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Un brevet signé Jobs barre la route à Android en Australie ?

Anthony Nelzin-Santos

jeudi 13 octobre 2011 à 12:21 • 66

AAPL

skitchedSelon la justice australienne, Samsung enfreint bel et bien deux brevets d'Apple, avec comme conséquence la prolongation de l'interdiction de vente de la Galaxy Tab 10.1 (lire : Australie : la Galaxy Tab reste interdite de vente). Le premier de ces brevets, couvrant le principe même de l'écran tactile capacitif multipoint (écran et composants nécessaires à son fonctionnement), est signé Steve Hotelling, le directeur du pôle technologies tactiles chez Apple (AU #2005246219 / US #7,663,607). Le deuxième, signé Steve Jobs et Scott Forstall, couvre la reconnaissance d'un ou plusieurs doigts par un écran tactile capacitif multipoint et le défilement et de translation induits par le déplacement de ce ou ces doigts sur la surface tactile (AU #2009233675 / US #7,479,949).

Comme le note Florian Mueller de FOSS Patents, ces deux brevets sont utilisés par Apple dans la plupart des procédures en cours, et il est pour ainsi dire impossible de concevoir un appareil tactile moderne sans les enfreindre. Si la juge australienne responsable du dossier contre la Galaxy Tab confirmait ses conclusions lors du jugement sur le fond, la jurisprudence pourrait permettre à Apple, sur la base de ces deux brevets « capitaux », de faire interdire de très nombreux appareils en Australie, au premier rang desquels les appareils Android de Samsung, HTC et Motorola, cibles privilégiées de la firme de Cupertino. Une décision australienne pourrait aussi être utilisée par Apple pour renforcer son argumentaire dans d'autres pays au droit similaire.

L'Australie est le deuxième pays à avoir confirmé l'interdiction de vente de la Galaxy Tab, et le troisième à avoir accordé une injonction à Apple contre des produits Samsung sur la base d'une violation présumée de brevets. La firme coréenne a d'ailleurs annoncé qu'elle compte faire tout son possible pour finalement réussir à commercialiser la Galaxy Tab 10.1 en Australie. Samsung a déjà substantiellement modifié sa tablette pour ne plus enfreindre certains brevets d'Apple, mais les deux brevets cités ici seront beaucoup plus durs à éviter…

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