Pratiques des boutiques d'apps : Bercy cherche à obtenir 4 millions d'euros

Mickaël Bazoge |

Bruno Le Maire a annoncé ce matin, au micro de RTL, qu'il allait assigner Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales jugées abusives dans leurs boutiques d'applications. Le ministre de l'Économie, qui dix ans trop tard semble découvrir l'existence de l'App Store et du Play Store, a déjà entamé les démarches pour faire plier les deux géants américains.

Lors des questions au gouvernement, Bruno Le Maire a précisé que la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), un organisme rattaché au ministère de l'Économie, avait enquêté pendant plusieurs mois sur les deux entreprises. Les fins limiers de Bercy ont établi que « les pratiques de Google et d'Apple vis-à-vis des développeurs sont contraires aux règles commerciales ».

Les équipes en charge de la bonne tenue de l'App Store et du Play Store ont notamment droit de vie et de mort sur les applications ; par ailleurs, les paliers tarifaires ont été établis de manière unilatérale. Les développeurs devraient pouvoir fixer le tarif de leurs apps. En tout, la DGCCRF pointe un « déséquilibre significatif ».

Le dossier a été transmis au tribunal de commerce en fin d'année dernière. La DGCCRF veut faire condamner Apple et Google à 2 millions d'euros chacune. Un montant pas spécialement élevé quand on connait le chiffre d'affaires des deux groupes, mais qui est dans les clous de ce que Bruno Le Maire annonçait ce matin.

Google a répondu aux accusations du ministre, et sans surprise le moteur de recherche développe un argumentaire basé sur l'intérêt bien compris des développeurs : « Avec plus de 1000 téléchargements par seconde, Google Play est un excellent moyen pour les développeurs d'applications en Europe, de toutes tailles, dont beaucoup en France, de proposer leurs applications aux utilisateurs du monde entier ».

L'entreprise rappelle par ailleurs qu'elle travaille avec la DGCCRF dans plusieurs dossiers, « y compris Google Play ». « Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux ».


avatar Dodo8 | 

@RomanYeager

Ce n’est pas parce que des conditions générales de ventes existent et sont signées qu’elles sont valables et non abusives (même si dans notre cas c’est complètement debile surtout pour 4 malheureux millions).

avatar marenostrum | 

en tout cas les articles sur ce sujet, ne sont pas clairs. il faut d'abord expliquer la procédure Apple, leurs obligations, et les lois française ce qu'ils préconisent. pour comprendre la fraude.

avatar bunam | 

Si je ne me suis pas trompé il faut exactement 13,2 minutes pour Apple pour rembourser Bercy ;)

http://cl.zo0.me/3r452F3c1N2d

20 milliards de bénéfices au dernier trimestre , un trimestre c'est environ 92 jours...

20 000 000 000 / ( 92 × 24 × 60 ) = 150ᅠ966,1835748792
2 000 000 / 150ᅠ966,1835748792 = 13,248

avatar bunam | 

Aussi je trouve que le marché des Apps ressemble beaucoup au marché des consoles chacun a ses règles. Les seules vraies différences sont que le marché des Apps touche beaucoup plus de monde et de domaines.

avatar lesurfeurfou | 

Le seul job des politiques : créer taxes et impôts

avatar debione | 

Le seul job des citoyens: allez manifester... sans se rendre compte que la rue et les policiers présents sont payer par ces fameuses taxes et impôts...

avatar lesurfeurfou | 

@debione

Hors sujet. Je ne rentre pas dans le débat idéologique surtout quand il n’y a pas de débat

avatar debione | 

Hors sujet que de savoir à quoi servent ces fameuses taxes et autres impôts dont certains se plaignent?

avatar r e m y | 

Le plus intéressant ce n'est pas l'amende que la DGCCRF envisage à l'encontre de Google ou Apple (2 millions chacun c'est peanuts), mais les points litigieux justifiant de l'amende, car il faudra que Google et Apple modifie leurs pratiques en conséquence (a minima en France), l'amende étant probablement assortie d'une injonction et d'un délai pour se mettre en conformité.

J'attends de voir ce qui est réellement reproché et ce qui devra être modifié dans le fonctionnement de ces stores.

avatar AFLC7 | 

C’est curieux ça ne choque personne qu’on puisse acheter une application macOS sur le web sans passer par l’App store et verser 30% à Apple mais ça choque sur iOS... vraiment les geeks sont incohérents. Apple, Google et consorts sont des intermédiaires qui se goinfrent en n’apportant aucune valeur ajoutée au produit, ils ne créent pas l’app, ils la distribuent. Ce sont des marchands. Ils se goinfrent car ils ont un monopole de distribution comme peut en avoir EDF... c’est ça qui est choquant. Les grandes entreprises, de quelque nationalité qu’elles soient, ne désirent que se créer un monopole pour obtenir une rente et ça c’est anti capitaliste. Ça tue la croissance donc la richesse générée donc haro sur Apple !

avatar marenostrum | 

on peut en fait acheter ailleurs (chez Adobe, etc) que App Store (macOS) sans passer par Apple. sauf que les développeurs ils doivent payer une licence auprès d'eux, pour pouvoir signer leurs programmes.

avatar jackhal | 

Dans l'article : "Google a répondu aux accusations du ministre, et sans surprise le moteur de recherche développe un argumentaire"

C'est marrant de parler du "moteur de recherche". Ça n'est qu'une de leurs activités (éditeur d'OS, marque fabriquant des smartphones, cartographie, médias avec YouTube et Play...)
Mais la plupart de ces activités sont rentabilisés par la pub. Donc quitte à faire un raccourci...

"Google a répondu aux accusations du ministre, et sans surprise la régie publicitaire développe un argumentaire"

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