Antitrust : Apple accusée de bloquer l'enquête

Stéphane Moussie |

Le torchon brûle entre Apple et l'auditeur externe chargé de surveiller son activité de distribution des ebooks à la suite de sa condamnation pour entente illégale.

Michael Bromwich

Dans un document remis en début de semaine au tribunal qui supervise l'affaire, Michael Bromwich a accusé Apple de bloquer son enquête. Des entretiens avec les dirigeants de l'entreprise ont été refusés et des documents nécessaires à l'investigation n'ont toujours pas été remis par Apple, indique-t-il. Et d'ajouter qu'il s'agit des pires conditions auxquelles il a été confronté jusque-là dans ce type de mission. Dans les trois autres enquêtes qu'il a menées par le passé, « il n'y a jamais eu de demande de réunion ou d'entretien rejetée ou même reportée », précise-t-il. Il avait déjà souligné fin novembre « un manque de coopération surprenant et décevant de la part de la direction d'Apple. »

De son côté, Apple reproche à Michael Bromwich de facturer bien trop cher ses frais. Pour deux semaines de travail, l'auditeur externe lui a envoyé une facture de 138 432$ (101 000€). Selon l'entreprise, c'est le plus gros taux horaire qu'un avocat lui a jamais facturé.

avatar pierreko | 

En même temps ils croyaient quoi ? Qu'ils étaient à leur disposition ? Faut bien qu'il y en ait qui bossent...

avatar SMDL | 

Ça ne doit pas être simple pour lui, dans une société aussi soucieuse de ses prérogatives, et devenue, par la force des choses, quelque peu paranoïaque. Sans compter son sens du secret.
Et fâchée par le DOJ, intelligente, non, ça n'est certainement pas simple ;)

avatar fousfous | 

Il se prend pas un peu pour le chef?
Il n'a pas sa place chez Apple et abuse de la situation et il voudrait que tout le monde soit à sa botte. Des réunions de décalé ou annulé ça arrive souvent quand même.

avatar SMDL | 

Il va devoir manager sa propre crise. Drôle.

avatar NAVY7GAS | 

Bromwich comme ses pairs croient faire la loi dans ce monde grâce à leur position sociale élevée et leur intellect mal versé, cela devient visible et agace de plus en plus de monde - comprend qui pourra

avatar rikki finefleur | 

C'est un émissaire de la justice pas un consultant.
Si tu as un controle fiscal, je te déconseille de rejeter ses demandes de RDV..

avatar arekusandoro | 

Bah oui pauvre Apple...normal il ne veut pas filer les documents a ce diabolique auditeur...

Bientôt vous allez pleurer quand Apple va devoir régler les impôts dans le pays dans lequel il fait du business (si ça arrive un jour)

avatar esclandre | 

ça s'appelle facturer à la tête du client

avatar pim | 

Ça nous montre qu'il n'y a pas qu'en France que l'État peut se mêler de tout... Dangereux !

avatar tokugawa | 

Ça nous montre qu'il n'y a pas qu'en France que l'état ne peut plus faire respecter la loi auprès des sociétés privées. Dangereux !
Sans parler de l'exemple que ça donne : "On s'appelle Apple, la loi et les décisions de justice, on s'en fout".
Bel exemple !

avatar Macduff | 

En plus des dommages et intérêts qu'Apple va devoir payer (à moins qu'elle gagne en appel, je ne sais pas, je ne connais pas assez le système de justice américain), elle doit payer le mec qui la surveille plus de 10 000 $ la journée ?

@tokugawa :
Apple appliquera la décision de justice quoi qu'il arrive, mais c'est pas interdit de traîner les pieds :)

avatar Captain Bumper | 

@tokugawa : En parlant de décision de justice à respecter, je crois qu'il est parfaitement malvenu de donner la France (ou même de juste la citer) comme exemple ou comme victime d'une justice bafouée, car s'il y a bien des organismes qui ne respectent en rien les décisions de justice, c'est bien les instances sociales et gouvernementales françaises!! J'en veux pour preuve un ami, qui après des années de procédures, à se battre contre les bâtons dans les roues qui lui ont été mis par le fisc, gagne au tribunal administratif (ce qui, d'après son avocat, est déjà exceptionnel en soi) ce dernier condamnant le fisc de lui rembourser 20000€, eh bien il a reçu un joli courrier de l'administration fiscale, qui tenait en 2 lignes et qui disait en substance : "la décision de justice est ce qu'elle est, nous ni au Canada fonder son entreprise, et il a été étonné à quelle vitesse cela a été possible, accompagnement rapide, même proposition de prêt d'argent! Dans le même genre l'URSSAF qui épingle un bar pour "travail dissimulé" avec 9000€ d'amende car les clients rapportent au bar leurs verres aux heures d'affluences…. L'URSSAF ne reconnait pas l'absurdité de la situation alors qu'un tribunal a rejeté la manoeuvre de l'URSSAF. République bananière!

avatar Captain Bumper | 

@tokugawa : En parlant de décision de justice à respecter, je crois qu'il est parfaitement malvenu de donner la France (ou même de juste la citer) comme exemple ou comme victime d'une justice bafouer, car s'il y a bien des organismes qui ne respectent en rien les décisions de justice, c'est bien les instances gouvernementales françaises!! J'en veux pour preuve un ami, qui après des années de procédures, à se battre contre les bâtons dans les roues qui lui ont été mis par le fisc, gagne au tribunal administratif (ce qui, d'après son avocat, est déjà exceptionnel en soi) ce dernier condamnant le fisc de lui rembourser 20000€, eh bien il a reçu un joli courrier de l'administration fiscale, qui tenait en 2 lignes et qui disait en substance : "la décision de justice est ce qu'elle est, nous ne la reconnaissons pas et par conséquent nous ne rembourserons pas les sommes prétendument dues". Bilan, il est parti au Canada pour fonder son entreprise, et il a été étonné à quelle vitesse cela a été possible, accompagnement rapide des autorités, même proposition de prêt d'argent! Dans le même genre l'URSSAF qui épingle un bar pour "travail dissimulé" avec 9000€ d'amende car les clients rapportent au bar leurs verres aux heures d'affluences…. L'URSSAF ne reconnait pas l'absurdité de la situation alors qu'un tribunal a rejeté la manoeuvre de l'URSSAF. Alors les discours de vierge effarouchée sur le pauvre État Français que tout le monde spolie, bafoue, etc. me font bien rire… En tout cas la propagande fonctionne bien!

avatar tokugawa | 

@Captain Bumper 02/01/2014 - 15:09
En parlant de décision de justice à respecter, je crois qu'il est parfaitement malvenu de donner la France (ou même de juste la citer) comme exemple ou comme victime d'une justice bafouer, car s'il y a bien des organismes qui ne respectent en rien les décisions de justice, bla bla bla

La colère t'aveugle. Tu dis exactement la même chose. A savoir que ce n'est pas parce qu'on est puissant (Apple, l'Etat, etc...) qu'on doit s'assoir sur une décision de justice.
Tu viens de donner un autre exemple que lorsqu'un organisme le fait, alors il justifie aux yeux de tous qu'on peut faire pareil.
Ensuite, confondre Justice et Etat, c'est mal connaître les institutions des démocraties.
Enfin, les discours du genre "L'Etat/Apple/mon voisin le fait alors il faut faire pareil car c'est normal", ça marche dans les cours de récrée. Pas devant un tribunal.

@Captain Bumper 02/01/2014 - 15:09
Alors les discours de vierge effarouchée sur le pauvre État Français que tout le monde spolie, bafoue, etc. me font bien rire… En tout cas la propagande fonctionne bien!

Quelle propagande ? La seule que je vois pour le moment, c'est celle d'une majorité qui considère que ceux qui respectent la loi, payent leur impôts, travaillent, respectent les limitations de vitesse, ne trompe pas leur mari/femme, etc... ne sont que des imbéciles. Et perso, cette propagande ne passe pas chez moi.

Ah, un dernier détail : merci de me rappeler que l'Etat est un mauvais payeur. Il doit encore de l'argent à ma boîte. Mais je continue à dire que cet argument n'est en aucun cas un justificatif pour faire de même.

avatar UnEtreObjectif (non vérifié) | 

Perso, je crains plus l'Etat que les sociétés privées !

Il aurait pu demander à la NSA : elle doit probablement avoir les documents dont il a besoin.

avatar bigham | 

Je trouve plus dangereux qu'un VP se félicite auprès de son CEO d'avoir bloqué la sortie d'une application iOS d'un éditeur de livres pour les faire plier sur les conditions de vente qu'il souhaite leur imposer pour le iBook Store.

avatar ys320 | 

Les enjeux sont importants et apple peut jouer la montre, ils ont la puissance et la monnaie ;-) pour se payer le bonhomme, c est en effet tentant ! Je pari qu'il sera remplacé qd la situation sera totalement bloqué. La capacité de nuisance économique d'Apple n'est pas négligeable ;-)

avatar gpsnail | 

La décision du DOJ est bizarre dans cette affaire car le modèle d'Apple est proche de notre modèle du prix du livre unique.
Je pense qu'ils vont jouer la dessus en appel par forcément l'exemple français mais d'autres pays européens également.
La fixation du prix final par le producteur est quand même plus saine financièrement pour des structures comme les maisons d'éditions même si peut être moins commerciale pour le client final.

avatar Francis Kuntz | 

Sauf que le DOJ a trouve des mails des dirigeants d'apple qui expliquaient qu'ils faisaient ca pour casser la concurrence d'amazon. Donc illegal, donc coup de baton.

avatar ddrmysti | 

Ca me rappel l'expert qu'est venu chez moi suite à une inondation pour constater les dégâts.
- je passerais mardi à 13h.
- Oui sauf que je fini à 13h20, je pourrais pas être là avant 14h.
- C'est pas mon problème débrouillez vous.
- Bah arrangez vous avec mon proprio, c'est pas moi qui attend pour me faire rembourser les dégâts.

avatar redchou | 

Haha, le comique, des entretiens avec des dirigeants ont été refusé... Le mec voulait rencontrer Ive alors qu'il ne fait pas parti de l'équipe dirigeante et qu'il n'a rien a voir avec la vente d'ebook...

avatar macouillelafripouille | 

C'est simplement un cowboy qui se croit tout permis parce qu'il représente la loi. Les huissiers assermentés ne valent pas mieux par chez nous. Des robots-vampires.

avatar Lennart | 

Situation périlleuse pour Apple,
.....dring dring dis donc Obama un autre véto tu pourrais ?

avatar Jimmy_ | 

Le département de la justice devrait faire preuve de plus de coercition.

avatar ArchyFred | 

Un contrôleur fiscal est payé par l'administration et ne fixe pas ses horaires comme ce clown qui se prend pas pour de la m... Incohérence de la part du doj mais dans ce pays qui subit la dictature des avocats, ça ne m'étonne pas.

Quand je vois ce qu'on laisse faire à amazon, pfff...

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