SOPA, un super Hadopi à l'américaine

Arnaud de la Grandière |
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Un projet de loi américain défraie actuellement la chronique. Nommé Stop Online Piracy Act, il se veut une sorte de super Hadopi et reprendrait à son compte le concept du firewall chinois : tout site internet considéré comme promouvant la violation du copyright devra être bloqué par les fournisseurs d'accès à Internet américains.

Largement inspiré par le lobbying des éditeurs de contenus (Motion Picture Association of America, Recording Industry Association of America, mais également la chambre de commerce US), ce projet suscite naturellement la controverse sur le web.

Guerre d'industriels

Les grandes sociétés des nouvelles technologies sont elles-mêmes divisées sur la question, puisqu'elles ont parfois des intérêts divergents. Ainsi, le BSA (Business Software Alliance, qui regroupe des éditeurs de logiciels tels que Microsoft, Adobe ou encore Apple) a dans un premier temps soutenu le projet de loi, provocant une querelle intestine qui a poussé l'éditeur Kapersky à annoncer son retrait du BSA à compter du 1er janvier, avant de se raviser en faisant part sur son blog de préoccupations qui exigent que le projet soit amendé.

En revanche, les sociétés de services sur le web ont assez unanimement rejeté le projet de loi : Google, Facebook, Twitter, Zynga, eBay, Mozilla, Yahoo, AOL et Linkedin ont toutes fait part de leur désaccord.

L'hébergeur GoDaddy a quant à lui également changé de fusil d'épaule, en commençant par soutenir le projet avant de se raviser suite à des menaces de boycott par certains clients comme Wikipedia.

Mais les opposants au projet de loi sont largement distancés en termes d'investissement de lobbying par ses partisans.

Apple est une grande absente des débats, puisqu'elle n'a à ce jour pas fait part de sa position. Il faut dire qu'elle est concernée à plus d'un titre, étant d'une part éditeur de logiciels susceptibles d'être piratés, mais également numéro un mondial de l'offre légale de téléchargements. Mais son silence est éloquent, puisque la firme de Cupertino s'attirerait sans doute la colère de ses partenaires éditeurs si elle devait s'opposer au projet, et que son intérêt même serait de le soutenir. De manière générale, Apple a plutôt accordé sa préférence à une offre légale forte qu'à une lutte acharnée contre le piratage. Une prudence d'autant plus sage que toute attitude de défense du droit d'auteur se voit immédiatement vouée aux gémonies sur Internet, au gré d'arguments souvent entachés d'une mauvaise foi caractérisée, ce qui ne facilite pas la tenue d'un débat dépassionné.

Des méfaits de la loi SOPA

En l'occurrence, il a beaucoup été opposé au projet SOPA que YouTube pourrait subir de plein fouet un tel blocage, si par malheur quelqu'un publiait par exemple une vidéo d'une fête d'anniversaire ("happy birthday to you" étant toujours soumise au copyright). L'argument n'est pas tout à fait fondé dans la mesure où les hébergeurs de vidéo comme YouTube et Dailymotion ont signé des accords avec divers ayants droit, en leur proposant un pourcentage sur les revenus publicitaires générés par les vidéos faisant figurer leur propriété intellectuelle. En fonction de ces accords, la diffusion des œuvres concernées sur les portails en question n'est donc pas sujette à litige.

Cela crée d'ailleurs un nouveau précédent, puisque quiconque peut faire une exploitation commerciale de ces droits sans bourse délier à partir du moment où c'est effectué sur l'un de ces sites : pour diffuser à la télévision une publicité incluant une chanson célèbre, il faut obtenir une licence d'exploitation coûteuse, mais on peut le faire en toute liberté sur YouTube.

Il n'en reste pas moins que tous les ayants droit n'ont pas signé de tels accords, et que des procédures judiciaires ont été intentées notamment par Viacom ou encore TF1. Avec le projet de loi SOPA, ces procédures pourraient potentiellement aboutir au blocage tout entier de YouTube sur le territoire américain, et changeraient donc complètement le rapport de force entre les ayants droit et les hébergeurs de contenus en offrant aux premiers un pouvoir discrétionnaire de censure sur les seconds.

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Mais au-delà même de ce problème, apparaît l'arbitraire de la plainte et du jugement par contumace, puisque le projet SOPA concerne en premier chef les sites étrangers qui "viseraient le marché américain" et qui n'auraient pas nécessairement de moyens de se défendre face à la justice américaine. SOPA tente en effet de contourner un problème inhérent à la loi et à la territorialité : on ne peut attaquer en justice que sur le territoire sur lequel une infraction est commise, puisqu'il serait non seulement impossible de faire appliquer une décision de justice en dehors de la juridiction de la cour concernée, mais qu'en outre les lois diffèrent d'une nation à l'autre. Le web, de par son intangibilité, est venu chambouler cette notion de territorialité, d'autant que certains pays comme la Suisse autorisent le téléchargement des œuvres.

Depuis la naissance du web, les plaintes illégitimes ont fait florès, puisqu'il a souvent suffi de prétendre être titulaire de droits auprès d'un hébergeur pour museler un site gênant. On en a vu une éloquente illustration récemment, puisque Universal a réussi à faire supprimer temporairement de YouTube une vidéo promotionnelle de MegaUpload, bien que celle-ci n'exploite aucune des propriétés intellectuelles d'Universal. Wikileaks serait donc une victime idéale du projet SOPA.

La portée d'une telle loi semble à première vue limitée au territoire américain, puisqu'il ne serait question que de filtrer le web à ses frontières pour en expurger la lie. Cependant de nombreuses sociétés étrangères hébergent leur nom de domaine auprès de fournisseurs américains, et pourraient donc voir leur activité mise à mal par le couperet SOPA, conjointement avec un autre projet de loi nommé Protect IP Act. Ce dernier ne concerne pas les fournisseurs d'accès à Internet américains, mais les serveurs DNS (qui permettent d'associer un nom de domaine comme macg.co à une adresse IP afin de se connecter à un site). Une telle mesure pourrait donc avoir une portée mondiale, et présenter une sérieuse faille de sécurité en violation avec les spécifications DNSSEC. D'autre part, des sites affiliés à un nom de domaine incriminé pourraient être rayés de la carte sans pour autant n’avoir jamais fauté.




Bref, les problèmes ne manquent pas, et la formulation vague des deux projets de loi ne font rien pour arranger les choses. Les deux textes devraient être soumis au vote législatif début 2012 après plusieurs délais, d'ici là la controverse continue de gonfler sur le net.
avatar fantomx6 | 
Petit à petit le Gouvernement Mondial et son N.O.M. (Nouvel Ordre Mondial) se met en place. Il faut juste suivre les débats et boycotter les censeurs et autres inquisiteurs. On se croirait revenu au moyen-age et à l'obscurantisme. Hey ! les ayant droits vous pouvez pas crever en silence et nous foutre la paix !!!
avatar tibounise | 
Et ce n'est que maintenant que vous vous réveillez ?!
avatar frankynov | 
La conclusion de la vidéo fait limite peur...
avatar FloMo | 
Obama a donc lui aussi son Hadopi, comme son copain Sarkozy.
avatar Rigat0n | 
Yahoooo ! Finalement Georges Orwell n'avait que cent ans d'avance, d'ici 2084 tout sera surveillé, contrôlé. À moins que ça ne pète avant. C'est déjà en train de péter. "Police de la pensée, monsieur, cessez immédiatement de chanter "joyeux anniversaire" sous la douche, sinon on vous coupe l'eau" J'ai hâte.
avatar geneosis | 
C’est la tendance inévitable du pouvoir de contrôler les voies de communications…
avatar fantomx6 | 
Dans la série les pourris : 1) Jean-Michel Jarre : dans Son Album TEO & TEA utilise les samples (à peine retouchés) de la MC-808 de ROLAND une "groove box" vendue en "grande série". 2) Usher : dans son titre Live In This Club utilise des samples fournis de base avec Logic sans même aucune retouches et on peut même dire que ces derniers forment l'ossature du titre. J'aimerais que ces 2 individus viennent me gonfler quand les dits samples seront dans mes compos car ayant acheté les produits j'ai autant de droits qu'eux à les utiliser. Donc au niveau de la musique il y a matière à réfléchir sur le bien fondé du racket de ses fameux ayant droit.
avatar esantirulo | 
Et ce n'est même pas une administration républicaine ! Que dirait-on si c'était Sarah Pallin à la présidence ? (enfin je ne sais pas si on aurait encore le droit de dire quelque chose...)
avatar Aeon | 
Beau futur en perspective :)
avatar YARK | 
M'en fous je suis pas contre, je pirate pas (plus, pour être + honnête). Mais dites donc, j'y pense et les transactions boursières douteuses vers les paradis fiscaux, quand est-ce qu'un système informatique va décemment les bloquer ? Ah, c'est pas possible ma bonne dame !... Pourtant là, y'a certainement beaucoup plus de pognon malhonnête a récupérer (entre autres la domiciliation iTunes au Luxembourg qui contourne les taxes françaises, très très petit exemple...). Ah oui, pis j'oubliais y'a notre Président-qui-sait-tout-pis-qu'est-vachement-plus-fort-que-tout-le-monde-pis-qu'appelle-ses-potes-par-leur-prénom-Obama, Angela... qu'a dit que "les paradis fiscaux c'est fini !" Remarque, s'il l'a dit, c'est que c'est vrai : il n'a jamais rien dit d'autres que des vérités ;-)))
avatar AubinB | 
Personnellement ça ne me choque pas de la part des américains.
avatar tchit | 
Quel rapport avec HADOPI ?
avatar norman | 
Le boycott est bien lancé et des milliers d'abonnés quittent GoDaddy à partir d'aujourd'hui. Plus grave (pour eux) des milliers de petits sites demandent une assistance pour opérer le transfert ce qui signifie que c'est un mouvement qui commence à toucher massivement les petits de l'Internet. Si le message n'est pas assez clair pour les copains de GoDaddy... ;-)
avatar norman | 
@yark Obama ce n'est pas le prénom. Sinon Sarkozy peut lui dire Barak ou Hussein, ça marche pour les deux ;-)
avatar bugman | 
@ Rigat0n : Faudra bien que ça pète un jour... Vivement !
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@fantomx6 En passant le Jarre à arrêter de faire de la musique comme telle depuis bien 20ans à mon avis...
avatar Claude Pelletier | 
Votre texte est partiellement caché (de façon vicieuse) par Mikrosoft dont la pub cherche à violer mon regard innocent. Même si on change la taille du texte. Honte !
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@showmehowtolive Dans lequel? La plus petite taille pour un président et la plus grande gueule?
avatar Claude Pelletier | 
Tiens, le phénomène a cessé !
avatar wxcvbn22 | 
Je n'ai jamais compris ce qui vous posait problème avec hadopi? Télécharger de la musique ou des films à toujours été illégal: sauf qu'avant, au lieu de recevoir un mail ou un courrier, on pouvait être celui chez qui les gendarmes débarquent à 6h du mat en prenant tout le matériel info, avec les menottes en pyjama puis au poste pour interrogatoire, avec à la clé des amendes énormes.
avatar ovea | 
C'est vrai qu'on voit mal un troll ramener sa science dans le domaine du filtrage du réseau et en particulier le réseau financier ! Étonnant non ? Car si on y réfléchi bien, il y a forcement un sale type qui se sert du filtrage du réseau financier à des fins pas du tout altruiste : c'est une certitude. Le fait qu'on y puisse rien montre l'absurde fuite en avant des démarches à la hadopi.
avatar EBLIS | 
Très bon article et bonne vidéo. On dirait que les pires scénarios de complots, d'argent et de pouvoir de films et de séries sont en train d'arriver.
avatar Switcher | 
C'est rigolo comme le NWO est en train de mettre ses pièces en place à la vue et au su des populations qui seront mises devant le fait accompli. [i]Bêêêê…[/i] Qui se battra pour la défense de la liberté du net parmi nous : 50%, 25%, 5%, 1%… ? C'est rigolo comme ceux qui prétendaient que ça allait nous tomber sur la gueule dans pas longtemps ont été hués, honnis, moqués et traités de tous les noms - à commencer par celui de "conspirationnistes". C'est rigolo que ce soit sous la législature de l'Homme du Prix Nobel de la Paix que cette loi soit susceptible de passer (W. avait bien préparé le terrain - et ne vous inquiétez pas, si ce n'est pas avec l'un, ce sera avec le camps d'en face). Les Obamadolâtres ont le réveil difficile ces derniers temps… 2012 va être une année [b]formidable[/b].
avatar Manu33 | 
Encore des commentaires d'un grand niveau . Manque plus que le complot des gris et c'est bon.

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