Perquisition géante : des tulipes pour Google France

Mickaël Bazoge |

« Tulipe » : c’était le nom de code donné à Google lors de la préparation de la perquisition orchestrée par le parquet national financier (PNF) au siège de Google France la semaine dernière. Eliane Houlette, la cheffe du PNF, était hier l’invitée du Grand Rendez-vous Europe 1 — Le Monde — iTélé, et elle a donné quelques précisions sur la nature de l’opération et son déroulé.

Le PNF a travaillé dans la plus grande discrétion : pas question que des informations fuitent ou que Google soit mis au courant avant la perquisition. Le dossier a été traité « uniquement hors réseau, hors connexion ». Un ordinateur était bien utilisé, mais « uniquement en traitement de texte » !

Étant donnée la nature de l’entreprise (« le combat de David contre Goliath », explique Eliane Houlette), il était impératif de travailler sous le radar. C’est pourquoi « nous avons décidé de donner un autre nom, “Tulipe”, de ne jamais prononcer le nom de Google ».

L’enquête, débutée en juin 2015 après une plainte de l’administration fiscale, a débouché sur cette opération spectaculaire : en tout, ce sont une centaine de fonctionnaires du parquet, de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, et des experts en informatique, qui ont perquisitionné les locaux de la filiale française du moteur de recherche américain.

Ces fins limiers ont recueilli « plusieurs téraoctets » de données, « une masse considérable » qu’il va maintenant falloir traiter. Et cela peut représenter des mois : « J’espère que ce ne sera pas plusieurs années ». L’administration n’a pas les mêmes capacités de traitement de ces grandes entreprises, ni les « logiciels extrêmement performants » qui accéléreraient le traitement de ces données.

Eliane Houlette voudrait maintenant qu’un procès en bonne et due forme puisse s’ouvrir. « Dès lors que nous engageons des enquêtes nous souhaitons qu’elles arrivent à leur terme et que les personnes bénéficient d’un procès ». Google France a déjà dit son intention de coopérer avec les autorités. En février, la rumeur courait que Google pourrait être assujetti à un redressement très important, à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Il s’agit ici d’un dossier concernant « des faits de fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée ».


avatar SerArien | 

C'est vrai que c'est plus juste de prendre 100€ à 60M de français qui payent leurs impôts, ça rapporte plus, et les petits n'ont rien à dire et aucun pouvoir
C'est pas comme ces gros con qui vont menacer de ne plus investir en France si on ne les laissent pas faire ce qu'ils veulent
Mais puisque tu te proposes si gentiment, fais donc un don pour renflouer les caisses de l'état

avatar brunitou | 

Le petit fromage qui pue qui se rebelle contre une des formes de l'impérialisme US, j'applaudis. Tout en craignant que ce soit plus une pichenette dans un match de boxe qu'un réel début d'émancipation...

avatar TomSupraBoy | 

Je ne suis pas expert mais je pense qu'il faut différencier la fraude fiscale de l'optimisation fiscale? L'une illégale, l'autre légale. Vrai ou faux?

avatar Orange | 

Exact. Mais tout ce qui est légal n'est pas forcément moral

avatar Yves SG | 

« fraude fiscale aggravée et de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée »
Effectivement ce n'est pas un petit délit.
Ce qu'on pourrait espérer c'est
1) que le Process ne se fasse pas dans 10 ans
2) que cela débouche sur une modification de la façon de fonctionner de toutes les multinationales (transparence, représentant de l'administration fiscale au sein même de l'entreprise, ...)
3) que ce cas fasse jurisprudence dans les autres pays. Même si peu de pays poussent autant les entreprises à chercher des solutions pour réduire le poids de leur fiscalité...

avatar Orus | 

Toujours pas de nouvelles de l'argent planqué au Panama par nos banques, nos politiciens, nos grandes entreprises ???
Bizarre.
Google joue le role de l'arbre qui cache la forêt. Tellement facile.

avatar stephs30 | 

tout a fait d'accord ... l'arbre qui cache la forêt de nos chers politiciens tellement honnêtes .......

avatar sebasto72 | 

Pour le nom de code "Tulipe", ils se sont peut-être inspirés du nom du Café du bas de la rue de Londres (le siège social de Google France est au numéro 8 de cette rue, à Paris) :)

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