En Europe, un arriéré d'impôts potentiel de 8 milliards de dollars pour Apple

Mickaël Bazoge |

C’est en mars que les fins limiers de la Commission européenne pourraient donner le résultat de leur enquête sur les largesses fiscales accordées par l’Irlande à Apple. Ces rulings pratiqués par le pays seraient trop généreux, comme en Belgique où 35 multinationales vont devoir reverser au fisc du pays 700 millions d’euros (lire : Optimisation fiscale : la Commission européenne se rapproche d'Apple).

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Les services de Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, avaient en octobre dernier mis à l’amende Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas. Un des gros morceaux encore à examiner, c’est donc Apple en Irlande ; l’enquête sur les arrangements entre Apple et l’Irlande a formellement débuté en 2014.

Si jamais la Commission estime que le pays en a trop fait et que le taux d’imposition était trop faible, il pourrait être relevé de 1,8% à 12,5%. Bloomberg estime que les profits taxables engrangés par Apple entre 2004 et 2012 (la période visée par l’enquête) se sont montés à 64,1 milliards de dollars — cela représente des arriérés d’impôts de 8 milliards de dollars qu’Apple pourrait bien devoir verser au fisc irlandais, si du moins Bruxelles en décidait ainsi.

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Il s’agirait là d’un cadeau empoisonné pour l’Irlande, le pays pouvant perdre un avantage concurrentiel par rapport au reste de l’Europe (plusieurs voix se sont élevées pour reprocher à l’Irlande ses pratiques de dumping fiscal).

Ces calculs restent encore hypothétiques. La Commission pourrait tout aussi bien décider de faire un exemple ou de sanctionner a minima l’Irlande et Apple, tout en sifflant haut et fort la fin de la partie. Menacé aussi aux États-Unis pour ses pratiques d’optimisation fiscale, Tim Cook avait qualifié ces accusations de « conneries politiciennes ».


avatar curly bear | 

Apple ne nie pas l'optimisation fiscale mais l'évasion fiscale. Ils disent respecter la loi et personne n'a montré qu'ils ne la respecte pas. Si la loi est injuste il faut la changer.
Il faut savoir qu'en échange Apple emploie beaucoup de gens en Irlande (4000 et sans doute aussi un effet sur des emplois indirects)
Je ne serais pas surpris d'apprendre que, dans le même genre, Toyota a obtenu des ristournes fiscales pour s'installer dans le Nord. Et c'est une bonne idée.

avatar Mickaël Bazoge | 
Oui il y a des ristournes fiscales et des facilités pour pousser les grosses entreprises à s'installer dans tel ou tel pays. Mais l'Irlande semble être allée vraiment très loin dans ce domaine pour faciliter la vie d'Apple.
avatar C1rc3@0rc | 

Ce qui serait intéressant c'est de savoir si l'enquete vise uniquement la société irlandaise Apple ou si d'autres sociétés européennes impliquées dans la ventes de produits Apple (a commencer par les Apple Store et Apple Center) sont concernées.

Est qu'en est il du constructeur Apple californien?

Ce que l'on lit se resume a "Apple" sans mention plus precise, ce qui induit qu'Apple californie serait concernée, or je ne vois pas le mécanisme qui permet cela?

De plus est ce que le gouvernement irlandais va etre poursuivi et quelle serait le montant de l'amende que risque alors l'irlande, en plus des sanctions europeene?

Est ce que que l'Irlande risque par exemple un annulation de son plan de redressement economique et une suppression des subventions europeenne?

Ce serait très grave car l'Irlande est un des pays les plus endettes d'Europe. Mais si des pratiques fiscales illegales au niveau europeen sont averées, alors impossible de ne pas sanctionner le pays.

avatar Glop | 

L'achat de mon MacBookPro (refurb) a été facturé par Apple Hollande. De même que mon compte développeur. Il n'y a pas que l'Irlande dans la danse européenne de Cupertino.

avatar Claude Pelletier | 

Tous les pays européens ont cherché à attirer ou conserver des sociétés sur leur sol. Pour ce faire, on s'est ingénié à proposer des accommodements. Il y a là un phénomène de concurrence déloyale.
De l'autre côté, les grosses sociétés imaginent des tuyauteries compliquées et discrètes. Elles ont les moyens de surfer sur les particularités, les différences des législations.
On peut espérer qu'il n'y a rien d'illégal dans les pratiques de la société dont nous apprécions les produits, et que sa bonne fortune reste dans la cadre "des" légalités trop disparates d'une union européenne mal fagotée.

Mais politiquement ou moralement parlant (c'est presque pareil), l'optimisation fiscale n'est pas chose honnête. si Apple n'était qu'une PME, elle paierait des impôts là où elle travaille, là où elle vend. Le cercle vertueux qui fait que l'argent dépensé dans un pays ou une région y reste plus ou moins… est rompu. Cela induit un appauvrissement de ces pays ou régions.

L'Irlande ou pas mal d'autres pays européen à la fiscalité fantaisiste trahissent les intérêts de leurs citoyens, et pire encore, ceux des pays voisins À la fiscalité moins sexy (pour les grosses pointures).

avatar velvetfinger | 

Glob: ca s'appel le Double Irish With A Dutch Sandwich, c clairement de l’évasion fiscale et legale c'est ca le pire!

http://www.investopedia.com/terms/d/double-irish-with-a-dutch-sandwich.asp

avatar MacGyver | 

meme en mettant dans la balance les 4000 employes en Irlande, perdre 8 milliard d'euros pour ca, chuis pas sur que ca soit positif.

avatar Claude Pelletier | 

L'Irlande, c'est presque comme une boîte aux lettres pour Apple …

avatar XiliX | 

Et si l'Irlande décide de garder Apple (ou les autres entreprises), les accords avec Apple (ou les autres entreprises), et de sortir de UE ?

avatar CNNN | 

@XiliX :
Et 10 ans plus tard l'Irlande n'existera plus..

avatar C1rc3@0rc | 

10 ans, tu es excessivement optimiste.
A cote de l'Irlande, la Grèce est un état de santé financière et économique irréprochable...

Un sortie de l'europe de l'Irlande implique non seulement un arret direct des perfusions européennes, une dévaluation automatique dont l'ampleur est difficilement calculable, un rétablissement des barrières fiscale et taxes d'échanges avec l'UE: bref autant dire que l'Irlande se retrouve privée de son activité commerciale principale et devra gérer seule une dépression économique majeure...

avatar lmouillart | 

Alors l’Irlande devra faire une croix sur toutes les facilités proposés par le marché Européen, et donc toutes les entreprises qui sont la bas uniquement pour avoir une plateforme permettant d'arroser le reste de l'Europe en utilisant les facilités liées à la circulation des capitaux et marchandises partiront. Je ne vois pas quel intérêt ils auraient.

avatar spoutnik | 

Cela entrainera leur sortie de l'espace Schengen mettant fin à la libre circulation des marchandises et capitaux, aucun intérêt donc pour les multinationales d'y rester.

avatar Philactere | 

@spoutnik :
Schengen ne concerne ni la libre circulation des marchandises ni celle des capitaux.

avatar XiliX | 

A tous...

1. On ne peut pas comparer l'Irlande avec la Grece. Il y a bien plus de grosse compagnie qui sont installées en Irlande qu'en Grèce. Donc côté imposition, je pense que l'Irlande a de bons supports.

2. Est-ce que les aides de l'Europe est plus importants que les impôts payés par ces sociétés ?

3. Actuellement quand je reçois une machine non refurb, elle doit passer par la case "Douane". Que ce soit la douane française ou un autre pays européen, c'est la même chose. Ce fût une époque on pouvait suivre plus en détail les différentes étapes de livraison. On pouvait y voir explicitement le passage à la douane. Donc ça ne change rien de ce côté là. De toute façon c'est Apple qui règle les frais de douane. On peut avoir un centre de commande en Irlande et être livré directement en France. C'est surement déjà le cas aujourd'hui. Donc ça ne change rien en fait.

avatar tchit | 

Le lobbying doit tourner à plein régime

avatar sebas_ | 

Dans ces cas là, lEurope pourrait très bien imposer des quotas et/ou des taxes d import

avatar SIMOMAX1512 | 

Sans rire ce serait l'Irlande qui toucherait ces 8 milliard alors que c'est nous français allemand anglais qui en majorité avont fait ce résultat de 64 milliard de dollars. Nan mais sans déconner. Double pilule dans l'histoire.

avatar spoutnik | 

ça fait longtemps que le système prends l'eau, si vous saviez le nombre de multinationales qui pratiquent cela, l'UE attend peut être que le peuple se révolte ?

avatar CNNN | 

@SIMOMAX1512 :
On appelle ça une quenelle :)

avatar raf30 | 

@SIMOMAX1512 :
Tu as tout à fait raison mais je doute que les autres états de l'union restent les bras croisés si Apple verse autant au fisc Irlandais.... L'Irlande a appliqué des règles déloyales envers d'autres membres de l'union, l'Irlande passera à la caisse.

avatar C1rc3@0rc | 

Logiquement la condamnation doit d'abord toucher l'etat irlandais, donc reconnu coupable (sur quels chefs precisement?).

Ensuite la condamnation implique une series de sanctions, dont une amende.

Suite a cette condamnation, la commission peut alors qualifier les responsabilités des entreprises concernées, dont Apple irlande (societe irlandaise autonome), puis d'autres societes impliquées avec Apple Irlande.

A partir de la, la commission peut etablir des sanctions, selon les chefs retenus, contre les societes, probablement des amendes.

De son coté l'Etat Irlandais peut alors poursuivre Apple Irlande, et d'autres (les chefs restent a etablir), et condamner selon son droit et le droit européen, Apple Irlande (et impliquées), ce qui impliques des sanctions, dont des amendes...

Ce scénario, signifie qu'en fonction de la cuisine légale et des arrangements diplomatiques, l'Irlande pourrait payer une amende a l'Europe qui serait payé en fait par les entreprises irlandaises.

Donc l'amende bénéficierait a l'Europe, mais sachant que les entreprises irlandaises ont bénéficie des subventions européennes, ça pourrait aboutir juste a un gros brassage de vent sans conséquences réelles.

Par contre, oui les autres Etats européens pourraient alors porter plaintes contre l'Irlande, non seulement au niveau européen, mais aussi au niveau de l'OMC.
Et la ça devient cataclysmique pour l'Europe.
Et la Mickey (enfin Trump ou Bush) rigole.

avatar jpetit2 | 

"Menacé aussi aux États-Unis pour ses pratiques d’optimisation fiscale, Tim Cook avait qualifié ces accusations de « conneries politiciennes »."
Cela fait plusieurs fois que je lis ce commentaire sur MacGé, commentaire totalement erroné. Ce que Tim Cook a qualifié de "connerie politicienne", c'est le fait que les US taxent à 40% le rapatriement de fonds de l'étranger et surtout que les politiciens n'ont pas réussi depuis plusieurs années à modifier cette loi, malgré de nombreuses réunions de travail. D'où la recherche d'optimisation fiscale à l'étranger.
Ceci étant, la Commission Européenne est bien mal placée pour sanctionner une entreprise ou un pays, son Président luxembourgeois étant le roi des aménagements fiscaux dans son Grand-Duché.
N'oublions jamais qu'à droite ou à gauche dans le monde, ce sont les politiciens qui votent les lois.

avatar C1rc3@0rc | 

Surtout que la connerie politicienne c'est de parler de rapatrier des fonds étrangers qui n'appartiennent pas au constructeur californien .

Sachant comment fonctionne Apple (constructeur) les fonds qui pourraient etre rappatrier aux USA, seraient ceux - issus de la vente des produits - qui seraient planqués dans des paradis fiscaux, donc hors UE (a part peut etre en Angleterre).

Car Apple californie, vend ses productions a des sociétés indépendantes (grossistes), portant pour certaines le nom "générique" d'Apple mais qui ne sont même pas des filiales de la société américaine.
Donc les fonds et impots de ces societes n'ont rien a voir avec le constructeur.

Apres le constructeur Apple basé en californie a des comptes a rendre a l'Etat americain dans la cadre de son optimisation fiscale locale. Apple ne paye quasi rien comme impots en Californie grace a un montage exploitant les paradis fiscaux américains (Reno, Delaware) et peut être certains offshore (zone caraibes).
Mais dans tous les cas ces fonds sont en majeure partie sur le territoire americain.

Pour que les USA "rapatrient" les fonds des toutes les sociétés commerçant avec Apple, il faudrait d'abord qu'Apple les rachètent, puis les transforment en filiales, donc qu'Apple sorte son "trésors" des USA, payent les taxes liées aux rachats des sociétés hors USA, payent les taxes de conversion de statuts, paye les plans sociaux inévitables, attende ensuite que toutes les enquêtes antitrust donnent le feux vert,... alors a ce moment Apple pourrait centraliser la gestion des fonds sur le territoire américain, donc probablement a Reno qui est un paradis fiscal, ce qui veut dire que l'Etat US, ni la Californie, ne verraient quasi rien tomber dans leur escarcelle...

Je sais bien que les USA sont en banqueroute virtuelle et que l'Europe les maintien sous perfusion depuis la fin de la 2eme Guerre mondiale, mais la on a plus les moyens!

Bref ce sont bien des "conneries politiciennes"

avatar XiliX | 

@C1rc3@0rc

"Sachant comment fonctionne Apple (constructeur) les fonds qui pourraient etre rappatrier aux USA, seraient ceux - issus de la vente des produits - qui seraient planqués dans des paradis fiscaux, donc hors UE (a part peut etre en Angleterre)."

Non... par exemple les ventes des AppleStores OnStreet en France restent dans les banques françaises et non pas dans les paradis fiscaux.

"Pour que les USA "rapatrient" les fonds des toutes les sociétés commerçant avec Apple, il faudrait d'abord qu'Apple les rachètent, puis les transforment en filiales, donc qu'Apple sorte son "trésors" des USA, payent les taxes liées aux rachats des sociétés hors USA, payent les taxes de conversion de statuts, paye les plans sociaux inévitables, attende ensuite que toutes les enquêtes antitrust donnent le feux vert,... alors a ce moment Apple pourrait centraliser la gestion des fonds sur le territoire américain, donc probablement a Reno qui est un paradis fiscal, ce qui veut dire que l'Etat US, ni la Californie, ne verraient quasi rien tomber dans leur escarcelle..."

Hah comprend pas ??? je ne vois pas pourquoi Apple doit récupérer les fonds des société commerçants avec Apple. Ce ne sont pas les fond d'Apple. Aucune raison pour Apple de racheter La Fnac par exemple. De toute façon ça ne sert à rien puisque de toute façon ces sociétés ont acheté à Apple... donc les fonds sont déjà chez Apple.

avatar Glop | 

J'ai des doutes sur ces "grossistes indépendants" qui ne seraient pas des filiales d'Apple. D'autant plus que Cook avais négocié de rapatrier ces fameux fonds au USA en échange d'une taxation à 20% au lieu de 35%.

Ce sont les USA qui ont soutenus l'Europe à la fin de la seconde guerre mondiale, via le plan Marshall. De nos jours, la chine et le japon possèdent environ 50% de la dette américaine.

avatar iDidier | 

L'optimisation fiscale est tout ce qu'il y a de plus légal. Le problème ne vient pas d'Apple ou d'autres sociétés mais bien de politiciens nationaux et européens, qui sont incapables d'être de bons gestionnaires des deniers publics. Il est tellement plus facile d'aller chercher de l'argent auprès de grosses firmes qui profitent d'un système légal … À quand des dirigeants politiques compétents ? Heureusement que lesdites sociétés ne sont pas dirigées par ces politiques, elles seraient toutes en faillites !

avatar Glop | 

Les lois permettant l'optimisation légale viennent surtout de pays pauvres, cherchant à attirer des ressources fiscales. De leurs points de vue, c'est (c'était) une excellente opération et non de l'incompétence.

A noter que depuis 40 ans l'état français a baissé les taxes douanières pour inciter les importateurs à faire transiter leurs marchandises en passant chez nous. La France risque-t-elle de passer un jour sous les fourches caudines de la commission européenne ?

avatar loloeroket | 

Ce qui est remarquable c'est que la quantité d'impôts taxés ne choque plus personne. Quel beau lavage de cerveau !

Que les états dépensent sans compter de l'argent qu'ils n'ont pas eh continuent à augmenter les impôts sans arrêt. Il est bien loin le temps où ce pays se rebellait contre de telles pratiques. L'enarchie au pouvoir à décidément les meilleurs "spin doctors". Dormez bien sûr vos 2 oreilles braves gens!!

avatar Glop | 

Tu n'as pas vu les posts où je donnais les liens vers les rapports de la Cour des Comptes ? Ceci dit, cela n'a pas ému grand monde. Tellement facile de hurler contre les méchantes multinationales, plutôt que sur les gaspillages.

Au fait, ma bibliothèque de quartier, située dans une ancienne boutique en bas d'un HLM (environ 80 m^2) est en cours de réfection (9 mois de travaux) pour un coût de .. 180.000 €. C'est à 100 mètres d'une portion de rue refaite chaque année pour 120.000 €. L'argent semble couler à flot pour certains.

avatar jbmg | 

@loloeroket
+1
optimisation fiscale ou autre existe en France, entre les CFE diminuées, les terrains et constructions gratis, les communes font assaut de largesse pour que les industriels s'installent, même certains changent de lieu quand ils ont mieux à côté.
Dans une municipalité, un adjoint voulait augmenter les impôts alors qu'il n'y avait aucun projet qui puisse justifier ce matraquage supplémentaire ! et le plus beau c'est qu'il n'a perdu qu'à 5 contre 6.
Vous pouvez augmenter les impôts quand 55 % de la population n'en paie pas, c'est toujours très populaire.

avatar hledu | 

Le marché unique est le résultat d'une construction européenne inachevée. Il a été poussé par les lobbys financiers pour favoriser les affaires, mais les politiques auraient dû prendre le relais pour y associer une véritable fiscalité européenne ainsi qu'une politique industrielle. Mais comme ils ne veulent pas (les hommes politiques français en tête) abandonner leurs prérogatives, le chantier est resté en plan. Résultat, l'union est devenu un grand foutoir ou les règles de libre concurrence n'existent pas, où l'optimisation fiscale est reine et où les entreprises européennes sont affaiblies face à leurs concurrents étrangers. Nous payons très cher l'absence de véritables hommes d'Etat, comme J Delors, qui avaient une vision et du courage...

avatar Glop | 

Ce n'est pas pour rien que Chirac est appelé le "roi fainéant". Il a eu 14 ans pour commencer les réformes et n'a rien fait, pour ne pas créer de vagues avec l'opposition.

avatar macg2016 | 

Bonjour,

Il n'y a pas que les sociétés américaines qui s'arrangent
il y a orange sa
http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/orange-investit-a-letranger-via-holdings-belges-668166.html

d'ailleurs l'Europe se penche aussi sur cela
ttp://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/optimisation-fiscale-pourquoi-l-europe-s-attaque-a-la-belgique_1752763.html

à ce jour l'état possède 23% d'orange sa

quand il y a eu ces holgings alors l'état avait bien plus de part dans le capital d'orange sa
curieux que l'état s'autovole ...

il me semble que que dans EE il y a économique

comment peut-on faire une économie commune s'il n'y pas les mêmes règles déjà entre les boites européennes en concurrence ?

il semble que les petits opérateurs français ne bénéficient pas de ces largesses

on entend concurrence mais celle-ci est largement faussée avec ce système de règles variant suivant le pays

on lit sur Google & CO mais avant peut être il faudrait remettre de l'ordre dans cette EE et regarder aussi les multinationales européennes

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