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Samsung forcée de fournir ses prototypes à Apple

Arnaud de la Grandière

mardi 24 mai 2011 à 21:57 • 36

AAPL

La bataille juridique entre Apple et Samsung vient de connaître un nouvel épisode. Lucy Koh, la juge de San Jose, a ordonné au fabricant coréen de fournir aux avocats d'Apple des exemplaires du Galaxy S 2, Galaxy Tab 8.9 et 10.1, Infuse 4G et Droid Charge, avec leurs emballages, à fins d'inspection pour leur argumentaire.

Sur ces appareils, seuls le Galaxy S 2 et l'Infuse 4G ont déjà été mis sur le marché (respectivement au Royaume Uni et aux États-Unis), et Samsung aurait normalement dû fournir les autres dans trois mois, mais il a été décidé en référé (une procédure d'urgence lorsque les circonstances l'exigent, en l'occurrence la sortie des produits) que le fabricant avait suffisamment parlé de ces appareils pour ne pas les considérer comme encore secrets. Apple a également souligné que Samsung avait distribué quelques 5000 exemplaires du Galaxy Tab 10.1 lors de la dernière conférence Google I/O. Autre élément qui a convaincu la juge, ces propos tenus par un cadre de Samsung, d'après un reportage télévisé : « Il nous faudra améliorer les éléments [du Galaxy Tab 10.1] qui sont inadaptés. Apple a rendu [l'iPad 2] très fin. »

Si la juge se garde bien de trancher en faveur d'Apple concernant la supposée contrefaçon dont elle se dit victime, elle lui a toutefois concédé que les éléments présentés légitimaient son inquiétude au sujet de ces futurs produits : «  Bien que la Cour n'exprime aucune opinion sur les mérites de la plainte d'Apple, la Cour note qu'Apple lui a fourni des images de produits de Samsung et d'autres preuves qui donnent une base raisonnable à la conviction d'Apple que les nouveaux produits de Samsung ont été conçus pour imiter les produits d'Apple ». Toutefois la juge a refusé l'autre requête d'Apple, qui voulait faire témoigner des cadres de Samsung.

Le fabricant coréen dispose de 30 jours pour fournir les produits concernés. Les avocats auront donc tout le loisir de répertorier les points de litige dans l'interface, le design et le packaging de ces appareils, Apple accusant Samsung de reproduire indûment des éléments caractéristiques de ses produits, et pourront le cas échéant demander une injonction à l'encontre de ces produits. Cependant ni les ingénieurs d'Apple, ni même les avocats internes à la société n'auront accès à ces modèles : Samsung peut être rassurée, Apple ne risque donc pas de les copier…

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