Brevets Apple : Samsung perd en appel, HTC gagne un répit

Florian Innocente |
Les ventes de la Galaxy Tab 10.1 restent bloquées aux États-Unis. Samsung avait fait appel d'une décision de la juge Lucy Koh de la Cour de San Jose en Californie, datant du 26 juin. Cette dernière avait estimé que « La Galaxy Tab 10.1 [est] virtuellement indiscernable de l'iPad et de l'iPad 2 ». La semaine dernière, le Galaxy Nexus, un smartphone conçu avec Google et sorti l'année dernière, avait connu le même sort.

Samsung peut maintenant se tourner vers la cour fédérale à Washington, mais il est possible que son appel y soit également rejeté. Florian Mueller, sur Foss Patents, relevait que Samsung, lors d'une déclaration publique, avait expliqué qu'une injonction sur les ventes de sa Galaxy Tab « n'aurait pas d'impact significatif sur ses affaires », le géant coréen ayant d'autres tablettes à son catalogue. En outre, la 10.1 a déjà été remplacée par un modèle plus récent, la Galaxy Tab 2. À partir de là, il est difficile de plaider pour une levée de cette interdiction en avançant des arguments économiques.



HTC et l'ITC
Sur un autre front qui concerne des violations supposées de brevets par HTC, l'International Trade Commission a rejeté la demande d'Apple de bloquer la vente aux États-unis des terminaux du fabricant Taïwanais. Toutefois, l'ITC a ouvert une enquête pour déterminer la réalité de ces infractions.

Début juin, Apple avait déposé trois plaintes et demandé la suspension des ventes de 29 appareils d'HTC. Parmi ces brevets on compte celui dit de "data tapping" où l'on peut exécuter une action (par exemple lancer un appel téléphonique ou ouvrir un navigateur web) à partir de données détectées dans un contenu (un numéro de téléphone ou une URL dans un courriel).

Dans un billet publié ce week-end, Foss Patent avait dénombré 9 brevets d'Apple et 2 de Microsoft enfreints par Android, et ce de l'avis de différentes juridictions à travers le monde. Ce décompte laisse de côté des plaintes déposées par exemple par Nokia, British Telecom ou encore Oracle. Et Apple a vu certaines de ses plaintes rejetées sur d'autres brevets.

Apple pour sa part a essentiellement connu une accusation d'infraction, de la part de Motorola Mobility, celle sur le push et avec comme effet de suspendre cette fonction pour les appareils iOS utilisés en Allemagne.

D'autres actions contre Apple sont en cours, mais elles portent sur des brevets FRAND autour de la 3G. Ce qui a entrainé l'ouverture d'enquêtes aux États-Unis et en Europe pour vérifier si les titulaires de ces brevets (Samsung et Motorola) ne contrevenaient pas aux dispositions FRAND qui visent à accorder ces licences sur des bases équitables et raisonnables.
avatar Lemmings | 
@shenmue : "avec l'aval de Google derrière" Heu rien ne permet d’étayer ça. Google fourni un OS, après que Samsung reprenne l'aspect des appareils iOS, ainsi que l'interface visuelle dans TouchWiz, Google n'y peut rien et n'a rien à y dire. "se rendre compte que les propos des avocats de Google estimants qu'ils devraient pouvoir TOUT copier parce qu'Android est gratuit" J'aimerais juste que tu me cites une seule référence d'un avocat de Google ayant sorti cette excuse ? Elle n'existe pas et Google n'a JAMAIS sorti cet argument. Jusqu'à présent Google n'a jamais été traîné en justice directement en dehors du cas Oracle qui est différent. Aucun fabricant en tout cas. Ni Apple, ni Microsoft n'a attaqué Google. Donc tu es bien le seul à savoir ce qu'ils auraient à dire au cas ou ça arriverai !
avatar Lemmings | 
@shenmue : Niveau investissement, Apple investi énormément, mais moins que Samsung ou IBM par exemple. (même si pour Samsung c'est biaisé vu qu'ils font de la R&D dans des domaines extrêmement variés)
avatar shenmue | 
@Lemmings:"J'aimerais juste que tu me cites une seule référence d'un avocat de Google ayant sorti cette excuse ? Elle n'existe pas et Google n'a JAMAIS sorti cet argument." Je vais te retrouver la citation. Mueler l'a annoté lors d'un procés en cours. Tu n'es pas sans savoir que des avocats de Google se déplacent lorsque certains fabriquants Android sont impliqués dans des procés. L'un des représentanst de Google a bien précisé que plus ou moins tout devrait être proposé sous licences ou copiables de façon libre puisque Google est lui même open-source. C'est édifiant, mais je t'assures que c'est vrai. Et quand on regarde les dossiers sous jacents à certaines plaintes, on apprend par exemple que des représentants de Samsung sont allés avec leurs brevets FRAND vers Apple en leur indiquant clairement que s'ils voulaient ces brevets à un vrai tarif FRAND, alors Apple devait licencier TOUTES ses technos, et se laisse copier, Y COMPRIS sur la partie design. Une fois que tu sais ça, Samsung c'est finito. Dire que tu en trouves pas mal sur des sites comme Macb pour défendre cette boîte de voleurs à longueur de journée.... @Lemmings:"Niveau investissement, Apple investi énormément, mais moins que Samsung ou IBM par exemple." Il me semble bien que cette année, l'investissement annoncé d'Apple en R&D est bien supérieur à celui de Samsung par exemple. C'est un bon considérable et la preuve que sans doute, selon nombre d'observateurs, ils investissent dans des innovations technologiques (qui seront sous brevets elles-aussi), sachant que ces brevets techniques sont beaucoup plus facilement défendables contre la copie que les brevets logiciels ou de design qui peuvent toujours subir les coups d'arguties diverses devant un tribunal. On en trouvera encore our oser se plaindre qu'Apple défende ce type d'innovation là, après leur avoir déjà oté la légitimité de se défendre contre la copie de design ou la propriété intelectuelle sur le logiciel.
avatar marsuip | 
@shenmue : "... plus ou moins ..."
avatar lmouillart | 
"sont beaucoup plus facilement défendables contre la copie que les brevets logiciels ou de design." Normal dans la grand majorité des pays il n'y a pas de brevets sur le logiciel ni sur le design mais d'autres types de protection. "Il me semble bien que cette année, l'investissement annoncé d'Apple en R&D est bien supérieur à celui de Samsung par exemple." La R&D de Samsung electronic portera sur 11Md$ sur un totalement d'investissement de 40Md$ pour cette année. Le budget de R&D que propose Apple cette année équivaut à celui que proposait Samsung electronic en 2009.
avatar Marc Duchesne | 
Effectivement, Samsung font beaucoup de recherche et développement... Dans la copie.
avatar CoolMel | 
@ Marc Duchesne et tous les autres 'Samsung-phobics' Faut quand même pas raconter n'importe quoi: Samsung a évidemment copié le look et certaines fonctionnalités de l'iPhone/iPad et d'iOS mais reste largement devant Apple en termes de R&D et de dépôts de brevets, y compris aux US. Pour preuve, j'ai retrouvé l'article ci-dessous publié sur ce même site l'année dernière où il est rapporté que l'USPtO a délivré 4551 brevets à Samsung contre 563 à Apple en 2010. Ces brevets ne sont évidemment pas tous dans le domaine de l'IT/Téléphonie, cependant Samsung était numéro 2 derrière IBM avec près de 10 fois plus de brevets accordés qu'Apple. https://www.macg.co/news/voir/183802/apple-563-brevets-en-2010 Enfin, le budget de R&D de Samsung était d'environ 9 milliards de US$ en 2011 contre un peu plus de 1 milliards pour Apple. Maintenant, je fais partie de ceux qui considèrent que Samsung doit respecter les lois qui s'appliquent dans les pays où il veut commercialiser ses produits, US y compris. Si un juge US, en regard des règles et des brevets en vigueur estime que Samsung est en infraction, je trouve cela parfaitement normal qu'il soit condamné.
avatar Lemmings | 
@shenmue : " L'un des représentanst de Google a bien précisé que plus ou moins tout devrait être proposé sous licences ou copiables de façon libre puisque Google est lui même open-source. C'est édifiant, mais je t'assures que c'est vrai." Je ne vois rien d'édifiant là dedans. Un produit open source est forcément proposé sous licence libre, c'est justement la base du principe. Je te laisse revoir les concepts de notre cher stalmann. Après que ces logiciels libres enfreignent des brevets c'est un autre problème. C'est d'ailleurs un des côté bancal du système. Le logiciel n'est pas problématique tant qu'il n'est pas utilisé dans un produit.
avatar Marc-Alouettes | 
@Lemming:" Comment se fait-il qu'un brevet qui a maintenant plus de 10 ans soit toujours valable ?" Tout simplement par le fait que la durée d'un brevet est de 20 ans. Cela vous incitera sans doute à réviser votre copie ?
avatar marsuip | 
@Marc-Alouettes Je revois ma copie. A la vitesse de l’évolution actuelle, un brevet de 20 ans c'est complètement idiot.
avatar Lemmings | 
@marsuip : merci, c'était tout le sens de ma réponse... Sauf que Marc girouette ne carre que dalle comme toujours.
avatar Lemmings | 
J'ai fait un petit article à ce sujet, la position de Google étant assez particulière vis à vis de ces attaques qui visent les fabricants mais pas le responsable direct du logiciel en général : http://www.bheller.com/2012/07/03/guerre-des-brevets-un-meli-melo-insoluble/ ps : l'image titre de mon article n'est pas adaptée, je vais en changer, je précise avant de recevoir les critiques faciles des apple fan.
avatar Lemmings | 
Image changée ;)
avatar marsuip | 
Apple ou comment tuer la concurrence donc l'innovation........ C'est triste. Cette boite, avant, etais le petit qui devait se défendre devant l'ogre Microsoft. je la trouvais sympa, innovantre sur le design, leur pub et . elle inspirais beaucoup de respet. Maintenant, c'est le pire ogre qu'il puisse exister. Son image a completement changer de mon point de vue. Elle a toujours un design intérressant, mais sa mentalité devient ignoble. que des brevet pour tuer l'innovation.........................
avatar marsuip | 
Ta nouvelle image est effectivement Mieux.....
avatar damien83 | 
@marsuip Tu la voyais ou l'innovation dans la galaxy tab ? C'était copié sur copie !
avatar XiliX | 
@marsuip Ah... parce que copier est une innovation ???
avatar marsuip | 
Pour le Design OK. Je pense surtout à l'utilisation : Recherche de mot clé dans un text ou le glisser pour déveroullier.
avatar Jimmy_ | 
@marsuip : il ne vaut mieux pas trop gratter la peinture du marketing soit disant "cool" c'est Apple, ce qu'il y a derrière, c'est vraiment pas beau :-)
avatar Wolf | 
@marsuip : C'est sur qu'il vaut mieux se laisser plumer sans rien faire. Perso, je trouve qu'Apple n'est pas méchant sur ces coups la, et devrait passer à la vitesse supérieur au niveau des procès et autre interdiction.
avatar Domsou | 
@Lemmings : Je viens de lire votre article. Google n'est pas la victime dans l'histoire et Android non plus. Ce que votre article au fort parti prit pour Android et Google suggère du début à la fin. Le système des brevets est contestable et contesté : mais cela ne constitue pas le cœur de la situation. Car si Google se pose en cheval blanc sur ce front c'est uniquement pour pouvoir agir à sa guise en ne respectant aucune loi qui se met en travers de son chemin. Ainsi ce n'est pas tant le fond du système de brevets qui leur importe mais bien leur existence qui nuit à leurs desseins. Pour résumer grossièrement : « je pille, c'est réprimé par la Loi : la loi est mauvaise » Dans votre article il n'est aucunement fait mention de la protection de la propriété intellectuelle : des constructeurs violent ouvertement cette propriété d'autres constructeurs qui par conséquent réagissent par voie d'attaque judiciaire. Rien d'anormal dans le système actuel. Et de revenir sur ce qui est dit auparavant : plutôt que de considérer le fond de ces attaques intéressons nous à la forme et le système lui-même. Tous les constructeurs bénéficient de ce système en voyant leur travaux protégés et rémunérés lorsqu'ils sont utilisés :Samsung comme les autres. Le danger le plus immédiat de cette situation est moins qu'un constructeur interdise les produits d'autres par simple intérêt commercial mais que des constructeurs jettent l'éponge puisque leur travaux de recherche et développement ne servent au final à rien puisque immédiatement récupérés par la concurrence. Le système en soit est complexe et ne peut se résoudre par quelques déclarations simples et simplistes : la Loi existe et doit être respectée de tous – et ne pas être contournée. Si elle est mauvaise alors elle doit être modifiée.
avatar davitron | 
Ce qui m'étonne, c'est que le brevet sur le multitouch ne soit pas mis en avant alors que c'est un de ceux sur lequel Steve Jobs avait dit "Boys, have we patented !". Et à côté de ces brevets, il y a cette impression générale que les produits Samsung ont été fait pour ressembler aux produits iPhone. Pas seulement s'inspirer mais créer une sensation de ressemblance qui amène les clients à prendre un Samsung après avoir été séduit par l'iPad. Je ne sais pas comment on qualifie juridiquement ce type de copie, cette sorte de contrefaçon. Mais il semble que le jugement qui a bloqué le Galaxy Tab évoquait cette notion de ressemblance qui permet à Samsung de "profiter" du succès de Apple. Les brevets semblent ainsi juste être quelques éléments factuels qui démontrent cette ressemblance volontaire. Ils paraissent un peu ridicule pris indépendament mais ils permettent de montrer cette volonté de ressemblance.
avatar marsuip | 
je pense que des brevets sur des fonctions naturel ou il manquait que le bon niveau de technologie pour les mettres en oeuvre sont ridicule. Ce sont des evolutions normals par rapport à des besoins.
avatar Manueel | 
@marsuip & Lemmings Vous avez bien raison, c'était quand même mieux l'époque où les victimes fermaient leur gueule "parce qu'elles l'avaient bien cherché et puis qu'elles aimaient ça. Ahh la bonne époque où Microsoft pouvait impunément copier un OS sans le moindre souci. Et maintenant elles se laissent même plus faire... C'est n'importe quoi. pire, elles nous agressent, elles nous font des procès... C'était quand même mieux avant, elles ne l'emporteront pas au paradis
avatar Manueel | 
@marsuip des fonctions naturelles (...) par rapport à des besoins. Ben oui, on a des besoins. Faudrait qu'elles comprennent ça, non ?

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