Après le Digital Markets Acts, le Parlement européen vote le Digital Services Act

Mickaël Bazoge |

Un peu plus d'un mois après avoir approuvé le Digital Markets Act (DMA), le Parlement européen a fait aujourd'hui de même pour le Digital Services Act (DSA). Et largement : 530 voix pour, 78 contre et 80 abstentions.

Guillaume Périgois, Unsplash

Si le DMA contient des mesures visant à réguler les pratiques commerciales des grandes entreprises du numérique (par exemple en imposant des mesures comme le sideloading honni par Apple), le DSA s'intéresse lui aux contenus illicites. Le texte définit les responsabilités et les obligations des plateformes, que ce soit les réseaux sociaux ou les places de marché.

Il s'agit de lutter contre les « contenus préjudiciables (pas nécessairement illicites) » ainsi que la propagation de la désinformation. La proposition comprend entre autres des dispositions sur l'évaluation des risques et des mesures d'atténuation contre ces derniers, ainsi que des audits indépendants et une transparence des algorithmes. Un gros chantier technique est donc à prévoir pour les services concernés.

Le DSA contient aussi des dispositifs pour améliorer la transparence de la publicité ciblée (informations sur la manière dont les données sont monétisées), pour combattre les « dark patterns » ou « interfaces truquées » qui trompent l'utilisateur, ou encore pour imposer aux plateformes de fournir au moins un système de recommandation qui ne soit pas basé sur le profilage.

Il revient désormais à la France, qui préside l'Union européenne durant ce premier semestre, de mettre le DSA et le DMA en musique, en discutant avec le Parlement et le Conseil qui regroupe les États membres (trilogue). Un accord pourrait intervenir durant la présidence française.

Pendant ce temps, aux États-Unis, l'American Innovation and Choice Online Act va être discuté au sein du Sénat. Si le texte devait être voté en l'état, il impliquerait l'autorisation du sideloading sur l'iPhone, mais Apple est vent debout contre cette loi. Tim Cook est même personnellement à la manœuvre.

Apple ne veut pas être obligée d

Apple ne veut pas être obligée d'autoriser le sideloading aux États-Unis


avatar Valiran | 

« Il s'agit de lutter contre les « contenus préjudiciables (pas nécessairement illicites) » ainsi que la propagation de la désinformation. »

Moi quand je lis ça, je lis « censure ».

avatar Glop0606 | 

@Valiran

Tout à fait, mais aujourd’hui ça passe crème…

avatar Chachaud | 

Mais oui. Par contre qu'un gouvernement étranger vienne fouiner dans tes élections, en lançant parallèlement des campagnes de désinformation, des bots, en finançant des think tank "neutres" pour manipuler l'opinion, c'est pas un problème ?
On a des exemples de ça pas plus loin que l'année passée. Ne pas avoir de lois pour s'en protéger est une erreur fondamentale.

avatar pilipe | 

@Chachaud

Ah bon ? Je ne vois pas de quoi tu parles concernant les élections de l’année passé.

avatar iwizzz | 

@Valiran

Il te faut un opticien alors l‘ami 😂 ou une petite leçon sur ce qu’est la liberté d’expression, et quelles sont ses limites 🙄

Plus sérieusement, la lutte contre la désinformation, les contenus haineux et autres fake news ne pourra se faire que lorsque les plateformes embaucheront suffisamment de modérateurs locuteurs natifs.
Twitter est justement devant la justice française à ce sujet en ce moment.

avatar byte_order | 

@Valiran
> Moi quand je lis ça, je lis « censure ».

Lutter contre la désinformation et autres contenus préjudiciables n'est pas automatiquement synonyme de censurer.

Ne pas confondre cesser d'être passif face aux dérives et être forcément pour interdire direct tout ce qui *pourrait* dériver.

Par exemple, la lutte peut s'envisager en intensifiant la sensibilisation des gens, en particulier les plus jeunes - mais pas que ! - sur le besoin de croiser les "informations" à partir de plusieurs sources bien distinctes, une politique de soutient aux sites de fact-checking sérieux, etc.

Y'a un énorme espace de possibilités entre ne rien faire et interdire d'emblée.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Ben justement. Lutter contre la désinformation c’est prendre parti de dire que tel source est fiable et pas une autre, sauf que dans la majorité des cas c’est subjectifs suivant les sujets et la façon de pensée.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Ben justement. Lutter contre la désinformation c’est prendre parti de dire que tel source
> est fiable et pas une autre

Non. Lutter contre la désinformation c'est rendre publique des faits consolidés grace à du croisement d'informations venant de multiples sources pour permettre aux gens de se faire un avis sur la fiabilité ou pas de l'information initiale présentée comme factuelle sans, en règle générale, non accompagnée de quoi le corroborer.

C'est pas "prendre" parti sur la fiabilité de telle source ou pas, c'est apporter des arguments factuels et croisés pour que *vous* vous preniez parti avec plus d'éléments de décision que la seule affirmation initiale.

avatar debione | 

@ byte_order:

C'est très délicat comme problème. Si je dis: "Il est dangereux de se faire vacciner" est-ce que je fais de la désinformation sachant (en gros à la louche c'est juste un exemple) que 10 cas sur 100k tournent en péricardite. Ben non. C'est un risque, c'est un danger.
Après on peut prendre en compte le fait que ne pas faire le vaccin donne un risque autre (celui de la maladie) de l'ordre de 100 pour 100k. Mais est-ce que cela invalide le fait que 10 cas sur 100k cela va mal tourner pour qui fera ce vaccin? Non, absolument pas. Il est dangereux de se faire vacciner, mais il est encore plus dangereux de contracter la maladie. L'un n'exclu pas l'autre.

avatar DG33 | 

@debione

"Si je dis: "Il est dangereux de se faire vacciner" est-ce que je fais de la désinformation"

Oui si tu t’arrêtes là, car tu en fais une généralité.
Non si tu continues avec les chiffres de risque/danger et si tu contextualises avec l’intérêt de la vaccination.

« Il est dangereux de traverser la rue »
Et pourtant bien des rues sont traversées à chaque instant, sans aucun problème.

avatar quentinf33 (non vérifié) | 

@Valiran

La propagation de fausse information ou bien insulter/diffamer/calomnier (Twitter est très fort dans ces domaines), ce n’est absolument pas de la liberté d’expression.

avatar Cyrille50 | 

Le problème n'est pas la censure, qui est évidemment inacceptable, mais la désinformation qui se fait passer passer pour de l'information en en reprenant les codes. L'exemple type est le Deep Fake, ou le "photoshopage" de photos de Brigitte Macron pour faire croire que c'est un homme, l'exagération des plus du cou de Macron, pour faire croire que c'est un clone avec un masque de lui... Les infos qui se font passer pour officielles en utilisant le bleu-blanc-rouge et le logo de la République, les fausses circulaires du ministère de la Santé, etc. On n'est pas dans le champ de la liberté d'expression mais dans celui de la tromperie voire de l'escroquerie.

avatar Nielp | 

@Cyrille50

Pourquoi t'oublies les arrêts sur images mensongers du gouvernement ? Ou darmanin qui explique à la télé que taper dans ses mains est un acte factieux ? :)

Vu que tes seuls exemples tournent autour de la macronie, on peut, sans le moindre doute, se dire qu'on a affaire à un bot macroniste. :)

avatar La Bulle | 

La France ne préside toujours pas l’Union européenne…. parce qu’il n’y a pas de présidence de l’Union européenne ! Elle préside le Conseil de l’Union européenne, le co-législateur regroupant les États membres, qui va négocier avec le Parlement dans le cadre d’un trilogue ainsi que décrit dans le lien que vous avez indiqué. Le Conseil a adopté les DSA et DMA par une orientation générale du 25 novembre 2021, sous présidence Slovène, en faisant un certain nombre d’amendements à la proposition initiale de la Commission, notamment en renforçant la protection des mineurs en ligne, en étendant l’obligation de notifier les soupçons d’infractions pénales graves à tous les services d’hébergement et pas uniquement aux plateformes en ligne et donne des pouvoirs d’exécution propres à la Commission qui lui permettront de traiter les infractions systémiques commises par les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche. Le Parlement a donné son feu vert pour les négociations sur le DMA le 15 décembre.

avatar raoolito | 

@La Bulle

merci, ca fait plaisir de lire des gens qui ne font pas que donner leur avis (negatif souvent) sans aucun bg technique (et ne le reconnaissant pas)
bref, du bon commentaire comme on (je) les aime !

avatar La Bulle | 

@raoolito

Merci 🙏🏽 !

avatar debione | 

Comme toujours le danger peut venir de l'exagération. Dans l'ensemble je suis pour, mais quelle seront les dérives? Quels outils seront mis en place pour éviter de tomber dans la censure?
Pendant des années, des scientifiques nous ont dit que la cigarette (surtout les blondes) était bonne pour la santé, des médicaments ont été mis sur le marché par des scientifiques, contrôlé par des scientifiques et pourtant il s'est avérer que ces scientifiques étaient simplement acheté...

Bref, attention avec ce genre de chose, car il est facile de les mettre en place, bien plus de contrôler qu'ils ne dérivent pas... Est-ce qu'un Snowden ne sera pas simplement censuré sous couvert de désinformation? Et de fait ne pourrait simplement plus rien publié parce que les plateformes seront obligé de le censurer?

CONNEXION UTILISATEUR