AI Act : l’Union européenne trouve un accord sur la régulation de l’intelligence artificielle

Stéphane Moussie |

Deux ans et demi après la présentation du projet, les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un « accord politique » autour d’une réglementation sur l’intelligence artificielle. « Historique ! L’UE devient le premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA », s’est réjoui le commissaire européen Thierry Breton.

Le commissaire européen Thierry Breton en 2019. Image Parlement européen (CC BY).

L’AI Act prévoit toute une série de contraintes et d’obligations pour éviter d’éventuelles dérives des technologies d’intelligence artificielle. Concernant les IA génératives, qui connaissent un développement fulgurant depuis l’avènement de ChatGPT, elles devront respecter les droits d’auteur et labelliser leurs contenus synthétiques afin qu’ils puissent être identifiés comme tels.

Par ailleurs, les IA qui interagissent avec des humains devront révéler leur vraie nature. Pas question d’intégrer un chatbot à un site d’assistance sans préciser qu’il s’agit d’un système automatisé.

Les IA à « haut risque », comme celles liées aux domaines de l’énergie ou de la santé, devront se conformer à des exigences plus strictes en matière de sécurité et de confidentialité. Elles auront l’obligation d’avoir un contrôle humain, une documentation technique et un système de gestion de risque, entre autres choses.

Un office européen de l’IA sera créé pour l’occasion au sein de la Commission européenne afin de contrôler les acteurs du domaine. En cas d’infraction, il pourra infliger des amendes allant jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires des entreprises, avec un plancher de 35 millions d’euros.

La législation comprend également quelques interdictions, comme l’impossibilité d’utiliser une IA à des fins de notation des citoyens ou d’identification biométrique dans des lieux publics. Sur ce dernier point, sous la pression de certains États, dont la France, des exceptions ont été prises pour permettre la reconnaissance faciale pour la prévention de menaces terroristes, pour la recherche de personnes disparues ou pour l’identification d’auteurs d’infractions pénales.

« Nous allons analyser attentivement le compromis trouvé aujourd’hui et nous assurer dans les prochaines semaines que le texte préserve la capacité de l’Europe à développer ses propres technologies d’intelligence artificielle et préserve son autonomie stratégique », a réagi le ministre délégué chargé du Numérique, Jean-Noël Barrot, alors que la start-up française Mistral AI vient de lever 385 millions d’euros pour concurrencer OpenAI.

Les grands groupes assurent, eux, que la législation va freiner l’innovation. « La rapidité semble avoir prévalu sur la qualité, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l’économie européenne », a déclaré Daniel Friedlaender, responsable de l’Europe de la Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui représente Apple, Meta, Google ou encore Amazon.

L’AI Act doit maintenant être approuvé officiellement par le Parlement et le Conseil européens. Les interdictions s’appliqueront six mois après son entrée en vigueur, tandis que les règles plus générales devront être respectées dans un délai de 12 mois.

avatar ohmydog | 

J’imagine déjà la complexité du truc ! Ce sont les cabinets de conseils qui doivent être contents, ils vont pouvoir vendre pleins de missions !

avatar oomu | 

@ohmydog

alors, je vous offre, gratuit, un autre angle :

non, ça ne sort pas de "cabinet de conseils", ça sort d'un travail commun entre politiciens et industrie de :

1: permettre au politicien de reprendre la main sur une nouveauté
2: permettre à l'industrie de rendre acceptable au consomma..je veux dire citoyen, le déploiement toujours plus important d'IAs.

Par exemple, demain quand vous discuterez via un agent du remplacement de votre cuisine, l'IA vous dira "bonjour, je suis une IA un être artificiel, bon, maintenant cela dit, comment puise je vous aider à acheter une bien meilleure cuisine ?"

vous serez prévenu, super
mais cela ne changera rien au fait TOUS les sites de commerce à venir utiliseront tous des IAs pour automatiser cet assommant et fastidieux et pénible et inutile et blasphématoire travail de Commercial...

Autrement dit, tel vous coller un logo "recyclable" (peut être qu'il le sera) sur tous vos produits, vous rassure et vous fait continuer à consommer en masse.

Il s'agit de vous faire accepter de consommer avec des IAs.

avatar ohmydog | 

@oomu

Je suis navré mais vous me pretez des propos qui ne sont pas les miens.
J’ai dit, un tel texte va engendrer pleins de missions fumeuses pour les cabinets de conseil. Je n’ai pas dit que c’etait pondu par un cabinet de conseil.
Il y a pourtant une grande difference entre ce que j’ai dit, et ce que vous croyez avoir compris.

avatar Angusalex | 

Je suis pour l’innovation et l’ia et j’avais un peut peur avant de lire l’article en fait ça me paraît cohérent et je ne vois pas en quoi ça freinerait l’innovation…
Ça évite (ou pas) quelques dérives et protèges certains/certaines
Après faut voir se que ça donne sur le terrain ça risque d’évoluer pas mal

avatar nova313 | 

Et encore et toujours des lois…

On a pas d’idées, mais on a des lois ! (Version XXI°)

avatar nicolier | 

@nova313

Et encore un commentaire caricatural et idiot…

avatar Seb42 | 

@nicolier

Ils sont tellement navrant

avatar Insomnia | 

@nicolier

Pas mal de poste en ce sens, mais ils ont pas vu terminator 😂

avatar R-APPLE-R | 

@nova313

Des français reviennent en France pour créer une IA Française et lève des centaines de millions : https://mistral.ai/

https://www.lesechos.fr/start-up/deals/intelligence-artificielle-mistral...

Nous avons des idées encore faut-il avoir l’argent et que les cerveaux français parties en Amérique reviennent en France mais pour ça il faudrait les payer à la hauteur de leurs talents 😈

avatar Angusalex | 

@R-APPLE-R

Bien dit…

avatar v1nce29 | 

Mistral et Yann LeCun les épouvantails pour faire croire que les Français sont leaders de l'AI...

avatar R-APPLE-R | 

@v1nce29

En tout cas vous êtes la preuve que les français sont les premiers quand il s’agit de se plaindre 😈

avatar v1nce29 | 

On peut pas être derniers en tout.

avatar R-APPLE-R | 

@v1nce29

C’est la différence avec les américains qui disent justement le contraire : ont ne peut pas être les premiers dans tout
Question de mentalité 😈

avatar v1nce29 | 

Jusque récemment on était au moins premiers en Europe dans pas mal de domaine.
Là on se demande si on est encore autosuffisant pour la bouffe. Allô quoi ?!

avatar R-APPLE-R | 

@v1nce29

👍😈

avatar reborn | 

@R-APPLE-R

Et financé à 100% par des américains

avatar oomu | 

@nova313

heu oui, comme depuis des millénaires

vous voulez qu'on étudie les lois romaines ?

on peut étudier l'empire Inca et sa stricte administration et ses lois (ben vi)

et oui l'activité humaine créant d'innombrables approches, techniques, cultures, conflits, choix, et possibilités, et craines, on met en place des règles pour tenter un minimum de collaboration entre 8 milliards de mammifères passablement énervés et égocentriques. On voit le résultat quand la règle et le commun s'effondre: le meurtre généralisé. On en a plusieurs exemples en ce moment même.

-
Ici, ces lois sont très bonne enfant

elles ne font que demander des gardes-fous pour que les gens soient informés que partout, leur quotidien sera automatisé par des IAs vendues par des grandes groupes ricains

on a connu pire hein comme régulation...

-
vous caricaturez le "on a pas de pétrole mais on a des idées" du slogan français.

Mais:

1: c'est l'Europe. Evidemment la France y est MASSIVEMENT influence (parce que France), mais c'est loin d'être le seul acteur sur ces textes
2: les USA, Russie, Chine etc sont massivements connues pour avoir des lois dans _tout_. La Chine a légisféré sur les IAs avant tout le monde depuis qq années déjà.

avatar v1nce29 | 

On va pouvoir remplacer Thierry Breton par ChatGPT 1.0 ?

avatar oomu | 

@v1nce29

A terme, tout politicien , tout commentateur et tout auteur d'article sera remplacé par 2 ou 3 IAs adverseriales.

Le propos outrancier et créateur de zizanie entre les humains du politicien sera écrit par une IA
L'article qui résume le propos sera écrit par une IA
et le commentaire outragé de ce pseudo-libertarien-woke-bobo-droichiasse-diagonalisé-de-Oomu sera aussi écrit par une IA

le filtre qui me virera de votre forum sera géré par une IA

et vous même, vous laisserez votre IA écrire vos commentaires, car comme tout le monde vous serez heureux à cueillir des champignons en forêt pendant qu'internet est rempli comme il se doit par des IAs.

Bref: oui, Thierry Breton (et toute l'humanité) sera remplacé par ChatGPT ou autre concurrent ricain.

avatar raoolito | 

il y a quelques mois on a eu plusieurs cours sur chatGPT et son utilisation dans un cadre marketing.
j'ai ete passionné de noter sur un slide que CGPT allait developer un contenu d'une quinzaine de lignes, bien formaté et tout à partir d'une ligne de commercial, ok, et que de l'autre coté quelques slides plus loin, pour suivre l'evolution des tendances, un autre marketing allait fournir à CGPT des contenus (d'une quinzaine de lignes) que l'IA allait resumer à une ou deux lignes.
j'ai trouvé cela proprement fantastique de temps perdu...

avatar Angusalex | 

@v1nce29

As-il un chapeau rond ?

avatar v1nce29 | 

> impossibilité d’utiliser une IA à des fins de notation des citoyens

La notation c'est stigmatisant. Je propose un code couleur, des coeurs ou des smiley.

avatar oomu | 

@v1nce29

on parle de "notation sociale" à la chinoise

ou selon votre capacité à crédit décidé finement par des banques, totalement neutre de tout profit à faire sur votre dos bien sur (non).

moi perso, je pense à... PARCOURSUP !!! (grrrr)
et la CAF (grrraAAAh!)

qui sont effectivement des outils à stigmatisation

(hé..meuh non c'est pas une IA,c'est juste un "algorithmeuuuh", donc pas de mal, pas de régulation, hein ? hop perché!)

avatar v1nce29 | 

On peut peut-être commencer doucement :
t'as cramé une voiture. : 1 pouce vers le bas
t'as pillé des magasins : 1 smiley qui pleure et 1 rappel à la loi.
t'as trainé un policier lors de ton délit de fuite. 35 heures de TIG avec interdiction d'utiliser ton mobile pendant cette durée.

avatar k2r | 

Avec la paye qu'il doit se faire, j'espère quand même que depuis 2019 il s'est fait refaire les chicots…

avatar David Finder | 

@k2r

Même une « intelligence artificielle » n’aurait pas sorti ça.
😳

avatar k2r | 

@David Finder

Ben alors David ? On a arrêté le cinéma et du coup on a perdu tout sens de l'humour ? 😉

avatar David Finder | 

@k2r

Non, du tout. Je n’avais pas saisi l’humour, au temps pour moi.

✌️

avatar oomu | 

@k2r

ce n'est de l'humour que quand je ris
sinon c'est une attaque terroriste des plus dépravées

et je ne ris jamais...

avatar k2r | 

@oomu

🤣🤣🤣

avatar Krysten2001 | 

@k2r

J’ai pensé au même…

Et ça nous représente 😬😆

Avec son salaire de base + tous les bonus…

avatar Giloup92 | 

Si l’Europe pouvait autant innover qu’elle régule…

avatar oomu | 

@Giloup92
https://www.universite-paris-saclay.fr/recherche/thematiques-et-structures/axes-et-grands-projets/quantum-centre-en-sciences-et-technologies-quantiques/les-premieres-start-ups-francaises-sur-les-technologies-quantiques

voici un exemple d'entreprises françaises en pointe sur un secteur d'avenir

-
Si la Chine pouvait autant innover qu’elle interdit...

avatar v1nce29 | 

Le site ne charge pas.
Le quantique ne fonctionne pas comme serveur d'hébergement semble-t-il

avatar Jacou | 

Sujet limite hors sujet mais ChatGTP 4 n’est pas dispo pour des nouveaux comptes ?

avatar ys320 | 

Si, c’est géré comme pour les cookies on a pas fini de cliquer😂

avatar rikki finefleur | 

encore un truc débile, sachant que l'ia sera partout. La chine et les US remercient l'UE.
Ou comment faire partir des gens.

avatar petergab64 | 

Je pense qu'avant de critiquer, il faudrait lire le texte ci-dessus, c'est cohérent. Et je ne dis pas cela uniquement pour les respects des droits des auteurs...

avatar Mac1978 | 

@rikki finefleur

C’est vrai au fond, pourquoi réguler la circulation, la médecine, le travail, la génomique, le port d’armes, la migration, etc, etc.

Open Bar pour tous et pour tout, ça c’est le futur!

avatar oomu | 

@Mac1978

OPENBAR pour le OOMU !
Rigueur, Raison et Riposte pour le reste du monde...

avatar rikki finefleur | 

Mac1978
Encore faut il que cela soit fait à bon escient.
Nous ne sommes qu'au début de l'IA. Sur un secteur très jeune.
Et l'IA va être partout sur plein d'objet, plein de logiciels. Va-t-on mettre des restrictions partout ?
Votre téléphone bientôt va être bourré d'IA , que devra-t-on supprimer pour l'europe ?
Je peux vous dire que ceux qui se régalent et seront les grands gagnants seront la chine et les US , vu que l'europe est incapable de faire autre chose.
Souvenons nous de l'affaire des panneaux solaires. L'UE dans sa magnificence a bien réussi à couler sa propre industrie.
Je te donne un autre exemple. Je créé une image générative via midjourney . Je reproduis cette image sur un tableau en changeant quelques couleurs et formes. Qui est l'auteur moi ou midjourney ? Il y a aussi ceux qui font des films , des décors etc.. Faire croire que l'IA est un tout monolithique est complètement absurde. Mais cela va faire plaisir à Mr Breton d'avoir pu faire signer son idée auprès de ses collègues et puis du coup il s'est tapé un bon repas.
Par contre pour l'industrie européenne.. dur dur, mais cela on le verra plus tard, dans quelques années.

avatar Paquito06 | 

@rikki finefleur

“Je peux vous dire que ceux qui se régalent et seront les grands gagnants seront la chine et les US , vu que l'europe est incapable de faire autre chose.”

Plus de 80% de l’IA developpee aux US l’est en Californie, et forcement les firmes qui utilisent le plus l’IA sont… americaines, a commencer par IBM, Nvidia et les GAFAM.

https://www.axios.com/local/san-diego/2023/08/02/california-san-diego-ai-technology-forbes-brookings

En dehors des US, l’IA est dev en Asie (inde/rpc/jap/kor), mais en Europe j’ai pas encore vu de mastodon. Il doit bien y avoir 2-3 startup sympathiques autour de l’IA en France ou Pays Bas. Suite au prochain CES 🤓

avatar Mac1978 | 

@rikki finefleur

C’est vrai que l’exemple d’internet et du vol de nos données par des entreprises américaines est un magnifique exemple.

Cela a contribué à créer des entreprises plus puissantes que les états démocratiques. Mais il est vrai qu’on peut se foutre de la démocratie et souhaiter vivre dans un monde où la seule loi soit celle du plus fort. En général, ceux qui pensent cela croient qu’ils sont du côté du plus fort.

Quant aux panneaux solaires, l’industrie suisse pourtant non régulée a disparu ou presque à cause des coûts chinois subventionnés, pas à cause d’une régulation inexistante. Et curieusement, les producteurs chinois sont largement plus régulés.

avatar sveireman | 

Si l’IA pouvait corriger les commentaires de certains afin qu’il ne faille pas les lire à haute voix pour les comprendre…

avatar oomu | 

@sveireman
Cher interlocuteur, je tiens à m'excuser si mes commentaires n'ont pas été suffisamment clairs. Je reconnais l'importance de la concision et m'engage à utiliser une IA pour améliorer la clarté de mes futures communications. Merci de votre compréhension

avatar Mike Mac | 

L'article des Echos, lien donné par R-APPLE-R, en ce qui concerne mistral.ai nous dit que :“ La start-up spécialisée dans l'intelligence artificielle générative vient de boucler une levée de fonds de 385 millions d'euros menée par les fonds américains Andreessen Horowitz et Lightspeed Venture...“

C’est fou, Renaud avait été un précurseur en nous parlant de Mistral gagnant ! Nous aurions du l’écouter bien plus tôt.

avatar oomu | 

"permettre la reconnaissance faciale pour la prévention de menaces terroristes, "

oui ben ça revient donc à mettre en surveillance en permanence par des IAs pour qu'elle puisse vous reconnaître éventuellement comme le terroriste.

et puis la liste des délits lié au terrorisme, moi j'ai envie d'y mettre le commerce de drogue (qui le finance) et la critique envers Le Président, Lumière de Nos Vies, Firmament Etoilé de Nos Mornes Prairies (qui sape la moralité de notre belle jeunesse).

avatar Giloup92 | 

Les états savent créer un trou dans une raquette protectrice, quand ça les arrange.

avatar Nexon99 | 

Et quid des abus (porn revenge, deep fake, …) ? Rien ? C’est pourtant très grave et ça commence déjà à faire des victimes…

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