Irlande : Apple va faire appel et met en garde contre des effets néfastes sur l'économie
Comme l'Irlande, Apple va faire appel de la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’avantages fiscaux indus. L'entreprise a publié le communiqué suivant :
La Commission européenne s'est lancée dans une initiative pour réécrire l'histoire d'Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales de l'Irlande et en renversant le système fiscal international en même temps. L'affaire de la Commission ne porte pas sur combien Apple doit payer de taxes, il porte sur quel gouvernement collecte l'argent. Cela va avoir un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe.
Apple suit les lois et paye l'intégralité des taxes partout où nous opérons. Nous allons faire appel et sommes confiants dans l'annulation de la décision.
Tim Cook a déclaré au début du mois au Washington Post qu'il espérait une audition « impartiale », sans quoi Apple ferait « évidemment » appel. « L’allégation portée par la Commission est que l’Irlande nous a offert un accord spécial. L’Irlande le nie. La structure qui nous a été appliquée est la même pour tout le monde, elle n’est pas unique à Apple. C’était leur législation », défendait le CEO.
L'action d'Apple a baissé de plus de 2 % avant l'ouverture officielle des marchés.
@kewellz1983 :
Non les USA et l'ex URSS était sur un pied d'égalité sur l'escalade de la connerie, seul les USA subsiste et tu essais de nous faire croire que les USA ne pratique plus le lavage de cerveau alors que leur CIA a expérimenté le LSD sur sa propre agence, sur sa propre population car ils pensaient l'URSS avait retourné ses agents grâce à ça
Je ne suis pas tant pour la suprématie économique des compagnies américaines qui amassent des fortunes avec des pratiques parfois plus que douteuses mais dans cette affaire, les consommateurs européens vont payer. Pourquoi ?
Google (on va se dire que c'est le prochain à y passer) , Microsoft , Apple sont présents sur les 3/4 des appareils qu'on utilise. S'ils décident de quitter le marché européen, on se retrouvera avec peu de choses (pour ne pas dire rien).
Autre possibilité, ILS restent et on peut tenter de boycotter mais à ce jeux-là, ces groupes sont biens plus fort que nous.
Le fisc est en retard, comme d'habitude. Pour ce genre d'entreprise, il aurait fallu une harmonisation de la fiscalité au niveau de l'union européenne pour éviter les niches / paradis fiscaux. C'était l'une des « conséquences » du G20 à Londres en 2009. En 2016, rien n'est fait. Faut pas s'étonner et aller taper à tout va sur les mains des géants américains.
@MonsieurZed
Et tu crois que ces entreprises vont risquer de perdre 1/3 de leur chiffre d'affaires a cause de taxes qui reviennent a la norme?
Tu crois vraiment que le rapport de force fonctionne dans ce sens?
Pourquoi déciderait-il de quitter le marché européen. Apple à fait 100 milliards de dollars de bénéfices, ont leurs demande de payer les taxes (soit 13 milliards). Je pense que les 87 milliards restant sont suffisant pour les motiver à rester sur ce marché!
@142xe14 :
Ils sortent d'où, les 100 milliards de bénéfices ?
@MonsieurZed :
Oui mais pour ça il faudrait accepter la constitution européenne
@robrob
braeburn capital n'est utilisée que pour "optimiser" fiscalement les bénéfices générés aux USA dans les États dont la fiscalité est moins avantageuse qu'au Nevada...
Les bénéfices générés en Europe et concentrés en Irlande y restent (mais ça fait débat aux États Unis, certains souhaitant contraindre Apple à les rapatrier avec un prélèvement maousse du fisc au passage)
@remy
Non Braeburn est un hedge fund. Ils investissent l'argent d'Apple sur les marches. Ce n'est pas de l'optimisation.
Tim
Essaie d'emprunter 9 milliards à la BNP
ils seront compréhensifs et devraient te faire un bon taux
@MonsieurZed
Mais encore une fois, ce n'est pas le sujet des niches fiscales ou des paradis fiscaux! La commission européenne n'a pas critiqué le fait que le taux de 12,5% sur les bénéfices appliqués en Irlande soit l'un des plus faibles d'Europe, mais le fait qu'Apple ait négocié avec l'Etat Irlandais pour ne pas se voir appliquer ce taux comme toutes les autres entreprises implantées dans ce "paradis" faussant de ce fait le libre jeu de la concurrence (qui est tout de même l'un des fondements de l'économie libérale, pour ceux qui reprochent à l'Europe de ne pas s'y conformer...)
1000 pour Paquito06
@kewellz1983 :
Je pense que tu dois pas connaître grand chose, sans vouloir rentrer dans les détails essai de mieux te renseigner sur le tafta. Un simple exemple, ce traité aurait permis que les normes américaines et européens soit les mêmes à tout niveaux. En gros, ils auraient pu exporter toutes les nourritures modifier et potentiellement dangereuses pour la santé car rentrant dans les normes américaines, sans que l'Europe ait eu son mot à dire. Le tafta c'est pas un traité , mais un contrat de soumission pour faire de l'Europe le paillasson des USA.
La France plus proche de la Russie ? Peut être, toujours ait il que le ras le bol envers les américains est général en Europe. En Italie, ont les supporte de moins en moins et ont veut s'extirper de leur mains mises militaires chez nous via l'OTAN.
Et parler de libéralisme, les USA sont encore plus interventionnistes avec leur entreprise que la France. Donc bon ..
@NymphadoraTonks :
Tu te contredit
@mapiolca :
Non.
@kewellz1983 :
Ben, qu'est-ce que tu attends ? rejoins Paquito06 à NY ! À moins que tu préfères vivre "en Russie" ?
@robrob
braeburn basé à Reno au Nevada, ne réinvestit que l'argent gagné aux USA (lire le lien Wikipedia que tu as mis plus haut...)
@remy
Tu vois ca ou sur le lien?
@Paquito
Mais tu peux harmoniser tout ce que tu veux , si certain États s'autorisent à passer outre pour négocier avec certaines entreprises des conditions dérogatoires qu'ils n'accordent pas aux autres, ton uniformisation fiscale ne changera rien à la donne...
@r e m y :
Le fait d'harmoniser permettrait à Apple (et autres) de payer des taxes dans chaque pays comme ca devrait etre le cas. Irlande et Benelux sont des pays qui ne peuvent pas jouir d'un tourisme de masse, qui ne produisent rien, alors ils se rattrapent comme ils peuvent les pauvres, ils jouent sur la fiscalite en acccueillant des grosses boites. Toujours ca de pris. Bon apres c'est a l'Europe de sanctionner les petites manieres de quelques politiques en Irlande mais comme ils sont tous copain copain c'est pas demain la veille que ca va changer on sait tout ca.
@kewellz1983
"C'est le consommateur Européen qui finira par payer l'addition en payant plus cher les produits Apple."
Les prix dont déjà gratinés. Je ne pense pas qu'ils puissent le faire. Et s'il le font, il y aura toujours des passionnés d'Apple comme toi pour cracher au bassinet.
En même temps, Apple en Irlande, c'était louche déjà à la base.
L'Irlande quoi ..... ce pays sert tellement à rien que la présence d'une telle société là bas pouvait pas être clean.
C'est comme si on apprenait que Zuckerberg va implanter Facebook au Pays de Galles. Y'a forcément un truc pas net derrière.
@soko
Ils sortent d'un calcul très simple.
Le taux normal d'imposition sur les bénéfices des entreprises est de 12,5% en Irlande. Si Apple doit payer 13 milliards d'impôts auxquels ils ont échappés jusqu'à présent, c'est par application de ce taux sur les bénéfices générés sur la meme période.
Ces bénéfices se sont donc bien montés à 100 milliards environ...
A reborn
Oui l Etat est le principal responsable c est clair mais Apple exerce sûrement des pressions monstrueuses et n est pas tout blanc là dedans.
Pour répondre à ta question : si tu donnes 70k euros à un ami avec qui tu n as aucun lien de parenté il doit le déclarer à l État et payer 60 % d impôts dessus !
Autant dire qu en pratique les gens ne font que rarement ce type de dons...
@Grahamcoxon :
C'est incroyable, j'ai déjà payé de l'impôt sur cet argent. Maintenant si je le donne l'état en prend plus de la moitié ? Pff quelle embrouille
@TrmFromNo
Zuckerberg, je me demande si il ne serait pas en train de chercher à s'implanter au Vatican... (Il etait reçu par le Pape hier)
réaction pitoyable de la part d'Apple qui comme l'ont dit certains baisse son froc devant les pays émergents
Ce Tim est vraiment un mauvais patron, steve est à l'origine de tout ça j'entends bien, mais la communication n'est vraiment pas son fort
il serait temps de casser ce modèle économique où finalement celui qui y gagne le plus c'est l'actionnaire
il serait presque menaçant vis-à-vis de l'Europe...
faut qu'il arrête de penser que sa petite combine est justifiable parce qu'il crée de l'emploi en europe, et niveau innovation en europe de leur part, c'est proche du zéro absolu...
Cette entreprise commence vraiment à me dégouter et prend de plus en plus position sur des sujets qui ne vont pas embellir leur image de marque...
@Manubzh :
Sauf que c'était pareil sous Jobs. Et puis Jobs aurait était bien plus simple et direct dans la prise de parole
@Paquito
Mais non... Meme avec des taxes harmonisées dans tous les pays européens, si tu en trouves un qui accepte de t'appliquer à toi seul un taux proche de zéro, et bien tu rapatrieras tous tes bénéfices dans ce Pays pour bénéficier de cet accord sur la totalité de tes bénéfices!
@r e m y :
"Si tu en trouves un". Oui donc si un fraude, on est d'accord. A partir de la on peut plus rien. Comme la Grece qui a fraudé, etc.
> A partir de la on peut plus rien.
Ben si. On fait des enquêtes et des redressements fiscaux.
C'est pas franchement nouveaux, hein, les redressements fiscaux.
Ce qui l'est, c'est de vouloir "légalement" échapper à tout impôt parce que, étant très riche, on pense que l'on est trop indispensable pour être traiter comme tous les autres, voyons.
Une sorte de néo-noblesse.
C'est un rapport de force. On verra bien qui peut se passer le plus facilement de l'autre...
@kewellz1983
"En réalité la France, de part sa population et ses politiques, n'est pas prête au libéralisme. Ne pas accepter la loi travail et le TAFTA en sont des preuves".
Je te mettrais bien quelques liens d'analyses sur la nocivité d'une partie de la loi travail mais plus encore sur le plumage de l'Europe par les américains avec le TAFTA. Mais ce serait faire insulte à ton intelligence.
Ces accords commerciaux transatlantiques, c'est de l'enfumage. Juste des débordements nouveaux du champ d'action nocif des américains chez nous. A eux la part du lion, à nous les miettes misérables. Je schématise pour que les économistes en culotte courte puissent suivre.
Apple doit payer et les actionnaires de l' Europe et de la France que nous sommes doivent réclamer leur dû et obtenir de châtier sévèrement les coupables. J'espère que d'autres têtes vont tomber !
Le développement internes de nos contrées m'est plus important que les malversations plus ou moins légales de toutes ces firmes encouragées par certains béniouiouistes qui sévissent ici et ailleurs.
Quand je pense aux articles complaisants d'hier sur l'enrichissement de Tim Cook, je finis par trouver qu'une grande partie de ces revenus astronomiques se fait sur le dos de la vraie démocratie. Cela devient aussi indécent que les toujours gros revenus d'un Tony Blair qui devrait rendre gorge après avoir, aux côtés des USA, mené une guerre totalement indue en Irak. Guerre qui a provoqué des dizaines de milliers de morts, guerre qui a créé Daesh et donc, qui coûte aujourd'hui un paquet de milliards à l'Europe.
Nous devons boycotter toute cette World Company, et leurs élus complices, dans les faits bien plus cynique que leurs marionnettes des Guignols.
@paquito
Mais c'est tout le débat ici! Apple en a trouvé un... L'Irlande qui lui a appliqué un taux proche de zéro au lieu des 12,5% théoriquement appliqués dans ce Pays.
@r e m y :
Et ca vient a peine d'eclater au grand jour? Ca date des annees 90, personne n'etait au courant? C'est bizarre quand meme
@Paquito06
Qui te dit que personne n'etait au courant?
Ce n'est pas parce que tu detectes un probleme que tu passes tout de suite aux sanctions.
Il a ete demande a l'Irlande de changer certaines de ces deals. Et ensuite il y a probablement eu des negotiations non publiques autour des plus grosses fraudes.
@robrob :
Personne, c'etait ironique.
@Paquito06
"Et ca vient a peine d'eclater au grand jour? Ca date des annees 90, personne n'etait au courant? C'est bizarre quand meme"
Moi je trouve marrant que la commission européenne commence ces investigations en 2013, l'année même où l'Irlande annonce une réforme de son système fiscal pour lutter contre l'optimisation fiscal. Qui a dégainé le premier ?
D'un autre coté, c'est en 2011-2012 que la presse grand-public s'est mise à parler sérieusement de la "double irlandaise" et des pratiques d'optimisation fiscales. Peut-être un rapport de cause à effet ?
@IceWizard :
Interessant :)
J'espère sincèrement qu'Apple va faire appel de la décision... et perdre! De surcroît, si le montant de l' "amende" pouvait augmenter au passage ça ne serait pas plus mal.
Ça donnerait une sacrée claque à la marque qui se réveillerait peut-être et pourrait changer de positions sur pas mal d'éléments (défiscalisation, politique tarifaire, etc...). Une sorte de "prise de conscience".
Ensuite, Apple est certainement l'une des entreprises (pour ne pas dire l'entreprise) la plus puissante au monde. S'attaquer à un tel morceau c'est s'attaquer au système économique de l'ensemble des multinationales. Ce serait un message fort qui insisterait ces entreprises à revenir sur le droit chemin et à cesser l'optimisation fiscale.
Apple est riche mais n'a pas franchement d'influence et de poids politique. Les groupes pétroliers comme BP et compagnie sont infiniment plus puissant qu'Apple, même si moins riches.
https://m.youtube.com/watch?v=eAwfjBSq8zU
Allez rêvons 5 secondes...
Si seulement cette affaire pouvait faire comprendre à Apple que gagner du fric en truandant le fisc ca eut payé mais ca paye plus, et qu'il va falloir désormais de remettre au boulot pour concevoir des matériels et logiciels donnant envie d'être achetés, même si ils sont vendus 20% plus chers que la concurrence....
Bon je viens de regarder la vidéo (en français) de la conférence de presse de la commission européenne :
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I125410&sitelang=en&videolang=FR
Il me parait clair que la commission a perdue par avance son procès. Apple et l'Irlande vont gagner en justice. Tout l'argumentation repose sur le fait qu'Apple a reçu une aide d'état DELOYALE au détriment des autres entreprises. C'est faux. Ces aides sont l'utilisation de la technique d'optimisation "double irlandaise". Si Apple était la seule à l'utiliser, d'accord.. Dans la pratique, Google, FaceBook, Microsoft et bien d'autres le font. Ce n'est pas déloyal, quand TOUTES les entreprises y ont droit.
Les gens de la commission le savent bien d'ailleurs. Cette condamnation est un geste symbolique envers Apple et les autres pratiquants d'optimisation fiscales. Un signal fort appelant à l'ouverture de négociations. On le vois bien dans la seconde partie de la vidéo, quand la commissaire explique que l'amende pourra être revue à la baisse si Apple modifie ces pratiques fiscales, relocalisant les bénéfices dans les pays de vente des machines.
@IceWizard :
ce n'est pas ce méchanisme qui est dénoncé mais une inéquité fiscale avec les autres entreprises, y compris celles qui utilisent cela...
Un spécial deal avec Apple. Il est précisé un taux d'imposition de 0,05% en 2014...
Après qui va gagner, je ne sais pas, mais ce serait tellement plus juste de payer ses impôts dans chaque pays pour chaque entreprise, Apple compris.
Cela va coûter cher en termes d'image de marque, quoi qu'il arrive
@deltiox
"ce n'est pas ce méchanisme qui est dénoncé mais une inéquité fiscale avec les autres entreprises, y compris celles qui utilisent cela..."
Ce que Vestager décrit dans la conférence de presse est le mécanisme même du "double irlandaise", même si elle ne prononce pas ce terme. D'ailleurs elle dis que cela a cessé en 2013, date où le gouvernement irlandais a statué sur l'arrêt du "double irlandaise" (date d'application janvier 2015)
Par contre, je viens de lire le communiqué de presse (papier) de la commission, parlant de "rulling fiscaux", des accords spécifiques entre Apple et le fisc irlandais.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm
Cela change la donne. Je ne m'y connais pas assez pour savoir dans quelles proportions.
@IceWizard
C'est clair que la deuxième partie ouvre une porte... Mais c'est pas très sexy comme ouverture. En gros, soit Apple paye 12,5% en Irlande, soit elle re localise les bénéfices dans les différents pays européens pour y payer localement les taxes. Mais dans cette deuxième option, le taux moyen européen etant de 27%, ca devrait logiquement (en supposant une activité uniformément répartie entre tous les pays d'Europe) conduire Apple à payer en moyenne 27% (au lieu des 12,5 irlandais).
@remy
"C'est clair que la deuxième partie ouvre une porte... Mais c'est pas très sexy comme ouverture. En gros, soit Apple paye 12,5% en Irlande, soit elle re localise les bénéfices dans les différents pays européens pour y payer localement les taxes. Mais dans cette deuxième option, le taux moyen européen etant de 27%, ca devrait logiquement (en supposant une activité uniformément répartie entre tous les pays d'Europe) conduire Apple à payer en moyenne 27% (au lieu des 12,5 irlandais)."
Vestager a aussi donné une autre possibilité pour réduire l'amende, qu'Apple transfère son trésor de guerre aux USA, en payant sa taxe de "rapatriement" au fisc américain. C'est assez inattendu comme proposition. Probablement un geste d'apaisement de la commission européenne envers le gouvernement us.
@IceWizard :
Ton dernier point: pourquoi un cadeau de l'Europe aux US de la sorte? Louche ?
@Paquito06
"Ton dernier point: pourquoi un cadeau de l'Europe aux US de la sorte? Louche ?"
Oui, c'est louche. C'est pourquoi je pense que c'est peut-être un geste d'apaisement suite aux récentes menaces américaines d'augmenter la taxation des entreprises européennes aux usa, si la CEE se met à taper sur toutes les sociétés us faisant de l'optimisation fiscale. Une manière de dire "Nous avons tous intérêt à ce que les grosses entreprises payent leurs impôts. On ne se lance pas une croisade commerciale anti-américaine, ne vous lancez pas dans une croisade anti-européenne".
@IceWizard :
Mais la CE devrait taper sur les entreprises US, non pas pour optimisation fiscale, car il faudrait qu'elle harmonise les regles europeennes en premier lieu, l'Europe est responsable, mais s'il y a fraude. Mais en laissant passer 20 ans et en demandant des arriérés c'est gros. Chaque annee on sait qui paye quoi, et combien. Le tax return il est pour tout le monde.
Ah c'est vrai que ça va tellement changer pour nous à la place de payer 50 euros de taxe ils vont en payer 3 fois moins ? On paie deja plus cher chaque année
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