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Sans surprise, Apple déclare devoir se plier aux règles du DMA

Stéphane Moussie

mercredi 05 juillet 2023 à 11:00 • 52

AAPL

Nouvelle étape franchie dans le parcours du Digital Markets Act (DMA), l'important règlement européen sur les grandes plateformes en ligne. Les entreprises concernées avaient jusqu'au 3 juillet pour se manifester auprès de la Commission européenne, sept se sont exécutées : Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance (TikTok), Meta, Microsoft et Samsung.

Pas de surprise dans cette liste. Les entreprises qui vont devoir se plier aux nouvelles règles du DMA sont celles qui ont plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne et une capitalisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros. La Commission européenne va maintenant examiner les déclarations puis officialiser la liste d'ici le 6 septembre.

Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, en discussions avec Tim Cook en avril 2020.

À partir de cette date, les « contrôleurs d'accès » (« gatekeepers ») auront six mois pour se mettre en conformité avec le DMA. Il va y avoir du boulot, car la législation européenne leur impose entre autres choses de rendre leurs messageries interopérables, d'autoriser l'installation d'applications en dehors de leurs boutiques, d'autoriser la désinstallation de leurs apps et d'être plus transparents sur leurs systèmes de recommandation. En cas de manquement, les entreprises risqueront une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Bien qu'il se soit notifié auprès de Bruxelles et qu'il réponde aux critères quantitatifs du DMA, TikTok estime qu'il ne devrait pas être considéré comme un contrôleur d'accès car son service n'est pas, selon lui, « une plateforme incontournable pour mener des affaires en ligne dans l'UE » et que ce n'est pas une passerelle entre les consommateurs et les entreprises. Booking s'attend pour sa part à devoir faire partie de la liste d'ici la fin de l'année.

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