Affaire des stock-options : Accord à l'amiable pour Nancy Heinen

Christophe Laporte |
Le long feuilleton des stock-options antidatées chez Apple est en train de prendre fin. Après Fred Anderson en avril dernier (Accord à l'amiable avec Anderson), c'est au tour de Nancy Heinen de trouver un accord à l'amiable avec la S.E.C, le gendarme boursier américain.

Pour clore l'affaire, l'ancienne secrétaire générale s'est engagée à faire un chèque de 2,2 millions de dollars au total : 1,6 million de dollars pour rembourser les stock-options qu'elle a touchées, 400 000 $ d'intérêt et 200 00 $ d'amende. Elle s'engage également à ne pas occuper un poste à haute responsabilité pendant une durée de 5 ans dans une société anonyme. L'affaire est classée, mais officiellement, Nancy Heinen n'est ni considérée comme coupable, ni innocentée.

Nancy Heinen était la dernière dirigeante de haut rang à être dans le collimateur de la S.E.C. Il lui était reproché d'avoir falsifié de nombreux documents et écrit le compte rendu d'une réunion du Conseil d'administration qui ne s'est en fait jamais tenue.

Sur le même sujet :
- La SEC enquête
- Affaire des stock-options : vers un happy end pour Steve Jobs ?
avatar pim | 

Juste par curiosité, quel est l'employeur actuel de cette chère Nancy Heinen ? Certains sous-entendent qu'elle a fait office de "fusible" chez Apple, plus qu'une véritable malhonnêteté du personnage.

avatar pickwick | 

certains disent..... moi je dis qu'il ne sert à rien de venir ici pour propager des rumeurs....

avatar pim | 

Tiens encore un mauvais coucheur...

avatar averell | 

Je ne sais pas vous, mais moi, c'est un niveau de salaire assez courant dans mon entourage... :-D

avatar steph_a_paris | 

http://en.wikipedia.org/wiki/Nancy_R._Heinen

Qui peut très naïvement imaginer que quelque chose de cette ampleur peut se faire chez Apple sans l'accord de Steve Jobs ?

avatar Stanley Lubrik | 

Après l'accord à l'amiable Pour Nancy Heinen, cela semble plus mal parti pour un tel accord entre Apple VS Psytar et ses Hackintoshs. La firme persiste et signe puisqu'elle s'apprête à fournir des disques de restauration Mac OSX à ses clients. C'est presque une exclu Macgé, du moins en France...

http://www.informationweek.com/news/hardware/mac/showArticle.jhtml?articleID=210004021

avatar Almux | 

C'est le "monde des affaires"... Nancy a probablement été "sponsorisée", mais les Logos des sponsors ne seront jamais imprimés sur son T-shirt!
"Sympathique" manière "à l'américaine" de pouvoir tout liquider avec une poignée de $...
...Malgré tout l'or du monde, on ne peut donner très cher de cette pathétique "humanité" là!

avatar muhyidin | 

Oé super en gros on peut voler, rendre ce qu'on a volé parce qu'on s'est fait attrapé en payant une petite amende (relativement à la valeur du bien volée) et repartir librement et tranquillement.
En gros si t'es un gros poisson vas y n'hésites pas voles ce que tu peux mais si t'es un anchois bah t'avises pas de commettre une petite erreur ou c'est la prison.

avatar Christophe Laporte | 

->stanley

on en a parlé y a deux jours

avatar borbor | 

Quand on pense qu'aux Etats-unis tu peux te retrouver en taule pour avoir volé une pomme, ça laisse songeur.

avatar Mac1978 | 

Juste pour dire : cette dame n'a rien volé au sens de s'approprier quelque chose appartenant à autrui. La valse des millions de $ ne doit pas nous aveugler.

Elle a - aurait si on respecte la présomption d'innocence - anti-daté des achats de stocks options pour elle, F. Anderson, S. Jobs et peut-être un ou deux autres moins connus. Ce faisant, lesdites personnes ont réalisé un profit certain puisque le prix payé à la date fictive était bien inférieur au prix réel à la date de transaction. La loi est clairement violée, mais personne n'est directement lésé dans l'opération.

Pour valider l'opération anti-datée, elle avait besoin d'un procès-verbal du conseil d'administration tenu à cette date là. Comme ce ne fut pas le cas, elle a dû l'inventer de toutes pièces et le faire signer. Cela paraît incroyable que S. Jobs n'ait pas été au courant, étant le président et en plus un des bénéficiaires...

Je ne serais pas surpris d'apprendre un jour que les amendes ont été payées par S. Jobs.

avatar averell | 

@ Mac1978 -> Désolé, mais il y a bien fraude, et bien vol : les actionnaires et/ou le fisc américain, c'est-à-dire les gens... Ce n'est pas parce que la victime est impersonnelle que ça n'est pas un vol...

avatar Mac1978 | 

@ averell

L'aveuglement fiscal. Mais non, le fisc n'a pas été spolié puisque la nature de la fraude consiste à créer un profit à posteriori, profit qui est donc illégal et que le fisc ne peut donc pas taxer (aucun État ne peut taxer un revenu qui n'aurait pas dû exister si la loi avait été respectée car ça le mettrait aussi dans l'illégalité), par conséquent le contribuable n'est pas spolié. D'ailleurs, c'est la SEC (autorité boursière US) qui est plaignant dans cette affaire, pas l'IRS (autorité fiscale US). Et la nature des mesures prises vise seulement à rétablir la situation ex-ante, plus une amende liée à la violation du droit boursier.

Concernant les actionnaires, le même type de raisonnement s'applique. Les droits valeurs crées et vendus auxdits personnages à un prix sous-évalué par rapport à la réalité du moment ont rapporté de l'argent à la société, mais pas autant qu'ils auraient dûs si le prix de vente avait été celui du jour réel de la transaction. On pourrait donc en déduire que la société - et donc ses actionnaires - n'a pas encaissé le bon montant. Ce qui est en fait faux, puisque c'est la transaction elle-même qui n'aurait pas dû avoir lieu.

Le droit boursier interdit ce type de montage simplement parce qu'il ne place pas tous les actionnaires sur un même plan d'égalité.

avatar averell | 

@ Mac1978 -> 1° Merci pour l'explication. Je ne pratique pas ce genre de « sport », c'est d'ailleurs bien pour ça que j'avais mis « et/ou le fisc » parce qu'ignorant le fonctionnement précis du système. Me voici donc un peu plus cultivé. C'est toujours ça de pris. ;-)
2° Je maintiens quand même que si on maintenait la transaction, les actionnaires auraient été floués. Même si c'est plus soft que d'aller braquer une banque :-D j'assimile quand même ça à du vol ou pour le dire plus modérément de l'acquisition illégitime de biens. Mais bon... c'est un peu plus politiquement correct, mais kif-kif hein... ;-)

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