Hadopi fait un premier condamné… volontaire

Anthony Nelzin-Santos |

Un quadragénaire de Lepuix-Gy a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet. Il s'agit de la première condamnation pour téléchargement illégal dans le cadre de la loi Hadopi 2… et c'est l'accusé lui-même qui a fourni les éléments pour être condamné.



La Hadopi reconnaît qu'« au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait », deux chansons de Rihanna pour être précis. L'accusé pensait ainsi se défendre, il s'est en fait enferré. C'est en effet le titulaire de la ligne internet qui est poursuivi et condamné, car il s'agit non pas de punir celui qui a piraté, mais celui qui n'a pas « mis en place un moyen de sécurisation » de l'accès à internet ou qui a « manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ». Ce qu'a précisément fait cet artisan en laissant sa femme pirater.



Aucune autre preuve matérielle n'a pu être présentée par la « commission de protection des droits » de la Hadopi. Celle-ci a pu démontrer les actes de contrefaçon, mais ce ne sont pas eux qui sont punis : le défaut de sécurisation peut être supposé, mais pas démontré. Le tribunal a semble-t-il été clément vu la minceur du dossier et le fait que la haute autorité n'a toujours pas certifié de moyens de sécurisation.



La Hadopi emporte néanmoins sa première condamnation… de 150 €. On rappelle à toutes fins utiles que son fonctionnement a coûté 12 millions d'euros l'an passé.



PCInpact propose une interview de ce premier condamné.


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avatar sergios | 
Que c'est triste des fois ce que nos politiques peuvent nous faire subir comme ramassis de conneries ! dire qu'ils touchent des sommes que d'aucuns d'entre nous n'auront jamais sur un bulletin de paye, et que ces sommes sont directement ponctionnées sur nos impôts directs ou indirects ! Z'avez pas l'impression de vous faire mettre des fois ?? Tssssssssssss....
avatar thefolken | 
La condamnation pour piratage caractérisé, passe encore, mais le défaut de sécurisation, comment c'est possible de voter un truc pareil... C'est même pas possible techniquement de sécuriser son WIFI... :/
avatar BennyLaMalice | 
Pitoyable...
avatar Hasgarn | 
Aha… Si c'est pas pathétique de voir ça : le contribuable a versé 12 millions de biftons pour ÇA ? Et après ça nous pète les oreilles avec la situation économique ? Les lobbys ont du filer de sacrés dessous de table pour qu'on se retrouve avec un feuilleton de misère pareil !! J'enrage, et en plus, ils en font gorges chaudes !
avatar josselinrsa | 
Hadopi : la paroxystique connerie de l'utilisation de l'argent du contribuable, qui sert de pansement ridicule plutôt que de trouver de vraies solutions nouvelles !
avatar Nathalex | 
Loin de moi l'idée de soutenir Hadopi mais comparer la recette des amendes et le budget d'Hadopi est un raccourci qui m'étonne sous le clavier d'Anthony. En effet, en toute logique, il faudrait ajouter à ce colossal 150 euros le montant de ventes légales que ce dispositif a permis d'obtenir. C'est quand même bien ça le but, non ?
avatar josselinrsa | 
UBUESQUE !!!
avatar bugman | 
"a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation" Qu'est ce que c'est que ce taré ?
avatar Pato49 | 
Comme quoi cette Hadopi est totalement inutile. Un condamné en deux ans pour un téléchargement de 2 chansons de Rihanna... Bravo, on a condamné l'une des personnes qui télécharge le moins en France ! C'est sûr que c'est avec ça qu'on va arrêter le téléchargement illégal... Qu'on soit un fervent défenseur du droit d'auteur ou au contraire pour un autre système comme la licence globale, il faut avouer que ça coûte des millions d'euros pour avoir un résultat comme celui-là... C'est vraiment jeter de l'argent par les fenêtres !
avatar jiheme | 
Même le gvnmt actuel compte faire des coupes claires dans les frais de fonctionnement de l'Hadopi , même lui , c est dire .
avatar LaurentR | 
J'ai du mal à suivre. Deux chansons seulement ? Je croyais qu'il y avait 2 avertissements avant le procès ?
avatar ceddie | 
On est géré par des abrutis ... il ne faut donc pas s'étonner de la mise en place de structures débiles ;)
avatar schoenberg | 
Des chansons de Rihanna..... 150 euros comme punition pour avoir un goût de chiotte, ce n'est pas cher payé.
avatar rac_lette | 
@ceddie +1
avatar franckkleber | 
Bref , oui c'est pathétique de la part de nos politiques qui gardent les lois votées de gouvernements précédents , mais le changement c'est maintenant hein ?
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@Nathalex : ne sois pas étonné, parfois, il m'arrive de faire du mauvais esprit. La seule étude qui a tenté de calculer les effets bénéfiques de la Hadopi (j'en ai parlé sur iGen, je te laisse retrouver) était complètement farfelue. Pour le moment donc et en l'absence de chiffres solides, c'est une perte sèche de mon point de vue.
avatar tsegha | 
Ouais mais maintenant ça marche aussi demain..
avatar bugman | 
En gros faut faire quoi (Quand on voit que même les grandes entreprises ou les gouvernements se font hacker) ? Couper les oreilles de nos moitiés ? Crever les yeux de nos gosses ? Tirer à la AK47 sur le voisinage ? Enfin, moi, je m'en tape, j'ai une licence Office.
avatar 5thString | 
Si j'avais été le juge, je l'aurais plutôt condamné à écouter les chansons en question... Le brave homme aurait vite fait ensuite de cadrer les exactions de sa femme :D
avatar Fabricio33 | 
Hadopi, pffff ou comment dépenser de l'argent inutilement d'autant plus que c'est une société détenu par des ayant droit, qui poste des fichiers pirate sur les site d'agrégation de lien Bit-torrent pour recueillir les adresse ip des téléchargeurs, qu'elle absurdité anticonstitutionnelle !
avatar lawZ | 
La fin de l'article n'est ni plus ni moins qu'un troll de (très) bas niveau, désolé Anthony. Et le pire c'est que ça marche, au vu des commentaires. Le but de la loi hadopi n'est pas de se faire de l'argent par le biais de condamnations, mais bien de dissuader le recours au téléchargement illégal. Des amis ont reçu ce fameux courrier d avertissement et je peux vous assurer que cela a suffit à les faire arrêter de télécharger des œuvres illégalement. À titre personnel, je ne suis pas spécialement pour ce système de contrôle, car le problème est selon moi plus profond. Il n empêche que cette conclusion décrédibilise complètement l'article...
avatar aldry | 
@schoenberg +1
avatar philiipe | 
Bah. Tu récupères la musique directement de YouTube. C'est pas illégal çà.
avatar empereur_kuzco | 
Même si cette loi n'est pas bonne, il ne faut pas non plus plonger dans la piscine de la démagogie la tête la première. Il me semble qu'on reçoit plusieurs avertissements avant d'être réellement pris pour cible. Arrêtez moi si je me trompe. Ça implique que cette personne savait ce qui l'attendait au bout. Faut prendre ses responsabilités d'adulte même face à une loi inadaptée.
avatar death_denied | 
@ Nathalex: Hadoppi n'a rien permis du côté des ventes legales. iTunes existait bien avant et apres Hadopi les tarifs d'iTunes n'ont pas baissés, donc Hadoppi n'a servi à rien si ce n'est gaver quelques bureaucrates sur le dos du contribuables. Tout ça pour défendre une industrie vieillissante de rentiers !
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@lawZ : pour être plus précis, Hadopi s'est « reconvertie » dans la pédagogie une fois la première loi rétorquée pour inconstitutionnalité. Et personne n'a encore réussi à chiffrer les effets bénéfiques de cette loi, tout comme personne de sérieux ne peut chiffrer les effets négatifs du piratage (simple logique des statistiques). Qu'elle ait un effet bénéfique, je le veux bien, mais pour un de tes amis qui dit avoir arrêté de pirater, je t'en citerai trois des miens qui se foutent de la Hadopi. Et en attendant, le compteur tourne — c'est d'ailleurs le seul chiffre tangible que l'on peut citer, donc je le cite avec un peu de mauvais esprit, je te l'accorde. @empereur_kuzco : lis l'ITW de PCInpact, c'est assez édifiant.
avatar death_denied | 
@ LawZ: et tes amis qui ont arrêté de télécharger achètent plus de musique en ligne depuis? J'ai du mal à le croire.
avatar nonlechat | 
Champagne !
avatar lawZ | 
@death_denied Pour certains, enfin surtout les femmes, très honnêtement OUI. Films et musique par iTunes principalement.
avatar C1rc3@0rc | 
Pitoyable, injuste, incohérent, arbitraire, inadapté, et certainement illégal au niveau européen! Cette condamnation est une farce si ce n'était pas aussi grave en terme de démocratie. Deux principes de bases ont été violé: - nul n'est cense ignorer la loi (a l'état de se donner les moyens d'informer le public): en l'occurrence il y a bien eu non information sur l'objet, car la condamnation est faite non sur l'utilisation a des fins "frauduleuses" mais sur la non sécurisation de l'installation! - pour qu'une loi soit respectée il faut qu'elle soit respectable. Un des principe des dictatures est d'émettre des lois irespectables permettant de condamner arbitrairement tout un chacun! Nul possesseur d'un accès internet n'est censé être aussi ingénieur spécialisé dans la sécurisation des systèmes d'information. C'est d'autant plus aberrant que les systèmes de sécurisation de référence ne sont même pas validé et publié... Si encore ils étaient applicables! Bref l'Hadopi demontre son inefficacité en condamnant un possesseur d'acces et non la personne qui agit en contradiction totale avec ses déclarations! C'est digne d'une "république" bananiere! Dans le cadre de l'Hadopi, on assiste à un empilement d'imbécillités toutes plus graves les unes que les autres: incoherence, irrégularités, irréalisme, détournement de l'appareil d'Etat, non respect du cadre legal européen, anti-constitutionnalité, ... Le tout pour un cout public invraisemblable et sans aucun bénéfice pour le citoyen! On a fait la un cadre légale pour défendre des intérêts privé (ceux des multinationales du divertissement). C'est grave et scandaleux! Pour rappel une loi doit être faite dans l'intérêt de la Nation et des citoyens, donc dans l'intérêt public, pas privé! Maintenant, il reste a ce monsieur a porter plainte au niveau européen, et l'Hadopi peut s'attendre a prendre du plomb en plus de la justice française qui va être totalement ridiculisé!
avatar mhidi | 
ca existe toujours hadopi???
avatar lawZ | 
@Anthony Soyons honnête, je télécharge souvent de manière légale par le biais d iTunes, mais la majeure partie du temps j'utilise des moyens illégaux. Je rejoins un des commentateurs qui disaient que nous sommes des adultes et qu'il faut savoir assumer la conséquence de ces actes. Le jour ou je recevrais ce courrier d'avertissement je me dirais "j'ai voulu jouer, je me suis fait gauler, maintenant j'arrête ". Pas envie de me faire suspendre ma connexion internet. Sous entendre que Hadopi à rapporté 150 euros et à coûte 12 millions est juste faux. Par contre je te rejoins sur le fait que cela doit sûrement plus coûter pour le moment que ça ne rapporte !
avatar 8iMac | 
On peut très bien telecharger de la musique gratuitement et legalement, la preuve: http://www.youtube.com/watch?v=OEpwXajgjH8
avatar RickDeckard | 
Les quelques personnes que je connais ayant reçues la fameuse lettre ont plutôt eu tendance à me demander comment contourner l'HADOPI, ce qui en soit est très facile. Dans 100% des cas, lorsque je demande ce qu'elles ont téléchargés pour mériter la lettre, c'est toujours des trucs imbuvables qui passent en boucle à la TV/radio et bien évidemment en VF. Finalement, y'a une justice.
avatar C1rc3@0rc | 
[quote=Nathalex 13/09/2012 15:57] Loin de moi l'idée de soutenir Hadopi mais comparer la recette des amendes et le budget d'Hadopi est un raccourci qui m'étonne sous le clavier d'Anthony. En effet, en toute logique, il faudrait ajouter à ce colossal 150 euros le montant de ventes légales que ce dispositif a permis d'obtenir. C'est quand même bien ça le but, non ? [/quote] Les systèmes respressifs de l'échange libre sur Internet n'ont jamais démontré une efficacité notable au niveau de la diffusion commerciale de fichiers numériques sur Internet. Les seuls systèmes connus a ce jours ayant developpés les ventes commerciales de fichiers numériques sont Amazon et iTunes. De plus ce qui a ete condamné c'est la possession d'une connexion internet "insuffisamment sécurisé" pas l'acte de téléchargement! Il en découle qu'aujourd'hui la justice démontre que le téléchargement de fichiers mis a disposition librement sur Internet n'est pas punissable! Bref cela ouvre la voie au détournement massif de connexion Internet, puisque on peut des lors telecharger sans crainte du moment que l'on est pas possesseur de la ligne. Et il est très facile de contourner les protections d'une connexion Wifi! De plus dans le cadre légal, il n'y a pas piratage puisque en l'occurrence la femme de ce monsieur n'a pas volé un bien et ne l'a pas revendu non plus. Au plus on peut la condamner pour recel a condition de démontrer que le fichier a bien été volé initialement... Je suppose que c'est face a cet élément que le tribunal a décidé de condamner le propriétaire de l'accès... Histoire de sauver la face. Une autre mauvaise nouvelle pour Hadopi c'est le retour annoncé prochainement de MegaUpload...
avatar RickDeckard | 
@lawZ Le gros soucis d'HADOPI, c'est que cette loi repose sur une exception juridique remettant en cause des droits aussi fondamentaux que la présomption d’innocence (l'article de MacGé est un bon exemple). C'est une loi clientéliste protégeant l'industrie et non pas la création, des amendements ayant été rejetés concernant les photographes/graphistes et les licences libres. Elle donne des droits policiers à des entreprises privées (cf l'affaire TMG). Elle sanctionne en se basant sur des données d'identification techniquement non fiable. Une véritable boite de Pandore qui ouvre la voie à bien des dérives. Pour ceux qui veulent une analyse détaillé des points juridiques, les longs papiers d'Eolas sur le sujet sont très intéressant. Le parti-pris d'Anthony est assez marrant car j'ai quasi été banni du forum de MacGé à l'époque (2009) pour "apologie du piratage" sous prétexte que je ne cautionnais pas HADOPI. J'osais faire des posts sourcés critiquant point par point les nombreuses errances de la loi, contre l'avis majoritaires des membres du forum et surtout des modérateurs qui étaient pro-HADOPI (on m'a prié, je cite, de "fermer ma gueule"). Ne me demandez pas comment c'est possible, sauf si on a des interêts chez Universal.
avatar alan63 | 
pour des chansons de Rihanna , on devrait le dédommager
avatar NQuoi | 
Faudra trouver un proxy...
avatar SugarWater | 
Bien, votre petit rappel ne fait que pousser à la rentabilisation de ce système. À qua,d les radar sur les autoroutes de l'information?
avatar manustyle | 
Ca va, on est loin de l'amende Americaine, qui avait condamnée un internaute a 675 000$ pour 31 chansons !
avatar BitNic | 
Je dirais même plus... Kafkaïen !!!
avatar Anthony Nelzin-Santos | 
@lawZ : « Je rejoins un des commentateurs qui disaient que nous sommes des adultes et qu'il faut savoir assumer la conséquence de ces actes. » : amen ! J'ai néanmoins de plus en plus de mal à être optimiste.
avatar subsole | 
Nathalex [13/09/2012 15:57] Loin de moi l'idée de soutenir Hadopi mais comparer la recette des amendes et le budget d'Hadopi est un raccourci qui m'étonne sous le clavier d'Anthony. En effet, en toute logique, il faudrait ajouter à ce colossal 150 euros le montant de ventes légales que ce dispositif a permis d'obtenir. C'est quand même bien ça le but, non ?[/QUOTE] Chouette la France (nos impôts) subventionne Apple qui est le plus gros vendeur de musique en ligne. ^^
avatar ToCo | 
J'ai eu une lettre d'hadopi, en clair ca ne ma pas arrêter de télécharger, sauf que maintenant je passe par d'autre moyen que ceux du P2P, tout simplement !
avatar Katsini | 
@NQuoi Le proxy n'est pas suffisant. Seul l'exploitation d'un VPN te permet de"surfer" de manière TOTALEMENT anonyme. Je suis sous VPN depuis longtemps et tranquille....
avatar damien83 | 
@katsini : comment ça marche ?
avatar Katsini | 
@damien83 C'est pas compliqué. tu vas tout simplement sur Google, tu tapes VPN (virtual private network) et là, tu trouveras des offres commerciales. Pour ma part, j'utilise VPNfacile, simple, sérieux à prix raisonnable (5€ mois). Le VPN est très utilisé par les entreprises qui veulent masquer totalement leurs échanges. Voilà, bon surf !
avatar bugman | 
@ damien83 : C'est un réseau privé virtuel. Un exemple : http://www.goldenfrog.com/vyprvpn

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