Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale

Anthony Nelzin-Santos |

En ces temps de crise, les gouvernements sont à l'affût du moindre centime : ils sont désormais vent debout contre l'« optimisation fiscale » des multinationales. Les responsables français et britanniques s'intéressent notamment aux pratiques de Google, d'Amazon ou encore, hors du monde informatique, à celles de Starbucks.






Image (cc) Images of Money




Selon l'AFP, le fisc français a mené une enquête sur Google : la firme de Mountain View aurait réalisé un chiffre d'affaires de 1,2 à 1,4 milliard d'euros en France en 2011 mais n'a déclaré que 138 millions d'euros. Elle a ainsi payé 5,5 millions d'euros au lieu de 150 millions d'euros. Selon le Canard enchaîné, un éventuel redressement fiscal pourrait coûter 1,7 milliard d'euros à Google France, en comptant les pénalités de retard et les amendes.



Un redressement en cours pour Amazon, à qui le fisc réclame 199 millions d'euros (252 millions de dollars, pénalités de retard comprises) au titre des exercices 2006 à 2010. Un montant contesté par la firme de Jeff Bezos, qui est aussi sous le feu des critiques en Grande-Bretagne. Ces deux sociétés se défendent de frauder, et à juste titre : elles ne font qu'exploiter des failles du système juridique.



Le droit européen autorise ainsi la facturation de la TVA dans le pays vendeur plutôt que dans celui où réside le client dans le cadre du commerce en ligne. Amazon en profite, comme Apple d'ailleurs : lorsque vous commandez chez Amazon ou sur l'iTunes Store, vous commandez en fait à une filiale luxembourgeoise. La TVA y est de 15 %, et même de seulement 3 % sur le livre numérique, et échappe ainsi aux différents pays.



Autre astuce, utilisée par Google et là encore Apple, passer par une filiale irlandaise pour profiter cette fois d'un taux à 12,5 %. La subtilité de la chose consiste à ensuite utiliser un montage complexe, un « double irish » suivi d'un « sandwich hollandais ». Une filiale située dans un paradis fiscal réclame à la filiale irlandaise des royalties au titre de l'utilisation des marques, brevets et autres actifs. Si ce paiement passe d'abord par un pays comme les Pays-Bas, il est exempté de prélèvements. Et il sera exempté d'impôts dans le paradis fiscal de destination (pour en savoir plus, lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).



Tous les acteurs majeurs de l'informatique procèdent de la même manière : Amazon, Apple et Google donc, mais aussi Facebook ou Microsoft. Le manque à gagner fiscal pour la France s'évaluerait à plusieurs centaines de millions d'euros par an, peut-être même un milliard. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls : le cafetier Starbucks a mis en place un système similaire, les filiales nationales reversant au siège néerlandais des royalties sur l'utilisation de la marque. Et déclarent ne pas faire de bénéfices voire perdre de l'argent, échappant ainsi à l'imposition.



Immoral mais pas illégal, ce système est utilisé par les multinationales, mais aussi par les états eux-mêmes. Lorsque la France a voulu baisser la TVA sur le livre numérique pour s'aligner sur le Luxembourg, le Grand Duché est immédiatement passé à 3 % : mieux vaut toucher moins que rien. Il se murmure aussi que le fisc français pourrait fermer les yeux sur l'ardoise de Google si la firme de Mountain View parvient à trouver un accord avec les groupes de presse sur le sujet de leur indexation dans le moteur de recherche.



Face à la crise, la fin de la récréation va néanmoins être sonnée : le projet de loi de finances rectificative qui doit être présenté demain au conseil des ministres inclut un volet visant à mieux contrôler ces pratiques, en élargissant notamment « le périmètre des informations que les services fiscaux peuvent collecter lors des visites et saisies » expliquent Les Échos. Le mécanisme qui permet la facturation de la TVA dans le pays vendeur sera quant à lui rendu impossible à partir de 2015 par la directive 2008/8 du Conseil de l'Union européenne.

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#optimisation fiscale
avatar Fabibi29 | 
@fred7 : 'L'état ferait bien mieux de s'occuper en priorité a ces dépenses !!! par exemple les 50 milliards alloués aux 1700 agences dont aucun élues ne connaît la mission ??? les fonds attribuées aux départements et régions ou sont les contrôles sur leurs dépenses ???, les dépenses gargantuesques des hôpitaux ????' C'est clair que l'état devrait réduire les dépenses plutôt que de récupérer l'argent auquel il a droit. Commencer par supprimer le crédit impôt recherche dont la quasi totalité des sociétés bénéficient. (Non, un ingénieur d'études de prix ne fait pas de recherche, pas plus qu'un ingénieur méthode, et encore loin un consultant spécialisé.) Quelques centaines de millions d'euros détournés de l'objectif du crédit impôt recherche de moins à dépenser. Si on ajoute à cela les milliards qu'évidemment, il faut réclamer (sans toutes ces "optimisations", des sociétés comme des grandes fortunes) l'état n'aurait aucun besoin de réduire ses dépenses... Mais c'est tellement plus drôle de faire la chasse aux dépenses, en parlant des collectivités, qui ont en charge la quasi totalité des prestations sociales. On devrait parler des agences comme les CRAM ou les CAF, dont les salariés (non fonctionnaires) sont payés sur 13 ou 14 mois, à des salaires très nettement supérieurs à ceux d'un "fonctionnaire à poste équivalent", bénéficient de la prise en charge de la mutuelle par leur "entreprise" (ce que n'ont pas les fonctionnaires), en plus de l'avantage de l'emploi à vie. D'un côté on a réduit les dépenses affichées (- de fonctionnaires), de l'autre, on a augmenté les dépenses réelles (masse salariale en explosion). C'est tellement bon de faire plaisir aux démagos. (À titre d'information, il se passe la même chose dans les collectivités, embauche des nouveaux effectifs en contrat de droit privé....) Pour ce qui est des hôpitaux, nous sommes bien d'accord qu'avant de réduire leurs dépenses, il convient de supprimer tous les versements aux cliniques dont l'activité est commerciale, et cesser de payer les dépassements des médecins dont l'activité libérale garantie par l'état est un poste très nettement plus proche d'un emploi à vie que celui d'un fonctionnaire. On devrait couper dans la masse des médecins, dans les villes où leur densité est trop élevée !
avatar xuyss | 
@ en ballade Alors j'espère que vous allez bientôt troquer tous vos produits Apple contre des produits Samsung.
avatar cheif34 | 
Si l'état redresse fiscalement ces entreprises, vous serez les premiers a vous plaindre de l'augmentation des prix qui s'ensuivra....
avatar jiheme | 
@fabibi29 : On s en fout bien de ta bien pensance et de ton avis moralisateur . Il y a trop de fonctionnaires , dans ce pays, ce pays est sur administré , il va falloir dégraisser le mammouth . Fabibi le crypto mélancho-stalinien
avatar otakuvinz | 
@jiheme Afin d’approcher au mieux la réalité, le Centre d’analyse stratégique s’est attaché à mettre en perspective les données françaises en corrigeant, l’un après l’autre, les biais qui brouillent habituellement les comparaisons. Exemple : au lieu d’observer la seule part des fonctionnaires dans l’emploi total, les experts de Matignon étudient le nombre d’agents publics par nombre d’habitants. Le changement de lunettes n’est pas neutre. Dans un cas, la France apparaît comme un pays surpeuplé de fonctionnaires, précédée uniquement des pays du Nord de l’Europe. Dans l’autre, elle se situe avec 89,5 agents pour 1 000 habitants, dans la moitié juste supérieure des pays de l’OCDE, à un niveau proche du Royaume-Uni et du Canada où ces taux sont supérieurs. Un ratio qui montre, en outre, que les taux d’administration des populations diffèrent largement, passant de 42 pour 1 000 au Japon à 155 pour 1 000 au Danemark. Autre biais corrigé : le recours aux prestataires privés pour assurer des missions de service public. Comme le souligne l’étude, “les administrations affectent de manière très différenciée selon les pays une partie de leurs ressources à la sous-traitance”. Ce à quoi il faut ajouter les remboursements accordés aux particuliers pour des biens ou services fournis par des structures privées. Là encore, il y a quelques surprises au rendez-vous. En ajoutant les consommations intermédiaires des administrations aux rémunérations des agents publics, les chercheurs découvrent que les dépenses totales de fonctionnement de l’administration représentent à peine plus de 18 % du PIB en France, contre 18,4 % aux États-Unis, 20,4 % au Canada et 23,2 % au Royaume-Uni. "Cette relative modération de la France tient à la faible propension de l’administration française à sous-traiter, contrairement à des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Canada, le Royaume-Uni ou les États-Unis." En revanche, la France retrouve les tout premier...
avatar otakuvinz | 
...rangs lorsque les chercheurs ajoutent les transferts sociaux par le biais de producteurs marchands, tels que les remboursements des médecins libéraux. Cela étant, sous ce critère, les écarts entre pays développés s’amenuisent. Tous consacrent à cette dépense au sens large entre 15 et 30 % de leur PIB, une majorité se situant entre 17 et 25 %.
avatar otakuvinz | 
Le total des rémunérations des agents publics français pèse 13 % du PIB, soit un niveau qui place la France au 5e rang des pays de l’OCDE. Cette part a progressé depuis quinze ans, à l’inverse de nombreux pays développés, même si la hausse s’est concentrée sur la première moitié de la décennie 1990. Nantis, les fonctionnaires français ? Pas exactement. Selon les calculs du CAS, le niveau des émoluments par tête se situe sensiblement en dessous de la moyenne de l’OCDE. La France aurait fait le choix, depuis 1991, d’avoir plus de fonctionnaires moins bien payés. Un arbitrage qui se vérifie dans l’évolution du pouvoir d’achat des agents publics, qui a connu une hausse de 1,3 % par an depuis dix ans. Soit une progression inférieure de 0,3 point à celle de la moyenne des pays de l’OCDE.
avatar otakuvinz | 
La France par rapport au Royaume-Uni et à la Suède En France, il y a… 89,5 fonctionnaires pour 1 000 habitants 22,5 % de l’emploi total sont des emplois publics 18,1 % de la richesse nationale est consacrée aux dépenses de rémunérations et de sous-traitance des administrations publiques 23,2 % de la richesse nationale est consacrée aux prestations sociales et transferts sociaux en nature En Suède, il y a… 150 fonctionnaires pour 1 000 habitants 31 % de l’emploi total sont des emplois publics 25 % de la richesse nationale est consacrée aux dépenses de rémunérations et de sous-traitance des administrations publiques 19,2 % de la richesse nationale est consacrée aux prestations sociales et transferts sociaux en nature Au Royaume-Uni, il y a… 90 fonctionnaires pour 1 000 habitants 18,5 % des emplois au total sont des emplois publics 23,2 % de la richesse nationale est consacrée aux dépenses de rémunérations et de sous-traitance des administrations publiques 12,8 % de la richesse nationale est consacrée aux prestations sociales et transferts sociaux en nature Source : “Tableau de bord de l’emploi public”, Centre d’analyse stratégique.
avatar jiheme | 
@otakuvinz : '18 % du PIB en France, contre 18,4 % aux États-Unis, 20,4 % au Canada et 23,2 % au Royaume-Uni.' Raisonnement par l absurde : nous avons encore de la marge , a la lecture de ces chiffres , nous pouvons donc toute latitude pour créer une nouvelle strate administrative en toute tranquillité . Qui sera créée par une taxe sur les cotisations salariales et patronales ? J ai entendu un autre chiffre : sous NS la dépense publique est passée de 52% a 57%.
avatar jiheme | 
@otakuvinz : ... Du PIB.

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