Apple ne veut pas que la Cour suprême se mêle de son procès avec Samsung

Mickaël Bazoge |

La chronique judiciaire entre Apple et Samsung ne connait pas de fin. L’épisode en date concerne l’instruction du dossier par la Cour suprême des États-Unis, la plus haute instance judiciaire du pays. Samsung voudrait que les neuf sages se prononcent sur la manière dont les dommages et intérêts sont calculés en cas d’infraction à des brevets liés au design de produits (lire : Apple v Samsung : le dernier recours de la Cour suprême). Le constructeur coréen n’est pas isolé dans cette requête : Google, Facebook, et d’autres encore se sont rangés aux côtés de Samsung.

Les 9 juges de la Cour suprême.

Bien sûr, du côté d’Apple, on trouve qu’aller devant la Cour suprême est pousser le bouchon trop loin. Les avocats de la Pomme ont hier déclaré qu’il n’y avait aucune raison que la Cour examine le dossier. « Samsung a pu se défendre devant la justice suffisamment longtemps, et un jury parfaitement informé a estimé à juste titre que Samsung avait copié le design d’Apple », ont-ils expliqué.

Pour le conseil du constructeur, les dommages et intérêts sont une question d’arrangement et il n’est pas nécessaire que la Cour suprême s’y penche. Même si le dossier met aux prises deux sociétés bien connues, « légalement, il n’a rien d’exceptionnel, et Samsung n’a aucune raison de le prolonger devant la Cour ».

Samsung estime au contraire que si le précédent juridique était établi, « l’innovation allait se réduire, la concurrence pourrait être étouffée, et des procès opportunistes auraient des conséquences négatives pour l’ensemble de l’économie américaine ». Samsung a versé en fin d’année dernière les 548 millions de dollars d’amende due à Apple.


avatar johannk | 

Que peut faire la Cour Suprême concrètement ? Invalider la précédente décision, et par la même, exiger le remboursement de la somme versée par Samsung ?

Auquel cas, on comprend pourquoi Apple ne veut pas que le dossier passe entre les mains de la Cour Suprême...

avatar Avenger | 

Apple est vraiment une société hypocrite!

Si la situation avait été inversée, elle n'aurait pas non plus hésité à faire appel à la Cour Suprême.
Apple représente le summum de la cupidité!

avatar Jetel | 

Ce sont les avocats qui s'expriment. Non apple.
Que connaissait vous du droit pour dire cela ? Savez vous ce qui se joue généralement dans ce tribunal de dernier ressort ?
Si c'était le cas je pense que l'argument de l'avocat ne vous apparaitrait pas outrancier.
Bien qu'il s'agisse de Samsung et Apple, sur le plan légale, cette affaire n'a rien d'extraordinaire.

Enfin, en ce qui concerne la cupidité je pense qu'encore une fois vous êtes à côté de la plaque. Que représente ces dommages-intérêts par rapport au "trésor de guerre" d'apple ? Pensez vous vraiment que c'est l'argent qui intéresse Apple dans cette affaire (...)?
Bref.

avatar Avenger | 

1. Je persiste et signe, la situation aurait été inversée, Apple ne se serait pas gênée, via ses Avocats, de faire appel à la Cour Suprême. Donc, je ne vois pas pourquoi elle s'offusque que Samsung le fasse. C'est de bonne guerre.

2. Tu pense que ce n'est pas l'argent qui intéresse Apple? Au premier abord, sans doute pas, mais derrière se cache bien l'appât du gain. La cupidité d'Apple se vérifie tous les jours. Croire le contraire est d'une naïveté sans borne ou démontre un esprit libéral outrancier.

avatar clarilox | 

@Avenger :
"C'est de bonne guerre"

La meilleur avocat depuis la création du métier !!

Faut arrêter, chacun défend ses intérêts. Samsung clame que l'économie américaine serait perdante si un brevet sur le design d'un objet faisait jurisprudence. Ils sont pas un peu alarmiste ? Mais c'est normal, c'est le rôle des avocats. Et comme ces sociétés ont de l'argent ils utilisent tous les recours possible.

"Tu pense que ce n'est pas l'argent qui intéresse Apple? Au premier abord, sans doute pas, mais derrière se cache bien l'appât du gain. La cupidité d'Apple se vérifie tous les jours. Croire le contraire est d'une naïveté sans borne ou démontre un esprit libéral outrancier."

Apple, comme toute société qui se respecte cherche à maximiser le profit. Il faut voir qu'ils ont été très bon jusqu’à maintenant et que TOUT LE MONDE les envie. ça n'a rien à voir avec la cupidité ou l'hypocrysie, c'est du capitalisme. Ne cherche-tu pas toi-même à maximiser tes gains en demandant une augmentation chaque année ? (bien entendu, dans l'hypothèse que tu aies un emploi)

avatar NoxDiurna | 

@clarilox :
Les américains ont une très forte conviction en marché libérale. En accusant Apple de réduire la concurrence pour dicter ses règles et aller à l'encontre de me intérêts des consommateurs, Samsung tend de toucher cette conviction fondamentale.

Ceci dit, Samsung a quand même copié sur Apple. La condamnation à plusieurs milliards semble abusée mais il fia qu'il soit condamné.

avatar debione | 

oui sauf que le capitalisme est directement lié à la cupidité... Plus tu es cupide et plus tu sera en accord avec les principe de base du capitalisme... C'est pour cela que cela marche si bien, et que les régimes communistes se sont effondrés... La nature humaine est cupide, et les plus cupides sont ceux qui aujourd'hui possède le plus. Si tu n'es pas cupide à l'extrême, tu ne pourras même ne jamais monter ta propre boîte, pour être un patron tout en haut de l'échelle (et d'autant plus quand on parle de la plus grosse valorisation boursière).

Si les riches sont riches, c'est avant tout parce qu'ils ne donnent rien... Apple est un parfait exemple (ce qui ne m'empêche pas d'utiliser leurs produits)... Le fameux "RED" en est un parfait exemple... Apple pourrait lâcher sans problème 100M pour par exemple l'aide aux enfants sidéens d'Afrique... Le dire sur son site et voilà... Seulement ce n'est pas assez rentable, tout comme le pense B.Gates, l'humanitaire doit être rentable... Donc on fait des produits Apple (vente supplémentaire de matériel) Apple se fait sa marge... L'important ici n'étant d'apporter une aide quelconque aux nécessiteux, mais d'associer le nom Apple (marketing) avec les pauvres enfants d'Afrique... (comme si une personne lambda en Afrique pouvait s'offrir ne serait-ce qu'un adaptateur Apple).
C'est mieux que si ils faisaient rien, mais c'est complètement peanuts en regard de la fortune d'Apple, et aussi penauds sur les sommes réelle dont ces gens auraient besoin.

Chaque action d'Apple est guidée par la cupidité, puisque guidée par le capitalisme... On peut aisément pensé qu'Apple est une des société les plus cupides (leurs produits ils pourraient les vendre 30% moins cher que la société serait encore largement rentable... C'est cela la cupidité, et par effet de rebond, une des société les cupides au monde ne peut être dirigée que par des gens étant eux aussi parmi les plus cupides au monde.

avatar aldomoco | 

@debione :
... heureusement qu'il y a des jours où des cupides on s'en fou :-(

avatar Avenger | 

@ Clarifox,

Désolé de te décevoir mais j'ai un boulot! Je suis indépendant et je pratique des tarifs horaires extrêmement concurrentiels. Un juste prix pour gagner ma vie correctement tout en ne prenant pas mes clients pour des vaches à lait. Tout le contraire d'Apple.

Qu'Apple désire fait des bénéfices, c'est normal. Mais, franchement, le niveau auquel ils sont arrivés, ce de la cupidité. Là où ils peuvent grappiller le moindre cent (dollar ou euro), elle le fait. A son niveau, a-t-elle besoin d'aller si loin dans le profit?

Où sa cupidité va loin, c'es le principe de l'AppleCare, par exemple. Apple se vante de faire des produits de qualité mais est incapable d'offrir une garantie digne d'un produit de qualité. Il faut passer à la caisse. En Europe, pendant des années, elle a sciemment ignoré la législation en vigueur, concernant les deux ans de garantie. Dommage que le législateur ait tardé aussi longtemps à réagir et à rappeler la Pomme à l'ordre.

Concernant les défauts réguliers de fabrication/conception, hors garantie, Apple fait toujours tout pour intervenir le moins possible et le plus tard possible. Pourtant, elle a les moyens financiers pour offrir les réparations nécessaires.

Optimisation fiscale à fond, pour dégager encore plus de marges. Là aussi, Apple fait la grimace en voyant les autorités européennes vouloir récupérer des impôts. Ok, c'était légal et l'Europe, jusqu'à présent, autorisait cela. Mais Apple, comme d'autres grosses entreprises en ont profité de façon honteuse. Apple (mais c'est toujours valable pour d'autres entreprises cupides) n'avait pas besoin d'aller si loin, pour gagner des sous.

Etc., etc. Donc, pour moi, Apple est d'une cupidité sans nom.

Mais je te l'accorde, je suis d'une grand naïveté et oui, je rêve d'un monde meilleur avec des entreprises avec un peu plus d'éthique qu'actuellement.

avatar codeX | 

Si tu pratiques des tarifs concurrentiels ne serait-ce pas contraint et forcé ? Dans le cas contraire tes clients iraient voir ailleurs. Dans cette affaire, c'est plus l'idéologie qui est à la manoeuvre que le fric, même si Apple no crache visiblement pas dessus. Bref, tout ça nous dépasse et de loin.

avatar Hideyasu | 

@Avenger :
C'est pas une guerre pour les dommages et intérêts mais idéologique, c'est le fait de gagner et de rendre Samsung coupable qui est important. Car si c'est la décision est validée Samsung a officiellement copié Apple, c'est bien plus important que 500M$ sachant qu'ils en ont 200Md qui traîne dans le monde.

avatar Jetel | 

Vous avez vu la réponse qu'il m'a adressé ?

Bonne chance.

avatar Ali Baba | 

@Avenger :
Sur quelle base te fondes-tu pour prétendre cela ? Je n'ai pas souvenir d'avoir vu Apple recourir à la cour suprême pour régler ses différends.

avatar Avenger | 

Je n'ai jamais dit qu'Apple a déjà fait appel à la Cour Suprême. Je dis juste qu'Apple use toutes les ficelles possibles pour se défendre. Rien de plus, rien de moins. Donc, si un jour elle voyait un intérêt quelconque à le faire, elle le ferait.

avatar ovea | 

L'idée de justice et d'arrangement … mhumm !

avatar enzo0511 | 

Il serait temps que la cour suprême règle cette affaire une fois pour toute

avatar aldomoco | 

...sur 9 il y en a une qui a besoin d'un bavoir pour manger !

avatar ovea | 

… donc c'est bien qu'une histoire d'arrangement, la justice n'a rien à y voir : c'est bien avant tout du commerce, rien à voir avec la justice et encore moins la démocratie !

faut il y voir un appel à une instance peut-être des plus conservatrice, réactionnaire, arbitraire … et soumise à quelle légitimité dans les faits, sous couvert d'un protectionnisme qui justement fait fi des règles du commerce : un comble !

avatar aldomoco | 

....

avatar xDave | 

Hahahaha
Donc Apple est cupide?
Et Samsung ? Des mendiants peut-être ?
Vous êtes complètement à l'ouest de Cupertino pour le coup.
Le plus cupide des deux c'est lequel ?
Celui qui s'est fait pomper sa création par une vulgaire photocopieuse, reconnue coupable de surcroît, ou la ronéotype qui n'est même pas foutu de pondre un OS par elle même mais qui bavait d'envie devant une pomme?
Ou les deux?

La condamnation est symbolique pour Apple comme pour Samsung d'ailleurs qui voit ses ventes s'effriter depuis un moment.

Quant à votre dérive sur RED... Ça permet à des personnes qui ne donneraient jamais de donner pour cette cause, d'une. Et de deux, c'est une Opération montée par BONO auprès de plusieurs constructeurs, entreprises mais dans ton blablah tu ne parles que d'Apple.
Je t'invite à utiliser ton Samsung pour te renseigner à ce sujet au lieu de répandre ta bile.

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