La neutralité d'internet sort renforcée aux États-Unis

Mickaël Bazoge |

La neutralité d’internet est une chose trop sérieuse pour être laissée aux bons soins des fournisseurs d’accès. Ce principe garantit un traitement identique à tous les sites web et fournisseurs de contenus, qu’il s’agisse de poids lourds comme Netflix ou YouTube, ou du plus obscur blog sur la culture des mollusques en bassins de rétention. Pas de traitement de faveur, pas de « ligne rapide » pour assurer à tel ou tel service un plus gros tuyau. En avril dernier, le Parlement européen avait renforcé la définition de la neutralité d’internet alors que la Commission souhaitait introduire des exceptions.

Si le débat est plus feutré de ce côté-ci de l’Atlantique, le poids des lobbys aux États-Unis ainsi que la puissance des opérateurs poussaient le marché à mettre en place un système se rapprochant du modèle des cablo-opérateurs : si la logique de ces grands acteurs du web avait été suivie jusqu’au bout, ces derniers auraient par exemple pu commercialiser des « bouquets » de services web plus rapides, alors que la navigation et l’utilisation d’autres sites seraient fortement dégradées. Dans ce cadre, il aurait fallu payer plus cher un forfait comprenant une bande passante plus importante pour accéder aux contenus HD de Netflix…

Après des mois de débats houleux, la FCC, sorte d’Arcep locale, a finalement pris position pour la neutralité du net aux États-Unis. Le vote a été serré (3 voix contre 2), mais seul le résultat compte. Tom Wheeler, le président de l’organisme de régulation et ancien lobbyiste pour l’industrie de la téléphonie mobile (!), a invoqué un principe sacré aux US pour expliquer ce vote : « Internet est l’outil ultime de la liberté d’expression ». Il n’appartient donc pas aux fournisseurs d’accès de « fixer les règles », a-t-il estimé.

Les nouvelles règles décidées par le FCC ont eu l’effet d’une bombe, car elles reclassifient l’accès à internet en service public, à l’instar de l’électricité. De fait, les FAI seront soumis à une surveillance accrue de la part du régulateur, afin qu’ils respectent la lettre et l’esprit de la neutralité d’internet — le FCC a toutefois promis qu’il montrerait une certaine souplesse dans l’application des règles reposant sur une législation datant de 1934.

Dans le camp des promoteurs de la neutralité du net (Netflix, Amazon, Facebook, Google, Microsoft…), on se félicite évidemment de cette décision qui, il faut bien le dire, n’était pas gagnée d’avance. Chez les opposants, on promet évidemment de multiplier les entraves judiciaires. Verizon, un des fossoyeurs du principe, a joué la carte de l’ironie en envoyant son premier commentaire… en morse, puis avec une typographie rappelant la machine à écrire. Une manière pour l’opérateur de moquer une décision qui ramènerait le secteur au temps du télégraphe ou du chemin de fer.

Extrait du communiqué de Verizon.

Les adversaires expliquent plus sérieusement que l’« entrave » du régulateur public va freiner l’innovation et les services aux consommateurs. Mais le paysage de l’accès à internet aux États-Unis, largement laissé aux mains des opérateurs privés jusqu’à aujourd’hui, n’est pas particulièrement enviable : prix très élevés, performances souvent médiocres, service client digne du moyen-âge…

avatar noooty | 

Il y a un gros risque d'opposition de la part de ces opérateurs, dans les jours, les mois et les années à venir...

avatar Stardustxxx | 

@noooty
Un gros risque d'opposition!!!

Le mot est faible. Ces opérateurs combattent le Net Neutrality depuis des années, et ne sont pas près d'arreter.

Un acces Internet/Tv/Téléphone aux USA est proche de 150-180$ par mois, les débits sont annémiques, il y a des quotas, et souvent il n'y a qu'un seul operateur dans une même région.

Bref, ils ne vont pas laisser la poule aux oeufs d'or sans se battre ;)

avatar joneskind | 

La neutralité du Net en France c'est Free qui bride la bande passante de YouTube... Ça fait sourire. Et pourtant je suis plutôt fan de ma Freebox Revolution, j'aime plutôt bien les actions de Niel et j'ai pas Google dans mon estime. Mais c'est pas une raison pour laisser faire. Après je peux aussi comprendre que le poids du traffic généré par YouTube soit important sur les lignes de Free mais les clients ne devraient pas avoir à souffrir de ce genre de litiges. Je préfèrerais que Free propose sa propre régie publicitaire pour remplacer celle de Google quand on passe par Free par exemple. Les sites internet ne souffriraient pas d'une perte sèche de revenus (comme c'est le cas avec l'adblock de la Freebox) et Google perdrait immanquablement des fonds.

NB: En fait, on devrait avoir la possibilité de choisir sa régie pub directement dans le navigateur, ne serait-ce que pour protéger sa vie privée ou favoriser les régies qui donnent plus d'argent aux sites qui les diffusent. S'il y a un technicien du web dans la salle je veux bien son avis sur la question.

avatar patrick86 | 

"Free qui bride la bande passante de YouTube"

Pas "bridage".

C'est un sous-dimensionnement de l'interconnexion entre le réseau Free et Google.
YouTube génère une ÉNORME bande passante. Free veut que Google prenne en charge le coût de cette interconnexion. Google dit "NON", mais veut bien, en revanche, installer son matériel "optimisé pour le traffic Google" dans le réseau Free. Free, évidemment, dit "NON".

En simples termes, Free dit à Google "Je transporterais ta merde si tu me donnent des sous, et je veux pas de ta came dans mon réseau !"

avatar Adrientcho | 

@patrick86 :
Bien résumé ! Bon par contre tu as du l'écrire vite...on te pardonne mais ça donnerait plutôt ça:

[Free bride la bande passante de YouTube ?

Il n'y a pas de "bridage".

C'est un sous-dimensionnement de l'interconnexion entre le réseau Free et Google.
YouTube génère une ÉNORME bande passante.
Free veut que Google prenne en charge le coût de cette interconnexion.
Google dit "NON", mais veut bien, en revanche, installer son matériel "optimisé pour le traffic Google" dans le réseau Free.
Free, évidemment, dit "NON".

En version courte, Free dit à Google:
"Je transporterai ta came si tu me donnes des sous et je veux pas de tes merdes dans mon réseau !"]

avatar BlastOff | 

Et les opérateurs (français) qui promettent un contenu YouTube prioritaire, ou pas décompte du forfait? Ou au contraire ceux qui le brident?
C'est pas vraiment la neutralité ça...

avatar patrick86 | 

"Et les opérateurs (français) qui promettent un contenu YouTube prioritaire, ou pas décompte du forfait? Ou au contraire ceux qui le brident?"

La France a une grande culture du réseau téléinformatique centré pas neutre (Minitel de FT, Numéricable, SFR racheté par Numéricable, etc.).

MAIS, vous pouvez choisir autre chose !
En France, il y a 1500 opérateurs déclarés à l'ARCEP. Quelques uns dans le lot fournissent de l'accès à Internet NEUTRE.
Il y a les gros moins pire : OVH, Free (à une époque, quand elle était pas en bisbilles avec Google) ;
et le petits mieux : FDN (et les opérateurs de la fondation FDN pour ne citer qu'eux).

Bref. Le net en forme de Minitel ou partiel sur un réseau TV n'est PAS une fatalité en France.
On peut choisir INTERNET.

--

Seul inconvénient : quelques gros — sortant un en fait, celui au logo en forme de carré orange — cherchent à écraser les petits, faisant notamment en sorte qu'ils ne puissent pas faire du réseau fibre optique.

avatar Need Liberty | 

Jour pourri pour la liberté. Tout cela est surtout utile au gouvernement pour réguler encore plus internet. Mon point de vue est expliqué ici : http://youtu.be/oTshrURtcjU

avatar LudwigVonMises | 

Ah un amateur de Reason Mag, ça fait plaisir à voir.
Jeffrey Tucker y est aussi allé de sa plume :

http://tucker.liberty.me/2015/02/26/net-neutrality-triumph-of-the-ruling-class/

avatar patrick86 | 

"Une manière pour l’opérateur de moquer une décision qui ramènerait le secteur au temps du télégraphe ou du chemin de fer."

Le télégraphe était limite plus souple que le Minitel voulu par Verizon et consorts.

avatar Orus | 

Vive les USA, seul pays à défendre réellement les libertés et le droit d'expression.
La France devrait en prendre de la graine, elle qui passe en douce des lois de plus en plus liberticides.

avatar patrick86 | 

"Vive les USA, seul pays à défendre réellement les libertés et le droit d'expression."

Vôtre carte du monde ne comprend que 4 pays ?

avatar oomu | 

@patrick86

oui.

- USA, pays locomotive du monde qui concentre la production de film de Iron Man
- La France (cocorico)
- Le Japon (parce que cool)
- La Russie (parce que toujours a vouloir dire "heu.. en fait, NAN !" )

le reste étant des personnages secondaires.

Votre point est donc lequel ?
- Que les USA n'est pas le seul pays à institutionnaliser au maximum la "liberté d'expression" et "liberté d'entreprise" ?
- Que les USA ont tort d'institutionnaliser cela ?
- Que d'autres pays en font + que les USA ?
- Que la France n'a à prendre de graines de personnes, nos graines sont les + fortes, merci ?
- Que la France ne passe pas "en douce" des lois liberticides ?
- Que NON la France passe AUCUNE loi liberticide, cessez la panique ?
- Que la France a rien à apprendre des USA, c'est ELLE qui a enseigné aux USA, nuance !

etc. Quel est votre point.

ha, je viens de vérifier, y a effectivement + de 4 pays sur les cartes du monde, dingue ça. qui l'eut cru ?

avatar Fennec72 | 

Sans neutralité du net, voilà ce que l'on risquerait en allant dans le scénario le pire:
Pour commencer: vous payer moins, vous avez moins de débit.
Mais ça peut aller beaucoup plus loin:
Exemples : Un FAI passe un accord avec le site e-commerce de Carrefour, mais pas avec Leclerc, Darty ou Auchan. Conséquence : si vous cherchez de l'électroménager, par exemple, vous n'aurez de choix que de chercher sur le site de Carrefour.

Autres domaine, la politique:
Un fond de pension ou un groupe d'investisseurs proche d'une tendance politique (gauche ou droite) devient majoritaire au capital de votre FAI. Conséquence, sans neutralité du net, vous n'avez accès qu'aux médias proches des idées politiques que défendent les investisseurs en questions.

Dans un cas, distorsion de concurrence, ce qui est est déjà grave, dans l'autre, manipulation de l'opinion publique et donc, dévoiement de la démocratie.

avatar LudwigVonMises | 

La neutralité du net est encore un de ces combats "new age" défendu par des personnes naïves qui ne connaissent rien a rien.

Le défenseur du concept de neutralité du net pense que les fournisseurs d'accès ont, par défaut une qualité moyenne pour tous les sites/protocoles (Vidéo - youtube, dailymotion ; Fichiers - bittorent ; Réplication des bouts de codes Javascript réutilisés par tous les sites, etc).

Il pense que le FAI va mettre en place un programme "Premium", i.e. "payer plus que l'abo de base pour aller sur tel site de vidéo plus vite".

En gros, il crois que si on force un FAI à ne pas mettre en place de solution technique pour favoriser tel ou tel site (donc à interdire une politique de prix différenciée) alors on va favoriser un meilleur internet.

Problème : les FAI doivent déjà mettre en place des solutions techniques pour que le web ne pète pas violemmment (du streaming de vidéos HD en temps réel avec du zapping au milieu de la vidéo, ça n'était pas prévu à la conception initiale des protocoles, il y a 40 ans pour certains d'entre eux). Ils doivent déjà mettre des systèmes de redondance (notamment pour la vidéo) : machine avec gros disques durs et RAM et gros switch réseaux chez le client, dans les répartiteurs, etc...
Si on dégage tout ça, ok, les FAI et distributeurs de contenus sont pour (ça leur coûtera moins cher). Par contre, suite à ça la qualité du web sera plus mauvaise pour tout le monde.

On a donc encore une fois une illustration de ce que l'on voit et ce que l'on ne voit pas.
En vulgarisant (beaucoup) :

- Ce que l'on voit : interdire les solutions de différentiation technique des flux sur les réseaux (ou limiter leur mise en application)
- Ce que l'on ne voit pas : conséquence directe = le réseau est de moins bonne qualité.

Plutôt que de faire en sorte d'avoir plus de concurrence sur ce secteur, on va rajouter plus de législation , qui sera assurément mal foutue et difficilement applicable (voire pas du tout). Du coup, ce sera encore plus difficile d'avoir de nouveaux entrants sur le marché qui pourront se conformer à tout ce bordel administratif. Et dire qu'il y a du monde pour applaudir tout ça...

avatar joneskind | 

@LudwigVonMises

Ton commentaire est intéressant mais du coup tu préconises quoi au juste ? Tu trouves normal qu'un FAI puisse monnayer l'accès à des sites qui sont censés être accessibles gratuitement pour tous ?

On est d'accord qu'il y a des contraintes techniques derrière tout ça, mais il me semble quand même que le plus important c'est pas la technologie mais l'être humain qui l'utilise tu ne crois pas ? D'où le débat sur la neutralité du net qui ne concerne en aucun cas le technicien mais bien l'utilisateur. En gros, tu pourrais aussi dire que "toute cette législation sur la sécurité routière ne fait qu'empêcher de nouveaux acteurs de l'automobile de rentrer sur le marché". C'est sans doute vrai, mais il me semble que c'est un sacrifice qui en vaut la chandelle. Donc aux ingénieurs de faire leur boulot pour que ça marche et aux législateurs de s'assurer que ça marche bien pour tout le monde.

avatar Olivier Simard-Casanova | 

@LudwigVonMises :
Je pense que tu passes à côté : ici la question n'est pas de chercher à avoir la meilleure qualité, la question est de garantir à tous, une fois payé l'abonnement à internet, l'accès à *tous* les sites sans discrimination (tarifaire). La demande de certains citoyens ne se situe donc pas sur un terrain économique mais politique ; à cet égard, ton commentaire assez condescendant de "moi je sais, écoutez la bonne parole" passe, comme je le disais plus haut, totalement à côté du problème.

avatar LudwigVonMises | 

C'est ici que vous vous méprenez gravement. Les questions de la qualité et de l'accès ne sont pas séparables l'une de l'autre. La solution proposée par l'idéologie de la neutralité du net se heurte au fait que cela va couter de plus en plus cher aux abonnés pour un service qui sera inévitablement nivelé par le bas du point de vue de la qualité. On ne peut pas décemment faire comme si les réalités techniques et économiques n'existent pas.

Ceci est très bien détaillé dans cet article :

http://tucker.liberty.me/2015/02/26/net-neutrality-triumph-of-the-ruling-class/

avatar oomu | 

c'est la conséquence du jusqu'au-boutisme de Verizon qui a combattu toutes les propositions conciliantes de la FCC en justice. La FCC est donc passé à une solution + directe.

-
je critique la position de @LudwigVonMises

1: propos condescendant, traitant les gens de "naifs".

2: il ne s'agit pas réellement de bataille pour "améliorer" le réseau, mais pour qu'internet reste un Marché Libre qui permette l'éclosion de services ou modèles business PAS ENCORE imaginé (c'est ce qui se passa dans les années 90: personne justement n'avait prévu Twitter ou Youtube ou Facebook, Wikipedia ou Amazon )

3: le discours catastrophismes du "les FAI ont un lourd boulot, on est sur le point de l'effondrement technique" est faux.

Déjà il n'est pas nouveau, on l'a eu dés la fin années 90 à chaque bond du marché (en valeur) ou crise politique.

Ensuite, tout un ensemble de techniques furent mises en place à chaque fois pour palier aux exigences des nouveaux usages. Par l'investissement sur les réseaux eux même, par la mise en place (négociée COMMERCIALEMENT DEJA et la "neutralité du net" ne s'oppose EN RIEN à ce principe) de CDN (serveur de contenu d'un éditeur) dans les réseaux des FAI, par les accords commerciaux de peering, et j'en passe.

La problématique d'adapter le réseau aux usages par des investissements technologiques et des politiques de fonctionnement n'est PAS contradictoire à la protection d'un Marché Libre et de la "neutralité du réseau".

Les solutions de différenciation techniques des flux sur les réseaux sont une réalité et est au coeur de IPv6 par exemple.

Personne ne s'oppose à l'idée qu'un flux audio dans un cadre téléphonique peut être privilégié au routage par rapport à un transfert d'une page web ou courrier. Mais cela n'est pas une excuse pour un opérateur de décréter qu'untel devrait payer + parce qu'il s'appelle Bob ou qu'un autre devrait payer une dime à priori pour avoir la possibilité d'être joint par les clients d'un FAI.

Cela amènerait assez rapidement la "balkanisation" d'internet pour en revenir à des Compuserves.

Y a une raison pourquoi les "Compuserves" et autre AOL (et pourquoi MSN tel qu'imaginé en 95) furent balayés: C'était TARTE ! Aussi bien pour l'utilisateur que pour l'investisseur que pour l'économie.

Il est logique que les USA soient à l'avant-garde du débat sur la "neutralité du réseau", car il s'agit avant tout d'une question de modèle économique et de défense du Marché libre : facilité de créer et monétariser une activité commerciale sans interférence de l'Etat ou d'un acteur privé.

4: L'argument que la législation sera mal foutue et inapplicable est un leurre.

Les Etats sont des créateurs de législation. Se plaindre de cela revient à se plaindre de l'existence d'un Etat. Qu'importe si vous vous considérez libéral ou régulationniste. Dans la pratique, c'est ce qu'on demande d'un Etat (population et entreprise demandent cela: des normes et des garanties qu'à une situation donnée corresponde une réponse claire)

L'accumulation de lois sur le business n'est pas chose nouvelle. Les USA la pratiquent depuis le 19e siècle et ça va très bien.

L'industrie du cinéma et musique, activité US qui va très bien a vu depuis les années 70 une surenchère de lois et textes: bilan, ça MARCHE.

le "inapplicable":

j'ai souvent lu ça. Les geeks se rassurent ainsi en disant "arf arf les politiciens prennent leurs vessies pour des lanternes, on va pouvoir continuer peinard".

LA réalité (vous le voyez sur le DRM, la censure, le piratage, l'impôt, et j'en passe) est que le politicien se fout de la faisabilité technique: la Loi conditionne la technique que les entreprises vont devoir mettre en place et NON l'inverse.

Et le politicien est patient, c'est son boulot: il accumulera loi sur loi ou approche sur approche jusqu'à atteindre son but: taxer/réguler. Créer un outil fiscal sur une activité, par exemple, c'est une compétence des états depuis des siècles.

On peut pas taxe le "mail" parce qu'on peut pas distinguer stricto-sensu le mail dans les flux ? bon ben on taxera le débit. C'est pas le débit qui est le gros de l'activité ? ho ben on taxera à la pub; Ca embête NOTRE industrie de la pub? ben on taxera par information privée emmagasinée par utilisateur

etc etC. qu'importe ! Si un Etat à une volonté politique, elle créé un outil législatif sur mesure.

Voyez en Europe que Google, Twitter ou Facebook sont rentrés dans le rang: censure administrative au nom de la lute contre le racisme, régularisation de leurs impôts ou échanges de bon procédés ("ok ok, je construit un centre en EU").

-

Je ne suis pas pour la "neutralité du net" parce que j'imagine que c'est ça qui rend magiquement internet rapide, efficace, ouvert avec de beaux protocoles modernes et la fibre 1gbs amenée chez moi
mais parce que c'est une question de Liberté d'Entreprendre, de Marché Libre

(ce n'est PAS un propos communiste donc, soyons clair).

Il faut limiter qu'un Etat ou Intermédiaire OBLIGATOIRE (le FAI qui sont de moins en moins nombreux par volonté de concentration) puisse brider sans contre-partie. On a profité jusqu'à présent d'une neutralité tacite, de fait, et le résultat fut l'explosion des usages, services, entreprises, et activités économiques. C'est une bonne chose à conserver.

Y a une raison pourquoi les télécoms et fournisseurs d'énergie sont typiquement des industries régulées.

Pas de raison que les FAI ne le soient pas quand leur activité devient toujours + similaire.

C'est le jeu, ma pauv' Lucette.

avatar Olivier Simard-Casanova | 

@oomu :
Sur le point 4), à la base Ludwig von Mises est un économiste dit "de l'école autrichienne" dont l'une des caractéristiques (de cette école) est d'être très violemment opposée à l'État (à tel point qu'on arrive parfois à de l'idéologie pure).

Néanmoins, je lui laisse un certain crédit (au von Mises des commentaires) car il est vrai que les législations ne sont pas nécessairement applicables – et ce même si l'État est un spécialiste de la question. La raison en est simple : un texte susceptible de prendre en compte *tous* les cas de figure est impossible à écrire (du fait de nos capacités cognitives "limitées" notamment), et forcément il y aura des stratégies d'évitement qui finiront bien par marcher. Je nuancerais cependant ma nuance en précisant que cette incomplétude n'est pas aussi radicale que ce que prétend von Mises (le nôtre). Et puis ça n'est pas parce qu'un outil n'est pas parfait qu'il ne faut pas l'utiliser (au contraire même, ça permettra peut-être de l'améliorer !).

avatar oomu | 

et il y a beaucoup de combats "new age", c'est techniquement l'ensemble des combats politiques et commerciaux de l'après années 70.

- les droits voisins et dérivés des oeuvres artistiques
- la liberté d'expression (à faire payer cher si on l'utilise)
- le bien être des animaux destinés à l'agro-alimentaire (ben vi, et attention il s'agit aussi d'une question de santé publique)
- les organismes génétiquement modifiés (quand, où, pourquoi, comment, par qui ?)
- l'environnement (je vis, et vous aussi, dans l'environnement, c'est plutôt cool de s'en mêler un peu)
- l'accès au code source (ou non) des logiciels qui sont au coeur des outils que les gens (et Etats) utilisent pour leur TRAVAIL (les sous) et leurs vie QUOTIDIENNE (on paie nos impôts via tout ce bazar par exemple). C'est pas totalement con de s'y intéresser hein.
- l'exigence d'économiser l'énergie
- l'impact sur l'activité humaine du changement climatique
- le principe de précaution (ou non)

Toutes ces questions qui peuvent sembler nouvelles et donc des débilités de jeunes (plus si jeunes que ça maintenant) ne sont pas plus naives ou moins que les problématiques du temps de la dynastique des Mérovingiens.

Elles sont les questions que les technologies, connaissances et événements du monde actuel nous imposent de donner une réponse.

Si la Question, ou "combat", existe, c'est peut être parce qu'il y a un besoin sincère d'une réponse sérieuse. Ne balayez pas d'un revers de la main, ça ne marche pas.

avatar oomu | 

"La neutralité du net est encore un de ces combats "new age" défendu par des personnes naïves qui ne connaissent rien a rien."

perso, chaque matin, je commence mes discussions avec les gens en les traitant d'ignares (elles savent pas que j'ai raison.. pfff).

Et ben moi qui fait tant pour les sortir de leur crasse ignorance, elles m'aiment po :(

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