Hadopi fait un premier condamné… volontaire

Anthony Nelzin-Santos |

Un quadragénaire de Lepuix-Gy a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet. Il s'agit de la première condamnation pour téléchargement illégal dans le cadre de la loi Hadopi 2… et c'est l'accusé lui-même qui a fourni les éléments pour être condamné.



La Hadopi reconnaît qu'« au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait », deux chansons de Rihanna pour être précis. L'accusé pensait ainsi se défendre, il s'est en fait enferré. C'est en effet le titulaire de la ligne internet qui est poursuivi et condamné, car il s'agit non pas de punir celui qui a piraté, mais celui qui n'a pas « mis en place un moyen de sécurisation » de l'accès à internet ou qui a « manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ». Ce qu'a précisément fait cet artisan en laissant sa femme pirater.



Aucune autre preuve matérielle n'a pu être présentée par la « commission de protection des droits » de la Hadopi. Celle-ci a pu démontrer les actes de contrefaçon, mais ce ne sont pas eux qui sont punis : le défaut de sécurisation peut être supposé, mais pas démontré. Le tribunal a semble-t-il été clément vu la minceur du dossier et le fait que la haute autorité n'a toujours pas certifié de moyens de sécurisation.



La Hadopi emporte néanmoins sa première condamnation… de 150 €. On rappelle à toutes fins utiles que son fonctionnement a coûté 12 millions d'euros l'an passé.



PCInpact propose une interview de ce premier condamné.

Tags
#hadopi
avatar toto587 | 
Encore un coup de Pascal Nègre... Pour du Rihanna, ça ne peut-être que lui...
avatar ziggyspider | 
[quote]Nathalex [13/09/2012 15:57] Loin de moi l'idée de soutenir Hadopi mais comparer la recette des amendes et le budget d'Hadopi est un raccourci qui m'étonne sous le clavier d'Anthony. En effet, en toute logique, il faudrait ajouter à ce colossal 150 euros le montant de ventes légales que ce dispositif a permis d'obtenir. C'est quand même bien ça le but, non ?[/quote] Peut-être, mais ce n'est pas la vente de musique qui finance HADOPI, ce sont nos impôts. Alors oui, dépenser 12 millions pour ne faire rentrer que 150 €, il n'y a que des fonctionnaires pour fonctionner de la sorte. 150 € pour 2 morceaux de Rihanna, ça fait cher le bol de soupe …
avatar JeffZeze | 
Sinon, quelqu'un est capable de m'expliquer comment il peut se retrouver devant le tribunal pour avoir téléchargé deux chansons ? Parce que normalement y'a deux courriers d'avertissement avant…?
avatar AirForceTwo | 
@katsini et bugman Totalement anonyme, oui....jusqu'à ce que les autorités compétentes demandent ton identité à l'entreprise fournissant le VPN.
avatar Shimomura | 
taxe sur les supports de sauvegarde numérique, fournisseurs d'accès complices utilisant le téléchargement illégal comme argument marketing, même s'il n'est jamais nommé... plutôt que de s'attaquer aux utilisateurs, victimes consentantes ou pas d'ailleurs, du racolage des fournisseurs d'accès, que ces derniers reversent un partie de leurs dividendes pour rémunérer les ayants droits. la vrai mafia est un triptyque composé par les majors, les fournisseurs d'accès et les états. si cet homme est reconnu coupable de négligence, les fournisseurs d'accès devraient en toute logique être condamnés au même motif ou pour recel d'oeuvres protégées.
avatar bugman | 
@ HyperBallad : Les autorités ont ils une raison de demander à une entreprise étrangère mon identité ? Ne pas oublié que les données de cette société à chez moi sont chiffrées et ce n'est pas parce que tu utilises un VPN que c'est obligatoirement pour contourner la loi.
avatar Katsini | 
@HyperBallad Les autorités se bornent à surveiller avec beaucoup de mal et très peu de résultats les internautes qui pillent sur du P2P. Sur le DDL (ou le partage n'existe pas ) tu n'es pas sous le régime Hadopi. j'ajoute que pour que les autorités engagent de telles requêtes faut-il que tu te places dans des situations telles (pédophilie, crimes, blanchiment, etc,..) que leurs démarches soient alors justifiées. Enfin, pour conclure, le VPN rend complètement transparent tous les échanges, légaux et autres.
avatar neogardois | 
Hadopi permet de faire rentrer plus d'argents pour nos pauvres artistes afin qu'ils aient de quoi se payer les billets pour aller en Suisse en avion privé. Je trouve ça tout à fait normal, d'ailleurs, j'apprends le solfège en ce moment, j'ai de grandes ambitions, moi! Mdr
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Vous percevez les 12 millions payés par le contribuable, c'est légitime. Mais vous oubliez sûrement le coût caché des pertes des compagnies musicales (qui vous produit la musique, paye des ingénieurs du son...) ainsi que l'évolution qu'aurait pu prendre le fait de laisser libre le téléchargement illégale. Avec la technologie, tout est exponentiel. C'est pourquoi un "laisser-libre" au consommateur inconscient aurait pu condamner la majorité des chanteurs sur Terre. N'oubliez pas que qu'en achetant de la musique vous rémunérez les artistes et ainsi les motivez à créer davantage. Le mentalité du tout gratuit entraîne des excès. Sans limite législative, le consommateur excessif aurait peut être téléchargé des milliers de musiques tombées du camion.
avatar Malcolmm | 
@ bennylamalice [13/09/2012 15:54] via MacG Mobile " Pitoyable... " D'avoir téléchargé Rihanna ?
avatar Malcolmm | 
@ pierreburgi [13/09/2012 20:29] via MacG Mobile " Vous percevez les 12 millions payés par le contribuable, c'est légitime. Mais vous oubliez sûrement le coût caché des pertes des compagnies musicales (qui vous produit la musique, paye des ingénieurs du son...) ainsi que l'évolution qu'aurait pu prendre le fait de laisser libre le téléchargement illégale." J'adore lorsque les maisons de disque lance des titres tapageurs sur " ces rebelles qui meurent à 27 ans " avec vous savez qui à la manoeuvre , histoire de relancer les ventes , ben quoi oh ! vous savez ce que ça coûte d'entretenir une tombe au Père Lachaise ? Vous faites pitié avec vos maisons de disque .
avatar expertpack | 
@philiipe fin et delicat , la musique youtube. Melomane s'abstenir ;)
avatar Narayann | 
"La Hadopi emporte néanmoins sa première condamnation… de 150 €. On rappelle à toutes fins utiles que son fonctionnement a coûté 12 millions d'euros l'an passé." Ou comment ne rien comprendre à la justice. Le but des amendes n'est pas de rentabiliser Hadopi. Son but est uniquement préventif. C'est complètement idiot de raisonner dans ce sens.
avatar Fabricio33 | 
HS mais important : En tant que citoyens du monde inquiets, nous vous demandons de lever le voile sur les négociations du PTP, et de rejeter tout accord qui limiterait la capacité des Etats à légiférer dans l'intérêt général. Le PTP est une menace pour la démocratie, qui limite la souveraineté nationale, le droit du travail, les protections environnementales et les libertés sur Internet. Nous vous exhortons à rejeter cette prise de pouvoir des multinationales.
avatar chatterton | 
@JeffZeze Tout simple: le client bittorent restait ouvert en permanence sur l'ordi, et proposait toujours en upload les deux même chansons, lors des 3 détection par l'hadopi...
avatar YAZombie | 
"Faut prendre ses responsabilités d'adulte même face à une loi inadaptée" Comme cette phrase m'a glacé, je rappellerai à toutes fins utiles que, parfois, prendre ses responsabilités d'adulte - j'ajouterai "et de citoyen" - c'est justement de ne PAS respecter une loi…
avatar empereur_kuzco | 
@YAZombie : je dis juste que si on ne respecte pas une loi (même mauvaise), on ne peut pas faire comme si on tombait des nues en cas de problèmes. Et je pense aussi qu'il faut arrêter l'hypocrisie de "je pirate parce que c'est cher". Il faut juste dire qu'on pirate parce qu'on a peu de risque de se faire attraper. On apprécie trop souvent de se cacher derrière des prétextes de lutte contre un establishment alors qu'en fait, on telecharge parce qu'on est face à de sociétés attardées mentales en ce qui concerne les nouvelles technologies. Heureusement pour beaucoup de gens... J'essaie juste d'être honnête envers moi même.
avatar empereur_kuzco | 
@Anthony : '@empereur_kuzco : lis l'ITW de PCInpact, c'est assez édifiant.' C'est assez ubuesque comme situation, je le conçois bien. Quand on se retrouve entre les mains de la "justice", on ne peut pas faire grand chose. Surtout qu'à la lecture de ceci, on a la sensation qu'il a donné le bâton pour se faire battre...
avatar Laurent S from Nancy | 
75 euros le titre de "Rilletta" ça fait cher du mp3.
avatar lock2 | 
Je serais curieux de savoir sur quel P2P la femme de ce monsieur à téléchargé. Pas que je continue de téléchargé dessus, mais par curiosité. Sinon moi je me suis toujours demander qui était ces gens qui chope des personne entrain de téléchargé sur le peer to peer, une section de flics informaticien prévu à cet effet, ou est-ce que c'est plus complexe ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Malcolmm : je n'ai rien compris à votre réponse et vous demeurerez sûrement un être incompris à vie.
avatar Armas | 
L'art du brassage d'air poussé a son paroxysme.
avatar Souvaroff | 
"mise en place un moyen de sécurisation de l'accès à internet " & sur ce point là, que penser des hot spot ?
avatar multi | 
Ce sont les artistes qui vont être aux anges...150 € à se partager ;-)))
avatar Fil de Brume | 
Juste à noter pour ceux qui parlent de musique légale en citant YouTube... YouTube n'a rien de légal, regarder sur YouTube une musique c'est pas plus légal que de la télécharger, juste qu'on peut pas se faire prendre et que la qualité audio est pourrie ;) Moi aussi je suis sur VPN depuis un moment, mais surtout pour passer le proxy du boulot qui me bloque tout, vu que je télécharge pas de la musique illégalement. J'utilise frozenway, français, pas cher et rapide.
avatar Fil de Brume | 
Comment d'ailleurs sécuriser sa connexion contre les membres du foyer ? Leur interdire l'accès internet ? Et comme dit plus haut une adresse IP ça se falsifie, un wifi ça se pirate, je vois pas comment techniquement protéger son accès internet. Et c'est pas un logiciel sur l'ordinateur qui va changer quoi que ce soit, il faudrait un truc au niveau de la box.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@ souvaroff Les Hot Spot sont rattaché à votre abonnement, et vous êtes responsable de ce qu'il est téléchargé.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@YAZombie [13/09/2012 23:19] "Faut prendre ses responsabilités d'adulte même face à une loi inadaptée" Comme cette phrase m'a glacé, je rappellerai à toutes fins utiles que, parfois, prendre ses responsabilités d'adulte - j'ajouterai "et de citoyen" - c'est justement de ne PAS respecter une loi…" ON AURA TOUT VU
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@fil de brume Écouter une musique sur Youtube est bien sûr légal, c'est à l'auteur de surveiller si c'est droit ne sont pas utilisés abusivement. D'ailleurs, une partie des vidéos musicales sont supprimées à la demande de l'auteur. D'autres artistes accordent leur autorisation de la diffusion de leur musique sur Youtube. Ce n'est en aucun cas illégal, avec Youtube, vous n'acquiescez pas la musique, vous l'essayer, vous l'écoutez. Elle est parfois mise en ligne par la maison de disque elle-même. Alors pas de dérision s'il vous plaît.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@fil de brume [14/09/2012 10:13] Toute la question réside dans l'utilisation légale d'Internet. Les personnes d'un même ménage qui jouissent de la connexion d'un même foyer sont tenues de respecter les conditions générales d'utilisation de l'opérateur qui dessert l'abonnement. La connexion n'est pas votre propriété, vous la louez. Tout comme l'eau et l'électricité, vous n'avez pas investi une seule goutte dans les infrastructures et ne participez pas au déroulement interne de l'entreprise. Si vous êtes chez vos parents, vous êtes tenus de respecter les règles du contrat également. En connaissance de cause, vous vous devez de ne pas porter préjudice à vos parents qui sont responsables. Outre, il est parfaitement possible de protéger une connexion Wifi. Avec la clé WPA2, votre sécurité est optimale. Nombre de fois où les gens se sont vu alertés par HADOPI, il s'agissait bien de leur propre erreur, et non de celle d'un piratage. Vous m'avez l'air toutefois bien informé de l'usurpation d'IP et sur le décryptage des réseaux Wifi.
avatar Fil de Brume | 
@pierreburgi : Non je n'ai absolument aucune idée de comment pirater un réseau wifi ni de comment usurper une IP, je sais juste qu'un pirate trouve toujours un moyen, même en WPA2. Mon réseau est justement en WPA2. Après donc oui ça empêchera l'individu lambda de se connecter à notre wifi, mais pas un vrai pirate. Bon pour mon domicile vu que la puissance du wifi ne va pas jusqu'à la rue il faudra qu'il vienne assez près pour ça. Ce que je trouve aberrant c'est que la femme pirate et le mari est condamné ;) dans le code de la route si quelqu'un d'autre est flashé dans notre voiture au départ on reçoit l'amende et le retrait de points mais on peut contester et c'est l'autre qui aura à supporter tout ça. Selon une loi simple de droit qui indique que c'est le coupable qui paye. On ne peut pas sécuriser notre accès internet contre notre épouse sauf à le lui refuser, et donc ce n'est pas à nous de payer pour le téléchargement de notre épouse. Les enfants c'est une autre histoire car étant mineurs ils sont sous notre responsabilité, ce qui n'est pas le cas de notre épouse. Bon en l'occurrence que ça soit le mari ou la femme qui doive payer ça change rien, c'est le ménage qui aura à supporter la charge, mais c'est sur le principe que je ne suis pas d'accord...
avatar Laurent S from Nancy | 
"Et je pense aussi qu'il faut arrêter l'hypocrisie de "je pirate parce que c'est cher"" Tout à l'heure je suis passé à la Rnac, j'ai quand même halluciné sur les prix dits "verts"... Mais c'est vrai que depuis quelques années, entre Youtube (comptes officiels), Spotify, Deezer et bien d'autres, l'argument du piratage pour renouveler sa discothèque et découvrir de nouvelles musiques sans passer à la caisse ne tient plus vraiment...
avatar RickDeckard | 
@pierreburgi Colporter bêtement la propagande d'HADOPI, c'est pas bien. Pas bien du tout. --- "Avec la clé WPA2, votre sécurité est optimale." FAUX. Pour peu que le WPS soit activé et il l'est sur toutes les box françaises, une clé WPA2 est potentiellement crackable. Avec Reaver, dispo sous Backtrack 5 R2 (un truc vachement obscur, c'est sûr), suffit de quelques heures seulement, sans l'aide du GPU. Fonctionne sur BBox Sagem par exemple et une liste des routeurs tiers (cisco, netgear, etc...) vulnérables est dispo. Encore plus simple, méthode social engineering. Taux de réussite très très élevé auprès de la majorité de la population. Tous les hashs du monde ne peuvent rien faire contre ça, même ceux de la NSA. --- "Vous m'avez l'air toutefois bien informé de l'usurpation d'IP et sur le décryptage des réseaux Wifi." Es-tu au courant que la base de la sécurité passe par la veille et l'audit ? Je ne parle pas de la sécu façon MicroHebdo ("le WPA2 est optimal"). Or, l'HADOPI repose sur le principe que la sécurité est infaillible, que chaque utilisateur est un admin réseau en puissance et criminalise PAR DEFAUT chaque possesseur de connexion internet. C'est juste complétement aberrant et en total décalage avec la réalité. --- "Nombre de fois où les gens se sont vu alertés par HADOPI, il s'agissait bien de leur propre erreur, et non de celle d'un piratage." 1. C'est quand même très fort de balancer ça de façon aussi péremptoire. Même l'HADOPI n'en sait rien et ne peut pas le savoir. Le travail de police est ici remplacé par de la collecte de donnée bête et méchante par une entreprise privée (TMG). Ils n'ont probablement pas la même boule de cristal que toi. 2. Même si par chance aucun innocent n'a été sanctionné, la loi est tellement bancale et dangereuse (instauration des mouchards d'Etat, inversion de la charge de la preuve) qu'il faut l'abroger. Sans oublier que si Pascal Nègre et son pote Thierry Lhermite, qui détient une partie du capital de TMG, veulent vraiment faire chier le monde, ils peuvent tenter le double combo HADOPI + DADVSI pour les mêmes infractions/délits. Une conception très particulière de la Justice.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@ RickDeckard Tu complètes ma pensée. Je ne fais que véhiculer ma citoyenneté à l'égard des DRMs, aux cloportes qui s'obstinent à télécharger illégalement. La justice doit évoluer et garder le rythme que la technologie soutien. Chaque citoyen a la possibilité de ce connecter via Ethernet et éteindre l'émission Wifi, ou rendre son SSID invisible. Le WPS, ne s'active que par la pression du bouton cadenas sur les box. Ton logiciel sombre n'a pas l'air très connu et c'est tant mieux. Il ne faut pas que des innocents soient incriminés pour téléchargement illégal, il ne faut pas porter la faute d'un téléchargement illégal automatiquement à un pirate hors du foyer, il ne faut pas se déculpabiliser de cet acte sous réserve qu'un inconnu peut disposer de moyens sophistiqués pour s'emparer de notre réseau sans fil. La France est aussi un pays rural, où les habitations isolées existent. La sentence de l'accusation doit être sans équivoque dans ce cas. Avec votre raisonnement selon lequel il est facile de pirater un réseau, alors vous donnez l'opportunité au adolescents de télécharger illégalement sur la box de leur parent en ayant comme argument défendeur : "Ce n'est pas moi, c'est le voisin pirate." Cette loi HADOPI n'est pas la pour faire le gendarme, elle est là pour limiter les abus de vol de DRMs. Et ça fonctionne impeccablement bien. C'est aussi dans cet élan que l'État favorise l'accès à la culture (25€ la carte musique, 50€ en valeur d'achat), et que les sociétés annexe à iTunes propose des services musicaux pour répondre à la demande, quelque peu grandissante.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Je dirais même plus, la France est constituée d'un nombre limité d'une tranche d'âge. D'un nombre limité de voleurs, cambrioleurs. D'un nombre limité de fraudeurs à l'HADOPI. La probabilité que le citoyen soit un pirate est plus faible que celle que l'individu en France soit un voleur de DRM. Enfin, être contre l'HADOPI, ce serait cautionner les pirates, qui s'attaqueraient à d'autres domaines beaucoup plus criminels que le vol de musique. Que ceux là s'en tiennent à la loi, les risques de condamnations, pour avoir volé chez le voisin sont plus grands que de télécharger illégalement. Il s'agira de rentrer dans le moule. Pour revenir au sujet, la justice ne dispose pas suffisamment de cas jurisprudentiels pour mener à bien l'égalité des sentences. L'aspect litigieux réside dans le fait qu'une personne divorcée latente habitant avec encore chez soi, est une personne dont il faut couper les liens de responsabilités qui émanent l'esprit de confiance. M. X aurait dû changé sont mot de passe, puisque la personne avec laquelle il vivait ne partage plus un lien de confiance intact et éclairé, afin de prévenir toute usage dérivé de la consommation de son abonnement Internet dont il était le seul responsable.
avatar RickDeckard | 
@pierreburgi "Avec votre raisonnement selon lequel il est facile de pirater un réseau" Ceci n'est pas un raisonnement, ceci un FAIT, avéré, connu et reconnu depuis que l'informatique existe. J'ai donné deux méthodes plus haut, WPA2 ou pas, dont une utilisable par ma grand mère. Quant au fait qu'il suffit désactiver le broadcast SSID (t'es pas sérieux ?) ou que le WPS "ne s'active que par la pression du bouton cadenas sur les box" (indice: process en background), ça démontre de sacrées lacunes de ta part. Backtrack "vachement obscur", c'était évidemment de l'ironie. C'est juste une des plus grosses distrib, ultra connu si tu t’intéresses un minimum à la sécu. Franchement, ne le prend pas mal mais tu ne maitrises absolument pas la technique et c'est un léger euphémisme. Si tu bossais dans l'info, je me ferais de graves soucis pour tes employeurs. --- "Enfin, être contre l'HADOPI, ce serait cautionner les pirates, qui s'attaqueraient à d'autres domaines beaucoup plus criminels que le vol de musique." Voilà le tant attendu argument massue complétement éculé "contre HADOPI = pour le piratage". Je pensais sincèrement qu'on avait dépassé ce stade, surtout en 2012. Être contre HADOPI, c'est: - être CONTRE le flicage avec l'obligation d'installer le "logiciel de sécurisation" qui sniffera toutes les I/O de TA machine et les envoie sur un serveur distant. - être POUR la présomption d’innocence et CONTRE l'inversion de la charge de la preuve. - être CONTRE la collecte de données personnelles par des entreprises privées à notre insu (qui les balance en clair sur le net, cf affaire TMG). - être CONTRE une Justice qui repose UNIQUEMENT sur des "probabilités" de culpabilité: il n'y a pas d'enquête et la détection de l'infraction repose sur l'IP non fiable. - vouloir éviter l'augmentation du bruit sur le réseau (utilisation du VPN par Madame Michu) pour combattre les réels dangers. - être CONTRE la possibilité de cumuler des outils répressifs pour une même infraction/délit (HADOPI + DADVSI). Visiblement, ce n'est pas ton cas. --- "Cette loi HADOPI n'est pas la pour faire le gendarme, elle est là pour limiter les abus de vol de DRMs. Et ça fonctionne impeccablement bien." De la désinformation pure et simple, tu ressors ta boule de cristal, une nouvelle fois. https://www.univ-rennes1.fr/themes/actualites/uneActualite//L__tude_M_rsouin__Hadopi_et_ses_effets.cid49275 http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20120910.OBS1822/hadopi-gendarme-du-net-condamne.html --- "Je ne fais que véhiculer ma citoyenneté à l'égard des DRMs". Joli, associer DRM et citoyenneté, fallait le faire, ça semble tout droit sorti d'un petit manuel de propagande. En ce qui me concerne, je véhicule ma citoyenneté à l'égard des valeurs de mon pays, de sa justice et en écrivant à mon député, pas à l'égard des desiderata de l'industrie. Tu tombes dans tous les travers de la propagande maladroite qui a été cassé et démonté depuis un certain nombre d'années, au point qu'on peut se poser la question de tes intêrets perso vis à vis d'HADOPI: - Tu désinformes - Tu te focalises exclusivement sur le piratage - Tu occultes complétement les aspects techniques et juridiques, probablement volontairement mais aussi par méconnaissance manifeste vu la faiblesse des arguments.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR