Apple fait appel d'un dédommagement à 300 millions de dollars

Florian Innocente |

Apple a fait appel d'un jugement au Texas qui lui intime de verser 300 millions de dollars d'indemnités pour l'utilisation indue de brevets liés à la norme 4G et détenus par un patent-troll

Un premier jugement, en avril, avait mis l'addition à 506,2 millions de dollars rappelle Bloomberg. Un nouveau jugement avait été décidé, non pas pour réétudier le fond du dossier mais pour laisser au jury l'occasion de s'assurer que le montant à payer répondait aux critères d'une licence raisonnable et non discriminatoire (FRAND).

Sans surprise, Apple s'est dite déçue par le résultat, la somme restant plus que conséquente. Elle a souligné le fait que le plaignant, PanOptis Management et ses filiales Optis Cellular et Unwired Planet, n'avaient comme autres activités que le commerce des licences de leur portefeuille de brevets.

Les cinq brevets en question appartenaient à l'origine à Panasonic, Samsung Electronics et à LG. Tous les trois ont transféré la propriété de leurs inventions entre 2014 et 2017.

Apple Store de Regent Street

Les deux protagonistes s'affrontent également sur le sol britannique pour les mêmes raisons. Cette fois, l'addition pourrait se compter en milliards. Au point qu'Apple a agité la menace de se retirer du Royaume-Uni. Ce pays étant l'un de ses plus importants marchés, sinon le principal, sur le continent européen, il faut certainement y voir un coup de bluff.

Optis affirme pour sa part qu'Apple a refusé toutes ses offres précédentes, renâclant à prendre ces licences.


avatar r e m y | 

Peu importe à qui appartiennent aujourd'hui les brevets en question.
Les brevets existent, ils sont parfaitement valides et il semble avéré qu'Apple les a utilisés sans en acquitter les droits, d'où la condamnation.

avatar vince29 | 

malheureux, t'es pas fou d'écrire ça ici...

avatar nova313 | 

@vince29

C’est sûrement un troll

avatar vince29 | 

Je suis d'accord avec lui. De là à l'écrire.
Faut aimer se faire insulter.

avatar Dimemas | 

moi aussi je suis d'accord

avatar pagaupa | 

@vince29

L’insulte n’est-elle pas le b.a.ba sur igen?

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@r e m y , @vince29, @Levrai, @Insomnia, @etc.
Le courage des trolls, surtout quand ils chassent en bande est en effet stupéfiante...

A moins que ce soit leur incommensurable stupidité qui nous laisse sans voix

avatar brunnno | 

@J'en_crois Pas_mes yeux
👎🏽👎🏽

avatar Sindanárië | 
avatar pagaupa | 

@Sindanárië

Ça me rappelle mon service militaire à Reutlingen! 😂 le colonel qui suit avec le chequier...😂😂😂

avatar Sindanárië | 

@pagaupa

Reutlingen, en Suisse ou en Allemagne ?

Parce que en suisse, croiser des véhicules militaires c’est plus dangereux que de se balader en pantoufles sur un glacier 😅

avatar v1nce29 | 

@J'en_crois Pas_mes yeux
Disons qu'à chaque fois la rédaction tente de discréditer le requérant en le qualifiant de patent troll.
Moi je ne vois qu'une société qui fait fructifier des brevets. A partir du moment où ces brevets sont valides et que tu les utilises tu payes.
Après tu peux vouloir qu'on réforme le système des brevets si tu considères que certains "abusent". Pourquoi pas.
On peut aussi réformer la fiscalité des multinationales.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

@v1nce29 Merci pour ta réponse (de bien meilleur qualité que la mienne)
Je suis particulièrement "réservé" sur les brevets FRAND. A partir du moment où un brevet devient incontournable, il est pire qu'un péage, puisque passage obligé. C'est pour cela que ce droit doit correspondre "aux critères d'une licence raisonnable et non discriminatoire". Dans la réalité, ce qui donne sa valeur à ce brevet n'est plus ce qu'il apporte en soi à la technologie. Payer un fixe ? un pourcentage de la valeur du processeur ? du téléphone/voiture/avion ?
On est (me semble-t-il) plus dans le rançonnage
Pour ce qui est du procès Apple/Samsung (@Levrai/@Insomnia) rectangle les coins ronds, n'étaient qu'un infime détail d'une longue liste de griefs.
Bonne soirée @v1nce29 :-)

avatar pagaupa | 

@J'en_crois Pas_mes yeux

« A moins que ce soit leur incommensurable stupidité qui nous laisse sans voix »
On est toujours le con de quelqu’un, c’est impossible que vous puissiez l’ignorer...

avatar Levrai | 

Apple a initié cette guerre des brevets avec Samsung pour les devices rectangle aux coins arrondis. Ce n'est qu'un retour de baton amplement justifié.

avatar Insomnia | 

Je suis du même avis, Apple se permet d’attaquer Samsung pour un brevet futile et là trouve pas normale de payer alors qu’ils utilisent des brevets sans payer un centime. Il serait temps que ce genre d’action soit puni plus sévèrement afin que les groupes comme Apple ne se croient pas au dessus de tous.

avatar debione | 

Assez d'accord avec ce qui est écrit plus haut. On peut vouloir un changement dans la façon de gérer les brevets, ou leurs portées (ce qui inclus pour ma part aussi d'exclure certains brevets bien trop générique), mais ici en l'occurence que ce soit Mme Michu (la fameuse) qui possède le brevet et qui n'en fait rien ni change rien.
Après je militerais aussi pour des punissions bien plus dissuasives, parce que profiter d'un brevet indument juste parce que l'on a les reins solides financièrement est une distorsion de la concurrence. J'enfreins le brevet sciemment, et une fois que j'ai bien profité alors que c'était illégal, alors je paye, mais le mal est déjà fait (en rapport à la concurrence qui n'a pas les reins assez solides financièrement pour prendre ce risque).

avatar pagaupa | 

Apple n’assume jamais ses conneries... c’est lamentable !

avatar pagaupa | 

Ça serait drôle que toute la cagnotte des actionnaires Apple parte en amendes en tous genres! 😂😂😂

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"Ça serait drôle que toute la cagnotte des actionnaires Apple parte en amendes en tous genres! 😂😂😂"

T’inquiètes pas pour l’actionnariat:

https://s2.q4cdn.com/470004039/files/doc_financials/2021/q3/Q3'21-Return-of-Capital-Timeline.pdf

Nous en sommes à 580 B$ retourné à ses légitimes propriétaires que sont les actionnaires 😎🤑

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« T’inquiètes pas pour l’actionnariat »
Je ne suis pas du genre à m’inquiéter pour de sombres inconnus...
Et malgré tes certitudes, personne ne peut prédire l’avenir...

avatar fte | 

Ces histoires n’existent que parce qu’il y a un soucis de fond avec le système de brevet. Il ne sert plus l’esprit d’origine.

Une société qui ne produit rien voire sans employés peut posséder des brevets valides et n’avoir pour seule activité que des procès.

C’est dérangeant.

Alors certes, ces brevets sont peut-être valides, la loi les protège, donc il doit y avoir prise de licence.

C’est le système de brevet qu’il faut réexaminer.

Je crois qu’un brevet ne devrait pas pouvoir être détenu et rester valide s’il n’est pas activement mis en œuvre pour fabriquer quelque chose dans un délai raisonnable, et certainement pas pas une société ne produisant rien.

avatar r e m y | 

Un labo de recherche peut inventer des nouveaux procédés, déposer les brevets correspondant sans avoir la capacité à produire quoi que ce soit sur la base de leur invention. Ils se rémunèrent (et amortissent leurs coûts de recherche) en vendant des licenses aux sociétés capables de produire les utilisant.
Plutôt que de passer du temps à trouver des acquéreurs pour les licenses et en négocier les contrats, ces labos peuvent être intéressés à céder leur brevet ( pour une somme parfois conséquente) à des sociétés dont c'est l'activité de les faire fructifier.

Des petites sociétés peuvent aussi déposer des brevets decoulant de leurs inventions, sans avoir la possibilité financière de faire des procès à des grands groupes qui utiliseraient leur invention sans license. Ces petites sociétés aussi peuvent trouver intérêt à céder leurs brevets à des sociétés qui ont les moyens de faire des procès.

avatar debione | 

@fte:

Donc exit les brevets issus des universités? Ou des écoles polytechniques? Exit toute la recherche fondamentale?
La recherche et les brevets devrait être obligatoirement être tenue par des entreprises de production? On va mettre un sacré frein aux découvertes... et enrichir bien plus les entreprises déjà les plus riches...

avatar Bigdidou | 

@debione

Oui, les faits objectivent que c’est impossible d’imaginer dans des états de droit un système qui ne puisse pas être perverti d’une façon ou d’une autre.
Je pense que c’est vrai dans tous les domaines.

La rançon de l’état de droit ?

avatar DG33 | 

@debione

Ce qui pose problème n’est pas le brevet mais ce qu’en fait le détenteur.
S’il s’agit de recherche, il est logique qu’il n’y ait « jamais » eu d’application industrielle ou commerciale.
S’il s’agit d’un brevet racheté non pour industrialiser ou commercialiser alors il y a problème.
Dans un autre domaine, que dire à l’inverse lorsqu’Apple pèse de tout son poids sur un secteur particulier ?
Les disques durs 2,5” des iPod ont été le premier coup d’éclat il me semble, depuis il y en a eu plein, et ça continue sur les semi-conducteurs en ce moment même (non pas qu’Apple doit responsable de la pénurie, mais elle augmente la tension des chaînes de production des autres constructeurs).

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