Confrontée à une amende record, Apple menace de quitter le marché britannique

Félix Cattafesta |

Apple agite la menace nucléaire d'une sortie du marché britannique, si d'aventure le constructeur était effectivement obligé de payer une amende record. Outre Manche, la Pomme est en procès contre Optis Cellular Technology à propos de brevets 3G et 4G utilisés dans l'iPhone. Et le mois dernier, un juge a statué qu'Apple avait bien enfreint les brevets de cette entreprise qui fait son beurre en multipliant les actions en justice sur la base de brevets.

Si le montant de l'amende n'a pas encore été annoncé, celle-ci pourrait s'avérer effectivement salée. Depuis l'an dernier, le Royaume-Uni peut en effet fixer les sanctions financières en fonction du nombre d'iPhone vendus dans le monde, et pas uniquement sur le territoire du pays. Le procès pourrait se terminer par une amende qui pourrait se monter jusqu'à 7 milliards de dollars.

Les avocats d'Apple ont prévenu que la Pomme pourrait tout bonnement quitter le marché britannique si un tribunal l'obligeait à payer ses frais qualifiés de « commercialement inacceptables ». Interrogée à ce sujet, l'avocate d'Apple Marie Demetriou a expliqué :

La position d'Apple est que l'entreprise devrait effectivement être en mesure de réfléchir à ces conditions et de décider si, commercialement, il est bon de les accepter ou de quitter le marché britannique. Il peut y avoir des conditions fixées par le tribunal qui sont tout simplement inacceptables d'un point de vue commercial.

Cette déclaration est un coup de bluff d'avocat, il semble extrêmement peu probable qu'Apple quitte un de ses plus importants marchés. Si Apple refuse de payer l'amende, le constructeur pourrait cependant être interdit de vendre des iPhone au Royaume-Uni. L'audience finale de ce procès est prévue pour juillet 2022.


avatar r e m y | 

Si Apple est interdit de vente en Grande Bretagne, ils pourront faire comme ils l'avaient fait en Allemagne, en vendant via des revendeurs...
https://www.igen.fr/iphone/2019/01/en-allemagne-lapple-store-retire-les-iphone-7-et-8-de-ses-rayons-106399

avatar cosmoboy34 | 

@r e m y

Cela n’empêche pas l’absurdité de la chose.
Un procédé qui pourrait faire fermer des entreprises.
Ça n’a aucune logique de pénaliser une entreprises (quand bien même elle est en tort) sur un marché mondial.

Bien sur Apple n’est pas à ce niveau mais imaginons des entreprises moins solides qu’Apple qui seraient visées par ces pattents troll, qui n’auraient pas les finances adéquates pour supporter une telle sanction….

Pénaliser ok mais pénaliser au point de faire déposer le bilan ça n’a plus qu’un intérêt court-termiste

avatar raoolito | 

@cosmoboy34

certes, ais c’est surtout dommage qu’apple ne passe jamais par la negociation...

avatar r e m y | 

Je ne sais pas si c'est aussi absurde de caler le montant de l'amende sur la base de ce que l'entreprise qui a exploité des brevets sans verser de royalties a gagné...

avatar cosmoboy34 | 

@r e m y

Imaginons quelques minutes que plusieurs gouvernements adoptent ce genre de mesure (ce qui est plutôt dans le sens de l’époque actuelle).

Imaginons maintenant qu’un pattent troll s’installe dans 10 pays avec ce genre de régulation.

Ca commence à chiffrer. Et l’entreprise est sanctionnée plusieurs fois pour ses ventes mondiales….

Meme pour Apple ça commencerait à faire beaucoup

avatar r e m y | 

Ah oui effectivement... mais en appliquant le principe qu'on ne peut être condamné 2 fois pour les mêmes faits, une fois condamné dans un Pays, il ne faudrait pas qu'un autre tribunal puisse être saisi de la même plainte dans un autre Pays.

avatar cosmoboy34 | 

@r e m y

Ce principe n’est valable que dans un même pays pas au niveau international….

La preuve en est avec la multitude de condamnation dont Apple a fait l’objet sur le batteryGate.

avatar r e m y | 

Bon en remontant à la source, les 7 milliards correspondent aux droits de licence chiffrés par le plaignant, qu'Apple aurait dû payer pour exploiter les brevets (pour l'ensemble de ses ventes mondiales).
Si ce tribunal britannique condamnait Apple à payer ce montant (ce que l'avocat d'Apple semble craindre) le litige serait soldé et le plaignant ne pourrait plus porter plainte dans aucun autre Pays.

avatar captainmajid | 

@cosmoboy34

Apple utilise bien la même technologie sur tous les iPhones. C’est assez logique qu’ils soient pénalisés au niveau mondial?
Les patent trolls sont légaux, Apple aurait dû négocier avec eux, à moins de prouver l’antériorité.

avatar BeePotato | 

@ captainmajid : « Apple utilise bien la même technologie sur tous les iPhones. C’est assez logique qu’ils soient pénalisés au niveau mondial? »

Il me semble plus logique qu’un tribunal du Royaume Uni se limite à prendre en considération les délits commis au Royaume Uni (et donc, ici, les profits générés via l’usage de ce brevet uniquement lors des ventes réalisées au Royaume Uni), sans considérer ce qui se passe ailleurs.
Après tout, il n’est pas impossible que, dans d’autres pays, la vente d’appareils utilisant ces brevets sans accord de licence ne soit pas considérée comme illégale.

avatar v1nce29 | 

Ca se discute. Pourquoi une société nationale devrait aller ouvrir n procès à une multinationale qui viole son brevet dans n pays ? Le coût serait prohibitif pour la société nationale.
(Déjà qu'un seul procès contre Apple il faut avoir les reins solides)
En revanche, le résultat du procès devrait valoir accord pour les n pays concernés.

avatar dujarrier | 

@captainmajid

Je suis d’accord. Apple avait tout loisir 1. de respecter la loi, et donc ne pas utiliser les brevets ou bien 2. si usage « accidentel » des brevets, reconnaitre leur erreur et payer a l’amiable.

La cupidité sans limite de cette entreprise et les ressources financières quasi illimitées lui ont fait préféré aller en justice, pour ne pas avoir a payer ce que Apple aurait du payer dès le départ.

J’espère que Apple sera sanctionné au maximum, car c’est mérité, et pour les dissuader a l’avenir d’utiliser ce genre dz stratégie

avatar fousfous | 

@dujarrier

Toi tu n'as pas l'air de comprendre le fonctionnement des patent troll... Ces entreprises sont de véritables parasites.

Et pour en revenir au fait de quitter l'Angleterre, avec le Brexit je ne suis pas convaincu que ce soit aussi intéressant de vendre là bas. Avant beaucoup d'iPhone passaient par l'Angleterre pour aller en Europe mais ce n'est plus le cas maintenant.

avatar vince29 | 

Le brevet est-il légal ?
Oui ?
Alors tu raques, patent troll ou pas.

avatar cosmoboy34 | 

@vince29

C’est loin d’être aussi simple.

Et non l’intérêt d’un pattent troll n’est pas de négocier mais de faire raquer un max

avatar v1nce29 | 

C'est ton brevet, tu en fais ce que tu veux.
Sony n'a jamais partagé "son" brevet sur le trinitron.

Le détenteur a juste l'intérêt (l'obligation ?) de le monnayer au mieux.
Il veut conserver l'exclusivité : ok.
Il veut le vendre à un tiers : ok.
Il veut en faire un FRAND : ok.

avatar nespresso92 | 

@dujarrier

Je suis absolument d'accord, les GAFAM défendus par leur base de fanboys se croivent toujours au dessus des lois. Ce qui est un dénominateur commun dès qu'on atteint un certain niveau de richesse ou de notoriété.

avatar fondoeil | 

@captainmajid

Même un brevet PCT ne couvre pas le monde entier… L’article ne précise pas le type de brevet et c’est une particularité du droit du Royaume-Uni que d’imposer des pénalités sur l’ensemble de la production mondiale. Donc Apple a bien raison de se défendre !

avatar r e m y | 

Dans ses contrats (avec les développeurs par exemple), Apple précise qu'en cas de différents les tribunaux compétents sont ceux de Californie. Si le cas se présente, le conflit qui sera tranché par ces tribunaux californiens le sera au plan mondial, pas uniquement pour le territoire de l'Etat de Californie.
Ici c'est similaire. Le plaignant a chiffré à 7 milliards les droits de license qu'aurait dû payer Apple pour exploiter ces brevets (quel que soit le lieu de vente des iPhones). Si le tribunal condamne Apple à payer ces droits de license, le conflit sera réglé une bonne fois pour toute, sans devoir recommencer dans chacun des Pays où Apple vend des iPhones.

avatar v1nce29 | 

Bof ce ne sont pas les premiers ni les derniers à s'arroger une https://fr.wikipedia.org/wiki/Comp%C3%A9tence_universelle

avatar noooty | 

@cosmoboy34

Ce ne serait pas grave: l’Angleterre ne fait plus partie de l’Europe.

avatar Insomnia | 

@cosmoboy34

Dans tous les cas Apple a profiter de brevets qui ne lui appartenaient pas, que se soit une entreprise qui achètent juste pour récupérer de l’argent ou pas c’est la même chose, Apple se gêne pas pour attaquer les entreprises pour bien moi s que ça….

avatar Phiphi | 

Bof leurs marchés les plus importants ce sont sans doute la Chine et les USA non ? Et puis ils ont quoi au Royaume Uni à part quelques boutiques ? Ça se ferme vite et ils en ont les moyens. Pour lutter contre les patents trolls ça peut être un choix et les britanniques pourront toujours acheter par correspondance comme d’autres avant.
Et par la suite, ils peuvent toujours revenir.
C’est quand même pas comme s’ils devaient fermer des usines, ou même déménager une filiale luxembourgeoise salariés compris.

avatar 7X | 

@Phiphi
"ou même déménager une filiale luxembourgeoise salariés compris". Ou pire déménager une filiale irlandaise.

avatar Florian Innocente | 

@Phiphi

C’est leur plus gros marché en Europe et celui où ils ont le plus d’Apple Store (un paquet) mais dans le genre bluff bien voyant ils se posent là.

avatar romainB84 | 

@innocente

A voir si après l’amende ça l’est toujours ^^.
Et puis si en plus ça créé un précédent avec une potentielle brèche pour les autres pays… pas sûr que ça reste toujours un marché si juteux ^^.
Toujours la même règle… quand tu joues au cons… faut s’attendre à ce que l’autre en face joue aussi au con ^^.

avatar bibi81 | 

A voir si après l’amande

Humm, c'est bon les amandes. Les amendes, un peu moins par contre.

avatar romainB84 | 

@bibi81

Mdr ^^ maudit correcteur 🤣🤣!!
C’est comme l’importance de la ponctuation… on n’en parle pas assez je trouve ^^.
« Si on mangeait, les enfants. »
« Si on mangeait les enfants. » 🤣

avatar vince29 | 

Si on mangeait les enfants, ce serait une solution au réchauffement climatique.

avatar JOHN³ | 

@vince29

Stériliser tous les fan boy aussi 😊

avatar romainB84 | 

@vince29

avatar Adodane | 

@innocente

38 au RU, 20 en France, 271 aux USA.

avatar Gagolak | 

@Phiphi

Il y a tout de même leur QG européen et surtout l’énorme centrale électrique de Battersea qu’ils vont convertir en campus. Ça serait ballot d’avoir des soucis avec le pays 😅

avatar Phiphi | 

@Gagolak

Ah oui effectivement Battersea j’avais entendu parler. Par contre le QG européen ben… c’est la preuve que je ne connais pas bien Apple parce que j’étais persuadé qu’il était dans un des paradis fiscaux de l’Europe, et non pas hors Europe. 🤷‍♂️

avatar dorninem | 

Pas très clair je trouve... Cette société inconnue 'Optis Cellular Technology' c'est une patent troll UK?
Si oui 'est comme aux US il faut interdire ces saletés et même de manière plus large définir une durée de vie de ces brevets cela peut booster tous les acteurs...

avatar r e m y | 

Si le juge a considéré que les brevets sont valides et qu'Apple les a enfreints, que le plaignant soit l'auteur des brevets, ou une société les ayant acheté, ça ne change pas le fait qu'Apple les a exploité sans aucun droit.

(Pour ce qui est de la durée de validité des brevets, c'est parfaitement défini ! Tant qu'on paye pour renouveler la protection, le détenteur des brevets est protégé de leur exploitation par un tiers sans autorisation, la durée de renouvellement étant limitée par des durées maxi qui diffèrent selon le domaine, avant de tomber dans le domaine public où tout le monde peut les exploiter sans plus rien devoir à personne).

avatar dorninem | 

@r e m y

Quand on voit la débilité de certains 'brevets' on peut se demander aussi si certains juges ne sont pas pilotés...
C un véritable problème ce sujet qui ne fait que bloquer les innovations réelles, et apple y est aussi pour qque chose.

Durées validité définies au min I siècle dernier... Et montant devrait être fortement proportionné au nombre de renouvellements et d'usages...Pas utilisé alors 10 fois plus cher par exemple

avatar r e m y | 

Non la réglementation européenne sur les brevets est beaucoup plus stricte qu'aux USA. En Europe on ne peut pas breveter une simple idée ou un concept trop général ou fumeux.

avatar dorninem | 

@r e m y

On parle de UK ici... Sûrement plus lois Anglo saxonne... 🤔

avatar r e m y | 

Non non, Uk ou Europe continentale, c'est kif kif. La réglementation sur les brevets a fait l'objet d'uniformisation avant même l'UE.

avatar bibi81 | 

Et montant devrait être fortement proportionné au nombre de renouvellements et d'usages...Pas utilisé alors 10 fois plus cher par exemple

Il faut vraiment arrêter de vouloir reformer le système de brevet à chaque fois qu'Apple s'en prend une (claque). Quand c'est Apple qui la donne, personne ne dit rien...

Les brevets déposés et non utilisés sont déjà soumis à des règles différentes.

avatar dorninem | 

@bibi81

Ce que j'ai dit ne concerne pas qu'Apple bien entendu. Tous les GAFAMI mais aussi de nombreuses grosses sociétés ont des milliers de brevets dont la majorité traîne et c'est donc qque chose o corriger. C mon avis !

avatar Krysten2001 | 

@bibi81

On n’est pas du tout dans le même contexte 😉

avatar v1nce29 | 

Apple aussi a son lot de brevets débiles.

avatar dorninem | 

@v1nce29

Ce que j'ai dit ne concerne pas qu'Apple bien entendu. Tous les GAFAMI mais aussi de nombreuses grosses sociétés ont des milliers de brevets dont la majorité traîne et c'est donc qque chose o corriger. C mon avis !

avatar Hideyasu | 

@dorninem

Il y a déjà une durée de vie limitée pour les brevets : 20 ans
Mais dans l’informatique 20 ans c’est énorme, le 1er iPhone n’a pas 20 ans donc bon

avatar dorninem | 

@Hideyasu

Exact c pas adapté au monde actuel.

avatar oboulot | 

@dorninem

Apple est spécialiste dans l’achat de brevet / développement de brevet pour ne rien en faire ensuite. Seulement dans un but d’étouffer la possible concurrence.

avatar dorninem | 

@oboulot

Pas spécialement apple, tous les gafami font de même et c'est bien une véritable bombe à retardement

avatar Paquito06 | 

Cette île est decidement tres particuliere 🤔

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