Free condamnée pour pratiques commerciales trompeuses

Arnaud de la Grandière |
La tolérance pour le terme « illimité » est manifestement inégale entre la téléphonie mobile et l'ADSL. C'est en effet pour avoir proposé "un forfait haut débit illimité" avec sa Freebox, tout en mettant en place une limitation du débit pour ses abonnés non dégroupés, que Free a été condamnée à 100 000 euros d'amende et 40 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris aujourd'hui. Cette limitation permettait au fournisseur d'accès à Internet de contenir son trafic, en réduisant la bande passante achetée à France Telecom.

L'enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) remonte à 2007. Les dommages et intérêts ont été perçus par l'UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte.

Le terme « illimité » reste impunément abusé par tous les opérateurs de téléphonie mobile sans que rien ne s'y oppose jusqu'ici (lire L'UFC Que Choisir combat l'utilisation abusive du mot « illimité »).


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avatar boussiko | 

Si free a reellement bridé le debit, la mande est largement meritee.

On peut etre free fan et objectivement critique.l. ;-)

avatar megavince | 

Ah bon??? Va falloir voir les autres opérateurs aussi alors, parceque perso je suis à 1 méga( oui ça existe encore....) et j ai toujours eu 0,99.

avatar brihar | 

La France, le pays de l'illimité limité... Lol!

avatar Myaboki | 

UFC est en procès avec tous les opérateurs sur le sujet, un par un... ;)

avatar jeromedeuf | 

On n'a vraiment honte de rien! Quand je pense au terme "illimité" dont les trois autres ont usé et abusé pendant des années pour leurs forfaits mobiles! Leur amende est loin d'être à la hauteur des milliards d'euros qu'ils nous ont VOLÉ. Cette mauvaise pub tombe vraiment pile poil pour arranger les autre enf....rés.

avatar Matlouf | 

Il n'est pourtant pas si loin le temps où France Telecom était le champion incontesté... des amendes infligées par la DGCCRF.

avatar denousse | 

c'est bien mérité,j'espère que les 3 autres voleurs vont suivre.Moi je suis en illimité 20 mega bridé à 2 chez orange

avatar jeromedeuf | 

Je ne sais pas ce que je déteste le plus: les banques, les assurances ou orange SFR et bouygues.... Voilà, j'ai fini de râler. Ça fait du bien!

avatar christian899 | 

J'étais bien bridé chez free en. 2008 sur megaupload ou P2P, je ne dépassais jamais 3 ko/s. Le service technique n'avouais rien, je suis donc partie de chez free pour Orange

avatar MachX | 

Enquête en 2007 et condamnation aujourd'hui.

Ça fait pitié de lire ça…

avatar Jeje68 | 

Depuis 2007 .... Ça a trop traîner il devrait être condamnés à rembourser leur clients !!! Pour les offres de free mobile rendez vous dans 5ans pour connaître la vérité ...

avatar iTroll | 

Je ne vois pas où est la tromperie : personne ne vous coupe l'accès une fois atteint un certain quota, ni ne vous fait payer quelque supplément que ce soit.

Mais il est de bon ton de taper sur les opérateurs pour de bonnes raisons ou de mauvaises.

avatar EBLIS | 

Une question : pourquoi c'est l'ufc que choisir qui perçoit les dommages et intérêts?
Que font-il de cet argent? Le redistribuent-ils aux consommateurs lésés ou le gardent-ils? S'ils le gardent à quoi sert alors un tel organisme? juste à porter plainte pour "se faire des tunes" et profiter de telles situations ?

avatar Unheilig | 

@jeromedeuf
Tu oublies les garagistes...

avatar USB09 | 

@Eblis

En gros c'est cela. UFC. À la vocation du "bâton", du moins ils servent à cela.

avatar notasa | 

Mais vous signez des contrats d'engagement avec des voleurs ? Vous n'êtes pas raisonnables ! :-)

avatar Myaboki | 

@eblis: si tu veux des sous, porte plainte toi-même... UFC ne va pas payer le procès et tous ses salariés pour ensuite redistribuer les sous. L'argent ainsi récolté va justement leur permettre de payer leurs frais et d'engager d'autre dossier...

avatar Alanmccoy | 

@boussiko

On peut aussi faire attention à l'orthographe ;)

avatar kefoo | 

Heureusement qu'ils sont là en attendant. Je n'ose même pas imaginer l'impunité de ces boîtes sans leur surveillance. Rendons à César ce qui est à César

avatar will42 | 

Ce qui tombe bien c'est surtout le fait que Free soit condamné pour quelque chose d'etabli. Même si les autres sont aussi coupables ça remet les pendules à l'heure et rappelle aux freenautes qu'ils ne sont pas les clients d'un philanthrope comme un certain XN aimerait nous le faire croire

avatar aimstar | 

@notasa :
Oui mais on a pas le choix reflechis et toi aussi tu signe des contrats avec des voleurs sauf que sfr orange les banques et assurances dirigent notre pays et detiennent des monopoles, quand ce nest pas le cas il y a entente...

avatar Mathias10 | 

On nous coupe le net si on va sur des p2p(c'est l'objet de l'amende)...et on met l'amende a free parce qu'ils le bridaient...

Le monde à l'envers.

avatar YAZombie | 

@ Eblis: peut-être qu'ils ont besoin d'argent pour les autres procès en cours ou les prochains, tu ne crois pas? Tu sais combien ça coûte d'aller jusqu'au Conseil d'État ou à la Cour de cassation? Pour info, dans ces cas-là l'avocat doit faire appel à un avocat aux Conseils pour toutes les procédures et ces gens, qui bénéficient d'un monopole, sont rarement des philanthropes. C'est l'UFC-Que Choisir qui a porté plainte, a financé l'ensemble de la procédure, il est donc normal qu'ils empochent l'amende. La prochaine fois, porte plainte toi-même et râle moins.
@ aimstar: en principe, juste à droite du "n" tu as tout un tas de petits signes, c'est la virgule, le point, etc. C'est très utile, ça permet de rendre un écrit plus compréhensible :)

avatar Ted19979 | 

@brihar :
+1

avatar dahu_s | 

Serieux Y a encore des abonnés non dégroupés ??
Mdrrr faut habiter dans un trou pour ne pas être dégroupé par Free aujourd'hui
Plus de 70% des lignes téléphoniques fixes de France sont dégroupées par Free.
Fin 2012, il ne restera plus grand chose de non dégroupé.

avatar dahu_s | 

Pour info, tout dans notre univers a une limite .... Sauf l'univers lui-même qui est en constante expansion.

avatar denousse | 

Ben oui y'a encore des gens non dégroupes,comme moi

avatar madaniso | 

En gros encore une affaire de sous. Vu que l'amende va aller dans la poche d'UFC que choisir. Pfff

avatar hoang10 | 

@denousse :
eligible à 20mega ?
Personne n'a 20mega pour autant, ce n'est pas forcément une bride, ça dépends de beaucoup de paramètres.

avatar Philactere | 

@madaniso
Ca te fais mal au cul que l'UFC-Que choisir puisse financer les actions qu'elle mène pour défendre TES droits de consommateurs ?
T'as pas lu les commentaires précédents ou t'es volontairement bouché ?
Du reste ce n'est pas l'amende qui va dans sa poche mais les dommages intérêts.

avatar dahu_s | 

@denousse

Pas de chance pourtant y a des villes de moins de 10 000 hab qui sont déjà dégroupées

avatar brihar | 

@dahu_s

Pas vraiment... Ici en Suède mon abonnement internet est illimité... Et mon abonnement portable est aussi illimité... Pour de vrai !

avatar dahu_s | 

@brihar

Lol tu n'as pas compris mais c'est pas grave

avatar brihar | 

@dahu_s

Mais je veux bien que tu m'expliques...

avatar EBLIS | 

Merci pour vos réponses, je ne voyais pas la chose ainsi.

avatar dahu_s | 

@brihar

Dans l'absolu et avec nos connaissances actuelles en physique , tout ce qui existe a une limite.
Le soleil comme les autres étoiles ont leur propre limite.

Tout sauf l'univers lui-même qui est en expansion depuis le big-bang.

Pour en revenir à la téléphonie mobile, une offre illimitée n'existe pas. Ça n'a aucun sens de dire cela.

Au pire il faudrait dire 744h de communications par mois (qui correspond à 31 jours)
Internet illimité aussi c idiot, déjà le temps en ligne de ne compte pas car avec l'ADSL on paye pour du débit.
Avec l'ADSL 20 mo tu peux télécharger l'équivalent d'un DVD double couche (8 GO) en 3h environ soit 8 par 24h soit 248 en 31 jours.
Tu as donc une limite.

avatar Philactere | 

@dahu_s

Oui enfin à ce taux là on peut en effet supprimer le mot illimité de la langue française sauf pour définir l'Univers...

Mais en revenant sur Terre et en utilisant les mots pour ce à quoi ils sont fait il n'est pas interdit de dire qu'une offre internet peut être considérée comme illimitée quant l'opérateur n'y a pas fixé de limites arbitraires, soit un plafond quel qu'il soit en deçà des capacités techniques ou temporelles. Bref _l'opérateur_ ne limite pas l'offre, après les lois de la physique étant ce qu'elles sont il est clair qu'on ne va pas s'en affranchir et que dans l'absolu on peut atteindre une limite.

Evitons de jouer à l'ayatollah des mots pour cacher la misère des opérateurs !

avatar dahu_s | 

@Philactere

En attendant c'est l'UFC que choisir qui prend les opérateurs au mot et qui leur collent des procès ...

avatar Philactere | 

@dahu_s

Bin oui, c'est justement tout le fond de la question...
L'UFC-que choisir considère qu'un opérateur qui qualifie son offre d'illimitée alors qu'il la limite arbitrairement cherche à tromper le consommateur. Et je suis le premier à applaudir des deux mains l'UFC pour faire cesser ces mensonges marketing.

L'UFC-que choisir ne mène pas un débat de physique fondamentale. Maintenant parler de l’expansion infinie de l'Univers ou de la naissance, vie et mort des étoiles me passionne aussi mais ce n'est pas le sujet ici.

avatar brihar | 

@Philactere

Merci

avatar dahu_s | 

@Philactere

Lol en effet il y a matière à débattre !

Cependant, je suis plutôt du cote des opérateurs sur ce coup la.
Comme je l'ai aisément démontrer la notion "d'illimite" est assez floue et dans l'absolu, absurde (une toute petite minorité de personnes comprennent le concept et c'est bien dommage).
Mais disons que cette notion d'offre illimité est limitee par l'utilisateur lui-même.
Pour certains ça sera 3h de communication par mois pour d'autre 10 ou 15h....

Dans le sens commercial je dirai que c'est même ça une offre illimitée.
Cette offre aura la limite qu'on veut bien lui donner est par conséquent ou doit l'appeler illimitée pour ne pas dire forfait 10h ou forfait 20h. Si tu vois ce que je veux dire.

C'est comme le procès contre Free sur le terme "en bon père de famille" ....
L'interprétation ne demande pas un doctorat quand même ...
C'est une utilisation raisonnable, selon ses besoins propres.
Comme un père de famille qui ne va pas gaspiller son argent en jeux vidéo pour ses garçons par exemple. On en allant au resto avec toute sa famille tous les soirs alors qu'il n'en a pas les moyens ....

Bref... Un bon sens commun ....
Enfin j'espere .... Bien qu'il y ait des gens dont la connerie dépasse l'infini de l'univers ....

avatar Jeckill13 | 

La connerie chez l'etre humain est illilité et en expansion !

avatar JONYBLAZ | 

Je demande de voir orange car eux bride vraiment le réseaux

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