Aux Etats-Unis, le verrouillage de l'iPhone est chahuté de toute part. Il l'est tout d'abord dans les faits avec la multiplication des hacks : le déblocage du téléphone est désormais possible via une simple solution logicielle. Le privilège est également bousculé en droit puisqu'un consommateur de l'État de New-York initiait dernièrement une class-action pour exiger le déverrouillage de l'appareil.
En France, l'exclusivité de l'opérateur choisi - Orange, à en croire les bruits de couloirs récurrents - sera peut-être encore plus précaire. L'heureux élu sera en effet tenu de permettre le déverrouillage du téléphone au terme d'une période maximale de six mois. L'obligation résulte d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ex ART) en du 8 décembre 2005. Homologué par un arrêté ministériel du 7 mars 2006, ce texte qui précise les droits et obligations des opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 est univoque : "L'opérateur a l'obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l'abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l'issue d'une période au plus égale à la durée de l'engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d'abonnement" (article 5).
Toutefois, il n'est pas exclu que l'opérateur et la Pomme se payent - au moins temporairement - le luxe de faire fi de ces prescriptions. En effet, si l'ARCEP serait alors en droit de mettre en œuvre son pouvoir de sanction, ce recours demeure, ainsi que le soulignait un rapport récent du Sénat, très exceptionnel.
En France, l'exclusivité de l'opérateur choisi - Orange, à en croire les bruits de couloirs récurrents - sera peut-être encore plus précaire. L'heureux élu sera en effet tenu de permettre le déverrouillage du téléphone au terme d'une période maximale de six mois. L'obligation résulte d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ex ART) en du 8 décembre 2005. Homologué par un arrêté ministériel du 7 mars 2006, ce texte qui précise les droits et obligations des opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000 est univoque : "L'opérateur a l'obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l'abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à l'issue d'une période au plus égale à la durée de l'engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d'abonnement" (article 5).
Toutefois, il n'est pas exclu que l'opérateur et la Pomme se payent - au moins temporairement - le luxe de faire fi de ces prescriptions. En effet, si l'ARCEP serait alors en droit de mettre en œuvre son pouvoir de sanction, ce recours demeure, ainsi que le soulignait un rapport récent du Sénat, très exceptionnel.
