Le parlement européen vient d'approuver en première lecture, par 364 voix pour, 153 contre et 33 abstentions, le très contesté projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles, en limitant toutefois son application aux "véritables inventions" ayant une portée technique. Jugé trop flou par les eurodéputés, le texte présenté par la Commission a été amendé et enrichi d'un paragraphe qui précise qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur". Il faut donc comprendre que la seule nouveauté du programme ne suffira pas à le rendre brevetable. Il faudra également qu'il permette une "innovation technique indépendamment de sa propre exécution". Les parlementaires prennent ainsi l'exemple de l'algorithme et expliquent qu'il est donc exclu du champ d'application de la directive puisqu’"un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique". Par ailleurs, un autre paragraphe ajouté par les députés européens précise que "l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques".

Cela suffira-t-il à rassurer ceux qui voient dans le projet de directive, outre le danger de brider la créativité et l'innovation, une façon surtout de renforcer le monopole de certains géants du logiciel, au premier rang desquels on trouve Microsoft ? À voir. Certes, l'assemblée de Strasbourg a suivi les proposition de la FFII, qui se déclare donc satisfaite de l'issue du vote, mais le texte n'est pas encore adopté définitivement. Pour l'être, il devra d'abord subir l'examen du Conseil des ministres européens avant de revenir, en seconde lecture, devant les députés de Strasbourg. Quant à la commission de Bruxelles, à l'origine de la directive, rien ne dit qu'elle acceptera les amendements proposés.

[MàJ 22h30] : En complément, on pourra lire le communiqué que vient de faire paraître la FFII.