Rien de bien contraignant en somme...

Encore du gros n'importe quoi.

Mercredi... J'avais pas lu la 200 ième page, paragraphe 18, alinéa 7.
C'est moche, très moche.

Ca tient sans doute au fait qu'il est lié a une Apple ID.

C'est vrai que c'est relou sur le principe cette histoire, mais voyez aussi que maintenant on peut installer lion pour 30 euros sur toutes les bécanes de la maison...

Clause abusive ?
Que fait Que Choisir ?

Je me posais la question justement si j'aurais a reinstaller SL et vendre avec. Mais d'un autre coté, si j'achète u nouveau mac. J'achète donc une nouvelle licence de Lion et je peux donc ceder l'ancienne.

Ridicule ... Surtout que la revente s'accompagne bien souvent de l'achat d'une nouvelle bécane ... avec Lion dessus. Donc la licence achetée 30 € se retrouve juste inutile ? Pas glop, et surtout pas fair play.

Clause classique dans les ventes de logiciel.

Genre comme si on c'était tracassé des licences OS X auparavant en revendant son Mac...

@ Seccotine

Sauf que là il y a ton Apple ID sur la bécane du mec avec toutes les conséquences que cela peut entrainer… Donc mieux vaut effectivement tout virer avant de céder sa machine.

mort de rire

ok je vous vends mon mac mais en fait c'est une brique mais vous pouvez toujours vous renseigner pour installer osx ou windows seven !!

j'ai rien signé

La vente en ligne d'OSX via l'app store donne l'impression qu'elle s'accompagne de plus de contraintes (ou de clauses complexes) que lorsque on achetait sa licence installée sous dvd.
Est-ce que le fait de ne pas désinstaller OSX lors de la vente d'une machine peut poser un pb avec sa nouvelle machine et surtout le même ID sous app store ?

Et il y a une base juridique pour cela, en Europe ?

Pour ce que j'en sais, en Europe, quand on achète quelque chose, on en devient propriétaire et on a automatiquement les trois droits que confèrent la propriété : fructus (retirer les fruits, vendre une créa réalisée avec le soft, par ex), usus (utilisation, utiliser le soft) et abusus (vente, don, destruction). Pour ce que j'en sais, toujours, ces droits sont absolus et ne peuvent être limités contractuellement (mais la loi doit être respectée : je peux acheter un couteau, pas trancher la gorge de ma femme avec).

Donc, soit le Mac App Store propose une location et non un achat, soit ce qui est dit dans cet article n'est pas tout à fait vrai. En Europe toujours, le système législatif des États-Unis (dit de common law) étant radicalement différent de celui d'Europe continentale, ce qu'Apple (et beaucoup d'entreprises US) ont une fâcheuse tendance à oublier.

On peut discuter longtemps du sujet, mais tant qu'un avocat (de préférence spécialiste en droit du commerce) n'intervient pas sur ce site, cette news est une rumeur à mes yeux.

Alors ca c'est une belle saloperie de la part d'Apple...

@DVP : quand une clause est abusive (et avérée abusive) dans un contrat, il t'est loisible de l'ignorer. Elle n'existe pas. La règle (qui comme toute bonne règle est assortie d'une floppée d'exception) est qu'un contrat ne peut déroger à la loi.

oui mais… personellement j'ai donné mon macbook a mon copain avec OS X lion, il l'a restoré et mis son Apple ID sans le moindre soucis…

@quentin54

Et si tu ne le vends pas a un ami ??? Il se passe quoi ?

En fait le plus simple pour ne pas se compliquer la vie c'est... de ne pas acheter Lion !!
On continue avec SL et quand on changera de machine en 2012 (dès qu'Apple aura mis de l'USB 3 dedans...) on aura Lion.
Pourquoi se compliquer la vie ? Surtout que Lion n'apporte rien hormis du cosmétique très... light !

et quid si on fait don de son mac???

j'avais acheté et installé Lion sur le MAS pour mon MPB, je l'ai donné tel quel en supprimant mon compte utlisateur...

McDummie : au contraire, Lion apporte un tas de nouvelles fonctionnalités... Que je perds des heures à désactiver à chaque installation. Les versions (ça bouffe de la place et franchement on ne s'y retrouve pas, surtout que la plupart des softs ne les supporte pas -- tu parle d'une uniformité), le chargement automatique des documents de la session antérieure (généralement, quand je travaille dans Word, j'ai quatre ou cinq documents ouverts, mais quand je quitte Word, c'est que j'en ai fini avec ces documents : si je relance Word, dans la grande majorité des cas, c'est pour travailler sur un autre document), la restauration des applications au reboot (ce truc existe depuis plus de dix ans sous divers Linux et est incroyablement agaçant, si l'on veut que des applications se lancent au boot, on le paramètre soi-même : le comportement de Lion aurait été intéressant sous Mac OS 7-8-9, quand la machine devait être rebootée toutes les trois heures). Et je passe un tas de trucs qui bouffent de l'espace disque et du CPU... activées par défaut pour mieux ennuyer l'utilisateur.

@ McDummie : tout à fait. Perso c'est la première fois qu'un OSX ne me donne pas du tout envie, alors que j'y ai accès sans soucis.

@Ziflame :
Non ce n'est pas une rumeur et pas besoin d'être un grand juriste pour comprendre la notion de licence. Windows utilise ça depuis un bail. Personne n'ait propriétaire de son OS . On te cède le droit de l'utiliser en t'imposant certaines règles d'utilisation( normal pour un software non libre) . À mon avis , sans erreur de ma part, osx ne déroge pas à la règle .

Merci de dire ça maintenant, j'ai vendu un Mac il y a un mois, tout juste après la sortie de Lion...

En gros, jusqu'à ce qu'on change de Mac, les 30€ de Lion sont une location, puisqu'en revendant son Mac, on ne peut pas laisser Lion dessus pour le nveau proprio ? Là où avant on avait un argument de vente : logiciel à jour, on se retrouve avec une licence Lion qui ne servira plus une fois la vente passée ! ça va c'est pas 129 € mais qd même c'est embêtant pour celui qui rachète.
Bon déjà Lion me faisait pas envie, absence de nouveauté vraiment intéressante, plus de Front Row et de rosetta, là c'est la cerise, la mise à jour Lion est perdue en cas de revente. Comme quoi le bon vieux DVD est qd même plus pratique.

Bien fait de pas l'acheter..

Je sais c'est mal.

en gros juste une precision expicite de la licence de base telle qu'on la trouve dans le secteur informatique depuis tres longtemps: le logiciel n'appartient pas a l'acheteur et il ne peut le ceder!
C'est valable pour toutes les marques depuis... les annees 80 ou meme avant

A noter que que ca vaut aussi pour Windows: vous ne pouvez pas vendre une machine avec Windows installé dessus... bien evidement

@ rom54

Donc Apple fait comme Windows (de plus en plus), tu confirmes…

Une raison pour quitter la pomme.

Vous parlez du prix de la mise à jour qui est perdu... mais lorsque vous avez achetté voter Mac avec Lion directement dessus, il faudra également le désinstaller... non ? Quid de la partition de restauration ?

Je ne trouve pas vraiment contraignant de faire une restauration de Lion puis de vendre le mac sans rentrer son ID apple. L'acheteur sera dans l'obligation de rentrer son ID et non le votre.

Faudra dire à Apple qu'en France rien n'a foutre sur l'occas ;-) Si je le vends je le vends et devant un tribunal... mdr d'avance !

Je ne vendrai pas mon ordinateur, je le prêterai. :-)))

suffit d'installer dessus la GM (pour ceux qu'ils l'ont gardé et de faire ensuite les mises a jour.
c'est la même et y'a pas d'Apple Id :o)
ou alors d'acheter la clé et d'augmenter le prix de la machine de 50 euros....
F

@fred888 +1

@rom54 :
' le logiciel n'appartient pas a l'acheteur et il ne peut le ceder!
C'est valable pour toutes les marques depuis... les annees 80 ou meme avant'

Oui, le logiciel n'appartient pas à l'acheteur.
Non, l'acheteur peut céder librement sa licence mais ne doit en aucun cas en garder une copie.

Franchement, je vais finir par trouver Microsoft sympathique. Un comble non ?
Apple tombe décidément bien bas avec son Lion moisis et pleins de bugs.

@HAL-9000

"Donc Apple fait comme Windows (de plus en plus), tu confirmes…"

Au niveau des licences et juridique, ca ne fait aucun doute. Je suis meme incapable de dire lequel d'Apple ou Microsoft a mis en place ce type de licence en premier et je suspecte que ce soit plutôt une grosse boite de l'epoque genre IBM, HP ou Xerox.

Et c'est pas de "plus en plus", ces licences sont des vieilles constantes dans le monde aberrant des pirouettes juridiques et du marketting.

"Une raison pour quitter la pomme."
Ben si tu veux quitter la pomme pour cette raison, bon courage. Car a ce moment tu ne peux plus alors te tourner que vers l'opensource et plus particulièrement la licence GPL, il te reste donc a assembler ton PC, compiler ton noyau Linux, et une interface et faire de meme avec les appli et drivers... C'est le choix audacieux de la liberté et de la propriété de ce que l'on a acheté...

@liocec
Relit bien ta licence Windows

Dans les faits, ce genre d'idiotie, heu de licence est inapplicable surtout sur le marche de l'occaz entre particuliers. Ca peut effectivement poser quelques problèmes pour les entreprises, mais les entreprises ont normalement un administrateur informatique qui sait gerer ca et de toutes façon Apple ne s'occupe plus des entreprises...

Sinon, c'est toujours une bonne idee que de revendre son materiel completement nettoye de ses donnees, donc backup - formatage - effacage en minimun 7 passes...

@Ziflame :
+1

J'ai à peu près le même avis.
C'est souvent agaçant ces trucs automatiques. Et les bureau virtuels où l'on ne revient pas toujours sur la même fenêtre en faisant "Tab + Command". Grrr !

@ Ziflame,

Vous êtes loin du compte... le droit de propriété a lui même des limites... et cela dépend aussi de la "propriété" qui a été acheté.
Quand on achéte un logiciel, on posséde le droit d'utiliser le logiciel. Point.

Comme pour les oeuvres d'art, dont on ne posséde pas non plus autre chose que le droit de les regarder. (en tout cas, pas d'abusum, du moins pas dans le sens de modifier ou détruire)

cf. : Code de la Propriété Intellectuelle

Alors je me suis bien fait niquer dans cette histoire..
Il y a quelques jours, j'étais au téléphone avec Apple à ce sujet, étonné que mon macbook pro du refurb acheté mi-août soit livré avec Snow Léopard. Ils me donnent un code pour télécharger gratuitement Lion. Soit. Mais si je veux revendre mon macbook pro avec Lion, je ne peux donc pas, alors qu'il devrait en être équipé "dès l'origine" !

@ Rom54,
Les lois avec lesquelles on n'est pas d'accord... sont toujours qualifiées d'inapplicables ^^

Vous semblez plutôt confondre "absence de moyen de contrôle" et "application d'une loi"

Vous ne respectez le code de la route que lorsqu'il y a un policier dans les parages ? ou vous vous astreignez à appliquer la loi ?
C'est pareil pour tout... nous sommes sensés nous astreindre à respecter la loi... après, ce sont les mêmes qui pleurent parceque justement les Parlementaires se déménent ensuite pour pondre des lois et des systèmes de contrôles ubuesques pour vérifier que les lois sont bien... respectées.

@Abd Salam : si j'achète une licence Lion, j'ai le droit d'abusus. Pas sur Lion, mais sur ce que j'ai acheté. Si je désire faire de la clef usb un cale-porte, c'est mon droit.

Mais vraiment, c'est stérile de parler de ça en l'absence d'un spécialiste du droit commercial français. Vraiment.

@rom54

On t'as pas informé qu'il existe des distributions linux toutes pretes a l'utilisation? Pour un utilisateur normal, il n'ya plus de compilation de noyaux ou de logiciels depuis bien longtemps...

Pour windows le droit de revente depend du type licence. Une licence OEM est liée a la première carte mère utilisée. La licence peut etre revendue mais seulement avec le pc utilisé pour la premiere utilisation. Pour une version boite de windows (pas MAJ) la licence peut etre revendue seule.

@ Ziflame,

C'est stérile car vous ne voulez pas comprendre...

On vient de vous de dire que ce qui régit l'exigence d'Apple n'est pas rédigé dans le Code du Commerce, mais dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous pouvez "physiquement" vous servir de la clé USB comme cale porte (il n'y a aucun procédé technique qu l'empêche)... ça ne veut pas forcément dire que l'un des livres qui constitue le Code Civil l''autorise.

Cela dit, il faudrait recentrer le débat, ne parliez vous pas au départ, de la cession d'usage de Lion ? ou de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec le support matériel du logiciel ?

Si le sujet du dial change en cours de route...

Dans le contexte qui nous intéresse (normalement), fournir la clé de Lion, ou le logiciel Lion lors d'une vente en occasion, c'est céder l'usage du logiciel... ce qui est apparamment interdit dans les Clauses de la licence d'usage...

Effectivement et comme l'ont fait remarquer à juste titre certains, la "propriété intellectuelle" est différente de la propriété "classique", qui a été pensée pour les choses matérielles. Un programme est traité en droit français comme une oeuvre de l'esprit, exactement comme un livre ou une pièce de théâtre. Il n'est pas "brevetable" comme dans d'autres pays. L'auteur du logiciel comme tout auteur peut librement déterminer les conditions dans lesquelles il autorise quelqu'un a faire usage de son oeuvre : c'est la licence d'exploitation. Il lui est parfaitement loisible de monnayer une licence par utilisateur et de restreindre la cessibilité de cette licence, ce qui est le cas ici lorsque vous passez par l'App Store. Vous voyez bien en revanche que vous pouvez céder votre licence d'OS X si la machine était livré avec. Quand vous achetez sur l'App store, on vous donne une licence particulière avec certains droits "originaux" comme celui d'installer votre OS sur d'autres bécanes, si elles vous appartiennent. En contrepartie, la licence vous reste personnelle. Pas si compliqué ni méchant, non ? C'est vrai c'est relou le jour de la revente, mais bon je vais pas pleurer sur votre sort : si vous revendez vos Macs, c'est que vous êtes pas des vrais les gars !! Allez à plus les filles ;-))

@Ziflame

Où tu as vu que tu achetais le logiciel ? C'est un abus de langage, tu achètes une licence d'utilisation, c'est à dire un droit, pas un objet. Ça ne te rend en rien propriétaire du logiciel, et oui bien sur que la licence peut prévoir qu'elle est personnelle et incessible.

Je m'incline devant tant de spécialistes du droit commercial (et du droit de la propriété intellectuelle), capables de trancher cette question en trois ou quatre lignes.

Quand même étonnant que personne ne cite de jurisprudence à ce sujet. Un particulier a-t-il déjà été condamné pour cession de licence Windows en France ?

A tout ceux qui parlent de contraintes ou de "belle saloperie de la part d'Apple", j'aimerais leur rappeler qu'on n'est jamais "propriétaire" des logiciels que nous "achetons". Ce que vous achetez, ce sont des "licences d'utilisation", et en le faisant, vous avez accepté les conditions de vente.

Enfin, si vous vendez votre ancien ordi à un inconnu, vous y laissez vos données et logiciels chèrement payés ? Ben voyons.
Et pour restaurer son Mac dans l'état initical, il suffit de réinstaller l'OS avec les DVD fournis à l'achat. Si vous ne les avez pas ou plus, vous êtes responsables de ne pas les avoir éxigés à l'achat, ou de les avoir perdu, pas Apple.
(Je n'irai jamais acheter une voiture sans carte grise si je compte rouler avec).

Edit: Désolé si mon commentaires fait doublon avec certains autres. Je l'avoue, je n'ai pas lu entièrement les quatres pages de commentaires avant d'envoyer le mien.

@Abd Salam
"Vous semblez plutôt confondre "absence de moyen de contrôle" et "application d'une loi"

Dans le principe démocratique la loi vise a protéger l'intérêt de la communauté et non favoriser un intérêt privé et protéger les droits fondamentaux de l'individu quelque soit sa position ou ses moyens (principe d'égalité et d'équité constituant la base de la citoyenneté).
Un autre principe de base est qu'une loi doit être publique, accessible, applicable et respectable (sinon c'est la porte ouverte aux lois scélérates si appréciées dans les dictatures)...

Dans le cadre présent on ne parle pas de loi mais de contrat commercial.

Ca n'a rien a voir non plus avec le code de la route ou il s'agit d'édicter des règles réciproques déterminant droits, devoirs et responsabilités permettant de circuler tout en préservant la sécurité des personnes et des biens!

Dans le cas de la licence dont il est question il s'agit juste d'un contrat émis unilatéralement par une société (étrangère) commerciale restreignant l'usage et la propriété du produit qu'elle vend!

Le client doit accepter l'integralite des termes (clauses) de ce contrat pour obtenir le droit d'utilisation du logiciel, donc avant acquisition et utilisation...

Premierement, nombre de contrats de ce type sont illégaux (clauses abusives) et cassés devant le tribunal (au bénéfice du plaignant - association de consommateurs généralement) mais a posteriori!

Cela implique que l'existence d'un contrat (licence) ne justifie nullement sa légalité!

En second, le vendeur (émetteur du contrat) n'a-t-il pas l'obligation de s'assurer que le contractant est en capacité de comprendre les terme du contrat et qu'il les a compris avant l'acquisition?

Parce que mine de rien, la pratique c'est de vendre (avec force de méthodes mercantiles souvent limite et le plus rapidement possible) une machine avec un logiciel installé dessus, ou une boite (virtuelle ou physique) et l'acheteur n'a accès au contrat (la licence) qu'après avoir payé... Est ce normal?

Essayer d'avoir accès a la licence au moment de l'achat! Et vous verrez la tête du vendeur quand vous commencez a lire la première page en lui indiquant qu'il doit répondre a vos questions et qu'il doit donc être présent jusqu'à ce que vous ayez lu l'intégralité des clauses...

Quant au prétendu droit d'auteur, en l'occurrence ça n'a rien a faire dans ce cadre, même si sous prétexte (fallacieux) de droit d'auteur nombre de sociétés commerciales violent allègrement les droits fondamentaux démocratiques...

@methos1435
"On t'as pas informé qu'il existe des distributions linux toutes pretes a l'utilisation?"

L'ironie est question de rhétorique, n'est ce pas.

Si tu relis ma réponse elle est destiné a HAL-9000 qui, ironiquement, estimant alors qu'Apple faisant comme Microsoft au niveau contrainte juridique, conclu qu'il faut alors quitter "la pomme" pour cette raison.

S'il estime que la licence est effectivement une raison de tourner le dos a Apple et Microsoft, alors il n'a pas d'autre choix que d'aller sur du libre (puisque quasiment toutes les sociétés informatiques usent de ce type de contrat).
Mais pour etre certain de n'avoir a faire qu'avec la licence GPL (par exemple) et pas d'autres licences (commerciales) éventuellement rajoutées par le distributeur ou incluse dans la distribution (Ubuntu studio contient ce type de produit si je me trompe pas) il a tout intérêt a passer par la compilation.
Pareil pour les logiciels, qui pour plusieurs tournent sur Linux mais sont sous licence contrevenant a la GPL...

Ceci dit, je suis bien d'accord que les licences iniques et abusives que l'on a en informatique commerciale sont une bonne raison de plus d'aller sur le libre.
Et je regrette qu'a l'heure actuelle aucune distribution ne soit aussi simple d'accès et d'utilisation que ce que fait Apple