La juge Lucy Koh, qui instruit le litige entre Apple et Samsung à San Jose, a rejeté la demande du groupe sud-coréen sur la tenue d'un nouveau procès spécialement dédié au brevet sur l'effet de rebond en fin de défilement (#7,469,381). Samsung a été reconnu coupable d'avoir violé ce brevet avec plusieurs terminaux en première instance.

Illustration du brevet #7,469,381

L'entreprise avait demandé début juillet un nouveau procès sur ce point en particulier à la suite de la réexamination du brevet par l'USPTO (l'office américain des brevets), qui l'avait invalidé dans un premier temps (lire : Des rebondissements dans les affaires de brevets). La juge a rejeté la requête, allant ainsi dans le sens d'Apple, en expliquant que l'office des brevets était encore loin d'être parvenu à une conclusion définitive sur ce fameux brevet '381.

Par ailleurs, Samsung n'a pas manqué d'informer le tribunal que l'USPTO est en train de réexaminer deux design patents concernant le premier iPhone.

La juge a rappelé la date du nouveau procès qui visera à réévaluer le montant des dommages en raison de la complexité de l'affaire ; ce sera le 12 novembre. La conférence préparatoire se tiendra un mois avant, le 17 octobre précisément.