De nouvelles règles sur la TVA seront appliquées dès jeudi

Félix Cattafesta |

Les règles de la TVA vont changer le premier juillet. Jusqu'à présent, les entreprises en dehors de l'Union européenne étaient exonérées de TVA pour les ventes de produit au tarif inférieur à 22 €. À partir de jeudi, les règles changent et tout le monde va devoir passer à la caisse.

Image Pixabay.

Le but de cette directive est de renforcer les obligations des marketplaces et des sites de dropshipping, hauts-lieux d’une fraude massive à la TVA, qu’ils devront désormais payer de manière systématique. Certaines entreprises en dehors de l'Union européenne vendent des produits électroniques, entre autre objets, sous des étiquettes faussées en indiquant que le contenu du colis coûte moins de 22 €. Cela leur permet de livrer en France sans payer de TVA, et donc de proposer des tarifs très concurrentiels.

Désormais, même les petits envois d'une valeur inférieure à 22 € devront être déclarés, et il va donc être plus difficile d'échapper à la TVA. En 2019, un rapport de l'Inspection générale des Finances expliquait que 98 % des vendeurs tiers enregistrés sur les marketplaces n'étaient pas immatriculés à la TVA française. Cette mesure devrait donc permettre de « garantir une concurrence loyale pour les entreprises de l’UE »

Pour lutter contre le dropshipping, la Commission a également prévu que l'intermédiaire entre le client et l'entrepôt sera considéré comme celui ayant acheté et vendu le produit. Il devra donc déclarer fiscalement l'importation du produit et payer la TVA. Cette directive devrait permettre de récupérer 7 milliards d'euros. La Commission européenne estime que 150 millions de colis importés dans l'UE sont exonérés de TVA chaque année. Si les vendeurs tiers répercutent cette directive sur leurs prix, ce changement pourrait se traduire par une hausse des prix pour le consommateur. En revanche, les blocages de commandes en douane avec des frais supplémentaires à payer devraient se faire plus rares.

avatar Gagolak | 

Ça fait des années qu’alibaba, wish et consorts vendent aux européens sans qu’aucune TVA ne remplisse les caisses des pays de destination. Vous préférez engraisser la chine ou votre pays?

avatar oomu | 

@Gagolak

hmmhMmmmm...*réfléchis fortement*

Mon PAYS ! La FRANCE !

avatar Mike Mac | 

@oomu

"chaque trou, chaque faille, chaque détail qui permet à la Chine (ou _quiconque_ hors UE) d'abuser des règles en évitant de s'affranchir de taxe, au détriment d'acteurs interne à l'UE, doit être anéanti.

Ou sinon, c'est l'effondrement à terme de nos pays."

Vous avez cerné nos ennemis : la Chine et les Etats-Unis GAFA & Co, tous escrocs quand il s'agit de payer la TVA ou les impôts sur les bénéfices. Sans oublier quelques entreprises nationales comme Total aux mêmes combines exonératoires.

Mais sans négliger les milliers (millions ?) de travailleurs au noir, également fossoyeurs de notre belle démocratie. Ou bien encore les milliers (millions ?) de commerçants à la double comptabilité dont une qui échappe aux taxes. Mais aussi...

avatar Sindanarie | 

Moi je trouve que le cacolac c’est pas mauvais !

avatar Brice21 | 

AliExpress a déjà trouvé la parade. Ils vous proposent de vous enregistrer comme comme vendeur (business) sur leur plateforme pour être exempté de TVA.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR