La Maison Blanche émet son veto à la décision de l'ITC sur Apple

Florian Innocente |


Le président Obama a usé de son droit de veto sur la décision de l'ITC visant à interdire la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain [PDF]. L'interdiction de l'import et de la vente de ces appareils devait entrer en vigueur ce lundi.

Début juin, l'International Trade Commission avait reproché à Apple d'enfreindre un brevet de Samsung, mais de ceux qui participent à la définition de la norme UMTS (lire Apple v. Samsung : l’ITC interdit la vente de l’iPhone 4 contre toute logique). C'est justement au vu de cette particularité, qui implique une bataille autour d'éléments constitutifs d'un standard technique, que la Maison Blanche a décidé de jouer de son veto.

Dans une lettre signée par Michael Froman, représentant au commerce américain et agissant sous l'autorité d'Obama, il est expliqué que ces interdictions peuvent avoir du sens si, par exemple, l'un des protagonistes refuse de payer une licence FRAND sur un brevet, ou qu'il refuse d'entrer dans une négociation avec le titulaire de ce brevet. Ce qui n'était pas le cas de figure pour Apple et Samsung. Une licence FRAND s'applique aux brevets jugés essentiels par des organismes de normalisation (ici la 3G/UMTS). Leur coût doit être raisonnable et non discriminatoire pour les entreprises qui souhaitent s'en porter acquéreurs.

Un tel veto est rarissime, indique de son côté Florian Mueller de Foss Patents. La dernière fois qu'un président américain en fit usage, c'était en 1987. L'ITC avait été critiquée sur le traitement de ce dossier par des partenaires mais aussi des concurrents d'Apple. L'un des six juges de l'ITC s'était aussi désolidarisé de ses confrères.

La décision de l'ITC n'était toutefois que préliminaire. Elle devait être confirmée ou infirmée sur le fond cette fin de semaine, mais un délai d'une semaine a été annoncé hier. La lettre de la Maison Blanche indique en conclusion que cette décision ne remet pas en cause la capacité du propriétaire de ces brevets à continuer à faire valoir ses droits devant la justice.

Apple, qui hier a subi les foudres du Département de la Justice américaine dans le dossier de l'iBookstore, a cette fois transmis une déclaration satisfaite à AllThingsD : « Nous félicitons l'Administration pour s'être dressée en faveur de l'innovation dans ce dossier de premier plan. Samsung a eu tort d'abuser du système des brevets de cette manière ».

Samsung a de son côté regretté ce choix : « Nous sommes déçus que le représentant américain au Commerce a décidé d'annuler l'ordonnance d'exclusion émise par l'US International Trade Commission (ITC). La décision de l'ITC a correctement reconnu que Samsung a négocié de bonne foi et qu'Apple refuse toujours de prendre une licence. »

Obama Administration ITC Letter



Sur le même sujet :
- L'ITC repousse sa décision sur l'interdiction de vente de l'iPhone 4

avatar monsterkill | 
@apenspel : 'Faut tout de même pas déconner, il s'agit bien d'une multinationale qui ne paye quasi pas d'impôts et qui est loin d'être nette en matière sociale.' Comme beaucoup d'autres. Et en matière sociale Samsung fait bien pire, dans ses propres usines en plus. Apple n'a pas non plus à payer pour l'exemple. Sinon c'est cadeaux bonus à la concurrence qui n'a pas besoin de ça.
avatar MandrakeLeMagicien | 
La Justice selon Barack .... Juste une honte pour la Démocratie. Les USA assurent leur néolibéralisme sur le monde en ruinant le tiers-monde, grâce à des prêts bancaires à des taux exorbitants en échange d'un refus de tout protectionnisme. C'est cela la Mondialisation, une belle saloperie initiée par Reagan et Thatcher et leur dernier Boy Sarkozy. Sauf qu'à chaque fois que cela les arrangent les USA sont les premiers and leurs valets britanniques à user du plus vil protectionnisme en crachant à la face du Monde. Ce n'est pas de la propagande politique que je fais, mais juste dire des faits incontestables enseignés dans toutes les Universités d'Economie quelles que soient les opinions politiques de chacun.
avatar monsterkill | 
@majipoor : 'Samsung et Google/Motorola qui sont les seules entreprises à demander une interdiction de vente sur la base de brevets FRAND' Qui se ressemble s'assemble. Ceci dit quand tu lis les Divoli and co traiter Apple de mafieux sur MB mais ne JAMAIS avoir eu la moindre petite critique sur les pratiques commerciales de Google ou Samsung ( une boîte déjà condamnée pour corruption en Corée tout de même ) tu te dis que la connerie n'a vraiment pas de limites. Le Apple bashing est quand même pourvoyeur d'un nombre incommensurable de crétineries.
avatar MiRouF | 
Ravi de voir que le Président Obama se rappelle qu'il peut utiliser ce super pouvoir de véto en cas de force majeur, comme ici pour Apple. J'espère qu'il se rappellera qu'il peut également utiliser son pouvoir de grâce pour les condamnés à mort américains, même si je vous l'accorde, les enjeux sont moindre.
avatar MiRouF | 
@Manueel "Bref, comme je disais lors de ma toute première intervention, pour comprendre cette nouvelle et la commenter il nous faudrait pouvoir nous appuyer sur un article circonstancié et documenté et non sur une bref impossible à comprendre. Un article bien plus fouillé décrivant les arguments de la Maison Blanche pour invalider ? le jugement? la condamnation ? l'exécutif peut intervenir pour disqualifier le juridique aux Etats-Unis ?" Bonne remarque et pertinentes questions, mais n'espère pas obtenir une réponse de la rédaction. S'ils n'ignorent pas ce genre de remarques, ils les censurent en usant de la clause 4 des consignes des commentaires. Quant à savoir pourquoi l'article ne répond pas aux questions que tu poses, la réponse se trouve dans la partie "qui sommes-nous ?" de ce site où il est écrit que la rédaction de MacG est constituée de "rédacteurs" et non pas de journalistes. La différence est énorme et se fait ressentir. Une fois ceci assimilé tout devient clair et les exigences diminuent.
avatar monsterkill | 
@MiRouF : ' La différence est énorme et se fait ressentir. ' C'est sur que le journaliste du Monde qui vient de relayer l'info sans même préciser qu'il s'agit de brevets Frands est lui un grand professionnel. Et le pire c'est que lui a fait Sciences PO pour rendre un tel torchon. Alors arrêtés ton acharnement contre les simples rédacteurs. Aujourd'hui et malgré quelques dérives, l'info reste moins cadenassée et appauvrie sur ces sites de rédacteurs que sur la plupart des sites d'infos de journalistes professionnels totalement vendus au système et souvent encore plus soumis aux mouvements dominants.
avatar Manueel | 
@MiRouF Vis à vis de MacG, je ne me permettrais pas de "revendiquer", juste je me permets d'espérer. :-) D'ailleurs très souvent, la rédaction nous enrichit d'articles de fond bien ficelés. Je suis bien plus critique (scandalisé) quand je lis de grands nationaux comme Le Monde des informations dans ces domaines superficielles et polémistes sans la moindre référence ou analyse de fond. :-(
avatar methos1435 | 
Et certains continuent à penser qu'il n'y a aucun parti pris aux Etats Unis...
avatar W.B.M | 
Toujours les mêmes de mauvaises foi. Vive algore , qui a du décrocher son téléphone . Un veto présidentielle pour un smartphoone , même pas pour une peine de mort . C'est triste . Et Apple qui parle de brevet utiliser à travers lol la blague de l'année . En tout cas j'ai hâte de voir la réaction de la Corée , le prochain iPhone ne va pas rester longtemps dans les étales à mon avis. Et pour le fan qui parle du traitement des employées Samsung . En Corée c'est les mieux payés , même ceux qui sont sur la chaîne , d'ailleurs c'est les mieux payer du monde. Capital a fait un article sur Samsung il y a quelques mois et l'info est dedans .
avatar Tnt1701 | 
C'est plaisant de voir que certains gardent les pieds sur terre et recherchent la vérité, comparativement à d'autres qui sont aveuglés par leur haine des entreprises "américaines" et du capitalisme en général... ce qui est d'autant plus étrange, et que les anti-Apple soutiennent une entreprise Coréenne qui est pointée du doigt pour leur abus de position dominante sur ces licences Frand autant par l'Europe que par la maison blanche, qui a été accusée de corruption et de vols de brevets dans différents pays, et qui est aussi voir plus capitaliste qu'Apple mais avec la malhonnêteté et les manipulations en plus... Que l'US ITC s'en soit pris à Apple pour défendre ce géant Coréen douteux, au point de faire intervenir le président américain (la première fois depuis 26 ans) pour remettre les pendules à l'heure est plus qu'étrange... il serait intéressant de vérifier les comptes en banques des personnes de l'ITC ayant appuyées Samsung et vérifier leurs comptes offshores pour trouver les virements coréens. Puis, pour ceux qui disent encore "mais qu'il est drôle celui-là à défendre Apple qui ne paient pas d'impôts", oui Apple utilisent les lois de façon tout à fait légal pour faire des économies d'impôts, comme la majorité des entreprises de la planète et des consommateurs en général... parce que franchement, qui aime payer des impôts... mais puisque c'est Apple, que c'est cher, que c'est américain, ben vive la critique. Pour ma part, je continuerai d'investir dans une marque même trop chère pour certaines choses, pour sa fiabilité et son intégrité (oui plus intègre que Samsung en tout cas) que d'investir dans de la camelote d'entreprise malhonnête. Pour terminer, je souhaite que mon message a été tout aussi drôle que certains commentaires que je peux lire de la part des pro-haters :-D
avatar Manueel | 
@monsterkill Tout à fait d'accord, ta critique pour le Monde et les grands nationaux rejoint la mienne. Et je veux féliciter l'équipe de Macg pour la qualité de son travail. D'autant plus que je viens de (re?)lire l'article, il est(à présent?) riche et circonstancié... mais il ne correspond pas à ma mémoire. Est-ce ma première lecture trop rapide qui a été injuste ? ou la "brève" s'est transformée en article fouillé ? Je ne suis plus sur de rien.
avatar debione | 
C'est quand même assez tordant de voir certains français se gausser du protectionnisme américain... On va reparler du nucléaire les gars, et du gouvernement français capable d'envoyer ses services secrets pour couler des bâteaux , histoire de pouvoir continuer de polluer pour des centaines de milliers d'années des territoires ho bizzarerie très loin de la France... Certain ont la mémoire courte, ou plutôt très sélective... C'est navrant
avatar lukasmars | 
Debione t'es hors sujet . Et pour filer une jaunisse aux americains sur la pollution de l'environnement, tu mentionnes Kyoto et c'est la jaunisse assurée. Barack, le prix Nobel de la paix va signer une belle lettre autorisant un drone a te vaporiser sans même que tu t'en rende compte. C'est le coté "bully" des ricains qui est insupportable.
avatar nostress | 
@W.B.M : 'Un veto présidentielle pour un smartphoone , même pas pour une peine de mort . C'est triste .' On ne dit pas un veto pour une peine de mort. On gracie un prisonnier, je ne pense pas que ce soit la même démarche du tout. Et ce veto est totalement justifié donc pas besoin d'en faire un plat.
avatar MiRouF | 
@monsterkill J'ai comparé MacG au Monde ? J'ai dit que le Monde est mieux parce qu'ils ont des journalistes ? Réaction primaire qui fait que plutôt que de voir le problème ici, sur ce site, on balance pour dire que c'est pas mieux ailleurs. Possible, mais ici je parle de MacG et si je veux dire que sur le Monde c'est mauvais, je vais sur le site du Monde. Tu me fais penser à ces Belges qui se sont offusqués d'un article de Libé qui disait Bruxelles était sale. Beaucoup on réagit en disant "Paris c'est pas mieux". Où est le rapport ? Que Paris soit mieux ou moins bien, Bruxelles reste sale. Pareil ici, et que le Monde fasse mieux ou pire m'importe peu.
avatar alan63 | 
Maison Blanche....vraimemt ?
avatar Silverscreen | 
Je me pose des questions sur l'intérêt du veto... Dans 1 ou 2 mois les produits concernés ne seront plus au catalogue. Donc Obama va à l'encontre d'une décision de justice pour donner un signal fort même si ça ne servirait à rien pour Apple. À quelles fins ? Rappeler que la Maison Blanche désavoue l'ITC ? Montrer que les USA sont prêts au protectionnisme si on malmène leurs entreprises phares et envoyer un signal en ce sens à la Corée et, par extension, la Chine (contrepoint des décisions de justice en Asie très favorables à Samsung ?) ? Ou alors c'est un échange de bons procédés avec Apple (Prism, kof kof) Bref, pas convaincu du tout par l'opportunité et la légitimité de ce veto... À l'inverse, je trouve la décision du DoJ sur l'entente autour des ebooks carrément nulle pour les consommateurs et l'économie numérique en général. une condamnation, oui mais pas pour ouvrir une autoroute à un monopole d'Amazon...
avatar apenspel | 
« Maison Blanche....vraimemt ? » C'est quoi cette remarque ? Y a pas un peu de racisme là-dedans ? Ou alors l'administration US est satanique ? Quoiqu'il en soit, aucune insinuation n'apporte quoi que ce soit à un débat.
avatar 6nema | 
Obama aura fait au moins un truc de bien dans ce nouveau mandat ! :-) Reste à savoir quel conseiller lui à souffler à l'oreille...
avatar Almux | 
@lukasmars Samsung est une opportuniste qui n'aurait JAMAIS sorti de Smartphone tactile sans l'arrivée de l'iPhone. Il est tout à fait logique qu'un "vient ensuite" n'ai pas le droit d'interdire la vente de ce qu'il a copié. @Silverscree Il faut juste tenir compte de l'immense popularité dont Apple jouit aux USA. Obama a déjà énormément de détracteurs (surtout dans la droite encore plus à droite que les démocrates) et il aurait été suicidaire (politiquement) de ne pas opposer son veto.
avatar Michaeel | 
@MiRouF : '@monsterkill J'ai comparé MacG au Monde ? J'ai dit que le Monde est mieux parce qu'ils ont des journalistes ?' Oui, relis ton message, et écrase un peu sur tes considérations à propos des simples rédacteurs. Tu peux en profiter pour aller lire des sites écrits par des journalistes aussi, tiens.
avatar monsterkill | 
@Silverscreen : 'À quelles fins ? ' La seule que tu n'as pas citée : décourager les abus de procédures autour de brevets essentiels, un acte grave qui fausse beaucoup plus la concurrence que le modèle d'agence d'Apple pour les iBooks. Paradoxalement cette décision pourrait aller dans le sens de Samsung en délicatesse avec Sony pour le paiement de licences FRAND, le japonais ayant eu lui aussi recours à l'ITC. Et cela découragera peut être Google d'avoir recours à de tels abus avec sa branche Moto.
avatar leckto | 
@Manueel
avatar greg3395 | 
le plus drôle dans l'affaire , c'est apple qui a lancé la guerre des brevets et qui a demandé l'interdiction des téléphone mobile samsung. souvenez vous que avant 2008, très peu d'article parlait de guerre de brevets. c'est donc bien "Apple" qui fait la merde depuis qu'ils sont sur le marcher des téléphone mobile et s'amuse a faire de patent troll. c'est plutôt apple qui utilise des brevets pour bloquer la concurrence. malheureusement chaque année , les chiffre d'apple est en perte car leur réputation se dégrade a cause de faire ouiin ouiin devant la justice. je rencontre beaucoup de monde qui crache sur apple aujourd'hui et qu'il était "neutre" il y a 5 ans. je voit beaucoup plus de monde qui ont un samsung que du apple. vivement que apple tombe dans les oubliettes comme avec leur iMac.
avatar alan63 | 
penspel [04/08/2013 09:52] « Maison Blanche....vraimemt ? » C'est quoi cette remarque ? Y a pas un peu de racisme là-dedans ? c'est épais chez vous Monsieur penspel....
avatar Doctomac | 
"e plus drôle dans l'affaire , c'est apple qui a lancé la guerre des brevets et qui a demandé l'interdiction des téléphone mobile samsung." Apple n'a jamais attaqué Samsung sur des brevet FRAND. Apple est prêt à payer une licence pour ces brevets Samsung à conditions qu'elle soit juste et non discriminatoire. En Europe, nous faisons exactement la même chose.
avatar Ricky McLane | 
@greg3395 : Bla bla bla
avatar MiRouF | 
@Michael. Je me relis et tout ce que j'ai écrit c'est "la rédaction de MacG est constituée de "rédacteurs" (entre guillemet parce que je cite et non pas parce que c'est péjoratif) et non pas de journalistes. La différence est énorme et se fait ressentir. Une fois ceci assimilé tout devient clair et les exigences diminuent." Merci de me citer le passage où je parle du Monde ou même d'un autre site ou journal. La différence entre un journaliste et un rédacteur se fait sentir sur MacG, c'est tout. Être "rédacteur" ce n'est pas une insulte, tout comme être "journaliste" ce n'est pas avoir le Graal. C'était juste une remarque suite aux questions de Manueel, restées sans réponses. On ne peut pas avoir la même exigence pour des rédacteurs que pour des journalistes. Point. C'est fou comme la moindre critique peut mettre les gens à fleur de peau ici.
avatar Doctomac | 
"ls sont vraiment gonflé, c'est Apple qui a attaqué en 1er et a obtenu un moment l'interdiction des appareils Samsung aux States !" Je crois que beaucoup doivent s'informer sur les fondements de l'histoire avant de polémiquer à souffle coupé. Apple n'a jamais obtenu une interdiction sur des brevets FRAND. Je rappelle que des brevets FRAND participent à un standard et que par essence leur licence doit être juste et non discriminatoire. Samsung a attaqué Apple sur un brevet indispensable pour la compagnie afin d'assurer la compatibilité des ses appareils aux normes standards de la 3G. Sans ce brevet, Apple n'aurait pas pu assurer le fonctionnement de ses appareils avec le réseau. C'est à dire que sans l'utilisation d'un brevet FRAND particulier, une compagnie peut simplement être contrainte à rester à l'extérieur d'un business, d'où la "régulation" de ces brevets (nous faisons la même chose en Europe). Encore une fois, Apple est prête à payer une licence comme tout le monde sauf que les clowns de Samsung, toujours fébriles devant le succès d'Apple, ont proposé des coûts anormalement élevés et discriminatoires. Dit autrement, Samsung voulait pigeonner Apple sauf que Apple c'est Apple. De son côté, Apple a attaqué Samsung sur des brevets absolument pas liés à des standards mais qui résultent des inventions d'Apple qui donnent une spécificité à ses appareils (notamment dans l'interface utilisateur). C'est à dire que Samsung peut, sans les brevets d'Apple, faire autrement ou contourner l'invention d'Apple (en innovant un peu, je sais c'est dur pour eux) sans que cela nuise à leur business dans le mobile.
avatar Mithrandir | 
Tiens Me Monde signale l'info, en omettant d'indiquer que ça concerne un brevet FRAND. De deux choses l'une, ou ils sont payés, ou ils sont très mauvais. Dans le deux cas, c'est assez grave pour l'état de la presse en France, sachant que c'est loin d'être le seul cas d'information fausse ou incomplète au point d'induire le lecteur en erreur.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Allez BOUM !!
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Allez BOUM !!
avatar Almux | 
@MiRouf ...Bien que les "exigences" qualitatives chez les [b]journalistes[/b] semblent avoir nettement diminué ces dix dernières années. Les fautes d'orthographe, de syntaxe et de grammaire pullulent dans les journaux. Cela se remarque moins à la radio ou à la télé... l'oral gommant une bonne partie des erreurs. ;)
avatar lukasmars | 
"Encore une fois, Apple est prête à payer une licence comme tout le monde sauf que les clowns de Samsung, toujours fébriles devant le succès d'Apple, ont proposé des coûts anormalement élevés et discriminatoires." NON. L'ITC a jugé que Apple n'apportait pas les preuves de ces allégations ! Il faudra commencer a vous y faire mais Apple a PERDU devant cette juridiction. Si Cook envisage de se pencher derrière le bureau ovale chaque fois que Apple perd un proces, il va le faire souvent ! et l'amour des cigares n'y est pour rien ! ö tempora õ mores
avatar monsterkill | 
@lukasmars : 'L'ITC a jugé que Apple n'apportait pas les preuves de ces allégations ! ' N'importe quoi. Renseigne toi un peu. La maison blanche a clairement indiquée que justement le veto était justifié parce qu'Apple ne tombait pas dans le cas de figure d'un refus à négocier sur des bases Frands. L'ITC a juste statué qu'Apple avait refusé les propositions largement hors du cadre FRAND de Samsung. Il est logique qu'une entreprise puisse s'opposer à une offre disproportionnée sans devoir subir un chantage à l'interdiction de vente. Visiblement tu ne connais pas le dossier.
avatar jojo999922 | 
Le problème c'est que le fournisseur des puces paye déjà alors Apple ne vas pas couvrir l'utilisation d'un même brevet dans les même puces deux fois
avatar momo-fr | 
@greg3395 Un vrai plaisir de lire autant d'âneries en si peu de lignes, tu surpasses Lukasmars !! Bravo !! :-)
avatar lukasmars | 
La maison blanche n'est PAS l'instance superieure de l'ITC ! Ça n'est pas une juridiction. Vous raisonnez comme si la Maison Blacnhe etait une sorte de cours d'Appel qui avait réformé la decision de l'ITC mais ca n'est pas le cas DU TOUT. Cette immixtion du pouvoir executif dans le domaine judiciaire est inacceptable. D'ailleurs comme le dit l'article , l'usage du veto est rarissime et n'a plus été utilisé depuis 1987
avatar monsterkill | 
@lukasmars : ' Cette immixtion du pouvoir executif dans le domaine judiciaire est inacceptable.' Pas du tout puisqu'elle est même prévue par la loi. Tes tentatives de denier la légitimité pleine et entière de ce veto est franchement pathétique et révélatrice de ta haine profonde d'Apple. A ce point, c'est quasi- pathologique.
avatar monsterkill | 
En fait Lukasmars enrage parce qu'à cause de ce Veto Android ne pourra toujours pas être majoritaire chez les principaux opérateurs US. L'iPhone 4 se vend encore très bien. C'est chiant ça qu'on ne puisse pas permettre à la justice de fausser la concurrence naturelle du marché, histoire de renforcer en plus le poids de Samsung et de Google. Heureusement que le DoJ est là pour interdire à Apple toute pénétration sérieuse des futurs marchés, laissant une autoroute à Amazon, Google, c'est a dire des entreprises pas du tout en situation dominante sur leurs secteurs ( livres numériques, internet)
avatar lukasmars | 
Monsterkill t'as aucune connaissance juridique et tu te permet de ramener ta fraise n'est ce pas ?
avatar monsterkill | 
@lukasmars : 'Monsterkill t'as aucune connaissance juridique et tu te permet de ramener ta fraise n'est ce pas ?' Sans arguments, l'attaque as hominem. Un classique du Lukasmars acculé dans les cordes de son insignifiance. Bon soyons sérieux, si tu n'as pas d'autres éléments à apporter au débat et aucune preuve remettant en cause le statut parfaitement légal du Veto de la maison blanche, tu peux bien t'en retourner et te reposer un peu je pense. Sur la partie FRAND vu le peu que tu as pu commenté, je supposes que tes connaissances juridiques redoutables ne vont visiblement pas jusque là.
avatar saji_sama | 
@monsterkill : +1 on parle de droit de veto etc mais quand on voit la situation de position dominante d'Amazon qui inonde le marché de produit parce qu'ils vendent a perte bizarrement la loi antitrust ne s'applique pas, combien de petits commerces et d'emplois de proximité supprimés a cause d'Amazon, mais Apple se fait avoir sur les livres numériques, ITC qui tente de faire interdire les iPhone a cause de soit disant brevets FRAND quand de l'autre côté Samsung a la route libre alors que la copie est manifeste, un peu de justice et de défense des intérêts américains ne fait pas le mal...
avatar Mithrandir | 
Le Monde a changé son article, mais c'est pire: "Le gouvernement américain a clairement pris le parti d'aider Apple dans la "guerre" des brevets qui l'oppose à son concurrent sud-coréen Samsung." Le manque de recul des grands journaux est inquiétant pour la démocratie.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR