Fin de la neutralité du net aux États-Unis : quel impact en France et en Europe ?

Mickaël Bazoge |

La neutralité du net est enterrée aux États-Unis. La FCC (Federal Communications Commission) présidée par Ajit Pai a voté par 3 voix pour et 2 voix contre l'enterrement du principe qui garantit un même traitement à toutes les données qui transitent dans les tuyaux des fournisseurs d'accès.

Ajit Pai a été mis en place par l'administration Trump.

L'Open Internet Order avait été mis en place par Barack Obama en 2015. Dans son entreprise de détricotage des législations mises en place par l'administration précédente, le nouveau président américain a donc obtenu ce qu'il voulait. Même si de nombreuses entreprises comme Twitter, Netflix et Apple ont publiquement appelé à la défense de la neutralité du net (lire : Apple défend la neutralité du net).

Qu'est-ce que cela signifie ? Que les fournisseurs d'accès américains n'auront plus les mains liées et qu'ils pourront mettre en place des « voies rapides » qui favoriseront tel ou tel contenu. Beaucoup craignent par exemple que certains services créés par les opérateurs soient favorisés par rapport à d'autres qui n'ont pas le soutien des FAI. Ou pas suffisamment de moyens pour se tailler une plus grosse place dans leurs tuyaux.

Ajit Pai dans ses œuvres : le patron de la FCC a tourné cette vidéo qui liste plusieurs choses que l'on pourra continuer à faire après la fin de la neutralité du net. Une manière de neutraliser le débat par l'humour peu appréciée par ses détracteurs.

Les nouveaux acteurs qui voudraient se lancer à l'assaut de citadelles bien installées n'ont donc plus les mêmes armes pour les concurrencer. Une autre crainte ici est de voir l'innovation américaine se réduire drastiquement. Le président du FCC a avancé qu'après 2015 et l'adoption de la neutralité du net aux États-Unis, l'investissement des FAI avait reculé de 3%. Un chiffre étonnant quand on sait que depuis 2014, les investissements ont bondi de 25% en trois ans en France, un pays pourtant soumis à la neutralité du net.

Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, a expliqué dans Le Monde qu'il n'y a aucun lien de causalité entre la neutralité du net et les investissements. En Europe et en France, le principe de la neutralité du net est moins soumis aux politiques partisanes. Le patron de l'Arcep assure d'ailleurs que la décision de la FCC n'aura pas d'impact direct pour le vieux continent. « La neutralité du Net est un régime d’obligations qui s’impose aux fournisseurs d’accès à Internet, qui sont soumis à une régulation nationale et européenne », explique-t-il.

Le patron du régulateur français des télécoms prévient tout de même : « on peut s’attendre à ce que cette décision alimente le discours des opérateurs télécoms européens et français en faveur de la suppression de cette législation ». Avant même le vote de la FCC, le PDG d'Orange a fait entendre sa petite musique : il veut des réseaux différents, des « internets », pour servir des besoins différents.

Voici à quoi pourra ressembler l'internet aux États-Unis si les FAI faisaient n'importe quoi. Cliquer pour agrandir

« Il faudra qu’on soit capables de proposer à l’industrie et aux services des internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes, donc des internets avec des qualités de service différentes », a récemment expliqué Stéphane Richard. L'automobile ou les petits objets connectés de la maison n'ont pas besoin du même niveau de qualité, décrivait-il.

Un point de vue qui n'est pas spécialement partagé par Sébastien Soriano qui, toujours dans Le Monde, vilipende certaines pratiques des opérateurs, ceux « qui empêchaient d’utiliser Skype ou le pair-à-pair, qui bloquaient la fonction modem des téléphones ». L'Arcep a d'ailleurs dû remettre des opérateurs à leur place. Globalement, il estime toutefois qu'il n'y a pas de « distorsion majeure de la neutralité du net en France. On est dans un pays dans lequel les opérateurs se sont bien comportés ».

En Europe, des règles concernant la neutralité du net ont été mises en œuvre fin avril 2016 dans le cadre du marché unique numérique.

avatar Terragon | 

C’est une catastrophe à long terme.

avatar C1rc3@0rc | 

Pas qu'a long terme, mais il faut relativiser.

D'abord, il faut comprendre que la decision de la FCC change le statut legal des operateurs, il passe de "common carriers" (fournisseurs d'acces en gros) a celui de "information service".
Ça change a la fois leurs responsabilités legales sur la transmission de contenus et leurs pouvoirs. En gros ils deviennent responsables légalement du contenu qu'ils véhiculent et disposent du droit de bloquer, blacklister, ralentir, filtrer... certains sites, editeurs, auteurs, etc de manière unilatérale.

Cela semble signifier que l'operateur pourra légalement interdire la diffusion d'un site ou censurer un auteur sans passer par la case justice!

L'autre element c'est que les operateurs vont devoir reporter aux autorités les contenus et données qui sont concernées par le cadre legal (en gros tout, donc cela revient a l'ecoute generalisée et etant l'application du partiot act au civil classique) et engagent leurs responsabilités legales de diffusion de contenus.

Autrement dit, ce qui vient d'etre acté c'est bel et bien la censure et dénonciation automatique et administrative au niveau de l’opérateur, mais aussi l'obligation d'analyse de données transitant, avec le cas echeant la possibilité de refuser de vehiculer une information non analysable... suivez mon regard: interdiction d'envoyer des donnees chiffrées que le FAI ne peut pas analyser!

Apres, les USA c'est le pays des cablo-operateurs rois, et la fibre ou l'ADSL sont peu developpés et tres chers. Les USA c'est avant tout un pays de broacast et de collusion entre l'industrie du divertissement et les operateur telecom. C'est aussi un pays de monopoles et de privileges....

Bien que ce soit historiquement le lieu de depart de l'Internet c'est aussi un des pays ou il est le moins bien traité et respecté. Je sais pas si a un moment de l'histoire on a vraiment pu parler de ce qui constitue la neutralité du net aux USA.

Bref pour les USA ça va pas changer grand chose a la mediocrité et l’inégalité qui est la norme jusqu'a maintenant.
Les studio et les cablo-operateurs ont obtenu ce qu'ils défendaient (la preservation de leur monopole et business model), l'internaute americain deja mis a mal par la surveillance generalise et la captivité imposée par les les major a juste la garantie que sa situation va pas s'ameliorer...

Apres, la question de la neutralité se pose au niveau internationale, et la c'est un sacre probleme en effet.
On va dire qu'il est maintenant plus urgent de retirer aux USA tout ce qu'ils pouvaient avoir comme pouvoir sur la gouvernance d'Internet.

avatar Paquito06 | 

@C1rc3@0rc


Les USA c'est le pays des cablo-operateurs rois, et la fibre ou l'ADSL sont peu developpés et tres chers. Les USA c'est avant tout un pays de broacast et de collusion entre l'industrie du divertissement et les operateur telecom. C'est aussi un pays de monopoles et de privileges....

J’avais deja le 100 Mega et la 4G a travers tous les US y a 6-7 ans quand on savait meme pas ce que c’etait en Europe. Faut se mettre a jour, les annees 80 c’etait il y a longgggggtemps.
Les monopoles sont d’ordre naturel car qui peut cabler un pays qui fait 20 fois la France? SFR et Free on deja du mal avec le leur.

avatar minipapy | 

@Paquito06

On ne savait pas ce qu’était le 100Mégas en Europe il y a 6-7 ans ? Tu tombes dans le même a priori que celui que tu dénonces.

Il y a 7 ans, ma ville (d’environ 400 000 habitants) proposait déjà de la fibre à une grande partie de la population.

avatar Paquito06 | 

@minipapy

Tu es chanceux dans ta ville de 400,000 habitants:
“À la fin du 3e trimestre 2012, la France comptait 270 000 abonnements au très haut débit en fibre optique jusqu’aux abonnés ; leur nombre avait augmenté de 24 000 (+ 9,6 %) au cours du trimestre et de 98 000 (+ 57 %) sur un an.”

2012 c’etait il y a 5 ans. Donc en 2010. Ahah.
270,000 acces tres haut debit sur 67 Millions d’hab. (tres haut debit equivaut a du 30Mega+).

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Internet_en_France

Oui, le temps passe vite.

avatar minipapy | 

@Paquito06

Le truc, c’est que de nombreux foyers éligibles à la fibre n’y étaient pas raccordés car il y avait peu de communication sur le sujet et que de nombreuses personnes n’étaient pas informées de la plus-value par rapport à une connexion ADSL.

Bien sûr, je ne prétend pas que la couverture de la population était géniale, puisqu’elle n’est toujours pas satisfaisante aujourd’hui. Mais pour autant, le 100Mégas existait en Europe, j’avais ce débit à l’époque.

Et oui, on a de la chance dans notre ville puisque les travaux pour la fibre (d’abord pour les entreprises) ont commencé en 2005.

avatar C1rc3@0rc | 

@Paquito06

Pourquoi Apple, Google, Facebook,... se lancent dans des activité d'operateurs avec des solutions satellitaires ou des drones. dirigeables et autres trucs de SF? Pourquoi il veulent tirer leurs propres cables?
hum, parce qu'ils savent pas quoi faire de leurs fric ou parce que la situation aux USA de l'internet est une catastrophe et que l'attente du marché est enorme?

La norme 4G a ete publiée en 2008... Et aujourd'hui encore les zones non couvertes aux USA c'est loin d'etre l'exception... Donc oui les centres des grandes agglomerations sont en effet sur-equipés, on ne compte pas les reseaux redondant des cablo-operateurs, mais cette "fracture numerique" est monstrueuse. Et on parle meme pas des tarifs et de la captivité qui sont a des niveaux inconnus depuis bien longtemps en Europe ou en Asie...

Tu prends un abo aux USA, l premiere chose c'est de determiner si tu vas rester sedentaire ou si tu as besoin d'un abo couvrant les zones ou tu vas te deplacer, c'est le roaming interne... y a meme des extension de plan quand tu sors ponctuelement, voire faut carrement prendre un autre operateur... Ensuite pour l'Internet, c'est meme pas au niveau de la ville ou du compté que le probleme se pose, mais au niveau du quartier... Tu peux avoir la fibre en train d'arriver a 2 block, et toi tu tournes sur du fil telephonique alu avec des debit a faire pleurer. Et je te parle pas du fin fond de l’Utah y a 10, nan, de centres universitaires et technologiques, de la cote Ouest, aujourd'hui...

Et puis je parle de lignes fixes, fibre ou adsl, pour l'internet, pas des radio-com...

Les monopoles sont naturels... oui dans le modèle économique anti-concurence.

Qui peut cabler un pays: un etat.
En France les infrastructures ont ete realisé par les regies d'Etat, France Telecom/La Poste, la SNCF, le CNRS,... maintenant ce sont des ex-entreprises publiques ou quasi publiques (bouygues, entreprise qui a toujours tourné avec des marchés publiques) qui les exploitent...
Le seul monopole qui a du sens c'est celui de l'Etat.

avatar Paquito06 | 

@C1rc3@0rc

Il faut que tu remettes les pieds aux US, ca a changé depuis.
Le monopole naturel de l’Etat, pour les chemins de fer, ok, on ne va pas dresser plus de rails. Mais heureusement que l’Etat n’a pas developpe ni fibre ni reseau cellulaire, on y serait encore.

avatar Abd Salam | 

@Paquito06

Il faut vraiment penser à cesser de diaboliser l’État...

Il n’y aurait pas de fibre ou de téléphones «cellulaires» sans État ! ce sont les États qui ont financé la recherche expérimentale qui a donné toutes ces technologies qui font la fortune d’acteurs privés !

Ce sont les États qui ont sauvé les banques en 2008... et les clients qui sauveront prochainement les banques.

Bref, le privé n’a pas toutes les vertus, et le public toutes les tares. C’est beaucoup beaucoup moins manichéen.

avatar Paquito06 | 

@Abd Salam

“Il faut vraiment penser à cesser de diaboliser l’État...

Il n’y aurait pas de fibre ou de téléphones «cellulaires» sans État ! ce sont les États qui ont financé la recherche expérimentale qui a donné toutes ces technologies qui font la fortune d’acteurs privés !

Ce sont les États qui ont sauvé les banques en 2008... et les clients qui sauveront prochainement les banques.

Bref, le privé n’a pas toutes les vertus, et le public toutes les tares. C’est beaucoup beaucoup moins manichéen.”

Sauf mon ignorance, Internet n’est pas apparu grace au public mais au travail collaboratif incluant le MIT et IBM. La recherche aux US, on ne peut pas la comparer au financement de l’Etat FR.

Ce sont les Etats qui ont sauve les banques, du moins la FED et la BCE, a cause d’un manque accru de regulation et controles.

Je ne diabolise pas les Etats, mais ils ne peuvent pas s’occuper de tout et ils devraient s’occuper davantage de certains poles d’activite (energie/nucleaire a ne pas laisser aux mains du privé, le militaire, alors que mettre en place la fibre ou la LTE...).

avatar Abd Salam | 

@Paquito06

Internet a été financé par l’Etat US de façon direct et indirect (cadeaux et différents soutiens aux entreprises).

Internet a été soutenu par le gouvernement dans l’optique d’avoir des moyens de communication pour La Défense.

Les forces militaires US ont été les premières à utiliser ce qui deviendra internet... quand ça s’appelait Arpanet.

Ce sont les États encore qui au titre de la fameuse Défense Nationale ont financé au moins 90% de l’innovation !

À cause d’un phénomène tout simple : seul l’État finance de la recherche sans savoir s’il y aura des débouchés commerciaux !

Sans compter que dans les années 50 et 60 (voir 70), il n’existait même pas d’acteurs privés avec les reins assez solides pour financer sur fonds propres la recherche expérimentale.

Autre processus : aux USA, les entreprises facturent (facturaient) la recherche expérimentale à l’État... autrement dit, les acteurs privés n’ont pas moins été chapeautés (et protégés) aux USA qu’en France !

In fine, c’est toujours l’argent public qui finance la recherche !

avatar C1rc3@0rc | 

«Sauf mon ignorance, Internet n’est pas apparu grace au public mais au travail collaboratif incluant le MIT et IBM. La recherche aux US, on ne peut pas la comparer au financement de l’Etat FR.»

Ah l'ignorance...
Arpanet, socle initial de l'internet, projet du DARPA, agence gouvernementale de defense sous l'egide du Department of Defense: financement 100% public!

Noyau initial Internet, reliant les universités d'etat, co-financé par le DoD et le ministere en charge de l'education et la recherche et l'armée (les universités aux US sont en grande partie sous controle de l'armée et financées par elle, donc l'etat, cela meme pour les universités dites privees, comme Stanford ou le MIT)

Apres, le developpement de l'interconnexion hors universités, sites militaires, sites administratifs, etc, a ete realisé en mixte, avec pour les infrastructures et a ma connaissance toujours au moins une participation de l'Etat.

Les cables transcontinentaux, c'est du financement public dans la majorité des cas, sauf récemment ou l'on voit des géants de l'internet s'associer pour tirer de nouveaux câbles. Bon la aussi comme c'est des infrastructures strategique, l'armee est de la partie...

Je peux aussi te parler de la France ou la Suisse ou la construction des infrastructures et financement du cablage sont soit 100% des réalisations publiques, soit des co-realisations sur appel d'offres... Et je parle meme pas des trucs genre plan fibre etc...

Si tu veux parler du hertzien, il est sous controle des militaires, avec des realisations au minimum cofinancées par l'Etat...

Bref l'Internet c'est massivement une realisation publique, conjointement créé et developpée par l'armée et les departements education,recherche et industrie des etats, voire meme des realisations et financement inter-etatiques...

Sans etats, sans financement public, pas d'internet du tout.

avatar Benitochoco | 

Déjà l'internet est parfois très onéreux au USA. Là j'imagine le pire :-) Mais en Europe nous sommes protégé par ce genre de truc. Et toc !

avatar Paquito06 | 

@Benitochoco

C’est juste, internet est onereux par rapport a la France. Encore faut il comparer le service en parite de pouvoir d’achat. Je paye $45/mois pour du 300Mega (sans offre tv/telephone) depuis des annees a NY, avec le niveau de vie adequat. Ca marche et ca me convient.

avatar Abd Salam | 

@C1rc3@0rc

Il n’y a pas de capitalisme sans monopole. Capitalisme = rente ; et sans position dominante pas de rente.

À ne pas confondre avec le leurre de la concurrence qui est juste un attrape-nigaud pour... renforcer le pouvoir des entreprises ! en supprimant le pouvoir de contrôle des citoyens à travers l’État, remplacé par un (soit-disant) contrôle des consommateurs.

Consommateurs qui ne fonctionnent pas par défaut (ou systématiquement) en «syndicats» ou contre-cartel.

avatar Pierre H | 

Je sais pas où tu étais il y a 6-7 ans, mais chaque fois que ma copine va dans sa famille, (Charlotte, Caroline du Nord), nos conversations FaceTime ressemble à des VHS des années 80. Et il faut les relancer toutes les 3 minutes. Pourtant les beaux-parents payent $240 par mois pour leur internet et de la télé câblée de base. Plus une centaine de dollars par mois par iPhone pour un service mof mof.

Quand ils viennent ici, ils hallucinent de la qualité de nos connexions, et quand tu leur dis que le net c'est 35 balles par mois et le téléphone c'est 20, ils réalisent qu'ils ne viennent pas du pays le plus "great" de la planète.

avatar Paquito06 | 

@Pierre H

“Je sais pas où tu étais il y a 6-7 ans, mais chaque fois que ma copine va dans sa famille, (Charlotte, Caroline du Nord), nos conversations FaceTime ressemble à des VHS des années 80. Et il faut les relancer toutes les 3 minutes. Pourtant les beaux-parents payent $240 par mois pour leur internet et de la télé câblée de base. Plus une centaine de dollars par mois par iPhone pour un service mof mof.”

J’etais a Raleigh, a 2h de Charlotte. FaceTime marchait tres bien au sein des US a l’epoque (100Mega), et c’etait plus complique quand la connexion sortait des frontieres, mais aleatoirement selon les appels, donc j’en deduisais que ma connexion fonctionnait bien. Je n’ai pas connaissance de tels tarifs, je paye $45/mois mon internet 300Mega, et la TV je partage une offre satelitte $60/mois pour 2 foyers. Ma LTE me coute $30/mois (appels/texts illimites en amerique du nord, 28Go de data, appels illimites vers une 50aine de destination a l’etranger, wifi dans l’avion, data roaming a l’etranger).
Il y a beaucoup d’offres et c’est selon chacun, au final.

avatar frankm | 

Si ils finiront par nous tenir par les couil*** de l'internet. Soit tu payes ton bonus et là le débit sera présent soit tu fais avec ton débit de merde pour certains sites alors que tu payes une putain de fibre hors de prix

avatar android3665 | 

Je ne suis pas d'accord je pense au contraire que c'est une bonne chose , je m'explique :
Cette décision est une bonne nouvelle en effet, car elle fait partie du démantèlement voulu par Donald Trump des ingérences de l’État fédéral orchestrées par son prédécesseur. Ces règles donnaient en réalité au gouvernement américain, par l’intermédiaire de la FCC, un pouvoir de contrôle sur Internet requalifié en service public au même titre par exemple que les réseaux de téléphone. En apparence, mais en apparence seulement, cette réforme d’Obama partait d’une bonne intention, puisqu’il s’agissait d’interdire aux fournisseurs d’accès internet des pratiques qui pouvaient au premier abord apparaître comme déloyales : blocage ou ralentissement délibéré de services Web concurrents, et priorité donnée aux services prêts à rémunérer le fournisseur d’accès.

La neutralité du Net réglementée par l’État n’est pas un gage de liberté ni de neutralité

Défense des libertés, donc ? Non, si l’on considère la liberté du marché. Les fournisseurs d’accès ont de bonnes raisons de vouloir privilégier leurs propres services ou les services qui leur offrent une commission pour obtenir un retour sur investissements et offrir à leurs clients des prix réduits, et la libre concurrence entre fournisseurs d’accès leur interdisait d’abuser de ces pratiques. En revanche, la Net Neutrality permettait à la FCC de décider du contenu auquel les internautes pouvaient avoir accès au moyen du concept un peu trop vague de contenu conforme au droit.

En outre, dire, comme cela a été le cas, que ces nouvelles « règles de neutralité » allaient faire entrer les Américains dans l’ère de l’Internet libre et ouvert était un double mensonge. L’Internet n’était pas moins libre et ouvert avant l’adoption de ces règles en 2015, et ces règles ne s’appliquaient de toute façon qu’aux fournisseurs d’accès. Les fournisseurs de contenu tels Google, Amazon, Facebook, etc., tous en phase idéologiquement avec l’administration Obama, ont pu continuer de développer librement leurs outils de censure politique, une censure à laquelle est donc venue s’ajouter la capacité du gouvernement à imposer sa propre censure au niveau de l’accès à Internet, par une prise de contrôle de l’accès au moyen de la régulation des tarifs et de l’imposition de règles de bonne conduite.

Avec la fin de la Net Neutrality, l’Internet pourra rester libre et ouvert

Ces problèmes créés par Obama appartiennent donc désormais au passé, et c’est d’autant plus appréciable que les mauvaises régulations sont rarement abrogées. La nomination par Donald Trump, à la tête de la FCC, d’Ajit Pai, qui s’était vigoureusement opposé, en tant que sénateur, à la Net Neutrality, a marqué le début de la fin de la régulation d’Internet par le gouvernement. L’Internet n’est plus considéré comme un service public et la FCC n’a plus de pouvoir sur lui. L’Internet pourra donc rester libre et ouvert.

avatar Paquito06 | 

@android3665

Si ton commentaire n’est pas ironique, lis la totalite de cet article:

https://www.theverge.com/2017/12/14/16776154/fcc-net-neutrality-vote-res...

Et on en reparle 🧐

avatar fte | 

@android3665

On dirait de la propagande politique. Bourrée de fautes et ignorante de la situation réelle des fournisseurs sur le territoire US.

avatar ChePaki | 

Oh les beaux logo de 2003

avatar nova313 | 

Faire tout le contraire de son prédécesseur...

avatar bonnepoire | 

Comme toujours Obama n’a pas pris position. C’était une erreur.

avatar Pierre H | 

Ben si, il avait pris position pour la neutralité, à la suite d'un cas particulier d'un provider qui bloquait les appels VOiP sur leur réseau.

Faut pas répéter tout ce que dit ton tonton Trump, il raconte beaucoup de choses pas vraies, tu sais petit padawan.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR