La chronique judiciaire entre Apple et Samsung ne connait pas de fin. L’épisode en date concerne l’instruction du dossier par la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance judiciaire du pays. Samsung voudrait que les neuf sages se prononcent sur la manière dont les dommages et intérêts sont calculés en cas d’infraction à des brevets liés au design de produits (lire : Apple v Samsung : le dernier recours de la Cour suprême). Le constructeur coréen n’est pas isolé dans cette requête : Google, Facebook, et d’autres encore se sont rangés aux côtés de Samsung.
Bien sûr, du côté d’Apple, on trouve qu’aller devant la Cour suprême est pousser le bouchon trop loin. Les avocats de la Pomme ont hier déclaré qu’il n’y avait aucune raison que la Cour examine le dossier. « Samsung a pu se défendre devant la justice suffisamment longtemps, et un jury parfaitement informé a estimé à juste titre que Samsung avait copié le design d’Apple », ont-ils expliqué.
Pour le conseil du constructeur, les dommages et intérêts sont une question d’arrangement et il n’est pas nécessaire que la Cour suprême s’y penche. Même si le dossier met aux prises deux sociétés bien connues, « légalement, il n’a rien d’exceptionnel, et Samsung n’a aucune raison de le prolonger devant la Cour ».
Samsung estime au contraire que si le précédent juridique était établi, « l’innovation allait se réduire, la concurrence pourrait être étouffée, et des procès opportunistes auraient des conséquences négatives pour l’ensemble de l’économie américaine ». Samsung a versé en fin d’année dernière les 548 millions de dollars d’amende due à Apple.
