Perquisition géante : des tulipes pour Google France

Mickaël Bazoge |

« Tulipe » : c’était le nom de code donné à Google lors de la préparation de la perquisition orchestrée par le parquet national financier (PNF) au siège de Google France la semaine dernière. Eliane Houlette, la cheffe du PNF, était hier l’invitée du Grand Rendez-vous Europe 1 — Le Monde — iTélé, et elle a donné quelques précisions sur la nature de l’opération et son déroulé.

Le PNF a travaillé dans la plus grande discrétion : pas question que des informations fuitent ou que Google soit mis au courant avant la perquisition. Le dossier a été traité « uniquement hors réseau, hors connexion ». Un ordinateur était bien utilisé, mais « uniquement en traitement de texte » !

Étant donnée la nature de l’entreprise (« le combat de David contre Goliath », explique Eliane Houlette), il était impératif de travailler sous le radar. C’est pourquoi « nous avons décidé de donner un autre nom, “Tulipe”, de ne jamais prononcer le nom de Google ».

L’enquête, débutée en juin 2015 après une plainte de l’administration fiscale, a débouché sur cette opération spectaculaire : en tout, ce sont une centaine de fonctionnaires du parquet, de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, et des experts en informatique, qui ont perquisitionné les locaux de la filiale française du moteur de recherche américain.

Ces fins limiers ont recueilli « plusieurs téraoctets » de données, « une masse considérable » qu’il va maintenant falloir traiter. Et cela peut représenter des mois : « J’espère que ce ne sera pas plusieurs années ». L’administration n’a pas les mêmes capacités de traitement de ces grandes entreprises, ni les « logiciels extrêmement performants » qui accéléreraient le traitement de ces données.

Eliane Houlette voudrait maintenant qu’un procès en bonne et due forme puisse s’ouvrir. « Dès lors que nous engageons des enquêtes nous souhaitons qu’elles arrivent à leur terme et que les personnes bénéficient d’un procès ». Google France a déjà dit son intention de coopérer avec les autorités. En février, la rumeur courait que Google pourrait être assujetti à un redressement très important, à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Il s’agit ici d’un dossier concernant « des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ».


avatar alan1bangkok | 

ca c'est fait .
au suivant...
 ?

avatar heret | 

Le suivant, c'est Mac Do.

avatar C1rc3@0rc | 

+1
Et après des rumeurs courent sur un géant US de la biotech...

Espérons que ces actions ne sont pas que des manoeuvres politiciennes et qu'elles ont de réels fonds, ce que l'on constatera si il y a procès et condamnation.

Il va etre interressant de voir comment les autorités seraient passées d'optimisation fiscale a fraude fiscale.

avatar stephs30 | 

Et t'es heureux ? Cà te rapporte ?

avatar Un Type Vrai | 

En tant que citoyen français, oui.

Et toi, ça te coûte ?

avatar stephs30 | 

mdr....en tant que citoyen français c'est le fisc qui me coute ....... ou des gros naïf comme toi qui croient quels vont y trouve leur compte .....

avatar TmrFromNO | 

Apple ouvre des boutiques et crée des emplois en France.
Comme il le fait avec d'autres, le gouvernement Français fermera donc les yeux sur les activités et la gestion d'Apple en France, tant qu'ils rapportent de la thune. Une sorte de deal réciproquement profitable.

avatar Domsware | 

@TmrFromNO

Donc Apple jugée avant toute enquête ou procès ? Coupable mais bénéficiant d'un "deal" ?

avatar TmrFromNO | 

On sait pas s'ils sont coupables ou non mais il est assez évident qu'ils seront pas inquiétés de toutes manières.
Tu peux pas te permettre de froisser des entreprises susceptibles d'ouvrir des magasins à tour de bras et surtout, surtout, d'embaucher. Ca court plus trop les rues. Avec un taux de chômage à 12%, foutre la paix à des boites comme Apple pour pas les faire fuir, ça semble assez cohérent et logique.

avatar Domsware | 

@TmrFromNO :
Quitte à paraître candide voir naïf je n'aime pas cette vision acerbe et négative du monde, le "tous coupable". Et surtout sans l'absence de preuve et de jugement.

Actuellement Google n'est pas condamnée et est innocente. Il y a une enquête en cours qui mènera ou non à une condamnation après un jugement.

avatar fredseg | 

@TmrFromNO : pourquoi 12 ? On est à 9,9. Sinon l'évasion fiscale a coûté 160 milliards d'€ en 2012 à la France ce qui est équivalent à la totalité du budget de l'assurance maladie par exemple.

avatar byte_order | 

Parce que 12% cela aide mieux à faire passer son discours de tolérance face aux grands fraudeurs. Je me demande qu'elle est sa position sur les petits fraudeurs, par contre.
Je soupçonne une bonne vieille hypocrisie bien connue...

avatar adixya | 

Que ta vision personnelle de la justice fiscale te "Semble assez cohérente et logique", c'est une chose, que ce soit une réalité en est une autre.

avatar lll | 

Combien de personnes Apple emploie-t-elle en France ?

avatar byte_order | 

Et surtout combien d'euros cela représente. A mettre en comparaison du montant d'une fraude éventuelle.

Car c'est bien gentil de dire "ils créer des emplois, fermons les yeux, c'est logique et cohérent", mais si la fraude est supérieur à ce que nous rapporte ces emplois, c'est un mauvais deal. Business is business.

Sans parler que cela serait également un clou supplémentaire d'enfoncé dans le cercueil de la justice fiscale...

avatar heret | 

Avec des employés payés au lance-pierre et ne payant pas d'impôts sur les sociétés, je ne suis pas si sûr qu'Apple rapporte autant d'argent que ça à l'Etat.

avatar Domsware | 

@heret :
Pour être exact Apple paye ses impôts. Sinon l'entreprise est hors la loi.
Apple paye aussi "ses" charges sociales, "ses" employés, "ses" prestataires de service, "ses" loyers... Et collecte de la TVA sur chacune de ses ventes.

avatar ssssteffff | 

@Domsware :
Apple ne paie pas d'impôt car Apple s'arrange pour ne pas avoir à en payer. Apple Retail (monde) vendant les produits à Apple France au prix grand public, Apple France ne fait pas de profit, et en perd même peut-être. Donc 0 impôt.

Dans la même veine, Google France embauche des commerciaux / avant vente en France pour faire la prospection avant de refiler le bébé (les contrats à signer) à Google Irlande. Dépenses en France mais pas de revenu, 0 impôts.

Ça s'appelle de l'optimisation, et la France (ainsi que les autres pays) fait bien de se pencher dessus.

avatar Domsware | 

@ssssteffff
Tu as de mauvaises informations en ta possession car Apple paye bien des impôts en France : MacG a d'ailleurs écrit un article sur ce sujet il y a quelques semaines.

avatar ssssteffff | 

@Domsware :
Apple fait plus de 40% de marge sur ses produits, tu confirmes ?
Apple a payé 6.4 millions d'impôts alors qu'Apple Retail vendait pour plus de 450 millions de biens en 2014, c'est bien ça ? Tu le justifies comment ?

avatar ssssteffff | 

@ssssteffff :
Et ca, sans compter les autres activités (apps par exemple)

avatar lll | 

L'autre jour, je me suis fait rembourser un achat sur l'App Store. Voici l'intitulé sur mon relevé de compte :

CREDIT CARTE BANCAIRE
ITUNES.COM/BILL 10.05.16
LUXEMBOU CARTE NUMERO ***

avatar Domsware | 

@lll

Oui. La TVA d'achats en France revient quand même à la France. Il te suffit de regarder la facture correspondant à l'achat.

avatar byte_order | 

> Pour être exact Apple paye ses impôts.

*Des* impôts.
Tout comme ici avec Google, la question est de savoir s'ils payent la totalité des impôts qui doivent ou si par des techniques particuliers qui ne serait pas légales ils les réduisent.

> Apple paye aussi "ses" charges sociales, "ses" employés,
> "ses" prestataires de service, "ses" loyers...
> Et collecte de la TVA sur chacune de ses ventes.

Comme toute entreprise, quoi.
Par contre, je me souviens plus si y'avait pas un micmac sur la collecte de la Redevance pour la Copie Privée, pas reversée par Apple ?

avatar C1rc3@0rc | 

«Tout comme ici avec Google, la question est de savoir s'ils payent la totalité des impôts qui doivent ou si par des techniques particuliers qui ne serait pas légales ils les réduisent.»

La question posé par l'enquête c'est de savoir si Google est coupable de fraude fiscale. Il n'est pas question d'optimisation fiscale ici ou meme de sous evaluation des impôts a payé qui n'est qu'un problème administratif et débouché sur un redressement fiscale: ici il y a clairement suspicion de délit et de fraude, donc d'action illégale volontaire. Reste a le prouver

«Par contre, je me souviens plus si y'avait pas un micmac sur la collecte de la Redevance pour la Copie Privée, pas reversée par Apple ?»

Si Apple contestait le légalité de la taxe sur la copie privée sur - de mémoire - 2 aspects:
-l'illégalité de la taxe - un taxe est une collecte de fond en direction d'un budget publique et pas en direction d'alimenter une rente privée-
-l'illégalité de la faire collecter aux entreprises, cette charge revenant a l'administration.

Il me semble aussi que d'autres ont attaqué sur la concurrence avec la TVA ainsi que l'illegalité du calcul de la taxe.

Je sais pas ou en est Apple, il me semble que que ça devait monter au niveau européen, mais toujours est il qu'Apple refusait de verser la taxe collectée aux sociétés de gestion des rentiers de l'industrie du divertissement. Apple se soumettait donc a la loi en collectant la taxe, mais gardait les fonds sur un compte bloqué afin de ne pas reconnaitre implicitement la légalité du principe.
Un tribunal a imposé a Apple a verser une partie de ces sommes sur l'année en cours.

La seule façon de faire cesser ce racket et ce détournement des biens public, c'est de faire condamner le principe au niveau européen. Et ça peut prendre du temps, parce que les scélérats ont imposé ce systeme de collecte dans beaucoup d'états, et si un est reconnu illegal, tous tombent, donc les lobbies sont a l'oeuvre.

avatar IceWizard | 

Apple avais déposé un recours auprès du conseil d'état parce que la taxe sur la copie privée était destinée uniquement aux particuliers, alors que des gens achetaient des iPhones/iPads pour des raisons professionnels. Le conseil d'état a débouté Apple en 2013, avant d'expliquer que l'Europe devait statuer sur la question. Silence radio depuis ..

avatar anti2703 | 

@Domsware :
Tu regarderas bien la prochaine fois que tu achètes en Apple Store ou sur le store online, mais la tva est facturée par Apple Europe... Basée au Luxembourg ;)

avatar Domsware | 

@anti2703

J'ai plusieurs applications iOS sur l'AppStore et à ce titre je peux t'assurer que la TVA collectée pour les acheteurs français revient à l'état français et ce depuis le changement de loi effectif au 1er janvier 2015.

avatar bibi81 | 

Apple ouvre des boutiques et crée des emplois en France.

Bof, ce n'est pas avec 20 boutiques et une dizaine/vingtaine d'employés par boutique que le chômage va baisser en France...

avatar lll | 

Profitable, oui, surtout pour ces sociétés !

On se rappelle l'affaire des conditions de travail des Apple Stores. On peut évoquer le même problème chez Amazon fr (accidents du travail camouflés, rythme de travail insupportable, surveillance, etc.).

avatar byte_order | 

Parce que McDo n'a aucune enseigne et ne fait travailler personne en France, peut-être ?

Et depuis quand créer des emplois donne un passe droit pour frauder le fisc !?!
Je ne dis pas que Apple (ou Google ou McDo ou...) sont coupables, mais si c'était le cas le fait de créer de l'emploi n'est pas une excuse pour frauder.

Y'a des millions d'artisans et petits entrepreneurs qui supportent directement ou indirectement autant et probablement plus d'emplois en France que ces entreprises. S'ils fraudent le fisc eux aussi, on fermera les yeux là aussi ?

Et au nom de quoi on fermerait les yeux sur des délits lorsqu'ils sont avérés ?
Soit on adapte la loi pour légitimer ces pratiques, soit on applique la loi, point barre.

avatar enzo0511 | 

Quand je me suis fait embauché chez Google (je n'y suis pas resté)

A la base on s'était mis d'accord sur une rémunération j'avais donné tous les papiers et 3 jours avant je ne voyais pas de contrat arriver

On m'a appelé pour me dire que soit disant Google avait du mal à digérer le coût des charges salariales
On m'a donc demandé de consentir un énorme effort sur le salaire pour compenser ce fardeau si je voulais avoir le poste

Puis une fois dedans j'ai pu constater que pour de nombreuses dépenses c'était open bar
Mais bon on m'a expliqué que c'était pas les mêmes lignes comptables bla bla bla

avatar jazz678 | 

@enzo0511 :
Quel rapport avec le post?

avatar Mathias10 | 

@enzo0511 :
Tu intervenais sur un projet précis peut-être?

En général dans chaque entreprise tu as effectivement des "lignes" de budget différentes et plus tu es rattaché à un projet ambitieux ou à un directeur, plus tu as de chance d'avoir une budget unlimited et un salaire plus élevé.

avatar broc_058 | 

@enzo0511 :
pour les postes importants la rémunération ne se discute pas si tu les intéresse.
les choses sont fixées dans la fourchette de l appel. sous la fourchette, in faut couper la négociation. ( sauf CV arrangée )
sinon cela n est pas sérieux où il estime
Par contre on peut se poser des questions sur le folklore du PNF.
Soit c est open bar pour la sécurité ou on peut se poser les questions sur l aspirateur Google.
je vous laisse choisir.

avatar wilfried50 | 

Et aux autres ....etc..

avatar pariscanal | 

"des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée"

Donc Ca semble un peu plus sévère qu une "simple " optimisation fiscale ?!
Pourquoi ne s en sont il pas contenté vu qu on peut ne pas payer d impôt légalement

avatar lll | 

Parce qu'on n'en a jamais assez !

avatar loustic | 

Espérons que le PNF rapporte plus que ce qu'il coûte.

avatar papalou | 

Oui, et espérons aussi que les écoles, les hôpitaux et la police soient rentables.

avatar byte_order | 

On a essayé sans en avoir, et cela se passait (nettement) moins bien.
Donc on connaît déjà la réponse.

avatar dperetti | 

Ou alors ça ressemble à une opération de comm gouvernementale adossée à une violation du secret de l'instruction.

avatar byte_order | 

J'ai pas l'impression que les éléments révélés au public soit des éléments du dossier.
Au delà du nom de l'opération bien anecdotique, la perquisition et la mise en accusation sont de facto des éléments publics quoi qu'il arrive.

avatar stephs30 | 

Tout ça c'est du cinéma orchestré par le fisc Français qui ne sait plus au sous-tirer de l'argent pour nourrir notre bande de gouvernant incompétents ..........

avatar alan1bangkok | 

@stephs30 :
un modèle d'argumentation
bravo pour ce raisonnement d'une valeur inestimable
mouhahaha

avatar stephs30 | 

Et oui mais c'est bien là la triste réalité ....sortez de votre cocon .......
La preuve regardez autour de vous ....

avatar byte_order | 

Merci d'apporter la preuve de ce que vous affirmez : a savoir que "notre bande de gouvernants incompétents" ont besoin de de plus d'argent pour être nourri.
Une piste possible : prouver nous que l'argent récoltée par la chasse à la fraude fiscale ces dernières années correspond à l'augmentation du budget de fonctionnement du gouvernement.

A défaut, vous êtes alors dans l'image et l'exagération à outrance.
Et donc cela ne sera pas la "réalité", comme vous l'affirmez.

avatar violonisme | 

@stephs30 :
Tant que le cinéma rapporte, c est toujours ça de moins que les autres contribuables n ont pas'à payer.

avatar stephs30 | 

Sauf que vous paierez toujours plus..... si vous ave pas encore compris çà .... sou têtes bien naîf .....

avatar Orange | 

Certains enfilent des perles pour fabriquer des colliers, d'autres, des lieux communs pour fabriquer leur pensée. Tu aurais dû conclure ton message par un "n'est-ce pas" guttural.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR