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Apple règle un conflit sur Siri par un chèque de 25 millions de dollars

Florian Innocente

mercredi 20 avril 2016 à 08:19 • 9

AAPL

Apple va s’acquitter de 24,9 millions de dollars auprès d’une entreprise texanne pour continuer d’utiliser Siri. C’est la solution négociée, avant un procès prévu le mois prochain, à la suite d’une plainte intentée en 2013 par la société Dynamic Advances.

Celle-ci disposait depuis 2011 d’une licence d’exploitation de ce brevet, il avait été attribué en 2007 au Rensselaer Polytechnic Institute de New York. C’est aussi en 2011 que sortait l’iPhone 4s qui utilisait pour la première fois Siri. Apple en avait fait l’acquisition l’année précédente auprès de SRI International.

L’institut s’était joint à la plainte et affirmait qu’Apple enfreignait l’un de ses brevets (Natural language interface using constrained intermediate dictionary of results). Ce système avait comme inventeurs un professeur et l’un de ses étudiants en doctorat.

5 millions vont être versés immédiatement et le solde le sera si certaines conditions sont respectées, explique l’Albany Business Review.

La moitié seulement de cette somme totale devrait toutefois revenir à Dynamic Advances, le reste étant partagé entre les avocats et l’Institut.

Apple dispose maintenant d’une licence en bonne et due forme et la promesse qu’aucune autre action en justice ne sera intentée pendant 3 ans. Apple devra verser des royalties pour l’utilisation de ce brevet mais leur montant fait toujours l'objet d’un désaccord entre les parties, il sera décidé lors d’un arbitrage final.

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