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Batailles de brevets : Interview de Florian Mueller

Nonoche | | 15:53 |  46
Florian MuelerCes derniers mois, les fabricants de téléphones mobiles se sont lancés dans une guerre sans merci, mais en déplaçant le théâtre des opérations dans les diverses cours de justice. En cause, les brevets, marques déposées, et habillages commerciaux, qui constituent la propriété intellectuelle et industrielle des sociétés (lire Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).

Nous avons interrogé Florian Mueller, qui après avoir milité contre les brevets logiciels en Europe, est devenu un fin observateur de ces remous judiciaires sur son blog FOSS Patents.

Pourriez-vous définir sommairement ce qui vous semble mauvais ou hors d'usage dans le système de brevetage américain ?

Florian Mueller : Certains des problèmes auxquels le système de brevetage américain fait face sont spécifiques aux États-Unis, comme le coût extrêmement élevé des litiges et la difficulté de recouvrir les frais de justice auprès de la partie perdante. D'autre part, l'US Patents & Trademark Office attribue des brevets de qualité particulièrement piètre. Mais le problème sous-jacent tient dans l'inflation des brevets, un problème que nous connaissons également en Europe. Les bureaux d'attribution de brevets autour du globe accordent des brevets en tel nombre qu'il est difficile de s'assurer de leur qualité. Malheureusement, cette tâche est souvent laissée à ceux qui doivent se défendre en justice.

Que pensez-vous qu'il faudrait faire pour améliorer la situation ?

FM : Je pense que le problème devrait être attaqué sous plusieurs angles en parallèle. La qualité des brevets doit être améliorée, aux États-Unis plus qu'ailleurs. Les procédures judiciaires portant sur des brevets sans fondement doivent être découragées, par exemple en faisant en sorte que les parties qui intentent des procédures qui n'aboutissent pas payent les frais de justice de la défenderesse.

Il est également important de faire en sorte qu'un brevet puisse être remis en question de manière effective durant une procédure. La décision récente de la Cour Suprême des États-Unis concernant Microsoft contre i4i a été particulièrement décevante, parce qu'elle a soutenu le principe d'une "forte présomption de validité" des brevets accordés par l'USPTO. Étant donné la faible qualité générale des brevets accordés par l'USPTO, une telle "forte présomption de validité" n'est absolument pas justifiée.

Pensez-vous que les brevets logiciels puissent être en mesure de stimuler l'innovation, ou vous semblent-ils condamnés à la contrecarrer quoiqu'il arrive ?

FM : J'ai mené une campagne contre les brevets logiciels en Europe — NoSoftwarePatents.com — en 2004 et 2005. Je pense que cela dit clairement ma position. Cependant, je ne suis plus actif politiquement. Mon centre d'intérêt a basculé et je me focalise maintenant sur l'analyse des litiges portant sur les brevets du mobile, les accords de licences et les transactions.

Existe-t-il selon vous un système de brevet qui fasse les choses convenablement ?
Non.

Comment pourrait-on se prémunir du patent trolling ? Est-ce que vous faites une distinction entre des sociétés "fabless" (sans usines de fabrication) qui accordent des licences, comme ARM ou le MPEG-LA, et qui créent de la valeur sans pour autant fabriquer de produits, et d'autres comme Intellectual Ventures ou Lodsys ?

FM : Je ne pense pas que la question soit un problème de "trolls". Si un brevet est une invention légitime, il n'y a pas de raison qu'on ne procède pas à une division de la tâche entre une personne A qui crée une invention, une entité B qui prenne en charge le business des accords de licence (ce qui malheureusement mène parfois à des litiges), et une entité C qui fabrique les produits mettant en œuvre les inventions déclarées dans le brevet. Mais le brevet doit être légitime en premier lieu, et c'est là qu'est le problème. J'ai plus de problèmes avec la légitimité de bien des brevets qu'avec leurs détenteurs.



Vous vous êtes fait connaître par votre activisme à l'encontre des brevets logiciels, mais votre blog donne l'impression que vous vous employez à souligner les droits des détenteurs de brevets : est-ce dans l'espoir de voir le système s'effondrer sous sa propre masse et ses contradictions ?

FM : Je ne défends pas les droits des détenteurs de brevets — je me contente d'expliquer ce qu'il se passe dans les litiges principaux et je m'efforce de faire des prédictions raisonnablement exactes quant à leurs conséquences. Je suis comme un pacifiste qui serait devenu reporter de guerre. Je sépare mon point de vue personnel de mes observations et analyses. Lorsque je donne un compte-rendu des problèmes, je ne veux pas substituer mon point de vue sur le monde dans lequel j'aimerais vivre à ma compréhension du monde dans lequel nous vivons de manière effective.

J'aimerais voir tous les brevets logiciels abolis, et par conséquent ils ne seraient plus la cause d'aucun litige. Mais si litige il y a, alors je focalise mes comptes-rendus et analyses sur les droits que ces sociétés détiennent, non seulement en termes d'étendue de leurs brevets, mais également sur des questions d'ordre procédural, telles que le nombre de brevets qu'elles peuvent présenter devant un jury, ou les dommages et intérêts auxquels elles peuvent prétendre.

La situation actuelle n'est pas de nature à faire en sorte que le système s'effondre. Mais il y a un taux de croissance préoccupant des litiges et de la collecte de royalties, et si la défense des brevets continue de croitre à ce rythme, il y aura une implosion qui forcera les politiciens à intervenir. Pour l'heure les politiques, dans les grandes largeurs, n'entendent rien à ces problèmes, parce que les brevets sont un savant mélange de considérations techniques, légales et économiques. Mais si la situation devenait intenable, ils pourraient suivre une perspective draconienne et prendre des mesures qui seraient impensables actuellement.

Certains considèrent qu'une personne créant de la valeur devrait pouvoir en tirer profit, et les brevets pour les appareils physiques semblent avoir démontré leurs vertus pour l'innovation. Puisqu'il est possible de breveter un objet physique, ne pensez-vous pas qu'il devrait pouvoir être possible de protéger le même objet pour peu qu'il fonctionne virtuellement sur l'écran d'un ordinateur?

FM : Je suis d'accord pour dire que la présence d'un logiciel informatique ne devrait pas rendre d'autres innovations impossibles à breveter. Mais c'est là que c'est compliqué : où est-ce qu'on place la limite ? Dans l'Union européenne, on n'a trouvé aucune solution à cela, et il y a actuellement un processus en Nouvelle-Zélande qui démontre également qu'il est impossible de séparer les brevets logiciels des autres brevets, sauf peut-être pour les brevets chimiques et pharmaceutiques.

Qu'en est-il des algorithmes innovants et qui apportent de la valeur ? Est-ce que le fait que les brevets logiciels reposent sur de subtiles tournures de langage les condamne à surcharger les administrations de doublons ?

FM : Un des problèmes auxquels les bureaux d'attribution de brevets font face, c'est que nombre de précédents ou "prior art" (des technologies existantes qui ne devraient pas être brevetées parce qu'elles existent déjà au moment du dépôt de brevet) n'existent pas sous la forme de brevets, mais simplement sous forme de logiciel. Les examinateurs des brevets ne peuvent décemment pas faire ces recherches, particulièrement dans ces contraintes de temps.

Bien que l'examen d'un dépôt de brevet prenne en général des années, le temps effectivement passé sur chacun d'entre eux est en général d'une quinzaine d'heures. Cela ne suffit pas pour identifier les précédents qui n'ont pas été indexés dans une base de données facilement consultable. Et même dans les bases de données, il y a un problème de terminologie puisqu'il n'y a pas de nomenclature cohérente pour les termes liés aux logiciels.

Il semble que le système, à travers ses jurisprudences, se dirige lentement vers la constitution d'un banc de "gros poissons" qui disposent d'un portefeuille conséquent de brevets et qui peuvent contre-attaquer, mais qui ne laissera que peu de place, voire plus du tout, aux petites structures innovantes. Bien que cela constituerait en soi un équilibre des forces, que pensez-vous qu'il faille faire pour permettre aux petites entreprises d'avoir leurs chances dans les technologies de l'information ?

FM : Les petits acteurs peuvent bien s'en sortir dans le système actuel s'ils ne fabriquent pas de produit du tout, auquel cas ils peuvent tâcher de faire fructifier leurs brevets, ou s'ils fabriquent des produits qui sont très spécialisés afin qu'ils aient peu de chances de violer un brevet existant — par exemple les bibliothèques logicielles qui ne servent qu'un seul type de tâche, comme le chiffrement.

Les petites sociétés peuvent également espérer "passer entre les mailles du filet" des détenteurs de brevets durant un certain temps, en espérant que pendant ce temps elles pourront atteindre une taille qui leur permettra de mieux se défendre.
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46 Commentaires

avatar FreddyF 03/10/2011 - 16:09

Super interview d'un cador du sujet ... Bravo MacGé !

avatar liocec 03/10/2011 - 16:15

"J'aimerais voir tous les brevets logiciels abolis" Il a fumé quoi ? Parce si je travaille 10 ans sur une formule logicielle, je vais devoir accepter de la voir copiée par tous, et gratuitement ?!? Bin voyons, plus d'actionnaires pour payer vos études et développements, plus de recherches, plus d'avancées techniques majeures... On en revient au libre, à l'opensource qui pleure pour obtenir des subventions, qui supplie pour obtenir des donations. Tiens, t'en qu'on y est, l'écriture, c'est aussi du virtuel : donc ne payons plus les salaires de l'équipe MacG qui se lève le dimanche pour bosser (non, je rigole, c'est de l'humour).

avatar Claude Pelletier 03/10/2011 - 16:29

Intéressant et merci à macGé.


avatar Francis Kuntz 03/10/2011 - 16:50

[quote]Il a fumé quoi ? Parce si je travaille 10 ans sur une formule logicielle, je vais devoir accepter de la voir copiée par tous, et gratuitement ?!?[/quote] Laisse. Les gens qui ne produisent rien ou copient aiment toujours dire que les brevets ne servent à rien et qu'ils doivent être abolis. Développeur open source, c'est une bonne porte de sortie quand on a pas assez de talent pour créer des solutions brevetables.

avatar Skittou 03/10/2011 - 16:59

@Francis Kuntz [quote]Développeur open source, c'est une bonne porte de sortie quand on a pas assez de talent pour créer des solutions brevetables.[/quote] Hahaha! Excellent! +1 ;-))))

avatar eTeks 03/10/2011 - 17:02

Il existe une autre solution pour les petits éditeurs de logiciel : rester ou s'implanter en Europe puisqu'ici la notion de brevet logiciel n'a pas cours.

avatar Wolf 03/10/2011 - 17:03

Encore un ayatollah du libre. J'ai bossé dur sur des logiciels dument breveter pour éviter qu'on me pique mon labeur et monsieur voudrais que je donne tout a la communauté ? Comme je suis de bonne humeur, je ne sortirais pas le goudron et les plumes mais c'est tout ce qu'il mérite.

avatar Skittou 03/10/2011 - 17:07

@eTeks: oui, AppSterDam (http://appsterdam.rs/) est un bon exemple. C'est un développeur d'Apps qui a quitté (fui?) la Silicon Valley et s'est installé à Amsterdam pour développer tranquilou sans se faire patenttroller...

avatar Lemmings 03/10/2011 - 17:29

"D'autre part, l'US Patents & Trademark Office attribue des brevets de qualité particulièrement piètre" J'aurais plutôt écrit : D'autre part, l'US Patents & Trademark Office attribue des brevets de particulièrement piètre qualité. Mais sinon bonne interview, même si elle manque certainement quelques questions sur son avis sur les principaux problèmes en cours, Apple/Samsung, position de Microsoft vis à vis d'Android...

avatar cloudy 03/10/2011 - 17:30

@Francis Kuntz : A peu près aussi idiot que la plupart des autres propos que tu tiens en ces lieux. Je ne vais pas forcément perdre mon temps à t'expliquer le travail fantastique fait par ceux qui œuvrent au sein de d'organisme comme la fondation Apache ou le W3C qui ont innové au dela de tout ce que ton esprit étroit ne pourra jamais percevoir. Et tout cela sans jamais demander leur dime au delà de la légitime reconnaissance de leurs pairs. Ce qui est par ailleurs leur plus grand succès et à permis à leurs inventions d'êtres utilisées par chacun d'entre nous. Y compris par la triste caricature insultante que tu es. Ce sont certes des idéologues mais il y a surtout parmi eux des gens d'un talent inestimable qui ont apporté bien plus que bien des sociétés cotées au Nasdaq. Ils sont les fondateurs des ruptures technologiques du web et agissent comme des créateurs de valeur et non comme des prédateurs. Excusez le peu de classe de ces gens. En te souhaitant de progresser un petit peu sur le plan intellectuel, ....

avatar ricchy 03/10/2011 - 17:36

Un cador, mais lol. Qu'il réponde au questions déjà. Ce n'est pas le cas de celle ci >"Pensez-vous que les brevets logiciels puissent être en mesure de stimuler l'innovation, ou vous semblent-ils condamnés à la contrecarrer quoiqu'il arrive ?" Je suis de l'avis de wolf. Apparemment il n'a jamais rien créer ce môssieur…

avatar tap 03/10/2011 - 17:37

@cloudy : tellement +1000 :o

avatar Kaneda Corp 03/10/2011 - 17:40

@ Wolf Francis kuntz liocec Est ce que vous êtes capable de comprendre qu il existe d autres protections juridiques que le brevet ou votre capacité de compréhension est limite a celle d'un On peut être contre les brevets et pour d autres Bizarrement c est le droit applicable en France et oh mon dieux c est vrai que nous sommes le pays de la contre façon logicielle car nous ne connaissons pas le brevet logiciel made in USA...... @ macgeneration A force de toujours parle du brevet US comme du droit général et presque naturel A ne jamais faire mention des autres alternatives de protection On en arrive a ce point que les 3/4 des fanboys du coin prennent ce droit us pour seul existant et unique valable Au lieu de demander trois fois si finalement ce droit des brevet est valable alors qu il dit clairement non des le début, n'aurait il pas été plus judicieux de parler des autres protections juridiques tel le droit d auteur avec cet intervenant qualifie Je me demande toujours pourquoi vous passez sous silence de manière systématique toutes les alternatives pour pondre des paves sur avantages/inconvénient alors que le droit qui est pourtant applicable en France est une alternative a ce système On sait qu Apple utilise principalement son budget lobbying pour pousser a adopter ou continuer ce systeme mais ça veut pas dire qu il n y a pas mieux ailleurs

avatar eTeks 03/10/2011 - 17:40

@ liocec, Francis Kuntz, wolf et les fans des brevets logiciels Et croyez-vous que ceux qui bossent sur des logiciels libres se tournent les pousses ? Désolé mais quand je programme, je préfère ne pas avoir à m'occuper des tracasseries juridiques qui pourraient être liées à chaque ligne de mon code. Je ne suis pas juriste et avoir à expliquer le principe des licences libres est déjà assez compliqué pour ne pas en rajouter une couche !

avatar Lemmings 03/10/2011 - 17:42

Amusant de voir les fanatiques Apple (Wolf, Francis...) venir défendre cette idée de brevet logiciel, et même se proclamer expert et génies dans le domaine... Pas mal !

avatar cloudy 03/10/2011 - 17:44

Je pense que comme la plupart des opposants au système de brevets, il considère que la création de valeur est supérieure sans brevets logiciels (typiquement l'essor du web a été aussi fulgurant car il n'était pas soumis à des brevets). Du point de vue de l'intérêt général, cela permet à de nombreux acteurs de profiter d'une innovations technologique sans qu'aucune limite ne soit posée. Par ailleurs, les opposants aux brevets ont tendance à considérer les points suivants : - Le copyright est suffisant pour protéger l'innovation - Le fait d'être le premier sur un marché permet à la personne qui innove de profiter de sont statut d'inventeur le temps que les autres le rattrapent. Si cette durée est trop courte, c'est que l'innovation était mineure et ne méritait pas de toute façon d'être protégée car tôt ou tard elle aurait était sortie

avatar Immacule 03/10/2011 - 17:49

@Francis Kuntz Imagine que Berner Lee ait depose un brevet sur le HTML, au moins tu aurai a payer a chaque fois que tu poste un de tes messages, ce qui ne manquerait pas de sel ! Reflechis juste deux secondes avant d'essayer de defendre l'indefendable ...

avatar cloudy 03/10/2011 - 17:51

@Immacule : quoi que maintenant que tu le dis ça m'éviterais peut être de lire les énormités de Francis Kuntz.

avatar Wolf 03/10/2011 - 18:18

@eTeks : Logiciels libre et bosser ? Non ils pompent la plupart du temps ce qui existe, le vol et, dans un elan de generosité, le mette gratuitement a la disposition des autres

avatar liocec 03/10/2011 - 18:39

@eTeks : '@ liocec, Francis Kuntz, wolf et les fans des brevets logiciels Et croyez-vous que ceux qui bossent sur des logiciels libres se tournent les pousses ?' Désolé, je ne partage pas les idées qui veulent que libre = fainéant ou libre = voleur d'idée, donc ne me mets pas dans le même sac que les autres. Je disais simplement que dans un monde purement basé sur l'argent, le libre reste une idéologie noble, mais peu efficace pour manger tous les jours. Les meilleurs ingénieurs au monde, issus du libre par exemple, doivent comme les autres, sortir la CB pour payer les yogourts et les chaussures du gamin, etc...

avatar sdif 03/10/2011 - 18:49

Mouais, un peu stérile le débat à mon avis. Ça avancerait moins vite sans le libre ? Ça ferait pas bouffer les gamins sans les boites qui cherchent à faire du fric ? Bon sang mais c'est bien sûr, il faut les deux ! ... heu... comme aujourd'hui en fait ? heu... mais c'est bien comme ça alors ! Sinon le sujet c'était pas ça hein :p

avatar Un Vrai Type 03/10/2011 - 19:19

Supprimer les brevets logiciels ne veut en aucun cas dire supprimer les sécurités sur l'innovation... Copyright, droit d'auteur, brevet classique... Je suis personnellement contre la cession de brevet (tout comme on ne peut pas céder une œuvre en France). Ceci oblige les entreprises à faire leur propre R&D ou à payer une licence à l'entreprise qui a fait le R&D. Au revoir le petit malin qui achète un brevet pour attaquer en justice ensuite... Enfin, breveter une idée est juste débile, on doit breveter le process, la façon de faire... Exemple : Samsung a retiré de son téléphone l'algorythme de détection et de correction du multitouch. C'est un algorythme breveté, un truc expliqué en détail dans un brevet... On est loin du "Si y'a une erreur, il faudrait un truc qui le détecte". Et puisque l'explication est précise, il EXISTE d'autres moyens de faire.

avatar Anonyme (non vérifié) 03/10/2011 - 19:31

"Mais c'est là que c'est compliqué : où est-ce qu'on place la limite ?" voila la vraie question. l’innovation dans le domaine du software existe et on a donc besoin de protéger les entreprises et les inventeurs isolés contre le pillage de leur invention. seulement, il y a "innovation" et "Innovation". exemples de brevets nécessaires: - codec video - codec audio - moteur 3d exemple de brevet complètement vides: - contrôle de l'intégrité des données d'un formulaire en javascript avant de sa soumission - navigateur web avec possibilité de mettre les onglets en bas à la place d'en haut de l'écran.

avatar Skittou 03/10/2011 - 19:58

@truiter: [quote] il y a "innovation" et "Innovation"[/quote] C'est simple, les demandeurs de brevets ont la loi pour eux. Ce n'est pas à celui qui va ou pas délivrer le brevet de juger de l'ampleur de l'innovation...ou pas. Si c'est nouveau (il n'existe pas d'état de l'art qui divulgue l'objet de la protection recherchée) et inventif (il n'est pas possible de combiner plusieurs documents de l'état de l'art pour obtenir [i]facilement[/i] l'objet de la protection recherchée), et que la demande satisfait tous les autres critères de brevetabilité (p.ex. clarté,...), alors c'est brevetable. Une véritable invention peut par exemple être une solution très simple à un problème que personne ne s'était jamais posé auparavant (la démarche inventive consiste dans ce cas plus à identifier le problème que de le résoudre)....

avatar Anonyme (non vérifié) 03/10/2011 - 21:49

"Une véritable invention peut par exemple être une solution très simple à un problème que personne ne s'était jamais posé auparavant (la démarche inventive consiste dans ce cas plus à identifier le problème que de le résoudre).... " on ne peut pas se baser sur le fait que quelque chose n'ayant pas été breveté peut constituer un brevet. dans ce cas si quelqu'un brevette le système numérique à la base de toute forme de science, toute innovation scientifique violerait le premier brevet. un brevet doit être "raisonnable" que ce soit dans les domaines scientifiques ou dans le software. l'argument "first to file, first to pattent" n'en est pas un.

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