L'appel formé par Psystar a été rejeté par une cour de Californie avec comme conséquence la confirmation d'une interdiction de vendre des clones de Macintosh. En décembre 2009 une injonction permanente avait obligé Psystar à stopper toute production et vente de ses clones dotés de Mac OS X, ou de proposer un dispositif contournant les protections d'Apple (lire Psystar : le Rebel EFI viole l'Apple Public Source License).
Psystar avait fait appel en janvier 2010 auprès de la U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit, la plus grande cour d'appel des Etats-Unis, couvrant tout l'Ouest américain. Cependant la réponses des trois juges chargés de statuer sur le dossier lui est à nouveau défavorable.
Psystar avait accepté de verser 2,6 millions de dollars au titre des dommages et intérêts une fois toutes ses possibilités d'appel épuisées. Le site du cloneur a disparu depuis le début 2010.
Mais les juges ne s'en sont pas tenus là, ils ont estimé que lors du précédent procès, la cour aurait dû justifier sa décision de garder confidentielles certaines pièces d'Apple relatives à ces protections entourant Mac OS X. Et qu'il n'y avait pas de raisons d'accéder à cette requête. Ceci afin d'encourager un libre accès aux éléments utilisés dans ces procédures. Une appréciation qui pourrait faire tache d'huile dans d'autres affaires selon Paidcontent qui dresse le compte rendu de ce jugement.
Psystar avait fait appel en janvier 2010 auprès de la U.S. Court of Appeals for the Ninth Circuit, la plus grande cour d'appel des Etats-Unis, couvrant tout l'Ouest américain. Cependant la réponses des trois juges chargés de statuer sur le dossier lui est à nouveau défavorable.
Psystar avait accepté de verser 2,6 millions de dollars au titre des dommages et intérêts une fois toutes ses possibilités d'appel épuisées. Le site du cloneur a disparu depuis le début 2010.
Mais les juges ne s'en sont pas tenus là, ils ont estimé que lors du précédent procès, la cour aurait dû justifier sa décision de garder confidentielles certaines pièces d'Apple relatives à ces protections entourant Mac OS X. Et qu'il n'y avait pas de raisons d'accéder à cette requête. Ceci afin d'encourager un libre accès aux éléments utilisés dans ces procédures. Une appréciation qui pourrait faire tache d'huile dans d'autres affaires selon Paidcontent qui dresse le compte rendu de ce jugement.
