Au Canada, une décision de justice un peu étonnante a été appliquée récemment : un agriculteur qui avait répondu à un message avec un simple émoji « pouce levé » (👍) a été condamné parce qu'il n'avait pas respecté un contrat.
Écrit de cette façon, ça peut sembler un peu bizarre, donc il faut quelques explications, données par Reuters. Chris Achter, un agriculteur canadien de la Saskatchewan, a répondu avec un 👍 à une photo d'un contrat envoyé par un de ses clients, pour une commande de grains de 82 000 dollars canadiens (un peu plus de 56 200 euros). L'acheteur, qui travaillait avec l'agriculteur depuis plusieurs années, s'est donc étonné de ne pas recevoir la commande à la date prévue, en considérant que le pouce levé était une confirmation de l'acceptation de la commande. En face, Chris Achter arguait qu'il s'agissait juste d'un émoji posté pour indiquer qu'il avait bien reçu le contrat, mais pas qu'il l'avait accepté.
Vu de cette façon, vous pourriez vous dire que l'agriculteur a raison et qu'un émoji ne peut pas servir à signer un contrat. Mais c'est un peu plus compliqué. Premièrement, même en France, une signature n'est pas obligatoire pour honorer un contrat : dans certains cas, un accord verbal peut être suffisant. Deuxièmement, le jugement explique que ce n'était pas la première fois que l'acheteur et l'agriculteur travaillaient ensemble et que ce dernier a répondu plusieurs fois de manières laconiques au même type de message, avant d'honorer les contrats. La page liste les réponses suivantes : « Looks good », « Ok » ou « Yup » et l'émoji 👍 est équivalent à ce type de réponse. Il faut bien comprendre que le cas est particulier : la société demandait à chaque fois une confirmation de la commande (« merci de confirmer les termes du contrat ») et les réponses étaient invariablement courtes. Le juge a donc considéré que dans ce cas précis, l'émoji était donc une signature valable pour le contrat, même si ce n'est pas une méthode traditionnelle.
