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Irlande : Apple va faire appel et met en garde contre des effets néfastes sur l'économie

Stéphane Moussie

mardi 30 août 2016 à 12:58 • 128

AAPL

Comme l'Irlande, Apple va faire appel de la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’avantages fiscaux indus. L'entreprise a publié le communiqué suivant :

La Commission européenne s'est lancée dans une initiative pour réécrire l'histoire d'Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales de l'Irlande et en renversant le système fiscal international en même temps. L'affaire de la Commission ne porte pas sur combien Apple doit payer de taxes, il porte sur quel gouvernement collecte l'argent. Cela va avoir un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe.

Apple suit les lois et paye l'intégralité des taxes partout où nous opérons. Nous allons faire appel et sommes confiants dans l'annulation de la décision.

Conclusions de l'enquête de la Commission européenne.

Tim Cook a déclaré au début du mois au Washington Post qu'il espérait une audition « impartiale », sans quoi Apple ferait « évidemment » appel. « L’allégation portée par la Commission est que l’Irlande nous a offert un accord spécial. L’Irlande le nie. La structure qui nous a été appliquée est la même pour tout le monde, elle n’est pas unique à Apple. C’était leur législation », défendait le CEO.

L'action d'Apple a baissé de plus de 2 % avant l'ouverture officielle des marchés.

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