Il y a quelques mois, après près de dix ans de procédure, Apple perdait en justice face à UFC-Que Choisir. L'association reprochait à Apple d'avoir inséré des clauses abusives dans les conditions générales d'iTunes, devenu depuis Apple Music.
Apple Music : la cour d’appel confirme des clauses abusives dans les conditions générales
Nous l'avons noté en mars, Apple devait afficher un lien vers la décision de justice, et la question d'un pourvoi en cassation pour faire traîner encore un peu plus l'affaire se posait. Rien n'a filtré sur un éventuel pourvoi en cassation (qui doit habituellement être déposé dans un délai de deux mois) et, comme Apple a finalement posté le lien sur son site récemment, la société a probablement décidé d'arrêter les frais. Internet Archive montre que le lien était en place le 2 août, mais pas le 25 juillet. Il devrait rester trois mois, donc jusqu'au début du mois de novembre.
Il faut tout de même noter que la publication de la décision reste assez discrète : elle se trouve tout en bas de la page dédiée à Apple Music sur le site d'Apple France, sous les notes de bas de page et dans un texte écrit assez petit et dans un gris très foncé. Le lien renvoie vers une décision de justice de 130 pages en PDF, pour ceux que ça intéresse.
