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Batailles de brevets : Interview de Florian Mueller

Nonoche | | 15:53 |  46

Florian MuelerCes derniers mois, les fabricants de téléphones mobiles se sont lancés dans une guerre sans merci, mais en déplaçant le théâtre des opérations dans les diverses cours de justice. En cause, les brevets, marques déposées, et habillages commerciaux, qui constituent la propriété intellectuelle et industrielle des sociétés (lire Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).

Nous avons interrogé Florian Mueller, qui après avoir milité contre les brevets logiciels en Europe, est devenu un fin observateur de ces remous judiciaires sur son blog FOSS Patents.

Pourriez-vous définir sommairement ce qui vous semble mauvais ou hors d'usage dans le système de brevetage américain ?

Florian Mueller : Certains des problèmes auxquels le système de brevetage américain fait face sont spécifiques aux États-Unis, comme le coût extrêmement élevé des litiges et la difficulté de recouvrir les frais de justice auprès de la partie perdante. D'autre part, l'US Patents & Trademark Office attribue des brevets de qualité particulièrement piètre. Mais le problème sous-jacent tient dans l'inflation des brevets, un problème que nous connaissons également en Europe. Les bureaux d'attribution de brevets autour du globe accordent des brevets en tel nombre qu'il est difficile de s'assurer de leur qualité. Malheureusement, cette tâche est souvent laissée à ceux qui doivent se défendre en justice.

Que pensez-vous qu'il faudrait faire pour améliorer la situation ?

FM : Je pense que le problème devrait être attaqué sous plusieurs angles en parallèle. La qualité des brevets doit être améliorée, aux États-Unis plus qu'ailleurs. Les procédures judiciaires portant sur des brevets sans fondement doivent être découragées, par exemple en faisant en sorte que les parties qui intentent des procédures qui n'aboutissent pas payent les frais de justice de la défenderesse.

Il est également important de faire en sorte qu'un brevet puisse être remis en question de manière effective durant une procédure. La décision récente de la Cour Suprême des États-Unis concernant Microsoft contre i4i a été particulièrement décevante, parce qu'elle a soutenu le principe d'une "forte présomption de validité" des brevets accordés par l'USPTO. Étant donné la faible qualité générale des brevets accordés par l'USPTO, une telle "forte présomption de validité" n'est absolument pas justifiée.

Pensez-vous que les brevets logiciels puissent être en mesure de stimuler l'innovation, ou vous semblent-ils condamnés à la contrecarrer quoiqu'il arrive ?

FM : J'ai mené une campagne contre les brevets logiciels en Europe — NoSoftwarePatents.com — en 2004 et 2005. Je pense que cela dit clairement ma position. Cependant, je ne suis plus actif politiquement. Mon centre d'intérêt a basculé et je me focalise maintenant sur l'analyse des litiges portant sur les brevets du mobile, les accords de licences et les transactions.

Existe-t-il selon vous un système de brevet qui fasse les choses convenablement ?
Non.

Comment pourrait-on se prémunir du patent trolling ? Est-ce que vous faites une distinction entre des sociétés "fabless" (sans usines de fabrication) qui accordent des licences, comme ARM ou le MPEG-LA, et qui créent de la valeur sans pour autant fabriquer de produits, et d'autres comme Intellectual Ventures ou Lodsys ?

FM : Je ne pense pas que la question soit un problème de "trolls". Si un brevet est une invention légitime, il n'y a pas de raison qu'on ne procède pas à une division de la tâche entre une personne A qui crée une invention, une entité B qui prenne en charge le business des accords de licence (ce qui malheureusement mène parfois à des litiges), et une entité C qui fabrique les produits mettant en œuvre les inventions déclarées dans le brevet. Mais le brevet doit être légitime en premier lieu, et c'est là qu'est le problème. J'ai plus de problèmes avec la légitimité de bien des brevets qu'avec leurs détenteurs.

Vous vous êtes fait connaître par votre activisme à l'encontre des brevets logiciels, mais votre blog donne l'impression que vous vous employez à souligner les droits des détenteurs de brevets : est-ce dans l'espoir de voir le système s'effondrer sous sa propre masse et ses contradictions ?

FM : Je ne défends pas les droits des détenteurs de brevets — je me contente d'expliquer ce qu'il se passe dans les litiges principaux et je m'efforce de faire des prédictions raisonnablement exactes quant à leurs conséquences. Je suis comme un pacifiste qui serait devenu reporter de guerre. Je sépare mon point de vue personnel de mes observations et analyses. Lorsque je donne un compte-rendu des problèmes, je ne veux pas substituer mon point de vue sur le monde dans lequel j'aimerais vivre à ma compréhension du monde dans lequel nous vivons de manière effective.

J'aimerais voir tous les brevets logiciels abolis, et par conséquent ils ne seraient plus la cause d'aucun litige. Mais si litige il y a, alors je focalise mes comptes-rendus et analyses sur les droits que ces sociétés détiennent, non seulement en termes d'étendue de leurs brevets, mais également sur des questions d'ordre procédural, telles que le nombre de brevets qu'elles peuvent présenter devant un jury, ou les dommages et intérêts auxquels elles peuvent prétendre.

La situation actuelle n'est pas de nature à faire en sorte que le système s'effondre. Mais il y a un taux de croissance préoccupant des litiges et de la collecte de royalties, et si la défense des brevets continue de croitre à ce rythme, il y aura une implosion qui forcera les politiciens à intervenir. Pour l'heure les politiques, dans les grandes largeurs, n'entendent rien à ces problèmes, parce que les brevets sont un savant mélange de considérations techniques, légales et économiques. Mais si la situation devenait intenable, ils pourraient suivre une perspective draconienne et prendre des mesures qui seraient impensables actuellement.

Certains considèrent qu'une personne créant de la valeur devrait pouvoir en tirer profit, et les brevets pour les appareils physiques semblent avoir démontré leurs vertus pour l'innovation. Puisqu'il est possible de breveter un objet physique, ne pensez-vous pas qu'il devrait pouvoir être possible de protéger le même objet pour peu qu'il fonctionne virtuellement sur l'écran d'un ordinateur?

FM : Je suis d'accord pour dire que la présence d'un logiciel informatique ne devrait pas rendre d'autres innovations impossibles à breveter. Mais c'est là que c'est compliqué : où est-ce qu'on place la limite ? Dans l'Union européenne, on n'a trouvé aucune solution à cela, et il y a actuellement un processus en Nouvelle-Zélande qui démontre également qu'il est impossible de séparer les brevets logiciels des autres brevets, sauf peut-être pour les brevets chimiques et pharmaceutiques.

Qu'en est-il des algorithmes innovants et qui apportent de la valeur ? Est-ce que le fait que les brevets logiciels reposent sur de subtiles tournures de langage les condamne à surcharger les administrations de doublons ?

FM : Un des problèmes auxquels les bureaux d'attribution de brevets font face, c'est que nombre de précédents ou "prior art" (des technologies existantes qui ne devraient pas être brevetées parce qu'elles existent déjà au moment du dépôt de brevet) n'existent pas sous la forme de brevets, mais simplement sous forme de logiciel. Les examinateurs des brevets ne peuvent décemment pas faire ces recherches, particulièrement dans ces contraintes de temps.

Bien que l'examen d'un dépôt de brevet prenne en général des années, le temps effectivement passé sur chacun d'entre eux est en général d'une quinzaine d'heures. Cela ne suffit pas pour identifier les précédents qui n'ont pas été indexés dans une base de données facilement consultable. Et même dans les bases de données, il y a un problème de terminologie puisqu'il n'y a pas de nomenclature cohérente pour les termes liés aux logiciels.

Il semble que le système, à travers ses jurisprudences, se dirige lentement vers la constitution d'un banc de "gros poissons" qui disposent d'un portefeuille conséquent de brevets et qui peuvent contre-attaquer, mais qui ne laissera que peu de place, voire plus du tout, aux petites structures innovantes. Bien que cela constituerait en soi un équilibre des forces, que pensez-vous qu'il faille faire pour permettre aux petites entreprises d'avoir leurs chances dans les technologies de l'information ?

FM : Les petits acteurs peuvent bien s'en sortir dans le système actuel s'ils ne fabriquent pas de produit du tout, auquel cas ils peuvent tâcher de faire fructifier leurs brevets, ou s'ils fabriquent des produits qui sont très spécialisés afin qu'ils aient peu de chances de violer un brevet existant — par exemple les bibliothèques logicielles qui ne servent qu'un seul type de tâche, comme le chiffrement.

Les petites sociétés peuvent également espérer "passer entre les mailles du filet" des détenteurs de brevets durant un certain temps, en espérant que pendant ce temps elles pourront atteindre une taille qui leur permettra de mieux se défendre.

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46 Commentaires

avatar cloudy 03/10/2011 - 17:30

@Francis Kuntz :

A peu près aussi idiot que la plupart des autres propos que tu tiens en ces lieux. Je ne vais pas forcément perdre mon temps à t'expliquer le travail fantastique fait par ceux qui œuvrent au sein de d'organisme comme la fondation Apache ou le W3C qui ont innové au dela de tout ce que ton esprit étroit ne pourra jamais percevoir.

Et tout cela sans jamais demander leur dime au delà de la légitime reconnaissance de leurs pairs. Ce qui est par ailleurs leur plus grand succès et à permis à leurs inventions d'êtres utilisées par chacun d'entre nous. Y compris par la triste caricature insultante que tu es.

Ce sont certes des idéologues mais il y a surtout parmi eux des gens d'un talent inestimable qui ont apporté bien plus que bien des sociétés cotées au Nasdaq. Ils sont les fondateurs des ruptures technologiques du web et agissent comme des créateurs de valeur et non comme des prédateurs. Excusez le peu de classe de ces gens.

En te souhaitant de progresser un petit peu sur le plan intellectuel, ....

avatar ricchy 03/10/2011 - 17:36

Un cador, mais lol.
Qu'il réponde au questions déjà.
Ce n'est pas le cas de celle ci >"Pensez-vous que les brevets logiciels puissent être en mesure de stimuler l'innovation, ou vous semblent-ils condamnés à la contrecarrer quoiqu'il arrive ?"

Je suis de l'avis de wolf.
Apparemment il n'a jamais rien créer ce môssieur…

avatar tap 03/10/2011 - 17:37

@cloudy : tellement +1000 :o

avatar Kaneda Corp 03/10/2011 - 17:40

@ Wolf Francis kuntz liocec

Est ce que vous êtes capable de comprendre qu il existe d autres protections juridiques que le brevet ou votre capacité de compréhension est limite a celle d'un
On peut être contre les brevets et pour d autres
Bizarrement c est le droit applicable en France et oh mon dieux c est vrai que nous sommes le pays de la contre façon logicielle car nous ne connaissons pas le brevet logiciel made in USA......

@ macgeneration

A force de toujours parle du brevet US comme du droit général et presque naturel
A ne jamais faire mention des autres alternatives de protection
On en arrive a ce point que les 3/4 des fanboys du coin prennent ce droit us pour seul existant et unique valable

Au lieu de demander trois fois si finalement ce droit des brevet est valable alors qu il dit clairement non des le début, n'aurait il pas été plus judicieux de parler des autres protections juridiques tel le droit d auteur avec cet intervenant qualifie
Je me demande toujours pourquoi vous passez sous silence de manière systématique toutes les alternatives pour pondre des paves sur avantages/inconvénient alors que le droit qui est pourtant applicable en France est une alternative a ce système

On sait qu Apple utilise principalement son budget lobbying pour pousser a adopter ou continuer ce systeme mais ça veut pas dire qu il n y a pas mieux ailleurs

avatar eTeks 03/10/2011 - 17:40

@ liocec, Francis Kuntz, wolf et les fans des brevets logiciels
Et croyez-vous que ceux qui bossent sur des logiciels libres se tournent les pousses ?
Désolé mais quand je programme, je préfère ne pas avoir à m'occuper des tracasseries juridiques qui pourraient être liées à chaque ligne de mon code. Je ne suis pas juriste et avoir à expliquer le principe des licences libres est déjà assez compliqué pour ne pas en rajouter une couche !

avatar Lemmings 03/10/2011 - 17:42

Amusant de voir les fanatiques Apple (Wolf, Francis...) venir défendre cette idée de brevet logiciel, et même se proclamer expert et génies dans le domaine... Pas mal !

avatar cloudy 03/10/2011 - 17:44

Je pense que comme la plupart des opposants au système de brevets, il considère que la création de valeur est supérieure sans brevets logiciels (typiquement l'essor du web a été aussi fulgurant car il n'était pas soumis à des brevets). Du point de vue de l'intérêt général, cela permet à de nombreux acteurs de profiter d'une innovations technologique sans qu'aucune limite ne soit posée.

Par ailleurs, les opposants aux brevets ont tendance à considérer les points suivants :
- Le copyright est suffisant pour protéger l'innovation
- Le fait d'être le premier sur un marché permet à la personne qui innove de profiter de sont statut d'inventeur le temps que les autres le rattrapent. Si cette durée est trop courte, c'est que l'innovation était mineure et ne méritait pas de toute façon d'être protégée car tôt ou tard elle aurait était sortie

avatar Immacule 03/10/2011 - 17:49

@Francis Kuntz

Imagine que Berner Lee ait depose un brevet sur le HTML, au moins tu aurai a payer a chaque fois que tu poste un de tes messages, ce qui ne manquerait pas de sel ! Reflechis juste deux secondes avant d'essayer de defendre l'indefendable ...

avatar cloudy 03/10/2011 - 17:51

@Immacule : quoi que maintenant que tu le dis ça m'éviterais peut être de lire les énormités de Francis Kuntz.

avatar Wolf 03/10/2011 - 18:18

@eTeks : Logiciels libre et bosser ? Non ils pompent la plupart du temps ce qui existe, le vol et, dans un elan de generosité, le mette gratuitement a la disposition des autres

avatar liocec 03/10/2011 - 18:39

@eTeks :
'@ liocec, Francis Kuntz, wolf et les fans des brevets logiciels
Et croyez-vous que ceux qui bossent sur des logiciels libres se tournent les pousses ?'

Désolé, je ne partage pas les idées qui veulent que libre = fainéant ou libre = voleur d'idée, donc ne me mets pas dans le même sac que les autres.

Je disais simplement que dans un monde purement basé sur l'argent, le libre reste une idéologie noble, mais peu efficace pour manger tous les jours.
Les meilleurs ingénieurs au monde, issus du libre par exemple, doivent comme les autres, sortir la CB pour payer les yogourts et les chaussures du gamin, etc...

avatar sdif 03/10/2011 - 18:49

Mouais, un peu stérile le débat à mon avis.
Ça avancerait moins vite sans le libre ?
Ça ferait pas bouffer les gamins sans les boites qui cherchent à faire du fric ?

Bon sang mais c'est bien sûr, il faut les deux !
...
heu... comme aujourd'hui en fait ?
heu... mais c'est bien comme ça alors !

Sinon le sujet c'était pas ça hein :p

avatar Un Vrai Type 03/10/2011 - 19:19

Supprimer les brevets logiciels ne veut en aucun cas dire supprimer les sécurités sur l'innovation...

Copyright, droit d'auteur, brevet classique...

Je suis personnellement contre la cession de brevet (tout comme on ne peut pas céder une œuvre en France).
Ceci oblige les entreprises à faire leur propre R&D ou à payer une licence à l'entreprise qui a fait le R&D.
Au revoir le petit malin qui achète un brevet pour attaquer en justice ensuite...

Enfin, breveter une idée est juste débile, on doit breveter le process, la façon de faire...
Exemple : Samsung a retiré de son téléphone l'algorythme de détection et de correction du multitouch. C'est un algorythme breveté, un truc expliqué en détail dans un brevet... On est loin du "Si y'a une erreur, il faudrait un truc qui le détecte".
Et puisque l'explication est précise, il EXISTE d'autres moyens de faire.

avatar Anonyme (non vérifié) 03/10/2011 - 19:31

"Mais c'est là que c'est compliqué : où est-ce qu'on place la limite ?"

voila la vraie question.

l’innovation dans le domaine du software existe et on a donc besoin de protéger les entreprises et les inventeurs isolés contre le pillage de leur invention.

seulement, il y a "innovation" et "Innovation".

exemples de brevets nécessaires:
- codec video
- codec audio
- moteur 3d

exemple de brevet complètement vides:
- contrôle de l'intégrité des données d'un formulaire en javascript avant de sa soumission
- navigateur web avec possibilité de mettre les onglets en bas à la place d'en haut de l'écran.

avatar Skittou 03/10/2011 - 19:58

@truiter:
[quote] il y a "innovation" et "Innovation"[/quote]
C'est simple, les demandeurs de brevets ont la loi pour eux. Ce n'est pas à celui qui va ou pas délivrer le brevet de juger de l'ampleur de l'innovation...ou pas.
Si c'est nouveau (il n'existe pas d'état de l'art qui divulgue l'objet de la protection recherchée) et inventif (il n'est pas possible de combiner plusieurs documents de l'état de l'art pour obtenir [i]facilement[/i] l'objet de la protection recherchée), et que la demande satisfait tous les autres critères de brevetabilité (p.ex. clarté,...), alors c'est brevetable.
Une véritable invention peut par exemple être une solution très simple à un problème que personne ne s'était jamais posé auparavant (la démarche inventive consiste dans ce cas plus à identifier le problème que de le résoudre)....

avatar Anonyme (non vérifié) 03/10/2011 - 21:49

"Une véritable invention peut par exemple être une solution très simple à un problème que personne ne s'était jamais posé auparavant (la démarche inventive consiste dans ce cas plus à identifier le problème que de le résoudre).... "

on ne peut pas se baser sur le fait que quelque chose n'ayant pas été breveté peut constituer un brevet.
dans ce cas si quelqu'un brevette le système numérique à la base de toute forme de science, toute innovation scientifique violerait le premier brevet.

un brevet doit être "raisonnable" que ce soit dans les domaines scientifiques ou dans le software.

l'argument "first to file, first to pattent" n'en est pas un.

avatar Skittou 03/10/2011 - 22:18

@truiter
[quote]on ne peut pas se baser sur le fait que quelque chose n'ayant pas été breveté peut constituer un brevet.
dans ce cas si quelqu'un brevette le système numérique à la base de toute forme de science, toute innovation scientifique violerait le premier brevet.

un brevet doit être "raisonnable" que ce soit dans les domaines scientifiques ou dans le software.

l'argument "first to file, first to pattent" n'en est pas un.[/quote]

Merci de me dire comment je dois exercer mon métier, je suis examinateur à l'OEB.
L'exemple que tu cites (le système numérique à la base de toute forme de science) est exclu des conditions de brevetabilité, c'est pourquoi j'écris explicitement: "et que la demande satisfait tous les autres critères de brevetabilité (p.ex. clarté,...)". Il y a beaucoup d'exclusions à la brevetabilité, pour les connaître toutes, se référer à la convention sur les brevets (http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/epc.html).

L'argument "first to file, first to patent" n'en est pas un, en effet, car un document, quel qu'il soit, donc pas forcément un brevet, mais tant qu'il peut être daté, peut être utilisé pour détruire la nouveauté de la demande.
Exemple: tu inventes un truc. Et tu le rends public, mais tu ne le brevète pas. Ce n'est donc plus nouveau, DONC plus personne ne peut plus le breveter. Mais pour cela, l'examinateur d'une demande de quelqu'un d'autre et qui parlerait de ton invention, doit avoir eu connaissance de ton invention, et celle-ci doit être datée (par exemple, tu fais une démonstration publique de ton invention, les gens prennent des photos et l'évènement peut être daté). Si l'examinateur ne trouve pas et qu'il accorde le brevet, tu devras le faire invalider. De la même manière, on peut ainsi expliquer pourquoi Apple est autant secrète sur ses développements: pour se garder la possibilité de breveter, entre autres.

avatar Anonyme (non vérifié) 03/10/2011 - 22:35

"Merci de me dire comment je dois exercer mon métier, je suis examinateur à l'OEB."

ça n'a jamais été mon intention, je pensais surtout à ma petite expérience avec les brevets logiciels.

Travaillant pour une grande multinationale américaine (une des plus grande contributrice en matière de brevets), nous avons une pression pas possible pour déposer des brevets logiciels en tout genre.

mais justement pas ceux dont innovation s'écrit avec un grand "I", voila l'origine de ma remarque "first to file, first to patent".

je ne donnerai pas d'exemple ici, mais crois moi, la qualité de ces "brevets" est vraiment risible.

avatar Switcher 03/10/2011 - 22:58

@Skittou
[i]"Merci de me dire comment je dois exercer mon métier, je suis examinateur à l'OEB."[/i]

Ce genre d'argument, je le traduis personnellement par [i]"vos gueules"[/i]. Pas cool.
Mais ton statut n'interdit pas la discussion pour autant : tes arguments sont suffisamment valables pour que tu ne viennes en rajouter une couche d'argument-massue que, de toutes façons, personne n'ira vérifier.

Je ne critique pas ton intervention (je connais peu le sujet), mais le coté "m'as-tu-vu", désolé.
Peace.
=)

avatar Skittou 04/10/2011 - 00:42

@Switcher:
C'est ton avis. Personnellement je ne me permettrais pas de dire ni même de penser "vos gueules".
Si j'ai dis où je travaille, c'est pour dire que je m'y connaît juste un petit peu, et j'apporte humblement ma contribution à la discussion (avec des éléments que j'estime valables, puisque je ne fais que répéter ce que j'ai appris dans les formations que j'ai suivies). Mais justement, j'ai remarqué que parfois dans les forums, quand on essaye d'expliquer les choses sans préciser que l'on travaille dans le domaine, les gens prennent tes arguments à la légère, voire même les contredisent alors qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent.
Je ne me prétend pas encore expert en la matière, loin de là, mais je me rends souvent compte que les gens ne comprennent/connaissent pas bien le système des brevets, qui est complexe.
Peace.

@truiter:
Je sais bien que que la qualité des brevets est risible, j'en ris, et j'en pleure même tous les jours. Mais le système est comme cela, et il est tout simplement encadré par des lois. Ces lois sont strictes, et les déposants (peut-être pas des gens comme toi, mais les avocats) jouent et abusent du système. Tout le monde le fait...et nous...ben on essaye de faire un peu le ménage dans tout ça.
Dans ma courte expérience, ce que j'ai constaté le plus souvent, ce n'est pas qu'une invention "a l'air géniale" (nous n'avons pas le droit de juger cela), mais tout simplement qu'elle simplifie un problème ou qu'elle solutionne un problème encore non identifié. L'invention avec un grand "I" est tellement rare que l'on peut considérer qu'elle n'existe pratiquement pas...ou alors juste dans nos rêves ;-)

Encore désolé, le but n'était pas de choquer ou de "prétendre" quoi que ce soit, mais d'informer concrètement.

Un brevet c'est un droit, et même s'il est considéré comme "nul" ou "risible" par certains, c'est un droit tout de même si il a été reconnu valable au sens de la loi, et il mérite donc d'être défendu.

avatar Liam128 04/10/2011 - 01:43

@liocec :

[quote]Parce si je travaille 10 ans sur une formule logicielle, je vais devoir accepter de la voir copiée par tous, et gratuitement ?!?[/quote]

Tu as déjà entendu parler de ce concept absolument novateur et révolutionnaire, sorti tout récemment de façon ultra-confidentielle, employé par deux-trois micro-entreprises, et qu'on appelle "le droit d'auteur" ? Ou jamais jamais ?

@Kuntz

[quote]Développeur open source, c'est une bonne porte de sortie quand on a pas assez de talent pour créer des solutions brevetables. [/quote]

Tu es au courant que ça n'a aucun rapport et qu'on peut faire de l'open-source breveté ainsi que du closed-source non-breveté (auquel cas tu trolles) ? Ou pas du tout (auquel cas t'es con et t'y connais rien, mais tu la ramènes quand-même) ?

C'est hallucinant comment le caractère vindicatif semble proportionnel à l'incompétence la plus crasse, dans les commentaires de Macgé...

avatar Nonoche 04/10/2011 - 07:07

Le copyright ou le droit d'auteur ne protège que le code source tel quel, c'est à dire l'exécution et non le plan.

Ainsi, un contrefacteur ne sera condamné que s'il obtient le code source d'un tiers et l'exploite sans licence. Par contre, s'il reprend les algorithmes tout en créant son propre code, sans brevet logiciel il serait inattaquable.

En somme si une société met au point une petite révolution en termes d'interface utilisateur par exemple, une société concurrente pourrait impunément prendre les résultat de cette recherche à son profit (pour peu que les éléments graphiques ne soient pas identiques ou assimilables et qu'elle n'ait pas volé le code source). Certains algorithmes peuvent prendre des années à mettre au point, et peuvent apporter une valeur indiscutable. Il est légitime que des sociétés cherchent à protéger ces investissements, et sans brevet logiciel n'importe qui peut les copier sans vergogne.

Le copyright et le droit d'auteur sont une arme de plus dans l'arsenal (qui a d'ailleurs également cours aux USA), mais ils ne répondent pas à la même problématique que le brevet logiciel. Ils ne sont donc pas interchangeables.

La vindicte idéologique n'a d'ailleurs guère de poids, tant logiciel et matériel sont devenus indissociables dans les technologies de l'information. Il fut un temps où les premiers jeux vidéo étaient entièrement animés par leurs composants électroniques, sans la moindre ligne de code. Ces jeux étaient donc brevetables en tant que tels. Que ces circuits électroniques soient transposés de manière logicielle et ils ne sont plus brevetables.

Un procédé physique est brevetable, qu'il s'anime virtuellement sur l'écran d'un ordinateur et n'importe qui peut le reprendre impunément à son propre compte.

Dans l'absolu le principe même de la brevetabilité d'un logiciel est donc légitime, mais même inévitable. Le tout est de savoir discriminer son caractère innovant.

avatar liocec 04/10/2011 - 08:07

@Liam128 :
'Tu as déjà entendu parler de ce concept absolument novateur et révolutionnaire, sorti tout récemment de façon ultra-confidentielle, employé par deux-trois micro-entreprises, et qu'on appelle "le droit d'auteur" ?'

Oui, mais dans l'aspect "libre", il n'y a pas de droit d'auteur, sinon on en revient en quelque sorte à une forme de brevet.

avatar malcolmZ07 04/10/2011 - 08:45

@lemmings,cloudy

je partage votre avis sur le fond , mais vous n'avez pas besoin de faire comme eux ( être insultant ) pour vous faire remarquer ...

avatar eTeks 04/10/2011 - 08:50

@ liocec
T'est-il arrivé une fois de lire les licences open source ? Seul le code du domaine public n'a pas de droits d'auteur.

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