Apple officialise son départ du Luxembourg pour l'Irlande

Florian Innocente |

À compter du 25 septembre prochain, iTunes S.à r.l, sis jusque-là au Luxembourg, aura fusionné avec Apple Distribution International installé à Cork en Irlande. Début 2017, cette activité luxembourgeoise aura disparu.

En plein lancement de son tout nouveau macOS, Apple a envoyé un mail aux éditeurs de contenus sur ses boutiques en ligne pour les avertir de ce changement administratif.

Apple ne dit rien des motivations de ce déménagement, sinon pour suggérer une volonté de réunir tout le monde sous le même toit. Elle se contente de rappeler que 6 000 personnes travaillent aujourd’hui pour elle en Irlande, depuis son arrivée en 1980.

Cette décision de consolider sa présence à Cork n’est pas une surprise, l’information avait été donnée en juin dernier par le Luxemburger Wort. Ce quotidien expliquait qu’iTunes, qui opérait dans le Grand Duché depuis 2004, employait une vingtaine de salariés. Apple avait fini par estimer que sa présence au Luxembourg était moins attractive sur un plan fiscal.

Le taux, jusque là réduit, de TVA est passé de 15 % à 17 %. Puis une directive européenne a obligé ces groupes à appliquer le taux effectif de TVA qui a cours dans le pays de leurs clients et non le taux du Luxembourg. Ces clients n’étant par ailleurs pas très nombreux dans le Grand Duché, y maintenir une présence n’avait plus guère d’intérêt.

avatar awk | 

@r e m y

Un redressement fiscal émane d'une administration fiscale contestant le montant déclaré et payé d'une taxation.

Ici ce qui est contesté par la commisision est issue de l'accord entre une administration fiscale et une entreprise.

La requalification espérée de cette accord par les instances européennes ne créait pas pour autant les conditions d'un redressement fiscal, puisque c'est le contexte de l'accord entre l'entreprise et le fisc qui est remit en question.

Nous ne sommes plus dans le champ de la fiscalité mais dans celui de la distorsion de la concurrence par des aides d'état.

Malgré les éléments de communication, le message n'est pas : "Apple n'a pas payé ses impôts dans le cadre fiscal légale", mais : "Le cadre légal légitime définit par les accords fiscaux créait une distorsion de la concurrence car il est assimilable à une aide d'état"

La différence est cette subtile mais elle est importante.

C'est une situation assez rare et atypique.

Il n'y a pas au sens propre de fraude fiscale puisque il y a eu un accord avec le fisc, mais la demande du remboursement d'une aide d'état indue dont le montant annoncé est, au passage, plus que discutable.

Cela va donner lieu à une belle bataille juridique dont il sera intéressant de voir l'issue. La position de la commission est plaidable mais elle est loin d'avoir une force absolue.

Au passage, même les redressement fiscaux au sens strict finissent souvent par être invalidé ou fortement réduit par la justice administrative. Ce n'est pas parce qu'une administration fiscale réclame une sommes qu'elle a part définition raison de le faire.

Là nous sommes dans ce contexte en version XXL et il est très loin d'être certain que la commission finisse par obtenir gain de cause.

avatar byte_order | 

> "Le cadre légal légitime définit par les accords fiscaux créait une distorsion de la concurrence > car il est assimilable à une aide d'état"
> La différence est cette subtile mais elle est importante.

Sauf que la CE ne dit pas que le cadre définit par les accords fiscaux entre l'Irlande et Apple est légal ni légitime, mais au contraire qu'il repose sur une répartition artificielle des profits sans réalité économique pour la justifier, ce qui est contraire aux conditions commerciales entre entreprise indépendante.

La différence est certes subtile mais elle est important.

> Au passage, même les redressement fiscaux au sens strict finissent souvent
> par être invalidé ou fortement réduit par la justice administrative.

La culture de la négociation, d'ailleurs en cours par Apple pour rapatrier son magot aux USA sans payer la taxe normale, est partout aux USA.

Je ne suis pas sûr que l'UE adopte la même attitude ouverte sur un règlement à l'amiable, mais qui sait, selon l'évolution de l'affaire, c'est pas interdit de le penser.

avatar awk | 

@byte_order

Tu confonds la communication et le droit ;-)

Abreuves toi à de meilleurs sources, je le répète.

Il y a la manière dont la commission à communiqué avec les médias et vend son opération puis il y a la réalité du fond.

Les deux sont très différent

Ce n'est pas pour rien que je parle d'opération ayant avant tout des visée de communication politique.

avatar byte_order | 

Merci de donner vos sources "meilleures" donnant plus de détails sur les fondements juridiques de la décision de la CE.

Si ya une source suffisament crédible qui pense que le fait d'accepter des répartitions artificielles de profits entre des entreprises indépendantes d'un même groupe ne constitue pas un violation d'un droit européen, je serais ravi de la lire.

Puisque vous connaissez ces sources, merci de les partager.

Répétez "vous confondez" c'est pas très productif pour prouver quelque chose.

avatar awk | 

@byte_order

Quand ferais tu ?

C'est si loin de ton cadre de pensé mécanique de technicien ...

L'expérience m'a montrer qu'avec toi il ne servait à rien de partager des sources.

avatar byte_order | 

y'a pas que moi qui lit vos proses. Certes mon cas est irrécupérable, j'en conviens (et venant de vous je prends ça comme un compliment) mais pensez aux autres, tous les autres. Parmi eux, certains sauront eux faire bon usage de vos "meilleures" sources.

Vous m'en pensez incapable, soit. Mais pensez-vous qu'aucun n'en est capable à part vous ?

Ou alors continuer de fuir quand on vous demande des sources, des preuves, des arguments...

avatar awk | 

@byte_order

"y'a pas que moi qui lit vos proses. "

C'est bien pour ça que je témoigne ici d'autre cadre de pensé que celui d'un petit quarterons de techniciens rarement tout à un cadre de pensé étriqué :-)

avatar byte_order | 

Vous témoignez, vous témoignez et vous témoignez encore.
Mais toujours sans la moindre preuve ni source que vous même pour appuyer vos propos...

avatar awk | 

@byte_order

Le concept même de preuve est chez toi une aberration monstrueuse qui sert de paravent à tes limites :-(

Je ne sais toujours pas si tu t'amuses à faire exprès ou pas, si tel est le cas c'est assez grave quand même.

avatar byte_order | 

joli ad hominem.

Et sinon, citer vos sources, les partager, pour les autres, toussa, possible ou pas ?

avatar awk | 

@byte_order

Arthur Schopenhauer

L'Art d'Avoir Toujours Raison

avatar awk | 

@byte_order

"Ou alors continuer de fuir quand on vous demande des sources, des preuves, des arguments..."

N'ayant pas comme motivation la victoire et le combat comme toi ...

Pour les sources quiconque comprend mes propos pourra sans pb les trouver assez facilement.

Contrairement à tes fantasmes ce que je met en avant n'est en rien le fruit d'une imagination débordante.

avatar byte_order | 

> Pour les sources quiconque comprend mes propos pourra sans
> pb les trouver assez facilement.

Okay.

Est-ce qu'il y a quelqu'un (d'autre que @awk) qui comprend ses propos peut trouver ses "meilleures" sources sur le sujet et les partager ici afin que tout le monde puisse en profiter.
C'est a priori assez facile à trouver...

Merci d'avance.

avatar awk | 

Un autre point pas inintéressant est de constater que le taux de taxation globale d'Apple sur ses bénéfices est de 25% ce qui est loin d'être inique.

L'ensemble des opérations d'optimisation fiscale est très loin de conduire à un ratio de taxation sur les bénéfices incroyablement bas.

Nous sommes même plutôt sur le haut de la fourchette des ratios taxations des entreprises de cette taille et de ce périmètre.

La grande question est l'équité de la répartition de cette taxations sur les divers territoires.

Et sur ce point il est intéressant de noter qu'une application stricte de la doctrine conduirait à une taxation en grande part aux USA qui sont le lieu principal de la création de valeur des produits Apple.

Sur l'Europe, il est par exemple assez difficile de trouver de fort éléments de création de valeur posant conduire à une taxation des résultats.

C'est aussi sur ces aspects que la bataille juridique se focalisera tant les montants faramineux annoncés par la commission reposent sur une vision assez discutable de la doctrine.

avatar byte_order | 

Une bataille juridique se fait sur l'état du droit au moment des faits reprochés. Elle aura probablement des conséquences extra-juridiques, mais je vois mal une cours de justice arbitrer sur ce que devrait être le droit plutôt que sur ce qu'il est au moment des faits...

avatar awk | 

@byte_order

En toute honnêteté ce propos prouve simplement que tu ne comprends strictement rien au sujet que tu abordes.

avatar byte_order | 

Ou le votre votre refus systématique de prouver ce que vous affirmez.

Montrez-nous un exemple d'une bataille juridique qui ne s'est pas fondé sur les lois en vigueurs mais sur ce qu'elles devraient être plutôt...

avatar awk | 

@byte_order

Je ne peux que t'inviter à étudier les bases philosophiques et théorique du droit et des institutions.

Tu es tellement loin de tenir des propos cohérent set étayés par autre chose qu'une vague compréhension du bruit médiatique.

Mais comme tu crois toujours être suffisamment informé et formé pour aborder quelques sujet que ce soit avec une rare morgue à quoi bon ...

avatar byte_order | 

Et donc, une preuve, une source, un argument étayé, c'est pas possible d'en avoir, jamais ?

avatar awk | 

@byte_order

Non je ne produis que des inepties ne reposant sur rien fruit de mon imagination débordante et de mon addiction à l'alcool tu le sais bien.

Sérieusement tu ne veux pas de mes propos, grand bien te fasses, ce n'est pas grave et je ne suis pas là pour chercher à te convaincre ou a raffermir un ego chancelant.

Tu considéré mes propos sans valeur, pas de pb

Et au final c'est un plaisir d'incarner ce que tu détestes le plus, c'est quasiment un hommage.

Après je suppose qu'IRL il pourrait en être autrement.

avatar awk | 

@byte_order

"Ou le votre votre refus systématique de prouver ce que vous affirmez."

Tu peux sauter comme un cabris en répétant ad-nauseam ; "des preuves, des preuves, des preuves" cela ne fait que montrer l'ineptie de ta posture ... :-(

avatar r e m y | 

@awk
Je ne me suis absolument pas senti mis en porte à faux... mais je lis aussi le débat assez instructif entre byte order et toi.
Et quand je lis des phrases telles que
"Nous vivons une crise profonde d'inadéquation entre les éléments annoncé plus haut et les réalités du monde, ce n'est pas la première fois que cela advient dans l'histoire de l'humanité loin s'en faut ... mais le défis est ici impressionnant de par sa dimension globalisée."
je trouve que le qualificatif de "rhétorique mécanique qui ne (te) sert pas à traiter le sujet mais simplement à conforter (ton) ego" s'applique assez parfaitement.

avatar awk | 

@r e m y

Le style est ampoulé mais le but n'est pas décrassé une contestation sous le poids des arguments, juste essayer d'être précis et porteur de sens ;-)

Je crois sincèrement et je suis loin d'être le seul, que c'est un des enjeux les plus important de l'époque et je cherche simplement à exposer ces vue dans un cercle où elles ont rarement leur place.

Rien de plus.

Ré-inventé un cadre juridique, réglementaire, régulateur, fiscal ... adapté aux réalité du temps qui ont rendu obsolète bien des dispositifs.

Cela implique aussi évidement une sortie du "laisse faire" absolue néo-libéral, que je n'ai pas évoqué ici.

Il est d'ailleurs intéressant de constater que sur ces question même les tenant d'une vision néo-libérale s'accordent à considérer qu'il faut avoir le courage de définir un nouveau cadre.

Je cherche ici à proposer un cadre de pensée qui y a peut court pas à me conforter sur ma valeur ;-)

avatar byte_order | 

> Le style est ampoulé mais le but n'est pas décrassé une contestation
> sous le poids des arguments, juste essayer d'être précis et porteur de sens ;-)

Aucun risque, vous n'avancez guère d'arguments, seulement le fait que votre recul sur tant de chose vous permet de mieux voir que tout le monde et que votre point de vue et cadre de pensée est donc meilleur et d'en conclure systématiquement que celui des autres est donc étriqués, faux, pauvres, médiocres, voir hémiplégiques (sic).

C'est joliment, pardon c'est pas le terme adéquat, poliment dit à chaque fois, mais c'est très répétitif comme façon de faire pour fuir tout effort de devoir *prouver* ce que vous pensez.

Par contre, je vous soupçonne de vouloir écraser une contestation sous le poids de vos écrits ampoulés. Et ça, c'est pas loin d'être gagné, en effet.

> Je cherche ici à proposer un cadre de pensée qui y a peut court

Proposer c'est bien. Clamer qu'il est meilleur sans faire d'autre effort pour convaincre, c'est moins efficace, par contre.

> pas à me conforter sur ma valeur ;-)

Nul doute que vous pensiez ne pas en avoir besoin.

avatar awk | 

@byte_order

La connaissance est toujours supérieur à l'ignorance :-)

Tu peux prendre le truc dans tous les sens que tu veux.

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