Google a vu une amende de 1,5 milliard d'euros annulée par la justice européenne. La commission peut faire appel de cette décision relative à une condamnation pour abus de position dominante dans la publicité en ligne.
La Cour de justice de l’Union européenne, sise au Luxembourg, s'est dite en phase avec les appréciations des enquêteurs, mais a relevé des erreurs et des lacunes dans les conclusions. le Tribunal considère que la Commission a « Omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives », et d'annuler l'amende dans son intégralité.
L'affaire concerne AdSense, la régie publicitaire de Google. Ce dernier était accusé d'avoir imposé des clauses abusives aux annonceurs au détriment d'autres régies concurrentes. L'infraction a été constatée sur la période 2006 à 2016, année d'ouverture de l'enquête après une plainte en 2010. En septembre 2016, Google s'était empressé de modifier ses contrats pour en retirer les clauses décriées.
La Cour de justice de l’Union européenne estime que l'enquête n'a pas démontré que ces éléments des contrats avaient pu freiner l'innovation dans ce secteur, ni qu'ils ont pu aider Google à renforcer sa position dominante dans ce secteur d'activité, ou qu'ils ont été de nature à nuire aux consommateurs.
Après avoir fait le ménage dans ses contrats, Google avait relativisé la portée de ces termes contractuels en affirmant que l'affaire ne concernait qu'un « Sous-ensemble restreint de publicités uniquement textuelles placées sur un nombre limité de sites web ».
La Commission peut faire appel de ce jugement. Cette affaire est distincte d'une autre datant d'il y a quelques jours, où la même Cour du Luxembourg a cette fois définitivement validé une amende de 2,4 milliards d'euros liée à Google Shopping.
Europe : l'amende de 2,4 milliards pour Google Shopping est confirmée
Source :
