Fraude massive à la TVA des vendeurs sur les plateformes d'e-commerce en France
Si les vendeurs des marketplaces d'Amazon, Cdiscount et autres peuvent casser les prix, c'est en bonne partie parce qu'ils ne règlent pas la TVA. L'Inspection générale des finances (IGF) a épinglé 98% des vendeurs des plateformes en ligne : ils ne sont tout simplement pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur un total 24 459 respectent les règles du jeu fiscal, d'après ce rapport édifiant partagé par Les Echos.
Les chiffres donnent le tournis. Les vendeurs des places de marché représentent 58% de l'activité d'Amazon, de 30 à 40% sur Cdiscount. Ils sont donc devenus essentiels à un marché du commerce en ligne qui pèse 92,6 milliards d'euros en France. L'IGF dénonce une « distorsion de concurrence majeure », puisque ces vendeurs indélicats bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés vertueuses.
Le fisc, qui a transmis les informations au parquet national financier, évoque de son côté « une fraude massive à la TVA ». De toute évidence, les sommes qui échappent à la TVA sont considérables, même si les inspecteurs n'ont pas évalué le montant de cette fraude. Du côté des plateformes, on se dit surpris par les chiffres : la Fevad, la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance, explique que le taux de 98% vaut « pour les sites chinois ». Chez Cdiscount, on énumère : « Sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ».
Les vendeurs étrangers qui ont une activité en France via ces grandes vitrines déplorent la complexité des procédures pour remplir leurs obligations en matière de TVA. À partir de 2021, les plateformes seront tenues de collecter la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui permettra de récupérer des recettes fiscales, mais « pas l'intégralité », selon l'IGF. Des solutions complémentaires devront être trouvées pour mettre tout ce petit monde dans le droit chemin.
Ils s’en rendent compte maintenant ???
Punaise l’administration française...
@julien74
https://fr.wikipedia.org/wiki/Inspection_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_finances_(France)#Composition_et_effectifs
~260 personnes.
Combien d'entreprises, toute nationalité confondue, font du commerce en France ?
Ajoutez à cela un contrôle de l'exécutif sur les missions demandées comme enterrées...
Voilà, quoi.
@julien74
Absolument !
Mais il y a bien d'autres raisons d'être mécontent quand on fait de la vpc en France ! Quand, comme moi, on est déclaré on paye toutes sortes de taxes et charges alors que sur les shops comme eBay, n'importe qui vent de tout sans payer aucun impôts ni taxe et tva c'est lamentable
Cette année j'ai même refusé de payer une taxe de 120€ obligatoire parceque n'appartient à telle profession !
Ça fait plusieurs années que j’avais remarqué ! Surtout sur Amazon !
Quand tu leurs demandes une facture, la TVA n’apparaît pas !
Mais bon on laisse faire visiblement...
@MacWare
Je fais des achats sur la Marketplace Amazon avec le boulot, c'est vrai que la facture n'est pas systématique mais quand je demande une facture avec la TVA française, je l'ai toujours.
Maintenant si c'est du vent, c'est une autre histoire.
Après la fraude à la taxe carbone, la fraude au téléphone.
Ça fait 30 ans que ce type de malversations existe (fraude à la TVA) et l’administration n’a pas encore la parade.
Rien de nouveau sous le soleil
Maintenant il n’y a pas de secret. quand on voit les prix sur certains sites, on se dit comment ils font. Ben en fait, ils ne font pas, ils trichent. Et ça c’est pire. On reproche bien choses au GAFA.
Que fait ATTAC ???
@Olivier S
ATTAC fait de la politique.. 🤷♂️
Pourquoi mettre des batons dans les roues aux boites chinoises qui proposent des prix très bas et dont les français raffolent ? Qui les suivraient là dessus ?
Pour eux mieux de faire le mort chez Apple dans un Apple store. Apple les grand méchants, détesté car ils ont bcp d’argent 🤣
Ça fera plus parler dans les medias aussi
@reborn
Je partage tout à fait ce point de vue.. Même si Apple n'est pas parfaite, elle ne triche pas sur la collecte de la TVA. D'ailleurs elle aurait du mal à le faire...
@reborn
👍
bien dit
@Olivier S
"Ça fait 30 ans que ce type de malversations existe (fraude à la TVA) et l’administration n’a pas encore la parade."
Mais si, la parade étant justement l'obligation à partir de 2021, de faire gérer le payement de la TVA par les grosses plates-formes comme Amazon, plutôt que par les petits vendeurs.
Avant de lire cet article, je pensais que c'était déjà le cas d'ailleurs. J'ai du mal à imaginer que les milliers de petites entreprises vendant sur internet, via les plates-formes possèdent des structures juridiques pour gérer l'envoi de la TVA à des centaines d'administrations fiscales différentes (il y a environ 120 pays dans le monde, si je me souvient bien).
@IceWizard
Bien plus ! 193 reconnus par l’ONU
@Olivier S
Bien vu sur ATTAC: quelle bandes de Tartuffes d’Extreme Gauche 😷
Ils font du business : les campagnes contre Apple sont populaires et rapportent des cotisations.
Par contre, pas touche contre leurs amis du PC Chinois : Ali Express & autres vendeurs tiers CDiscount🙃
@Sgt. Pepper
Tu comparés l'optimisation fiscale' de la pomme qui se dédouane de l'impôt avec un revendeur chinois ? Un vol massif savamment organisé contre un larcin ?
Toi le tartuffe, en quoi extrême gauche est ce péjoratif ?
Ça veut dire qu’en 2021 on paiera plein pot nos iPhone achetés sur Rakuten et autres sites ?
tuot simplement t'en auras plus d'offres moins chères.
@marenostrum
Ça veut dire quelque chose ça lol ?
tu trouveras pas d'iPhone moins cher que chez Apple. c'est sur la TVA (inexistante) qu'ils arrivaient faire leur marge (20 % de TVA c'est énorme, pour un produit dépassant les milles euros). d'ailleurs en lisant les forums le fisc s'est réveillé, et a commencé s'intéresser sur ce genre de pratiques.
@marenostrum
On verra bien. J’espère qu’il y aura toujours une combine pour les avoir moins cher. Faut en profiter en attendant
Basés en Israël ?
Ils font chier avec la TVA, aussi
Les taxes, merde, ça suffit
@Fanoo
Ils font chier avec les écoles publiques, la santé publique, les infrastructures publiques, l'armée, bref la solidarité nationale, toussa, merde, ça suffit.
@byte_order
Elle a bon dos l’excuse des services publics.
Les taxes ne font qu’augmenter et la qualité des services publics ne font que de se dégrader.
Il faudrait peut être payer plus de taxes encore ? La TVA à 40% et les impôts à 75%...
Eh bien, non, les citoyens vaches à lait n’en peuvent plus et le refusent.
@Fanoo
Fanoo président vive la capitalisation
@Fanoo
Les citoyens... il faut relativiser car il ne sont que 43.1% à payer l’impôt. L’autre moitié se la coule douce...
"Qui paie l'impôt sur le revenu en France?" : http://www.lefigaro.fr/impots/2019/02/25/05003-20190225ARTFIG00232-qui-paie-l-impot-sur-le-revenu-en-france.php
@nespresso92
La TVA, tout le monde paye, les taxes sur l’essence, l’énergie, que ce soit électrique, gaz...
Il n’y a pas que l’impôt sur le revenu... Il ne représente d’ailleurs que 20% des recettes de l’état, la TVA c’est plus de 50%...
Déjà, il parle de citoyens, pas de contribuables. Faudrait pas confondre les deux, ne pas être contribuable ne rend pas moins citoyen...
Ensuite, quand bien même il aurait parlé de contribuable, les impôts ça ne se limite pas à l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu, c'est à peine plus de 20% des recettes fiscales de la France. Le plus gros impôt en France, c'est la TVA, et celui là, tout le monde le paye, vu qu'il est un peu partout...
Et si tu trouves que ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu "se la coulent douce", libre à toi de rejoindre ce groupe de la population en faisant diminuer tes revenus suffisamment... On verra si tu trouves encore qu'ils se la coulent douce une fois mis dans ces conditions...
@Fanoo
C’est clair. Payer toujours plus pour avoir toujours moins...
Toujours plus???
Moi qu’en j’étais adolescente, voire jeune adulte, la TVA sur les produits dits « de luxe » (Une chaîne hifi par exemple) c’était au taux de 33%!
Aujourd’hui ce n’est plus que 20%...
@SyMich
Perso je serais pour une tva sur les produits de luxe et la baisser sur tous les produits et service de base.
@showmehowtolive
C’est déjà le cas. 5,5% sur les produits de 1ère nécessité.
@Perso
Pas forcément la TVA mais les taxes en général sur l’électricité, gaz, assurances et autres services de première nécessité.
Ce serait une bonne chose... mais sous réserve que ce soit sur des produits ou services dont les prix sont réglementés sinon ça fera comme la TVA réduite qui avait été accordée aux restaurateurs, les prix HT seront gonflés d’autant et c’est le vendeur qui se mettra le différentiel de taxes dans la poche.
@Fanoo
Êtes vous certain que les services publics se dégradent ?
Avez-vous essayé de monter un dossier à la caf il y a 20 ans ? De faire une carte d’identité ? Une carte grise ? D’envoyer un colis avec la Poste ? De soigner votre cancer ?
@Fanoo cc @showmehowtolive
> Elle a bon dos l’excuse des services publics.
> Les taxes ne font qu’augmenter et la qualité des services publics ne font que de se dégrader.
A croire que les taxes collectées servent alors de moins en moins à financer le service public.
Oh, wait !
Ah mais oui, tiens, l'ex-CICE c'est 100 milliards de recette de l'Etat qui vont dans les plus grosses entreprises privées, et in fine pour une bonne part dans la poche de leurs actionnaires.
Merci à l'avenir d'arrêter de croire que les taxes vont toutes dans le service public et d'une manière plus général dans le bien public, c'est - hélàs - de moins en moins le cas.
@byte_order
Encore quelque qui veut le beurre, l'argent du beurre, la cremière, la crémerie... Pour 1€
Et des tas de services publics gratuits, plus des aides étatiques, les allocations chômage etc etc
@Dumber@Redmond
Et ne pas oublier sa retraite ! Sujet d’actualité...
@byte_order
Et parle pas de ces routes goudronnées et ces ponts qui coûtent un bras. Sans compter la fibre et toutes les infrastructures comm (que certains pensent payer largement avec le maigre abonnement )
@Ducletho
Bah les routes goudronnées d’autres pays le font sans autant de taxes et sans péages même. Nous on paie un maximum partout pour beaucoup de routes pourries même en Île de France.
Pour moi depuis quelques années on paie bien plus pour des services de plus en plus nuls ou inexistants.
Alors cette fraude à la TVA me fait bien marrer car de toute façon l’Etat la récupère ailleurs.
@showmehowtolive
Il n’y a pas beaucoup de pays où les routes sont de la qualité des routes françaises ( même si on peut toujours avoir mieux ).
La france compte les retraités qui vivent le plus longtemps...et je peux te citer beaucoup de poste de dépenses comme l’éducation ou la france est le seul pays d’Europe à maintenir aussi voir croître en population alors que l’ensemble des autres pays comme l’Allemagne économise fortement ( mais ça leur posera un pb d’ici une dizaine d’années ) ... bref il y a des économies à réaliser c’est toujours bon.
Mais a croire que la seule solution c’est l’effort des autres ( c’est souvent de cela qu’il s’agit) c’est une fainéantise intellectuelle.
Dire que rien ne va, ça laisse de la place aux optimistes pour vivre heureux.
Fanoo. Rien ne vous retient.. il y a tellement de pays où on ne paie pas (ou peu) d'impôts, de taxes...
@Fanoo
Tout à fait. Les routes, les hôpitaux, les écoles, la justice, la police, ça suffit.
@Fluo
Bah le problème c’est que tu paies toujours plus pour avoir des routes pourries, des hôpitaux qui ferment etc.
Y’a plus le service en rapport avec ce que l’on paie.
Pour les routes quand on voit que tu traverses l’Espagne et le Portugal pour pratiquement rien.
Vous oubliez un truc : sans taxes, pas de services publics et autres. C'est un fait. mais si on paie de plus en plus pour des services qui se dégradent, c'est aussi parce que les utilisateurs de ces services sont de plus en plus nombreux. Exemple simple : l'École. De plus en plus d'élèves bacheliers, donc davantage de coût ensuite pour l'Université.
La gestion n'est pas non plus le point fort. mais il faut tout appréhender pour comprendre que ce n'est pas si simple... Et j'ajoute que dans le même temps la majeure parie de nos concitoyens se rue sur les trucs sans intérêts (iMachins, trucs connectés, etc.) et/ou à bas prix sans réfléchir une seule seconde au mal qu'ils font à l'économie du pays. L'article met bien le doigt dessus.
On râle, on pleurniche, mais on agit à l'envers...
@smog
Le problème c’est le niveau des taxes. Pas les taxes en elle mêmes.
Y’a quelques années avant les années 2000 ça allait et puis ça a commencé à devenir n’importe quoi. Payer toujours plus pour que dalle. Faut toujours payer en plus et y’a plus rien en échange...
La TVA, la plus importante en volume, n'a pas beaucoup changé et a même baissé en moyenne, non ? Sur le reste je ne sais pas.
@showmehowtolive
> Le problème c’est le niveau des taxes. Pas les taxes en elle mêmes.
Même pas.
Le problème c'est l'équité sociale des dépenses que fait l'Etat de ses recettes.
Même a un niveau supérieur, tant qu'une grosse majorité des citoyens perçoivent les dépenses publiques comme équitables, seule une minorité (en général les plus gros contribuables surtout) s'en plaint.
Le problème, c'est que désormais une majorité des citoyens perçoivent, voire - pire - constatent une iniquité des dépenses de l'état (services publics sous-financés, générosité visant des minorités déjà pourtant aisées).
> Y’a quelques années avant les années 2000 ça allait et puis ça a commencé à devenir n’importe quoi
Quelle type de politique avons-nous eux ultra majoritairement depuis la fin des années 90 ?
Voilà.
Euh... vous avez conscience que c’est VOUS qui vous faites arnaquer par ces vendeurs? Parce que la TVA vous leur payez, mais simplement, eux, se la mette dans la poche...
@Fanoo
Ok, vous préférez payer 200€ sur votre iPhone ou 50 000€ sur votre opération de l’appendicite, la vôtre ou celle d’un membre de votre famille ?
L’administration française : des clowns 🤣🤣🤣
Combien de clients FR qui commandent au Luxembourg, Irlande ou HK (via UK) declarent manuellement leurs achats afin de regler la TVA? 😁
Pages