Irlande : Apple va faire appel et met en garde contre des effets néfastes sur l'économie
Comme l'Irlande, Apple va faire appel de la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’avantages fiscaux indus. L'entreprise a publié le communiqué suivant :
La Commission européenne s'est lancée dans une initiative pour réécrire l'histoire d'Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales de l'Irlande et en renversant le système fiscal international en même temps. L'affaire de la Commission ne porte pas sur combien Apple doit payer de taxes, il porte sur quel gouvernement collecte l'argent. Cela va avoir un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe.
Apple suit les lois et paye l'intégralité des taxes partout où nous opérons. Nous allons faire appel et sommes confiants dans l'annulation de la décision.
Tim Cook a déclaré au début du mois au Washington Post qu'il espérait une audition « impartiale », sans quoi Apple ferait « évidemment » appel. « L’allégation portée par la Commission est que l’Irlande nous a offert un accord spécial. L’Irlande le nie. La structure qui nous a été appliquée est la même pour tout le monde, elle n’est pas unique à Apple. C’était leur législation », défendait le CEO.
L'action d'Apple a baissé de plus de 2 % avant l'ouverture officielle des marchés.
Amazon, Fiat, Starbucks, McDo ou encore Ikea.
Pour ne citer qu'eux.
Des conventions fiscales signées de "gré à gré" avec des partenaires commerciaux, un peu partout en Europe. Il y en a environ une centaine rien qu'en... France ! (tiens donc, moi qui pensait à l'Irlande ou au Luxembourg...)
Certains montages qui ne peuvent être contestés par le fisc dans les modalités ni dans le principe, mais uniquement dans les pourcentages de niveau de "markup" inter-filiales ou de taux de rémunérations anormalement bas et avantageux pour ces mêmes sociétés...
D'autres systèmes de charges sont également déductibles du résultat fiscal sous certaines conditions.
Certains instruments financiers ne bénéficient pas du même traitement fiscal selon le pays. Dans certaines législations (et je précise bien "dans certaines législations"... donc de façon parfaitement LEGALE), ils peuvent donc être considérés comme des titres de dette, et dans d'autres comme des titres de participation. Il y a alors une double déduction ou bien une double non-imposition.
Bref, c'est immoral, c'est moche, c'est tout ce qu'on veut. Mais le problème n'est pas tant causé par ces sociétés, mais c'est surtout la faute à un système généralisé qui a laissé faire pendant toutes ces années.
Et aussi la faute à l'absence de politique fiscale européenne.
(source: http://www.lesechos.fr/16/03/2016/lesechos.fr/021770903297_impot---les-mille-et-une-recettes-de-l-optimisation-fiscale.htm#)
Il y en a eu un autre, avant T.C., à qui on avait collé l'étiquette "Moi-même, Maître du Monde", son prénom est Jean-Marie : depuis, il a fait plouf ! et glouglouglou...
@Oncle Sophocle :
TC dirige plutot bien sa boite, J6M avait un peu de mal avec un groupe quand meme...
@Paquito06
"TC dirige plutot bien sa boite, " : vu du côté des dividendes, c'est sans doute vrai ; côté produits, à force de prendre les clients pour des vaches à lait, l'avenir pourrait se brouiller un jour...
@Oncle Sophocle :
C'est un autre sujet. Difficile de rester au top. L'avenir est croustillant.
@kewellz1983 :
Tes analyses d'enfant sont fatigantes. Il semblerait que tu n'aies pas tout saisi. Il y a eu enquête, donc, s'il te plaît, va visionner la conférence de presse de Margarethe Vestager : http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I125410
Merci !
Conséquences néfastes en effet mais pour eux. Face à une réponse pareil, qu'ils aillent se faire **** avec leurs produits.
Le culot. Même la pire des mafias n'oserait pas.
@softjo :
La mafia ne laisse pas de trace. Eux en laissent. J'ai fait un resto talien l'autre jour (NY dowtown), le mec avec une banane jusqu'aux oreilles qui te dit au moment de payer l'addition, "ah non ici c'est tout en cash on prend pas la CB". Ahah ils sont fort. Pas de trace!
ça passe pareil à paris, s'ils remarquent que t'es étranger.
En gros l'Occident survit grâce à Apple et Google ! Faut vraiment être une brele pour sortir des trucs pareils.
informatique c'est grâce à eux. sinon il faut ressortir les machines à écrire.
Ah tu pense que si ils n'avaient pas été là, il n'y aurait rien eu du tout? Que dalle???
L'informatique ce n'est pas grâce à eux hein, ce truc existaient légèrement avant eux... et aurait simplement suivi un autre chemin... Sans se faire bouffer...
Les forums sont truffés du dogmatique "on nous ment, on nous spolie". Ne serait pas le "peuple" qui profiterait le plus des avantages fiscaux accordés par les gouvernements ? Bon, c'est un peu normal, le "peuple" vote, pas les entreprises. Parce que si 1 français sur 2 ne peut participer à l effort national, c'est que l'on doit vraisemblablement surestimer notre rang économique mondial. Je sais, on va me répondre : c'est de la faute des entreprises, on nous ment, on nous spolie. : cela permettra de refaire une boucle de troll
@ckermo80Dqy :
J'ai pas testé la Russie mais je suis certain que c'est sympa :)
Comme la Mafia : "OK, je prends note mais…, il risque d'y avoir des effets néfastes"
13 milliards c'est énorme quand même.
13 milliards sur 100 milliards... Moi aussi j'aimerais vraiment avoir ce % d' imposition, c'est juste le minimum, hein, moi dans un pays ultra-libéral (la Suisse) si je gagne 100'000 je dois en reverser minimum 25'000...
ils ont pas fait 100 milliards en Irlande c'est impossible.
Ah, ben oui, évidement, mais comme ils ont pu rapatrier cette somme sans qu'elles soient taxée ailleurs, c'est comme si d'un point de vue fiscal...
beaucoup de gouvernements pour attirer les investissements étrangers créent des lois spéciales et avantageuses pour les boites étrangères.
L'intéressement chez Apple retail France n'a existé qu'une année suite à une plainte aux prudhommes à ma grande surprise
Durant mon temps chez Apple j'ai toujours constaté que le bilan pays etait toujours négatif et on nous répétait qu'apple ne gagnait pas un centime en France, ce qui est fondamentalement vrai étant donné l'optimisation fiscale.
Le dur labeur des salariés de chaque n'est donc jamais récompensé à sa juste valeur puisque Apple profite du système pour ne déclarer aucun bénéfice dans chacun des pays. Oui Apple a bénéficié de largesses de l'Irlande mais l'entreprise a surtout développe tout son système pour profiter à fond de ces largesses.
13 milliards c'est une goutte d'eau
Apple a raison , l'Irlande accorde ces exonérations pour attirer les entreprises , et pas q'apple , la CEE est aux abois , la fiscalité n'étant pas harmonisé entre les pays europeens , l'europe n'a pas à légiférer ...
A force de tirer sur la corde la CEE va exploser .... brexit quand tu nous tiens ....
J'aimerais comprendre comment de "la fiscalité n'étant pas harmonisé entre les pays européens" tu arrives à "l'europe n'a pas à légiférer ...". L'Europe ici ne légifère pas, elle cite ce à quoi l'Irlande ne s'est pas conformé, et ce en dépit des accords signé (donc de la loi)...
Deuxièmement : "Nul n'est censé ignorer la Loi", quand Apple signe un traité spécial avec l'Irlande, elle se doit de s'assurer que le dit traité n'enfreint pas les lois, tout comme quand tu roules en Suisse sur les routes cantonales tu te dois de rouler à 80 et pas à 90 et ce quelque soit ta nationalité ou l'immatriculation de ta voiture...
J'imagine Phil Schiller la semaine prochaine : "What? Paying taxes? My ass!".
Et vlan qu'il va nous balancer des hausses de tarifs de 10 - 20 % ... en plus des 10 - 20% déjà prévus.
Et tout disque dur sera désormais en option !
Parfois j'ai du mal à comprendre certains commentaires : c'est la faute à la réglementation, il n'y a pas de règle fiscale...et dès que quelque chose est fait dans la bonne direction sans passer par la case des yaka fokon.
La c'est un bon début non ? Ramener le juste impôt. C'est un moyen d'envoyer un signal fort pour dire c'est fini. Maintenant on fait machine arrière ? Ne rien faire ? Voir punir l'Irlande et les irlandais ? Ramassis de conneries de pauvres gens qui pensent finalement qu'à leur gueule : vont ils encore pouvoir s'acheter d'autres Mac ou d'autres iPhone.
Arrêtez de faire preuve de bassesse humaine.
normalement il faut s'occuper de nos affaires et laisser les autres régler les leurs.
bref, entre moi et Apple c'est l'informatique (logiciel et matériel informatique) l'affaire qui nous lie. pas les impôts.
Donc le jour ou tu apprends qu'Apple est le principal sponsor des mouvements salafistes extrémistes pas de prob? Ou alors il y a quand même des bornes qu'il ne faut pas dépasser?
Aucun souci quand on triche on se brûle.
On est pas aux Etats Unis ici !
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