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Les pratiques d'AOM (Apple, Google, Meta…), créateur de l'AV1, sous la loupe de la Commission européenne

Mickaël Bazoge

jeudi 07 juillet 2022 à 22:30 • 9

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Les services à la concurrence de la Commission européenne ont soulevé — peut-être — un nouveau loup dans l'industrie des technologies. Dans le collimateur du régulateur, le consortium Alliance for Open Media (AOM), dont l'objet est de superviser le développement du codec AV1. Les spécifications de ce codec vidéo open source et gratuit ont été publiées début 2018, et il a le potentiel de s'imposer comme le futur standard de l'industrie.

AOM compte dans ses rangs la plupart des grands noms du secteur du numérique : Apple, Intel, Mozilla, Samsung, Nvidia, Google, Microsoft, Tencent, Meta, Netflix (qui a discrètement commencé à adopter l'AV1 en 2020), etc. La Commission a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si l'Alliance a eu des comportements anti-concurrentiels en lien avec les conditions d'utilisation des licences d'AV1 en Europe.

Les services à la concurrence ont envoyé en début d'année à des entreprises un questionnaire dans lequel la Commission s'interroge sur l'existence possible de « licences croisées obligatoires sans redevance » imposées à des sociétés ne faisant pas partie d'AOM au moment de la création du codec. Les brevets sur lesquels repose l'AV1 sont jugés essentiels, et devraient donc faire l'objet d'une licence raisonnable et non discriminatoire (FRAND).

Ces pratiques auraient eu pour effet de « restreindre la capacité des innovateurs à concurrencer les spécifications techniques de l'AV1 et d'éliminer les incitations à innover ». Cette enquête préliminaire ne signifie pas forcément qu'il y aura derrière une enquête formelle ni qu'une infraction a été commise.

Source :

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