Apple réclamerait des "vacances fiscales"

Arnaud de la Grandière |
Le magazine Fortune indique qu'une vaste opération de lobbying serait actuellement mise en œuvre, pour demander aux législateurs américains une levée temporaire de taxes, afin de permettre le rapatriement de mille milliards de dollars au sein de l'économie américaine. Le groupement d'entreprises concernées (technologiques, pharmaceutiques et énergétiques) souhaiterait ramener le montant des taxes fédérales de 35 à 5 %. L'enjeu pour l'administration américaine : 50 milliards de dollars en taxes, ou rien du tout si le fisc exige toujours les 350 milliards qui seraient dus.

Fortune indique qu'on compterait parmi les sociétés concernées Pfizer, Oracle, Cisco, Duke Energy, et… Apple. On sait que la firme de Cupertino dispose d'un trésor de guerre de 60 milliards de dollars, dont la majorité depuis quelques temps est réalisée à l'étranger (62 % au dernier trimestre). Pour qu'Apple puisse utiliser cet argent sur le sol américain (que ce soit en dividende comme l'exigent certains actionnaires, ou pour acheter une entreprise américaine sachant que Steve Jobs a indiqué que ces économies pourraient servir à une acquisition d'envergure), il faudrait déjà pouvoir le rapatrier s'il dort pour l'essentiel dans le coffre de banques étrangères.

Notons toutefois qu'il ne s'agit pas à proprement parler d'évasion fiscale, puisque ces fonds sont réalisés à l'étranger et donc susceptibles d'y être également entreposés en toute légalité. La négociation se ferait sur la base du meilleur intérêt pour les parties concernées : les entreprises pourraient utiliser une plus grande partie de leurs bénéfices sur le sol américain, pouvant donc éventuellement venir dynamiser l'économie locale, et l'état fédéral pourrait au moins en percevoir une partie, fut-elle moindre, plutôt que de n'en jamais voir la couleur, d'autant que ces fonds peuvent déjà avoir été l'objet de taxes dans les pays où ils ont été réalisés en fonction des législations locales.

Quoi qu'il en soit, la méthode concernant Apple peut paraître quelque peu en contradiction avec ses valeurs politiques : la société de Steve Jobs n'a jamais fait grand mystère de ses sympathies pour le parti démocrate (en appliquant d'ailleurs ces valeurs à ses ressources humaines et en soutenant financièrement divers candidats, dont Al Gore, ancien candidat démocrate à la course présidentielle et actuel membre du conseil d'administration d'Apple ne fut pas le moindre). Et les démocrates sont traditionnellement plus favorables à une taxation plus forte, à l'inverse des républicains libéraux.

avatar Kaneda Corp | 

@ Photo

J'expliquerais donc à mes collègues que quand ils font remonter les bénéfices dans des paradis fiscaux , ils ne font rien car ça n'existe pas ... que notre travail ... c'est mon imagination idéologique...

Un accord de non double imposition est justement un instrument de lutte contre l'évasion fiscale
Remarque bien que tous les pays offshore évite d'avoir des accords de non double imposition...

avatar Lio70 | 

Petite reflexion au passage: lorsque nos pays cesseront d'etre des enfers fiscaux, les paradis fiscaux n'auront plus de raison d'etre...

avatar philik | 

@Lio70 : tu veux dire quand nous nous alignerons enfin sur ces républiques bannières et que nous aurons aboli tous les impôts et les taxes ...
et la sécu, l'assurance chômage, les hôpitaux, les écoles, la police, les retraites, les fonctionnaires ...
enfin bref toutes ces tracasseries administratives quoi ... ;-)

avatar pmphilipps | 

Ecoeurant...

avatar abstract | 

Ce qui est drole c'est que ces entreprises s'adressent a des politiques qui a leur niveau font pareil (ici ou la-bas c'est pareil)

avatar lol51 | 

Ces 35% de taxes n'ont rien d'une taxe ordinaire, il s'agit d'une taxe protectionniste, pour limiter les investissements étrangers sur le sol américain, et pour dissuader les américains d'acheter "étranger". Il ne s'agit donc pas d'une taxe "sociale", dans le but de profiter au "peuple", mais d'un verrou financier pour conforter l'hégémonie américaine sur le reste du monde.

Donc pour donner une image, c'est comme si un roi, protégé dans sa forteresse, envoyait des mercenaires aux quartes coin du monde, que ces mercenaires s'enrichissait, pillaient, volaient, et qu'au moment de vouloir revenir dans la forteresse, demandaient à ce qu'on abaisse le pont-levis pour faire rapatrier le butin.

avatar Kaneda Corp | 

@ lol51

tu portes bien ton nom t es bien lol
t'as vraiment rien compris
c est pas une taxe speciale c est la simple taxe sur les benefices
il y a la meme en France, en allemagne .... dans tous les pays sauf paradis fiscaux

avatar philik | 

Il arrive parfois que nos idéaux et notre éthique soient temporairement "oubliés" au profit de notre intérêt personnel et immédiat ... :-))))

avatar abstract | 

@ philik :
Encore un reveur

avatar Mr Bob | 

C'est ce que Barak Obama a proposé lors de son entretien avec les plus importants dirigeants de la Silicon Valley. Ils leur propose (en gros) un rapatriement des ressources financières avec une taxation moindre, dans l'optique d'utiliser cet argent intelligemment, de sorte à pouvoir créer de l'emploi, et développer un éventuel partenariat avec l'Etat américain.

avatar CorbeilleNews | 

@ abstract,

Encore un qui pense que la loi n'existe que pour les autres : si la moitié des loi n'existaient pas ce serait l'anarchie et vous seriez peut être déjà mort : êtes vous sûr d'être le plus fort physiquement ?

Ne serait-il pas plus efficace de traquer ces arnaqueurs et profiteurs du système et qui crache en plus dessus quand il ne leur convient plus !!!

avatar YAZombie | 

En même temps, en l'occurrence, il s'agit d'une proposition plutôt gagnant-gagnant.
- Tu préfères payer 5% de taxes ou 35%?
- Hum, je sais pas, je m'tâte…
Démocrate ou républicain, UMP ou socialiste, entre les deux propositions, je ne crois pas qu'il y en ait un pour hésiter…

avatar Olivier Simard-Casanova | 

Les républicains ne sont pas des libéraux. Le libéralisme est une valeur de gauche, comme l'illustre d'ailleurs le nom des gens de gauche aux US (liberals). Notez bien que je ne me base pas sur ce nom pour dire ça, mais sur 300 de philosophie politique et de théorie économique.

avatar CorbeilleNews | 

En fait les riches cherchent toujours à se placer au détourner indirectement les lois : en écrasant les autres pour ainsi négocier

Si en plus ces profiteurs (je suis sûr qu'il y en a en plus chez Apple) ne cherchaient pas toujours à gagner plus d'argent pour le placer dans les paradis fiscaux ils n'en seraient peut être pas à demander cela : c'est fait ce que je te dis mais ne fais pas ce que je fais.

A force de secouer l'arbre il n'y a plus de fruits dessus.

Le partage des richesses est la solution mais quand on est égoiste et avide d'argent c'est une notion qui nous échappe ... Malheureusement c'est la mentalité actuelle des dirigeants de sociétés (et donc politique) de ce monde.

Le bac commence à se retourner contre eux et de plus en plus ce sont les riches qui se battront entre eux : les pauvres les regarderont s'entretuer car ces derniers sont déjà morts depuis des décennies ...

avatar youpla77 | 

@osc : ya une gauche aux US ? Pour moi, les démocratres américains seraient plutôt au centre en france si on devait faire une comparaison.

avatar Arnaud de la Grandière | 

@ osc : en France, le terme libéral fait plus souvent référence à l'aspect économique, contrairement aux USA où il s'applique à l'aspect social.

avatar bof | 

CorbeilleNews ; Vive l'anarchie

Apple gagne suffisamment de pognon sur notre dos, et en plus ils vont pleurer !

avatar pmxpar | 

HAAAAAA,
Steve Jobs est comme moi (et oui je le savais) le coeur à gauche et le porte feuille à droite ! Comme tout bon bourgeois français d'ailleurs zut...

avatar rom54 | 

Au dela du coté scandaleux que beaucoup ne manqueront pas de relever, du fait que les société américaines ont déjà beaucoup ponctionnées l'économie mondiale ces dernière années, cette demande est incohérente et cache autre chose.

Comme le cite l'article, les fonds réalisés hors du territoire americain et placés, meme dans les paradis fiscaux du coté des caraibes ou de Hongkong, ne sont pas de l'évasion fiscale. Par contre si ces fonds sont rapatriés sur le territoire américain, il y aura bien une ponction de l'état fédéral et des états hébergeant ces fonds...

L'argument de l'investissement massif sur le territoire américain est fallacieux: les investissements massifs des sociétés américaines se font hors du territoire national et plutôt du coté de l'asie...

De plus si une société américaine veut utiliser des fonds placés a l'étranger pour acheter une autre société, cette société a juste besoin de constituer une holding et le tour est joué. En mettant l'affaire dans les mains expertes de financiers spécialisés il est très facile de constituer une telle holding dans un des nombreux véritables paradis fiscaux (Angleterre, caraïbes, iles anglo-neerlandaise, chine, canada, ou même quelques états américains comme le Nevada). Avec l'avantage majeur qu'alors aucun état americain ou autre ne pourra rien ponctionner sur les transferts de ces fonds.

De plus le chiffre avancé de mille milliards de dollars peut sembler colossal, mais il ne représente même pas ce que la France ou les USA ont injecté dans le système bancaire mondiale en 2008.

Il serait intéressant que le FMI et l'OMC se penchent sur ce cas, et prennent les mesures nécessaires afin que ces entreprises milliardaires, tout comme celles du système bancaire contribuent plutôt a rembourser la dette des états plutôt que d'engraisser les fonds de pension. En France la dette à progresser de 20% en 2 ans depuis 2008! Et aux USA c'est encore pire, l'état est au bord de la banqueroute...

avatar Claude Pelletier | 

Il est dommage que l'on ne sache rien des compétences des différent auteurs de texte et commentaires …… pour ne pas s'égarer dans des univers rêvés. Il faut avoir des compétences financières et économiques pour ne pas se laisser berner par les déclarations. On a envie de dire Qu'est-ce ça cache ? ………

Saviez-vous que Roosevelt avait décidé d'imposer à 80 ou 90 % les plus riches ! Surprenante Amériq

Autre info. Ce que les plus riches américains que sont B. Gates, et Buffett ont dit récemment : " il faut que les riches soient plus imposés ! " Surprenants américains.

Libéralisme de gauche ou de droite ? C'est une discussion intéressante sur le plan philosophique et formel mais là ça ne fonctionne pas.

avatar abstract | 

@ CorbeilleNews :
Qu'est-ce que Tu me chantes? Je ne vois pas le rapport entre mon intervention et tes extrapolations. Je ne dis pas que Tu ne dis pas DES betises mais ce n'est pas mon sujet.

avatar Kaneda Corp | 

C'est pas mon habitude de venir critiquer directement un article et son auteur, mais il y a une vrai méconnaissance du sujet abordé:
+ Accord de non double imposition
+ Prix de transferts
+ Offshore
Ne sont pas abordés et donc la vision est tronquée ... on parle pas du chiffre d'affaire et bénéfices entreposés en France et autres pays où les entreprises ont leur activité comme le ferait croire l'article... (notamment avec l'expression dans les coffres de bourse ...)
J'ai peine à croire qu'Oracle ou autres tirent véritablement le principale de leur valeur ajouté de pays offshore tel que les Caimans et autres... à moins que toutes ces entreprise n'y ait leurs labos cachés....

La stratégie de ces entreprises n'est pas évoquée ... ce n'est certe pas de la fraude fiscale ... mais faire transférer l'essentiel de ses bénéfices en off shore en sachant que cela se fait en légalité mais que dès qu'ils reviendront aux USA ou en Europe ils seront taxé normalement pour finalement faire un chantage du fait des montants finalement considérables en jeu ... c'est très discutable

L'égalité des citoyens, c'ets à dire les milliers de petites PME USA et EURO qui font tourner l'économie elles ne peuvent faire de tels chantages ... il y a une claire discrimination entre une PME qui a un taux d'imposition effectif à 25-30% et de telles entreprise qui par de tels montages se finissant par un chantage se retrouvent avec des taux à 5% ...

Bref cet article qui ne fait que dire que tout ça est bien légal et limite très intéressant in fine me semble bien partisan.

avatar Lesperluette | 

+1000 KanedaCorp !!!

De plus je ne comprend pas pourquoi les plus gros pollueurs , et empoisonneurs de notre planète , seraient "graciés" de la sorte , alors qu'au contraire , ils devraient être les plus taxés du fait de leurs diverses impact néfaste pour l'homme et la nature lié à leurs activité .

Macgé est-il informé de ce qu'il se passe sur terre ??!!

avatar P'tit Suisse | 

"Recycles mon argent sale ou va te faire foutre !"

C'est la diplomatie de la canonnière.

avatar mOSXquito | 

[b]Modéré par la rédaction (AZ — points 1, 2 et 3, et parce que c'est du grand n'importe quoi)[/b]

avatar Lateralus | 

[i]la méthode concernant Apple peut paraître quelque peu en contradiction avec ses valeurs politiques[/i]
Bien au contraire !

avatar Photo | 

@ bof
Personne ne t'oblige à donner ton argent à Apple...

@ Kaneda Corp
Raisonnement ridicule ! Quand Apple fait des bénéfices en France, elle ne peut pas les placer directement dans un paradis fiscal... C'est mal connaître la fiscalité ou faire preuve d'un manque total d'objectivité, teinté idéologiquement, que de dire ça... Idem pour les accords évitant une double imposition qui n'ont rien à voir avec une quelconque évasion fiscale. Quant aux bénéfices que fait Apple aux US, ils sont taxés de la même façon que ceux que font les PME sur place. Et si Apple, quand elle était une PME, avait eu à subir les taxes d'une PME française, elle ne serait très certainement pas devenue ce qu'elle est aujourd'hui...

Les Démocrates américains sont bien plus à droite que le centre en France et même bien plus à droite que l'UMP. Ils veulent qu'on leur laisse le choix plutôt que de se voir imposer une solidarité étatique qui ruinerait leur pays. Ce n'est pas un hasard si de nombreux démocrates ont manifesté contre la réforme de l'assurance-maladie voulue par Obama qui, même si elle a été votée, ne rencontre pas un franc succès. Les Américains veulent que l'État fédéral se mêle le moins possible de leurs affaires et c'est facile à comprendre... Toujours plus de taxes, comme en rêve beaucoup de Français qui n'en payent pas tout en profitant des largesses du système, finissent par mettre une économie en péril.
Obama préfère que l'argent gagné hors des US par des entreprises américaines soit investi sur son territoire, plutôt que d'être investi en Europe ou en Asie. Il défend l'emploi aux US et cette mesure va dans ce sens. L'argent a déjà été imposé dans le pays où il a été gagné, il ne veut pas d'une double peine quand il est question de l'investir pour créer du travail sur le sol américain. Bravo !

avatar Arnaud de la Grandière | 

je ne sais pas d'où sortent ces suppositions qui voudraient que l'argent en question soit entreposé dans des paradis fiscaux ou des comptes off-shore, la question n'a été abordée nulle part, au contraire, l'article évoque le fait qu'il a déjà été taxé dans les pays dans lesquels ces bénéfices ont été réalisés...

avatar Almux | 

D'ici quelques années, il y aura enfin un troisième parti officiel aux USA: Apple. Cela mettra les Républicains encore plus à droite et les Démocrates carrément au centre! Dingue! L'Amérique m'étonnera toujours! lol

@Nobabama
C'est cela et les centaines de milliards de dettes de guerre empilées par les républicains ne mettent pas les USA dans la m..., peut-être?
Toujours la même histoire: qui de la poule ou de l'oeuf était là en premier? Et hop! Chaque parti, qui passe ou reprend la main, donne la faute à l'autre... Mais l'inertie et les habitudes seront toujours les mêmes obstacles à un changement positif.

avatar lolodigital | 

Même une logique "gagnant gagnant" liée à une certaine catégorie d' entreprise ne devrait en aucun cas déroger à une loi votée de manière démocratique et donc applicable à tous.... Ou alors faut il changer les règles... pour tous
On en vient à une justice à deux niveaux, très présente en france, ou les TPE respectent les règles et payent pour les gros gredins, grands groupes rois de l'évasion fiscale...

avatar Dan DT | 

Ou croyez-vous que va l'argent des achats iTunes en Europe ?
Au Luxembourg donc Apple veut peut-être les rappatrier aux USA
A quoi servirait cette cagnote en Europe à par lancer de nouveaux AppleStore ?

avatar m4rk33 | 

Le taux de 35% sur les capitaux rapatriés ne les gêne sans doute pas pour le bénéfices réalisés en France.
La plupart (toutes ?) de ces entreprises se débrouillent pour ne pas faire trop de bénéfices en France.
Pourquoi ?
1- Impôts sur les bénéfices
2- Eventuels accords de participation à reverser aux salariés

avatar FredX | 

IL faudrait en fait y voir plus clair, mais c'est sur que le rapatriement de chiffre d'affaire sur lequel une société s'est déjà acquitté des taxes ne me parait pas aberrant...
Mais bien sur le système serait vite détourné, on s'arrangerait pour faire du bénéfice sur des pays à faible taxe fiscale et rapatrier cet argent dans le pays d'origine...
Pas facile, facile...
Ou il faudrait s'acquitter de la différence du taux d'imposition entre les deux pays...
Je vous explique pas le casse-tête pour le calcul

avatar Un Vrai Con | 

Peut être pour cela que tout ce beau monde était convoqué, pardon invité, par Obama, a croire que l'autre Steve lui n'était pas convoqué, pardon invité, puisque sa société paye ses impôts et des dividendes à ses actionnaires.

avatar jbmg | 

Photo [18/02/2011 14:26] Toujours plus de taxes, comme en rêve beaucoup de Français qui n'en payent pas tout en profitant des largesses du système, finissent par mettre une économie en péril.

+1000 milliards

Perso, je ne prélèverai pour moi que 0,5% |o|

Dès que les sommes deviennent astronomiques pour le commun des mortels, les gros jaloux se déchainent.

avatar Kaneda Corp | 

@Photo

Mon raisonnement peut paraitre ridicule dès lors qu'on ne comprend pas de ce que l'on parle et que l'on méconnait ce que je dis.

Dans l'article il est fait mention que les USA veulent taxer les bénéfices de ces grandes entreprises réalisés ce qui n'est pas exactement ça.

Les bénéfices réalisés par les grandes entreprises en France et qui remontent aux USA ne sont en principe pas retaxé ou alors plus haut en général que les bénéfices générés aux USA.
Ex: Irelande taxe à 10% et les bénéfices reveiennent aux USA, alors USA taxe à 20% pour arrivé à son taux de 30%. (c'est un exemple idéalisé et complétment inventé...). En raison d'accord de non double imposition.
Et autre ex france taxe à 35% alors plus d'imposition aux USA. (autre exemple inventé)

Donc primo les entreprises ne paieront jamais plus que les taxes du pays où ils font l'activté ou du pays où ils remontent les bénéfices. Ca ne s'ajoute pas.

Maintenant le problème qui est posé n'est pas celui là, et d'ailleurs c'est bien ce qui n'est pas précisé dans l'article et qui m'interpelle. Dans l'espèce le problème est celui des bénéfices qui sont remonté en Off-Shore:
Et pour répondre ta question oui on peut remonter les benéfices en offshore ca s'appelle les prix de transferts... en gros et pour simplifier on fait facturer à la société américaine ou européenne des prestations par une filliale en offshore... résultat plus de bénéfices en France ou USA mais la filliale offshore s'accapare tous les bénéfices, bénéfices qui ne sont pas taxés là-bas.
Jusque là il n'y rien d'illégale quoique se pose des problème tout de même mais trop complexes pour etre ici évoqués

avatar jpsaint | 

Sic on voit bien que les mentalités sont différente... s'ils demandaient la même chose en france ils se ferait bien voir tiens... déjà qu'il y a 1 ans il y avait le sujet des évasions fiscales...

alors pour ceux qui trouvent une excuses à apple sur le sujet (ce qui est inadmissible) et je suis de droite... c'est quoi cet argent ???
c'est certainement de la marge... (car il ne faut pas croire que apple france ne doit pas payer apple inc quand il fait venir des ipad en france...) c'est soit de la marge soit c'est du bénéfice de la fille (filiale) et la on tombe dans les prix de tranfert et de dumping fiscal... donc apple veut que les usa fasse de dumping fiscal (snif heureuresement que l'état us à sauver des emplois grace à des subventions) donc si dumping = mon de bénéf dans la fille (c'est facile vous augmenter le prix de vente du bien à la fille)... ba actuellement en france et usa taux impot 33.33 (+10%) soit 36% contre 35 % donc opération neutre pour apple si usa = 5% doit on baisser notre impot sur les soc de la même facons (je pose la question aux personnes qui ont le gouv en réaction cutané) ...
ps le fait que apple veuille se mettre sur les champs est un moyen de dépenser l'argent qu'ils ont gagné en france...)
bon après dans la logique ... les ingé d'apple sont principalement aux usa, les ouvrier sont principalement en chine ... donc c'est dans ces 2 pays là qu'il devrait y avoir le plus de retour sur force de travail...
Sursum Corda, Sursum portfolio

avatar Kaneda Corp | 

Mais ces bénéfices dès lors qu'ils reviennent en France ou aux USA doivent être taxés ... DANS LA MËME MESURE QUE TOUTES LES AUTRES ENTREPRISES ... PAS PLUS PAS MOINS

Mais là les entreprises dont il est question ne veulent pas. Elles bloquent l'argent dans ces paradis fiscaux et disent nous on veut rentrer l'argent si on est pas ou très peu taxé...
Comme ce sont des sommes astronomiques et importantes, e qu'en plus ils sont peu nombreux donc influents leur voix compte...
Ils exercent un chantage à le revenue des capitaux ... ils demandent un traitement plus favorable

La tirade sur qui quoi ou comment taxé , si France ou USA c'est mieux ou pas bien je m'en fou...
Je constate juste que ces sociétés ont fait recours à des montages juridiques et comptables qui faisait qu'elles devaient payer en décalés leurs bénéfices dès lors qu'elles souhaitent les faire remonter aux USA et qu'aujourd'hui au moment de payer elle n'assument plus et font un chantage...

C'est pas une question FRance vs USA ou taxe elevé vs taxe non elevé... c'est juste le cas spécial de ces entreprises...
Si elles obtiennent gains de cause c'est juste pour elle meme la PME américaine continue à payer 35%... c'est pas une question de principe qui est posé...

Ca pose trois problèmes:
+ Problème d'égalité et compétitivité des petites entreprises face à ces grandes entreprises puisqu'in fine la PME est taxée 30% et la grande entreprise 5% (35% pour la PME USA ...)
+ Dans quelle mesure des grandes entreprises peuvent s'arroger le droit d'établir leur taux d'imposition (même si négocié) dérogatif au taux général
+ Les paradis fiscaux (mais bon il y a une liste c'est fini... )

Enfin dernièrement je m'interrogerais toujours de savoir pourquoi alors que les personnes physiques sont taxés à minimum 20 à 30% voir 50% et plus, certaines comme toi prennent fait et cause pour ces entreprises qui payent au final autour de 5%... comme s'il s'agissait de leur cas ...

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