En conséquence ces petits arrangements peuvent être déclarés comme des aides d'état illégales. Apple devrait donc être taxée avec les même règles que ses concurrents et payer les impôts non perçu. Il s'est passé exactement la même chose avec la Belgique la semaine passée avec 760 millions d'Euros.

Avis perso:
Le principal pourvoyeur d'emploi partout en Europe se sont les TPE et les PME. Il n'y a pas de raisons que les multinationales aient un régime de faveur légal.
La source du problème ce sont les états de l'UE : soit ils se mettent d'accord pour plus d'Europe (c-a-d plus de règles fiscales communes et un moins de souveraineté), soit pour moins d'Europe (un désastre politique et économique jamais vu qui va affecter durablement tous les citoyens).

La source de la source du problème : Nous élisons nos députés (le parlement européen) et chefs d'état (le conseil européen) qui définissent la politique et les moyens de la Commission Européenne. Alors, quand un ministre vous dit "c'est pas ma faute, c'est l'Europe", rappelez-vous qu'il dit un peu une connerie... et que nous l'avons élu.

avatar Glop | 

Il y a longtemps, Chirac avait annoncé une baisse de la TVA sur le matériel informatique. L'année suivante, le gouvernement a annoncé que cela n'étais pas possible car il fallait l'accord de Bruxelles. Quand un journaliste a demandé à la commission européenne pourquoi elle avait refusé cette baisse de la TVA, la réponse a été "On aurais accepté si le gouvernement français avait demandé". Edifiant sur les mensonges d'états (droite et gauche confondues).

avatar CNNN | 

Pas mal le gouvernement Irlandais.
Venez venez vous ne paierez pas trop d'impôts. Puis BXL s'en mêle et bim l'Irlande touche le jackpot.
Bravo, très malin.

avatar Glop | 

Le jakpot ne dure qu'un temps. L'Irlande vient surtout de perdre une partie de son attractivité fiscale auprès des entreprises étrangères.

avatar Vaudan | 

@harisson :
Et ça ne s'arrête pas, c'est incroyable !

avatar harisson | 

@Vaudan :

C'est clair que c'est dingue ! Je suis à deux doigts de faire une pétition pour que macg limite les commentaires à 500 caractères ^_^

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