La justice française annule le redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros de Google
Le fisc va s'asseoir sur les 1,1 milliard d'euros de redressement fiscal infligé à Google. En février 2016, les services de Bercy réclamaient 1,6 milliard au géant de la recherche en ligne au titre d'arriérés d'impôts, une somme ramenée à 1,115 milliard par la suite. Mi-juin, on sentait déjà que le chèque de Google n'allait pas arriver de si tôt dans les caisses publiques (lire : Finalement, pas d'arriérés d'impôts à régler pour Google France ?).
Le tribunal administratif de Paris a confirmé l'annulation du redressement fiscal infligé à la branche française de Google, rapporte Le Figaro. La procédure n'était pas justifiée selon la justice, car ce n'est pas Google France qui encaisse les revenus publicitaires des annonceurs qui affichent leurs pubs sur le site français du moteur de recherche, mais la filiale irlandaise de l'entreprise.
Dans l'Hexagone, Google a bien une activité, mais elle est surtout orientée vers le marketing, le conseil et l'ingénierie. Pas de publicité donc, estime le tribunal. Et un chiffre d'affaires français réduit au strict minimum : 247 millions d'euros en 2015, pour 22 millions de bénéfices. En retour, Google France a versé 6,7 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés.
« Les salariés de Google France ne [peuvent] procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l'objet d'une validation de Google Ireland Limited », explique la justice. En l'état, Google n'avait donc pas à déclarer l'ensemble de ses revenus, notamment publicitaires, réalisés certes en France mais facturés par le siège irlandais — où l'on sait que l'impôt sur les sociétés est bien plus accommodant qu'ici.
Mise à jour — Comme on pouvait s'y attendre, le ministère de l'Économie travaille sur un appel de la décision.
@popeye1 :
Euh... Des sans-dents sur un forum qui cause de matos ultra cher et absolument pas indispensable, comment dire... Laisse moi rire !
Je te les ferai tous payer, sinon on coupe le robinet !
On peut critiquer la justice et les états, avec raison, mais il ne faut pas oublier les consommateurs qui achêtent les produits. Ils sont tout autant responsables car agissent sciement et ne peuvent pas dire ne pas etre au courant.
Si vous en avez marre de payer des impôts à la place de ces fraudeurs, boycottez les !!!
Sinon c'est que cela vous plait bien de faire des sacrifices pour qu'eux soient toujours plus riches ...
En attendant c'est openbar pour les boites US et les européens continuent a être les loosers de la planète ...
Ok, donc, nous allons rendre accessible à tous l'optimisation fiscale. Petites entreprises et particuliers seront à égalité avec les grands groupes. Fiscalité 3.0 pour tous.
@adrienj
C’est déjà accessible à quiconque sait comment faire t’inquiète pas. Le système est fait pour être contourné il faut juste savoir comment le faire
@yasuo87
Il me semble qu'il faut quand même avoir les moyens d'ouvrir les comptes et d'effectuer les opérations, ce qui n'est pas à la portée de tous (et les grands groupes paient grassement des spécialistes pour ça à mon avis).
@adrienj
La solution Google, qui va donc faire jurisprudence, est relativement simple à mettre en œuvre, même par un artisan.
Il suffit de creer une société irlandaise qui facture toutes les prestations réalisées en en sous-traitant la réalisation à sa filiale française.
La filiale française facture ses prestations à sa maison mère au coût réel (sans marge) et ne fait donc aucun benefice en France.
Les bénéfices sont réalisés par la société irlandaise qui est donc assujétie au paiement de l'impôt sur les sociétés en Irlande, au taux de 12,5%.
On n'enrichit pas les pauvres en appauvrissant les riches. Je ne sais plus qui a dit cela. Lincoln je crois. Et encore ca lui aurait été attribué faussement. En tout cas citation à méditer.
En même temps vu le matraquage fiscal en France et le triste record de la dette (2000 milliards je crois) j'en conclue que nos gouvernants ne savent pas tenir un budget. Si les Français faisaient des dettes à la même proportion ils seraient déjà en prison.
@olrik53
Je crois que tous les pays (ou presque) sont extrêmement endettés (à un point où ça n'a d'ailleurs plus vraiment de sens). Du coup, tout le monde en prison ?
(je ne remets pas en question la gestion disons surprenante de la France ☺️)
@olrik53
La dette de la France est égale au PIB, et alors?
Personnellement, j'ai fait un emprunt immobilier... ma dette s'élève désormais à 3 fois mon "PIB" personnel (sous entendu, ce que je gagne en 1 an). Je ne pense pas être mis en prison pour autant.
Le mot prison vous semble excessif. Oui pourquoi pas. Mais essayez de faire des centaines de chèque en bois et vous verrez le résultat. Prison ou autres pénalités au choix du juge. Et bien la France fait des chèques en bois depuis 30 ans. Savez-vous que chaque mois Bercy empreinte de l'argent pour payer les (nos) retraites. Ce n'est pas normal. Chaque année la cour des comptes remet son rapport et c'est consternant et aucun gouvernement depuis 30 ans ne tient compte de ce rapport. Puisque on me dit que tous les pays sont endettés cela en devient normal. On verra le jour où le système va s'écrouler si on pourra continuer à trouver cela normal. Quant à @remy qui nous parle de son emprunt immobilier il se terminera un jour et aura un patrimoine au bout et tant mieux pour lui. La France empreinte et n'a rien au bout, juste des dettes qui augmentent à chaque quinquennat. Ceci dit on s'écarte un peu du sujet.
@olrik53
Tu écartes surtout totalement mon message. La France signe des chèques en bois. Mais… les autres nations également. Donc ?
L'Etat fait appel du jugement... nouvel épisode sous quelques mois, donc.
Donc ben rien pour les autres états que j'écarte en effet. Je vis en France je me préoccupe donc de mon pays. L'affaire Google est une affaire entre le fisc Français et Google. A eux de régler ce problème. Moi ce qui me préoccupe c'est la dette française et ce n'est pas Google qui l'a crée mais bien l'incurie de nos dirigeants. Que dire de plus ben rien. Rendez-vous dans 5 ans.
@ olrik53
La dette, franchement on s'en fout. Elle permet juste aux politiciens de faire passer des lois pour couper un peu ici et un peu là. Une dette n'est ni plus ni moins que des chiffres dans un système informatique et certains états le savent très bien vu qu'on leur a effacé leur dette.
Allez on efface tout et on recommence en ce jour du 14/07/2017. Bonne Fête nationale.
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