Jeudi dernier, la justice australienne accordait à Apple une injonction préliminaire à l'encontre de la Galaxy Tab 10.1 de Samsung. La publication du jugement permet de mieux comprendre les intentions d'Apple en matière de propriété intellectuelle : elle annonce très clairement qu'elle possède un « tas de brevets », qu'elle n'est pas opposée à des accords de licence sur les brevets de plus bas niveau, mais qu'elle refuse toute forme de copie sur des concepts plus différenciateurs et novateurs.

Ce « tas de brevets » représente 339 brevets et demandes de brevets en Australie, dont Apple pense que Samsung les a sciemment violés en concevant ses appareils. Le juge propose une interprétation différente : au moins jusqu'à 2010, Samsung pouvait être dans l'ignorance de certaines violations — la masse des brevets, véritable champ de mines, peut expliquer des incartades. Mais avec les premières plaintes d'Apple, Samsung ne pouvait que savoir que ses produits comportaient des technologies déposées par la firme de Cupertino — et n'a pourtant ni corrigé les modèles existants, ni évité ces technologies sur les modèles suivants, ni cherché à trouver une solution avec Apple.

Au cours des négociations avec Samsung, le message d'Apple a été on ne peut plus clair : la firme de Cupertino reproche à la société coréenne de « copier » certaines innovations des produits iOS, et lui demande fermement d'« arrêter ». Apple est prête à licencier les brevets de plus bas niveau, on pense notamment à ceux sur les fonctions de base des écrans tactiles multipoints (lire : Un brevet signé Jobs barre la route à Android en Australie ?). La société de Tim Cook n'a d'ailleurs pas forcément le choix : la justice pourrait décider que ces brevets techniques de bas niveau sont aussi incontournables que les brevets sur la GSM et la 3G et doivent donc être ouverts à une licence selon des termes justes, raisonnables et non-discriminatoires (FRAND). Dans ce cas, les technologies de base d'Apple sur le multitouch deviendraient un standard de l'industrie ouvert à licence.

Apple refuse cependant que Samsung « copie les fonctions et l'apparence » de ses produits : il s'agit ici de look-and-feel, de fonctionnement général, d'apparence. On pense notamment aux brevets et modèles sur le défilement inertiel, l'effet de rebondissement en butée des listes, l'effet de défilement des images, etc., que l'on retrouve dans les smartphones de Samsung alors qu'ils ne sont pas présents dans la version de base d'Android. Apple refuse donc catégoriquement de monnayer l'expérience utilisateur de ces appareils — c'est après tout un élément différenciateur crucial pour la firme de Cupertino.

Cette distinction entre ces deux types de brevets sera aussi importante dans les autres pays où Apple et Samsung s'affrontent. Aux Pays-Bas, une demande d'injonction de Samsung à l'encontre de l'iPhone et de l'iPad a ainsi été rejetée parce que la firme coréenne a mis dans la balance des brevets de bas niveau sur la 3G (Samsung ne peut d'un côté contribuer au pot commun d'un standard et plus tard chercher à en retirer des bénéfices conséquents, au titre des conditions FRAND, lire : Pays-Bas : Samsung débouté sur la 3G face à Apple).

Ces mêmes brevets sur la 3G et la CDMA ont été mis en jeu dans deux demandes d'injonctions préliminaires formulées par Samsung au Japon et en Australie à l'encontre de l'iPhone 4S. S'il ne fait semble-t-il aucun doute que cette demande sera rejetée en Australie, la situation est plus ambiguë au Japon, où Samsung reproche à Apple de violer trois brevets sur l'interface utilisateur (icône d'avion pour décrire le mode avion, méthode pour arranger un écran d'accueil, méthode pour naviguer dans une arborescence dans une boutique d'applications).