iBookstore : Apple moque la proposition du Département de la justice

Anthony Nelzin-Santos |

La réponse d’Apple à la nouvelle proposition d'accord du Département américain de la justice (DoJ) ne s’est pas fait attendre. Dans un bref courriel, Orin Snyder relègue cette proposition au rang « de brouillon de 12 pages […] répétant les mêmes arguments », accompagné de 72 pages « de documents simplement collectés sur internet ».



iBookstore

L’avocat d’Apple demande à la juge Denise Cote, en charge du procès sur le prix des livres numériques dans l’iBookstore, de ne pas admettre cette pièce au dossier :




« Les parties fréquentent les prétoires depuis suffisamment longtemps pour savoir présenter un dossier énonçant leurs positions. Le non-respect de l’ordonnance de la cour [par le Département de la justice] est tout simplement inexcusable, tout comme l’est l’ajout de documents relatifs à des questions qui n’ont pas été tranchées par la cour. »




La nouvelle proposition d’accord se concentre en effet sur la question des règles gouvernant les achats in-app, le DoJ assurant qu’elles ont été conçues pour contrer Amazon. Une question qui n'a pas été au centre du procès, qui s’intéressait plutôt au rôle d’Apple dans l’adoption par les principaux éditeurs du modèle d’agence.



Il s’agit là d’une stratégie assumée du DoJ, qui n’a cessé d’ouvrir le cadre du procès pour accumuler les preuves contre Apple. Sa proposition d’accord ne se limite d’ailleurs pas qu’aux livres : le gouvernement veut réguler toutes les activités d’Apple, y compris « la musique, l’audio, les films, les séries TV et les apps », pour prévenir d’éventuelles « futures violations des lois antitrust. »



Une injonction dans ce sens serait « hors de proportion », fulmine Snyder, notant qu’elle donnerait « un avantage concurrentiel significatif à Amazon ». Cette question — fondamentale — doit encore être tranchée, mais la juge Cote a d’ores et déjà refusé de demander au DoJ de revoir sa copie. Les deux parties doivent se rencontrer dans la journée pour continuer leurs discussions.

Tags
#justice #iBookstore
avatar gwen | 
EUH. Je n’ai rien compris à cette partie : "accompagné de 72 pages « de documents simplement collectés sur internet »." ????? C’est quoi ces documents, un texte quelconque ou quelque chose de vraiment sérieux ?
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@gwen : c'est quand même des documents qui ont un rapport avec le schmilblick — mais qui ne sont pas des pièces du procès, ce qui pose un problème aux avocats d'Apple.
avatar oomu | 
Franchement fascinant cette volonté du gvt d'aller bien au delà du chef d'accusation. Ha si on avait fait ça avec Microsoft et IBM Dans un monde alternatif délirant: "Monsieur Microsoft, maintenant qu'on a réglé le problème du contrôle de l'industrie via windows, parlons du commerce de la Xbox et de Direct X. Nous allons aussi voir à brider votre business sur les photos d'oeuvres culturelles" "- hu ?! O_o "
avatar puff | 
Nulle cette histoire, Amazon a le droit de vendre à perte et les autres n'ont pas le droit de les contrer? Il ne faut pas oublier que ds le monde Amazon à plus ou moins le monopole sur les livres, faudrait peut être taper sur eux aussi, qui font perdre de l'argent aux éditeurs. Elle doit être chouchoutée par Amazon que je n'en serai pas surpris, vu la tournure de cette affaire.
avatar puff | 
Et elle mélange, livres et autres boutiques d'Apple, elle s'acharne vraiment, il y a anguille sous roche Lol.
avatar Hari-seldon | 
@oomu : tu oublie Google ... ;-)
avatar oomu | 
Pour moi, l'éléphant dans le magasin de porcelaine, c'est le fait que l'App Store est OBLIGATOIRE sur iOS pour installer une application. C'est réellement l'acte anti-consommateur et utilisateurs le plus violent fait en 40 ans. Et cela, aucun Etat en à fiche… Pourtant, un mécanisme pour installer soi même des logiciels devrait être une OBLIGATION LEGALE pour TOUT ordinateur (via une procédure relativement pénible, genre via itunes en usb, pouvant éventuellement utiliser des certificats fournis par Apple aux développeurs pour un minimum garantir l'auteur. Je ne prône pas du tout le modèle Android, avec un store Apple laissant tout passer d'un clic). A l'instar du MAC. Cela nous épargnerait le "jail break" qui repose sur des failles de sécurités (servant donc aussi à manipuler l'ordinateur à l'insu du propriétaire) qu'Apple ne peut décemment pas permettre. Que voilà un Etat au service du consommateur, tout en laissant l'industrie se taper sur la gueule comme c'est censé l'être dans un Marché Libre et Compétitif. - Dans le fond, qu'Apple ait comploté avec les cinq éditeurs, c'est indéniable, c'est prouvé noir sur blanc, ok punition pour acte illégal, tout le toutim blablabla. Mais le souhait des éditeurs de brider le pouvoir d'Amazon sur les prix, combien même c'est antinomique avec la philosophie des USA, me parait toujours légitime (conception très française en fait). En cela, je pense toujours que ce n'était PAS un problème à résoudre de force. Par contre, le coup de l'App Store obligatoire pour obtenir des logiciels, ça oui !
avatar fousfous | 
@oomu C'est grâce à ça qu'IOS est une bien meilleur plateforme, parce que les devs sont obligé de faire quelque chose de potable pour être installé. Sinon on va voir l'arrivé des steam et autre origin qui viennent pourrir l'utilisation des jeux. Sur OS X aussi, il ne devrait pas y avoir le droit d'installer des apps qui ne viennent pas du MAS.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Comme je l'avais dit, le DOJ ne veut voir aucune concurrence à Amazon. C'est clair ! Par contre, je ne vois aucun problème à passer par l'App Store pour obtenir des apps. C'est un gage de sécurité me semble-t-il ! N'y a-t-il pas eu assez de problèmes d'apps vérolées sur Androïd parce qu'il est permis d'en installer ne venant pas de Google Play. En ce qui concerne les sanctions réclamées par le DOJ, elles sont pour moi totalement inadmissibles ! Un département, voire l'État américain qui viendrait dicter sa manière de faire des affaires à une société privée (quelle qu'elle soit d'ailleurs !), moi, j'appelle cela de la dictature ! Ou alors, c'est pour tuer Apple au profit d'Amazon, voire de Google, qui seraient les deux grands gagnants si une telle décision était prise !
avatar josselinrsa | 
Un spécialiste de politique américaine et de ses personnages pour nous expliquer qui au DoJ en veut à Apple et pourquoi ? Des pressions ? Pourquoi un tel acharnement démesuré ? Une vieille histoire qui remonte ?
avatar josselinrsa | 
@oomu : Tu as raison sur le fond, la nécessité de l'App Store (et la dépendance du consommateur à Apple une fois ces achats effectués c'est moins tentant de passer sur la concurrence et racheter toutes les mêmes app), mais quel meilleur système pour que les gens se retrouvent pas avec du crappware plein de virus sur leur iPhone, ce qui se retournerait (juridiquement aussi) contre Apple ?
avatar fousfous | 
@josselinrsa Tu vois le PRISM? Bah Apple n'a pas collaboré spontanément, contrairement à Google ou Amazon.
avatar josselinrsa | 
@fousfous : Haha ! mouais, doit y'avoir autre chose...
avatar josselinrsa | 
@fousfous : Quant à ne pouvoir installer que ce qui vient du M'AS : non merci ! Je pense qu'il reste une voie médiane à trouver pour Apple en terme d'ouverture... mais l'équation n'est vraiment pas facile.
avatar fousfous | 
@josselinrsa C'est pas en faisant des compromis qu'on fait de bonnes choses.
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@josselinrsa : la politique antitrust a tendance à se faire par vagues (vaguement corrélées aux besoins budgétaires). On est dans une vague ascendante, avec l'ITC qui sort très largement de sa mission, la FTC qui gesticule beaucoup et le DoJ qui montre les crocs. Les rapports d'Apple avec l'antitrust sont très complexes, il me faudrait des douzaines d'articles pour les expliquer, mais une grosse partie de ces affaires vient tout simplement de sa taille : elle commence à ressembler, quoique de loin, à ces trusts que les libéraux détestent tant.
avatar josselinrsa | 
@Anthony : Ok pour la politique antitrust, mais la politique anti-monopole (Amazon ?) ? Elles dansent à contretemps ? :-) Car si Apple est coupable d'entente sur les prix, viser ses autres activités (musique films & co) n'a pas à voir, si ?
avatar josselinrsa | 
@Anthony : ' ces trusts que les libéraux détestent tant.' mais qu'ils soutiennent et encensent comme exemple même des vertus de leur économie quand ils se créent... Microsoft Apple ou Google expriment l'essence du libéralisme américain... Ils sont schizo au DoJ ?
avatar Aughta | 
C'est fou ça, les gens qui rouspètent qu'on soit obligés de passer par l'App Store. Quand vous achetez un iPad ou iPhone, il est bien question d'un produit Apple, non ? Vous vous en doutez j'espère ? Donc attendez-vous à ce qu'Apple fasse ce qu'elle veut sur ses machines.
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@josselinrsa : « Ils sont schizo au DoJ ? » : non. Ce que disent les pères fondateurs, c'est que la réussite ne pose pas de problème tant qu'elle n'est pas teintée d'arrogance — mieux encore, plus tu réussis, plus tu as un devoir moral. MSFT n'a commencé à poser un problème qu'à partir du moment où elle s'est servie de sa puissance pour empêcher les conditions d'une réussite équitable. Apple ne pose un problème qu'à partir du moment où elle se sert de sa puissance pour empêcher les conditions d'une réussite équitable. C'est grosso modo la philosophie qui sous-tend l'antitrust américain (même si c'est bien plus compliqué que ça). Pour en avoir un peu discuté avec des gens qui ont bien étudié la question d'AT&T Corporation par exemple (je suis plutôt histoire du Canada qu'histoire des US, même si je me débrouille bien), l'antitrust américain a aussi envie de s'éviter les déboires qu'il avait pu connaître face à Microsoft. Il faut brider Apple maintenant, car ce sera trop tard après (et en faire un exemple pour Google, Amazon et les autres). Mais la nature a horreur du vide et à chaque fois que l'antitrust américain intervient… c'est pour mieux créer un nouveau trust. La démolition d'AT&T Corporation a créé un gros duopole et une multitude de petits monopoles, la question de MSFT a été réglée à Washington avec le concours d'Apple, et on fait aujourd'hui intervenir Amazon dans le problème Apple.
avatar pacou | 
Il semble que Apple a toujours ete une entreprise mal aimée. Chaque fois dans son histoire qu'elle a connu le succès, les journaux n'ont eu de cesse que de la descendre en flèche après s'être émerveillé du génie créatif de la boîte. C'est un cycle: Apple montre le chemin, et quand il est tracé, elle gêne.
avatar BouffonDuRoi | 
oomu +1 Completement d'accords pour l'app store.
avatar puff | 
Je préfère un Appstore protégé, même s'il doit être fermé, idem pour mon Mac et mes ibidules. Y a qu'à voir chez Android, porte ouverte à tout, mais je comprends que ça ne plaise pas à tout le monde. La politique d'Apple me convient très bien ;-)
avatar BouffonDuRoi | 
@Puff J'comprends tout a fait , mais il pourrais etre possible comme le dit oomu qu'il ai une solution pour satisfaire tout le monde... Tu aurais toujours des app "sécurisé" sur ton app store , ça ne changerai rien et pour ceux qui veulent autre chose il installerai différemment , apres a leur risque et peril faudra pas pleurer , mais avoir le choix comme sur mac se serait un réel plus de mon point de vue. Quant au tout mac app store sur mac , j'espere que ça n'arrivera jamais sinon perso, ça me ferais quitter osx.
avatar fousfous | 
@BouffonDuRoi Le problème c'est que tant qu'il n'est pas obligatoire de passer par le MAS de nombreux éditeur vont s'en passer, et du coup c'est pas top. Pour pouvoir installer par exemple les jeux de certains éditeurs on aurait pas le choix. Et c'est bien ça le problème.
avatar BouffonDuRoi | 
@fousfous Oui mais franchement le mac app store en l'etat j'le trouve juste nul , on trouve pas grand chose et dans le peu , quasi tout est payant , un pauvre petit utilitaire qui fait trois fois rien mais dont t'as besoin pour 3 minutes (une conversion exceptionnel ou que sais-je) , faut raquer alors qu'une recherche google et tu trouve ton bonheur, certe souvent avec une interface moins belle mais qui fait le job (et j'parle de log free pas de piratage hein) , le seul intérêt que j'lui trouve c'est de rassembler les maj , au debut j'trouvais l'idée genial mais au final , a l'usage, force est de constater que j'me sert jamais de ce truc ou alors quand j'réessaye , bah toujours le meme constat .
avatar Wolf | 
@oomu : 'C'est réellement l'acte anti-consommateur et utilisateurs le plus violent fait en 40 ans. Et cela, aucun Etat en à fiche…' C'est juste ce qui a permis et permet encore de ne pas te soucier du comment et du ou quand tu cherche une app. C'est la grosse différence avec Android qui est une passoire question sécurité. Les développeurs sont content et les consommateurs aussi. Pas besoin de plus
avatar fousfous | 
@BouffonDuRoi Pour convertir tu as les widgets du Dashboard... Et le problème c'est que ce n'est pas obligatoire, c'est pour ça que la plupart des gros jeux ne sont pas dessus et on doit se taper leurs horribles plateformes.
avatar puff | 
Et ben qu'ils trouvent un compromis et que mes Macs et iBidules restent tjrs protégé.
avatar BouffonDuRoi | 
@fousfous "(une conversion exceptionnel ou que sais-je)" C'n'etait qu'un exemple , j'doute très fortement que les widgets répondent a tout mes besoins... Mais merci du conseil, j'me sert jamais des widgets , faudrait surement que j'aille voir c'qu'il se passe de ce coté et qui sais avec un peu de chance j'risque d'être surpris. Quant aux jeux j'suis plus retro gamer console 8/16 bit (haaa la nes...) donc j'en sais rien du tout.
avatar USB09 | 
@oomu Cette histoire de AppStore et un faux problème , rien n'empêche à aucun site web de faites la promotion ou la vente d'application, les applications étant stockées sur les serveur d'Apple. L'appstore est un gage de qualité et sincèrement avec toutes les magouilles pour récupérer vos infos personnelles...
avatar Brice21 | 
@josselinrsa : Les impôts qu'Apple évite de payer en ne rapatriant pas ses fonds, au prix même d'un emprunt.
avatar Brice21 | 
@oomu : 'Pourtant, un mécanisme pour installer soi même des logiciels devrait être une OBLIGATION LEGALE pour TOUT ordinateur (via une procédure relativement pénible, genre via itunes en usb, pouvant éventuellement utiliser des certificats fournis par Apple aux développeurs pour un minimum garantir l'auteur. ' Ca existe. Il suffit d'avoir un compte developpeur iOS pour compiler et installer ce que tu veux sur ton propre iPhone. Il y a aussi des certificats 'entreprise' qui permettent d'installer n'importe quel ipa sur n'importe quel device iOS.
avatar Silverscreen | 
Quand on sait que Google et Microsoft ont été des partenaires enthousiastes de Prism des années durant, allant jusqu'à recevoir des millions de dollar de défraiement pour la mise en place de filtres spécifiques à leurs données aux fins d'identifier les citoyens US alors qu'Apple n'a rejoint officiellement le programme que fin 2012, à peine quelques mois avant que le scandale Snowden n'éclate, on ne peut s'empêcher de se demander si le gouvernement américain ne met pas la pression sur les entreprises qui renaclent trop à participer aux efforts de la NSA, via ce genre d'acharnement judiciaire ponctuel. Autant je comprends que le DoJ souhaite sanctionner l'entente illicite entre Apple et 5 éditeurs autant décider de mettre sous tutelle pendant 10 ans la vente de produits de toute la plateforme iTunes afin d'"aider" les concurrents d'Apple me parait super louche...
avatar sekhmet | 
moi c'est la durée qui me choque. 10 ans !!!!!! c'est absolument dingue. Apple ne pouvant plus negocier aucun contrat de contenu librement durant 10 ans ! c'est quasiment tuer la boite !
avatar iRobot 5S | 
Amazon vend ses livres à perte alors techniquement c'est lui qui fait des pratiques anticoncurrentielles et c'est à lui qu'on devrais mettre un procès ! (Oui je sais on est pas en France)
avatar damiendu83600 | 
@sekhmet : +1 même 5 ans c'est trop ... 2 ans serait acceptable.
avatar monsterkill | 
@Anthony : 'mais une grosse partie de ces affaires vient tout simplement de sa taille : elle commence à ressembler, quoique de loin, à ces trusts que les libéraux détestent tant.' Apple n'est pas du tout, même de loin, en position de trust. Cet argument ne tient pas une seule seconde alors que Google est LUI beaucoup plus dominant sur ses domaines d'activité. S'il fallait faire un exemple comme tu dis, Google était 10 fois plus approprié et tu le sais très bien. De plus, ton analyse résiste mal au fait que Google a souvent été sauvé en dernière instance par le DOJ lui même : enterrement en première classe des plaintes des concurrents sur le moteur de recherche faute de preuves soit disant, enterrement du dossier FRAND. Visiblement, la volonté de faire des exemples est à forte géométrie variable et c'est d'autant plus consternant que ce déluge de mesures hallucinantes vont aider directement une entreprise, Amazone, DÉJÀ en position très dominante sur le livre numérique. Enfin, des pénalistes américains ont déjà taclé les mesures du DoJ et ne semblent pas y trouver la logique que tu y trouves. Encore une fois, si c'est la position de trust qui compte, alors Google était la cible idéale, pas Apple. Apple n'est PAS dans la situation du Microsoft de la fin des années 90. Si tu as raison alors pourquoi ne pas les démanteler ? Mais au nom de quoi ? Le Mac, l'iPhone ou l'iPad sont dominants ? Non. L'AppStore est dominant ? Plus aujourd'hui si ce n'est en revenus. Pourtant la mesure du DoJ revient bien à casser le pan central du business model d'Apple. Mais au nom de quoi RÉELLEMENT ? Qu'Apple soit à ce point là touché tandis que Google est à ce point épargné est rien moins que choquant. Tes explications ne s'appliquent pas à Apple. Il y a déjà une entreprise en position de trust qui méritait l'attention de la justice US mais visiblement cela n'intéresse pas la justice US. Le scandale est bien là et ne s'évite pas par une lecture à deux niveaux de l'histoire économique de ce pays.
avatar josselinrsa | 
@monsterkill : C'est a priori aussi mon avis (sans faire une du être sur PRISM), d'où ma question sur les personnages politiques, y a-t-il règlement de compte ou est-ce absolument à-propos ? @Anthony Je suis ravi de voir que la qualité rédactionnelle de MacG s'appuie sur une vraie expertise ! Mais je ne qui pas certain que la position actuelle d'Apple soit celle d'un trust... Quant au "mieux vaut prévenir que guérir" (cf MSFT) c'est un peu limite juridiquement.
avatar josselinrsa | 
@josselinrsa : "du être" = fixette (f**** autocorrect)

CONNEXION UTILISATEUR