L'International Trade Commission (ITC) a réaffirmé [PDF] hier qu'Apple et RIM ne violaient pas le brevet 6,292,218 de Kodak. Cette décision du juge administratif est identique à celle déjà rendue l'année dernière (lire : ITC : Kodak gagne une manche, mais pas la bataille). Les commissaires de l'ITC avaient décidé de rouvrir le dossier quand Kodak a dévoilé qu'il souhaitait obtenir un règlement à l'amiable pour renflouer sa dette. La décision rendue hier met tout de même en avant qu'Apple viole une spécification du brevet 6,292,218 avec l'iPhone 3G. Le 3GS et l'iPhone 4 n'enfreignent eux aucune spécification.
Pour mémoire, Kodak déposait deux plaintes à l'encontre de RIM et Apple, en janvier 2010, pour violation supposée d'un brevet sur la prévisualisation des images et de leur traitement sur différentes définitions. L'autre brevet porte sur la capacité d'un ordinateur à demander de l'aide à une autre application pour accomplir certaines fonctions.
L'affaire n'est pas terminée, les six commissaires de l'ITC doivent maintenant trancher définitivement la question d'ici le 21 septembre.
