La neutralité d’internet est une chose trop sérieuse pour être laissée aux bons soins des fournisseurs d’accès. Ce principe garantit un traitement identique à tous les sites web et fournisseurs de contenus, qu’il s’agisse de poids lourds comme Netflix ou YouTube, ou du plus obscur blog sur la culture des mollusques en bassins de rétention. Pas de traitement de faveur, pas de « ligne rapide » pour assurer à tel ou tel service un plus gros tuyau. En avril dernier, le Parlement européen avait renforcé la définition de la neutralité d’internet alors que la Commission souhaitait introduire des exceptions.
Si le débat est plus feutré de ce côté-ci de l’Atlantique, le poids des lobbys aux États-Unis ainsi que la puissance des opérateurs poussaient le marché à mettre en place un système se rapprochant du modèle des cablo-opérateurs : si la logique de ces grands acteurs du web avait été suivie jusqu’au bout, ces derniers auraient par exemple pu commercialiser des « bouquets » de services web plus rapides, alors que la navigation et l’utilisation d’autres sites seraient fortement dégradées. Dans ce cadre, il aurait fallu payer plus cher un forfait comprenant une bande passante plus importante pour accéder aux contenus HD de Netflix…
Après des mois de débats houleux, la FCC, sorte d’Arcep locale, a finalement pris position pour la neutralité du net aux États-Unis. Le vote a été serré (3 voix contre 2), mais seul le résultat compte. Tom Wheeler, le président de l’organisme de régulation et ancien lobbyiste pour l’industrie de la téléphonie mobile (!), a invoqué un principe sacré aux US pour expliquer ce vote : « Internet est l’outil ultime de la liberté d’expression ». Il n’appartient donc pas aux fournisseurs d’accès de « fixer les règles », a-t-il estimé.
Les nouvelles règles décidées par le FCC ont eu l’effet d’une bombe, car elles reclassifient l’accès à internet en service public, à l’instar de l’électricité. De fait, les FAI seront soumis à une surveillance accrue de la part du régulateur, afin qu’ils respectent la lettre et l’esprit de la neutralité d’internet — le FCC a toutefois promis qu’il montrerait une certaine souplesse dans l’application des règles reposant sur une législation datant de 1934.
Dans le camp des promoteurs de la neutralité du net (Netflix, Amazon, Facebook, Google, Microsoft…), on se félicite évidemment de cette décision qui, il faut bien le dire, n’était pas gagnée d’avance. Chez les opposants, on promet évidemment de multiplier les entraves judiciaires. Verizon, un des fossoyeurs du principe, a joué la carte de l’ironie en envoyant son premier commentaire… en morse, puis avec une typographie rappelant la machine à écrire. Une manière pour l’opérateur de moquer une décision qui ramènerait le secteur au temps du télégraphe ou du chemin de fer.
Les adversaires expliquent plus sérieusement que l’« entrave » du régulateur public va freiner l’innovation et les services aux consommateurs. Mais le paysage de l’accès à internet aux États-Unis, largement laissé aux mains des opérateurs privés jusqu’à aujourd’hui, n’est pas particulièrement enviable : prix très élevés, performances souvent médiocres, service client digne du moyen-âge…
