Décidément, le DSA et le DMA restent en travers de la gorge des États-Unis. Dans un message publié sur X le 16 décembre, l’administration américaine a menacé l’Union européenne de représailles si elle ne revenait pas sur ses grandes régulations dans le domaine numérique.
Ce n’est pas la première fois que la Maison-Blanche s’en prend aux lois européennes, mais le ton monte d’un cran. Cette fois, Washington agite explicitement la menace de mesures de rétorsion visant des entreprises européennes.
« Des entreprises européennes de services ont eu la possibilité d’opérer librement aux États-Unis depuis des décennies, profitant de l’accès à notre marché et à nos consommateurs », affirme le bureau du représentant américain au commerce. Une liste nominative est même donnée : Accenture, Amadeus, Capgemini, DHL, Mistral, Publicis, SAP, Siemens et Spotify. Autant de groupes qui pourraient faire l’objet de mesures coercitives, comme des taxes ou des restrictions, si l’Union européenne persistait dans sa voie, avertit l’administration Trump.
Mistral réalise environ 20 % de son chiffre d’affaires annuel récurrent sur le marché américain, soit près de 60 millions d’euros. Une proportion similaire pour le spécialiste des services numériques Capgemini. La part est plus importante chez le Suédois Spotify, dont 40 % des revenus proviennent des États-Unis.
La Maison-Blanche qualifie « d'extorsion économique » l’amende de l’UE infligée à Meta et Apple
Pour Washington, l’UE et certains États membres ont adopté une approche « discriminatoire », multipliant « procès, impôts, amendes et directives » à l’encontre des grandes entreprises américaines du numérique. Dernièrement, le réseau social X s’est vu infliger une amende de 120 millions d’euros pour son système de comptes vérifiés qui contrevient au DSA. Dans le cadre du DMA, Apple a de son côté été contrainte d’ouvrir l’écosystème iOS à la concurrence et a écopé d’une amende de 500 millions d’euros (dont elle a fait appel) pour ne pas avoir suffisamment permis aux développeurs de promouvoir des offres d’abonnement en dehors de l’App Store.
La Commission européenne a rejeté fermement ces accusations. « Comme nous l’avons expliqué à de nombreuses reprises, nos règles s’appliquent de manière égale et équitable à toutes les entreprises opérant dans l’UE, a défendu Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen. Nous continuerons à appliquer nos règles de façon équitable et sans discrimination. »
Les États-Unis préviennent que ces représailles pourraient s’étendre à d’autres pays adoptant une approche similaire à celle de l’Union européenne. Le Japon, qui vient de contraindre Apple à ouvrir iOS aux boutiques d’applications tierces, pourrait se sentir directement concerné.
