Un redressement fiscal pour Google France ?
Selon le site de l'Express, le siège français de Google pourrait faire l'objet d'un redressement fiscal.
C'est une subtilité du droit fiscal qui serait en cause : s'il est parfaitement légal pour Google de déclarer certaines transactions en Irlande comme elle le fait, en revanche l'Etat français considère que tout « cycle commercial complet » réalisé sur le territoire doit être déclaré en France.
Or, si la France est le quatrième marché pour Google, le chiffre d'affaire déclaré dans l'Hexagone en 2010, 68,7 millions d'euros, était 37 fois moindre que celui réalisé au Royaume-Uni, soit 2,5 milliards d'euros. La Direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes auraient procédé à une perquisition au siège français de Google en juin dernier, et la période litigieuse courrait de 2008 à 2010.
L'AFP a pu confirmer l'information par une de ses sources, proche du dossier. De son côté, Google se défend de toute infraction : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française », a déclaré son porte-parole.
Selon l'Express, Google encourrait plus de 100 millions d'euros de redressement fiscal si l'enquête, sous couvert du secret fiscal, détermine sa culpabilité.
Google n'est pas la seule inquiétée puisque l'Express révélait déjà qu'Amazon ferait également l'objet d'un contrôle fiscal en France sur la période de 2007 à 2010. Ces questions font d'ailleurs l'objet d'un des thèmes de la campagne présidentielle, puisque Nicolas Sarkozy a déclaré : « Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays ». Le Conseil National du Numérique quant à lui souligne qu'une nouvelle loi n'est pas nécessaire : « L'application du concept du "cycle commercial complet", permet sans modification législative de taxer les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité. Ceci permettrait de générer autour de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires ».
C'est une subtilité du droit fiscal qui serait en cause : s'il est parfaitement légal pour Google de déclarer certaines transactions en Irlande comme elle le fait, en revanche l'Etat français considère que tout « cycle commercial complet » réalisé sur le territoire doit être déclaré en France.
Or, si la France est le quatrième marché pour Google, le chiffre d'affaire déclaré dans l'Hexagone en 2010, 68,7 millions d'euros, était 37 fois moindre que celui réalisé au Royaume-Uni, soit 2,5 milliards d'euros. La Direction nationale d'enquêtes fiscales et les Douanes auraient procédé à une perquisition au siège français de Google en juin dernier, et la période litigieuse courrait de 2008 à 2010.
L'AFP a pu confirmer l'information par une de ses sources, proche du dossier. De son côté, Google se défend de toute infraction : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française », a déclaré son porte-parole.
Selon l'Express, Google encourrait plus de 100 millions d'euros de redressement fiscal si l'enquête, sous couvert du secret fiscal, détermine sa culpabilité.
Google n'est pas la seule inquiétée puisque l'Express révélait déjà qu'Amazon ferait également l'objet d'un contrôle fiscal en France sur la période de 2007 à 2010. Ces questions font d'ailleurs l'objet d'un des thèmes de la campagne présidentielle, puisque Nicolas Sarkozy a déclaré : « Les géants du Net devront également, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays ». Le Conseil National du Numérique quant à lui souligne qu'une nouvelle loi n'est pas nécessaire : « L'application du concept du "cycle commercial complet", permet sans modification législative de taxer les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité. Ceci permettrait de générer autour de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires ».
C'est indéniablement une bonne chose. Il profite du pouvoir d'achat des français, de l'infrastructure, ils soient donc payer leur impôt, au même titre que tout autre société. L'immatériel ne donne pas tous les droits.
Exact ! Je serais curieux de voir ce qui concerne Apple pour la même chose, ils sont aux Luxembourg il me semble non ?
@Lemmings : Apple a en effet les mêmes petites manies fiscales.
iTunes est basé au Luxembourg.
Quand tu commandes sur l'Applestore, l'activité est gérée en Irlande...
L'Europe fiscale restera bancale tant que le Luxembourg, la Suisse, Monaco continueront le dumping financier...
@Lemmings
Je pense qu'iTunes (Musique, VOD) ne serait pas inquiété car elle ne couvre pas ce "cycle complet" tel que je le comprends.
La partie "Hardware" de Apple déclare des impôts en France avec sans doute des facturations particulières (légales) afin d'éviter l'impôt sur les bénéfices.
Par contre, concernant l'AppStore, cela risque d'être différent à cause de la partie publicitaire et apps payantes françaises par exemple.
Amazon aussi est au luxembourg.
Toutes les multinationales grugent. Aucune n'est excusable.
Autant il existe des paradis fiscaux...autant il existe des enfers fiscaux. 225 taxes, les taux de prelevement les plus eleves et les plus complexes a comprendre. Quel pays suis je ?
Pour ceux qui veulent de l'info éco sur Apple le site de societe.com (http://www.societe.com/societe/apple-france-322120916.html)
Le CA paraît extrêmement faible (50 M€ pour 2010, comme tout le monde ils doivent jouer habilement des réglementations fiscales de chaque pays.
@cowboy
> L'Europe fiscale restera bancale tant que le Luxembourg, la Suisse, Monaco continueront le dumping financier...
D'une part la Suisse n'est pas dans l'"Europe fiscale". Monaco est un protectorat français. La France est le pays qui a les impôts les plus élevés du monde. En gros vous, l'enfer fiscal, vous comparez à des pays à l'endettement équilibré qui font payer à leur citoyen le juste montant (c'est un paradis subjectif ;) ). L'anomalie n'est donc pas de l'autre côté de vos frontières.
Ici on ne parle pas d'utilisation de pseudo paradis fiscaux mais d'utilisation tordue de vos lois tordues uniquement sur sol français.
Tant que vous aurez des personnes qui raisonnent de cette manière, la France n'avancera pas. A vous de vous mettre à niveau, pas aux autres.
Tiens ça y'est nos kleptocrates gouvernementaux ne tiennent plus en place. Quand il s'agit d'agiter la pompe a phynance ils ne se privent pas.
Le pire c'est qu'il arrivent à faire gober à la populace que les méchant dans l'histoire sont ceux qui volent le moins leurs administrés (et qui paradoxalement ont plus de rentrées fiscales. Tient bizarre la vertue serait-elle récompensée?), la novlangue ça marche très bien auprès du troupeau de moutons(tribuables), j'en veux la preuve l'utilisation dans un post plus haut du terme "dumping fiscal" (marche aussi avec dumping social).
Et voilà que ça pointe allègrement son fusil vers les "méchant paradifisco"... il n'y en aura plus, z'allez marcher droit bande de loutres ou sinon z'aller voir mon coup de rangers dans la tronche (c'est leur conception de la "solidarité").
On parle quand même de pays souverains quoi...
Venant de types et de femmes (parité oblige, pas de sexisme chez ouam) qui n'hésitent pas à nous siphonner jusqu'à la dernière goûte pour soit disant faire notre bonheur ( combien de chômeurs et de gens dans la rue déjà?) ou le bonheur d'autres ( a coup de missiles ), à dévaluer nos monnaies et notre patrimoine, à prendre des crédits revolving sur nos têtes...je crois pouvoir dire que c'est largement déplacé et que ces hommes et femmes devraient êtres tous jugés et mis illico derrière des barreaux au régime pain sec et à l'eau.
Le pire dans l'histoire c'est qu'il y en a pour applaudir cette cabale fascisante!
"Monde de merde"
@bidon_essence :
En fait, je suis persuadé que si la France avait 1 seul prélèvement (tout en restant aussi élevé), il y aurait nettement moins de fraude et d'exil fiscal.
Il faut comprendre que 200 taxes = 200 textes à suivre = 200 règles à comprendre, à digérer, à "optimiser*" etc..
C'est donc :
Lourd pour les petites structures
Cher (puisque plus de comptables etc...)
Et je ne comprends pas cette façon DEBILE de faire.
On manque d'argent pour les retraites ? On crée une vignette auto "pour les vieux".
Pas un sous n'est allé pour les vieux ? On supprime la vignette auto...
Mais quelle est la bande de branquignole qui gère notre pays ?
Une entreprise gérée comme notre pays tiendrait 3 mois au plus.
* Pour ne pas se faire arnaquer par les impôts ou pour contourner des impôts... Les 2 sens existent...
@Martin123 :
il faudrait déjà que tu saches de quoi tu parles.
Apple n'a pour ainsi dire aucune sources de revenus. c'est une coquille presque vide.
les recettes sont gérées par Apple Europe.
C'est donc totalement logique qu'Apple France ne dégage quasiment aucun bénéfice...
@blackhole :
j'adore me nourrir de la vision que nos voisins ont de nous ! c'est toujours trés enrichissant. en effet nous avons des manies et des attitudes vis à vis de la loi, des lois qui sont énormes !
pathologique même !
Il n'en reste pas moins que nous avons nous le plus fort taux de taxe du monde !
et malgré cela je trouve parfaitement logique que des boîtes pleines aux as payent leurs impôts en France pour les chiffre d'affaire et bénéfices qu'elles y réalise !!
c'est nullissime de la part de Google de faire cette évasion fiscale !!
[b]@rdbill[/b]
[i]il faudrait déjà que tu saches de quoi tu parles. [/i]
Je sais certainement mieux de quoi je parle que quiconque sur ce forum, je regarde les chiffres et je constate que Apple France est une coquille vide, je n'ai rien dit d'autre mais en apportant des chiffres.
Je peux même te confirmer que pour avoir travaillé de nombreuses années au sein d'une société américaine, je connais sur le bout es doigts les histoires de prix de transfert réalisés dans les pays à bas coût fiscal comme la Suisse. Mais la je pense que j'ai dépassé tes compétences alors continue et les autres avec toi à faire du buzz avec rien, si ça vous amuse moi ça me fait rire de lire les commentaires.
Bonne soirée et continuez à faire rire !!!
Apple fait exactement la même chose, et c'est un vrai scandale, cette dissimulation des bénéfices.
Comparons une société productrice française sur le sol francais et une société au luxembourg ou je ne sais ou. Le territoire du lieu de vente est le même.
Ainsi l'une comme l'autre va profiter des mêmes infrastructures du pays de vente.
La société francaise va elle payer plein pot sa quote part d'impot. La multinationale elle ne va rien payer ou presque grâce a un tour de passe passe magique.
Regardez le chiffre d'affaire "bidonnesque" fait en france par sa filiale Apple france, c'est a pouffer de rire.
Et ce sont les contribuables francais qui payent la différence, avec une embellie de taxes en tout genres apparues ces dernieres années, fasse a ces sociétés qui font tout pour s'extirper de ces taxes.
Vis a vis des filiales, les sociétés mères font tout pour que la filiale , leur soit revendu un produit sur lequel elles ne dégageront aucun bénéfice, voire comble du cynisme en perte, avec en intermédiaire une société basée au luxembourg ou ailleurs.
Voila comment on échappe a l'impot, on gonfle le portefeuille de ces resquilleurs en cols blancs, et les habitants du pays voient se tarir les ressources imposables.
Bref ils payent la différence.
Une chose intéressante serait donc de voir par les services fiscaux, combien apple france revend ses machines dans les stores francais en dur, afin de voir si ne fait pas de la dissimulation de bénéfice , dans le but de s'extirper de l'imposition sur les sociétés. Il est a peu près certain que le bénéfice ne sera pas grandiose. Le bénéfice lui sera extirper via un paradis fisal (une coquille vid
On voit donc là, la difficulté pour les services fiscaux de déterminer le réél prix de vente d'une machine de la maison mère à sa filiale et les marges laissées a cette filiale. Un cas de distorsion de concurrence, face a des entreprises productrices sur le sol francais, les habitants eux combleront la différence.
C'est bien l'un des gros problèmes de la France... A vouloir ponctionner à mort les entreprises, les grosses "usines" se tirent à l'étranger ou ne viennent pas en France, ce qui revient au même. Au lieu de saigner les sociétés, l'Etat français ferait bien de faire des économies sur son budget de fonctionnement et de revoir complètement sa fiscalité pour recréer de l'emploi et assurer des rentrées d'argent via les impôts. A lieu de ça, nos "grands politiques" continuent à vivre comme des rois et à étrangler tous ceux qui sont sous leur règne... Aberrant.
@Cowboy Funcky [20/03/2012 15:40]
"L'Europe fiscale restera bancale tant que le Luxembourg, la Suisse, Monaco continueront le dumping financier... "
..... continueront l'ECRASEMENT financier... (fiscal)"
ce serait plus exact.
Vu de quel manière on gaspille l'argent publique je suis content que Google paye moins.